L'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes et les femmes célibataires a été un sujet de débat passionné en France, en particulier pendant le mandat de François Hollande. Promesse non tenue, atermoiements politiques et revirements ont marqué cette période, avant que la loi ne soit finalement adoptée sous la présidence d'Emmanuel Macron.
Une Promesse de Campagne Évaporée
Lors de la campagne présidentielle de 2012, Najat Vallaud-Belkacem, alors porte-parole du candidat François Hollande, avait évoqué l'engagement du candidat socialiste d'étendre la PMA aux couples de femmes. Elle soulignait la nécessité de reconnaître les nouvelles familles qui pourraient se constituer grâce à un projet de coparentalité, à une adoption ou même à une procréation assistée.
Cependant, une fois élu, François Hollande a choisi de ne pas inclure la PMA dans le projet de loi sur le mariage pour tous, porté par la Garde des Sceaux Christiane Taubira. Il a justifié cette décision en renvoyant la question au Comité consultatif national d'éthique (CCNE), affirmant qu'il respecterait l'avis de cette instance.
Le Rôle Ambigu du Comité Consultatif National d'Éthique
Le CCNE, instance consultative, a historiquement manifesté une opposition à l'ouverture de la PMA aux couples homosexuels. En 2005, les experts interrogés s'étaient prononcés contre, estimant que la PMA avait toujours été destinée à résoudre un problème de stérilité d'origine médicale et non à venir en aide à une préférence sexuelle ou à un choix de vie sexuelle.
Cette position du CCNE a alimenté les critiques envers François Hollande, accusé de se cacher derrière un comité d'experts pour éviter de prendre une responsabilité politique. Christine Boutin, présidente du Parti chrétien-démocrate, estimait que c'était une façon pour le président de ne pas assumer un éventuel changement d'avis sur la question de la PMA.
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SOS Homophobie a également regretté ce renoncement, rappelant que le candidat Hollande avait affirmé qu'une femme devait pouvoir recourir à l'assistance médicale à la procréation, soit parce qu'elle ne peut pas avoir d'enfant, soit parce qu'elle ne souhaite pas avoir une relation avec un homme.
Un Long Parcours Législatif Semé d'Embûches
L'absence de décision claire de François Hollande a conduit à un long parcours législatif, marqué par des atermoiements et des reports. En 2013, le président de la République expliquait que la question de la PMA n'était pas intégrée au texte sur le mariage pour tous et qu'il respecterait l'avis du comité national d'éthique.
Pourtant, le comité national d'éthique ne s'est pas prononcé cette année-là, ni les années suivantes. En 2016, un sondage Odoxa montrait que 54% des Français étaient favorables à l'ouverture de la PMA aux couples de femmes, signe d'une évolution de l'opinion publique.
La Marche des fiertés de 2016 a été marquée par des messages forts adressés à l'exécutif, dénonçant l'invisibilisation des luttes LGBT et les trahisons du gouvernement. Alice Coffin, élue écologiste à la mairie de Paris, regrettait des années de report pendant lesquelles la possibilité d'avoir un enfant s'était volatilisée pour des milliers de femmes.
Le Regret de François Hollande
Dix ans après le vote de la loi sur le mariage pour tous, François Hollande a exprimé des regrets quant à l'abandon de l'élargissement de la PMA aux couples lesbiens et aux femmes seules. Il a déploré qu'il n'ait pas été possible de le faire voter avant la fin de son mandat, car il savait ce que cela représentait pour beaucoup de femmes qui attendaient depuis longtemps de pouvoir disposer de la PMA.
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Il a expliqué que le projet de loi famille, dans lequel la PMA pour toutes pouvait trouver sa place, avait été écarté en raison de la contestation dans la rue, qui avait pris des formes inquiétantes. Il a également répondu à son ancienne ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, qui affirmait qu'il ne voulait pas de la PMA, en assurant qu'il y avait toujours été favorable.
L'Adoption de la Loi sous Emmanuel Macron
Finalement, c'est sous la présidence d'Emmanuel Macron que la loi ouvrant la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires a été adoptée. Un premier avis favorable du Comité consultatif national d'éthique en 2017 a relancé le débat, et le gouvernement a visé la PMA pour toutes pour l'année 2018, avec les révisions de la loi bioéthique.
Le texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale en octobre 2019, mais a été largement remanié par le Sénat, qui s'opposait catégoriquement au remboursement de la PMA pour toutes par la sécurité sociale. La crise sanitaire a ensuite contraint le Parlement à interrompre la deuxième lecture du texte, qui a été reportée à l'été 2020.
L'Assemblée nationale a finalement adopté le projet de loi en deuxième lecture le 1er août 2020, et le Parlement l'a définitivement adopté le mardi suivant. Olivier Véran a promis des parcours de PMA "dès la rentrée" pour les couples de femmes et les femmes célibataires, avec l'objectif que des premiers enfants puissent être conçus avant la fin de l'année 2021.
Une Avancée, Mais des Manquements
L'ouverture à la PMA pour les couples de femmes lesbiennes et les femmes célibataires constitue une avancée notable, mais encore insuffisante pour plusieurs associations LGBT, qui ont déploré de "trop nombreux manquements" du texte final. Les hommes trans sont exclus de l'accès à la PMA, et le recours à la technique dite "ROPA" a également été écarté par les parlementaires et le gouvernement.
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