La Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) est un document essentiel pour les personnes voyageant dans l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse. Elle facilite l'accès aux soins de santé nécessaires lors d'un séjour temporaire. Comprendre son fonctionnement et les conditions de sa validité est crucial pour éviter des frais médicaux imprévus.
Qu'est-ce que la CEAM ?
La CEAM est une carte gratuite, individuelle et nominative, valable deux ans maximum à compter de sa date de délivrance. Elle est délivrée par votre organisme d'Assurance Maladie. Elle atteste de votre droit à accéder aux soins de santé publics dans les mêmes conditions que les assurés du pays où vous vous trouvez.
Comment l'Obtenir ?
La demande de CEAM doit être effectuée auprès de votre organisme d’Assurance Maladie pour chaque membre de la famille, y compris les enfants de moins de 16 ans. La CEAM peut être demandée directement sur votre compte Ameli en ligne. Si vous n'avez pas de compte Ameli, vous pouvez vous rendre dans la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) la plus proche de chez vous pour faire une demande.
Conditions de Validité de la CEAM
La CEAM est valable dans les pays suivants :
- Union Européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (y compris les îles Baléares et les Canaries), Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), République tchèque, République Slovaque, Roumanie, Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord, Gibraltar), Slovénie, Suède.
- Espace Économique Européen (EEE) : Islande, Liechtenstein et Norvège.
- Suisse.
Elle est valable pour les séjours temporaires, tels que les vacances, les voyages d'affaires ou les études. Elle ne peut pas être utilisée pour se faire soigner spécifiquement dans un autre pays.
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Prise en Charge des Soins avec la CEAM
Grâce à la CEAM, une dépense de santé remboursée partiellement ou totalement pour les assurés du pays où vous vous trouvez le sera également pour vous. Il ne vous restera qu’à vous acquitter du ticket modérateur, c’est-à-dire les potentiels frais restant à votre charge.
Que Faire en l'Absence de CEAM ?
Si vous n’avez pas de CEAM, vous devrez régler les soins reçus dans le secteur public comme privé.
Séjours de Longue Durée et Retraite à l'Étranger
Pour les séjours de longue durée ou la retraite à l'étranger, les règles sont différentes.
Retraite à l'Étranger (UE/EEE/Suisse)
Si vous êtes affilié au régime spécial des IEG (Industries Électriques et Gazières), que vous êtes inactif et que vous avez choisi, pour votre retraite, de vous établir à l’étranger, votre couverture maladie (de base et complémentaire) s’en trouve modifiée.
Pour le suivi de votre couverture, veillez à communiquer (puis à actualiser si nécessaire) à l’organisme (Camieg 92011 Nanterre Cedex) votre adresse à l’étranger.
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Vous devez demander à la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) de vous délivrer, pour vous-même et le cas échéant les membres de votre famille qui vous accompagnent, le formulaire S1 (ex-E121), un document par bénéficiaire, qui attestera de vos droits auprès de l’organisme de sécurité sociale du pays de résidence. Les soins engagés seront pris en charge par le régime local de sécurité sociale selon la législation en vigueur dans ce pays. Vos prestations ne seront pas augmentées des prestations complémentaires de la Camieg.
Vous restez en possession de votre carte Vitale et lors de votre séjour en France, vous pourrez l’utiliser pour vos soins sur le territoire. Les remboursements seront effectués par la Camieg selon les dispositions habituelles.
Retraite à l'Étranger (Pays avec Convention Bilatérale)
Certains pays sont signataires d’une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France. Cette convention détermine les droits des ressortissants français dans le pays de résidence. Il est important de se renseigner avant votre départ sur les formalités à accomplir.
Liste des pays ayant conclu une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France : Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte d’Ivoire, Etats-Unis, Gabon, Guernesey, Inde, Israël, Japon, Jersey, Kosovo, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Nouvelle Calédonie, Philippines, Polynésie Française, Québec, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay.
Retraite à l'Étranger (Hors Europe, sans Convention)
Si vous résidez hors d'Europe, dans un pays sans convention, vous ne relevez plus de la Camieg pour les soins engagés hors de France. Aucun formulaire ne peut être délivré par la Camieg. Il vous appartient de régulariser votre situation vis-à-vis du pays de résidence, de souscrire une assurance privée ou d’adhérer à la Caisse des Français à l’Etranger (CFE).
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Voyages Hors de l'Union Européenne
Pour les voyages hors de l’Union Européenne, la prise en charge des soins est différente.
Remboursement des Soins Urgents
À votre retour en France, vous pourrez présenter vos justificatifs de dépenses pour demander un remboursement à l’Assurance Maladie. Pour les soins hors Union Européenne, seuls les soins urgents et imprévus peuvent être éventuellement pris en charge par la Sécurité sociale. Le remboursement des soins sera ou non accordé après vérification de la situation et dans la limite des tarifs forfaitaires appliqués en France. Aucune contestation n’est possible en cas de refus de remboursement.
Nécessité d'une Assurance Voyage
Dans certains pays, notamment aux États-Unis, en Turquie ou dans les pays d’Asie, les frais médicaux et hospitaliers peuvent être particulièrement élevés. Il est donc important de souscrire une assurance voyage pour l’étranger. Si vous payez votre voyage avec votre carte bancaire, vous avez accès à des garanties assurance voyage. Prudence toutefois, car les garanties sont valables 90 jours maximum. Selon les cartes et les banques, le plafond de prise en charge peut être très faible.
Soins Programmés à l'Étranger
Les soins ou traitements que vous envisagez dans un autre pays de l'UE/EEE ou Royaume-Uni ou Suisse doivent faire partie des prestations auxquelles vous avez droit en France. De plus, une autorisation préalable de votre caisse d'Assurance Maladie MGEN est nécessaire dans certains cas pour bénéficier d'une prise en charge, soit parce que les soins envisagés sont des « soins programmés qualifiés de lourds », soit parce que dans la réglementation française de sécurité sociale, leur remboursement est soumis à la procédure de l'accord préalable, qu'ils soient réalisés en France ou dans un autre État de l'UE/EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse.
Autorisation Préalable
Si vous vous rendez sur le territoire d'un État membre de l'UE/EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse pour recevoir des soins médicaux dits « programmés », une autorisation préalable de votre caisse d'Assurance Maladie MGEN sera exigée dans certains cas pour permettre leur prise en charge. ou nécessiter le recours à des infrastructures ou à des équipements médicaux hautement spécialisés et coûteux et qui figurent sur une liste établie par arrêté ministériel (IRM, scanner, certaines interventions en ambulatoire, traitement du cancer, soins cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation, etc.).
La décision d'autorisation préalable ou de refus de prise en charge vous est notifiée par votre caisse d'assurance maladie MGEN dans un délai de deux semaines à compter de la réception de votre demande. Vous devez présenter le formulaire S2 au prestataire de soins dans l'État de séjour. si vous faites l’avance de la totalité des frais, vous pouvez demander le remboursement de ces soins à votre votre caisse d’assurance maladie MGEN une fois rentré en France : vous devez joindre les factures acquittées et les justificatifs de paiement au formulaire S3125 Soins reçus à l'étranger (PDF).
Soins Programmés Hors UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni
En dehors de l'UE/EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse, la prise en charge des soins programmés n'est acceptée qu'à titre exceptionnel, après accord du médecin-conseil national, sur votre demande. Il vous appartient d'établir que vous ne pouvez pas recevoir sur le territoire français ni dans un autre état de l’UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni, les soins appropriés à votre état de santé.
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