L'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) est un sujet complexe, traversé par des enjeux éthiques, sociétaux et légaux. Au cœur de ces discussions se trouve la question de l'eugénisme, de la marchandisation du corps humain et des droits de l'enfant. Cet article examine le rôle de Cryos, une entreprise danoise spécialisée dans les banques de sperme, et son impact sur la PMA, en particulier en France, où l'achat de gamètes est interdit.
Cryos : Leader Mondial des Banques de Sperme
Basée au Danemark, Cryos se présente comme la plus grande banque de sperme et d'ovules au monde. Elle travaille avec une centaine de pays, dont la France, malgré l'interdiction de la vente ou de l'achat de gamètes sur le territoire français. La société propose un large choix de donneurs, environ 800, d'origines ethniques différentes et aux phénotypes variés, accessibles sur son site internet après inscription.
Accès aux Profils des Donneurs : Entre Information et Eugénisme
Après une inscription gratuite, les utilisateurs ont accès à une base de données impressionnante. Les donneurs peuvent avoir une identité révélée ou non, ainsi qu'un profil de base comprenant leur prénom, origine, ethnie et profession. Pour accéder au profil détaillé, il faut payer. Ce profil donne accès à l'âge du donneur, à la couleur de ses cheveux et de ses yeux, à sa taille, à son poids, son groupe sanguin, et même à des enregistrements vocaux de sa voix ou à son profil d'intelligence émotionnelle.
Cette sélection, basée sur des critères physiques et intellectuels, soulève des questions éthiques et pourrait être assimilée à de l'eugénisme. En France, cette pratique est strictement interdite. Selon Vibeke Weinreich, représentante de Cryos, « mais aujourd’hui, les gens veulent savoir qui sera leur donneur ». Cryos propose également une option d'exclusivité du donneur, limitant à une seule famille l'utilisation du sperme d'un donneur spécifique, alors que, par défaut, Cryos limite à 10 enfants par donneur.
Le Cadre Légal Français : Interdiction de l'Achat de Gamètes
L'article 511-9 du Code pénal français prévoit une peine de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende pour l'achat de gamètes et le fait d'apporter son entremise pour favoriser l'obtention de gamètes reproductrices humaines. Paradoxalement, Vibeke Weinreich était présente, avec un stand, aux 19e journées de chirurgies gynécologique et pelvienne qui se sont tenues au Couvent des Jacobins à Rennes, un événement auquel participaient près de 800 gynécologues venus de toute la France. Elle y affirmait que « Beaucoup de gynécologues viennent nous voir pour se renseigner sur notre banque et sur les modalités d’accès aux paillettes. La France étant notre cinquième client mondial après la Hollande, l’Angleterre, Israël et l’Espagne. »
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Pourquoi Recourir à Cryos ? Les Défis de la PMA en France
En 2019, la France ne comptait que 317 donneurs de sperme, selon l'agence de biomédecine. Ce faible nombre de donneurs entraîne des délais d'attente importants, entre 18 et 24 mois, selon le site fiv.fr. Ces délais, ainsi que l'ouverture de la PMA à toutes les femmes depuis la loi sur la bioéthique du 29 septembre 2021, expliquent pourquoi certaines Françaises se tournent vers des banques de sperme étrangères, malgré les risques légaux.
Le coût des paillettes de sperme varie entre 250 et 2 000 €, selon le niveau de détail demandé. Cryos aide également ses clients à trouver une clinique où sera pratiquée l'insémination, notamment au Danemark, au Portugal, en Angleterre ou en Grèce.
Les Dérives de la PMA : Scandales et Questions Éthiques
L'expansion de la PMA entraîne des dérives, comme l'illustre le cas d'Henrik, un Danois qui a distribué son sperme dans des seringues à plusieurs femmes sans autorisation. Il a été condamné par le tribunal de Herning à une amende de 25.000 couronnes ou à une peine de 14 jours de prison. Cette affaire révèle les risques sanitaires et juridiques liés aux dons de sperme non encadrés.
Un autre scandale a éclaté en Belgique, où le sperme d'un donneur danois, porteur d'une mutation génétique prédisposant au cancer, a été utilisé pour concevoir 52 enfants. Sur les 67 enfants engendrés par ce donneur, 23 sont porteurs de la mutation et 10 ont été diagnostiqués d'un cancer.
Ces affaires soulignent la nécessité d'un contrôle strict des banques de sperme et des donneurs, ainsi que d'une information complète des personnes ayant recours à la PMA.
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Les Enjeux Éthiques de la PMA
La PMA soulève de nombreuses questions éthiques, notamment :
La marchandisation du corps humain et des gamètes.
Le risque d'eugénisme et de sélection des donneurs.
L'impact sur la filiation et le droit de l'enfant à connaître ses origines.
Les conséquences de l'absence de père pour l'enfant.
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La loi bioéthique de 2021 a levé l'anonymat des donneurs de gamètes, permettant aux enfants nés de PMA d'accéder à l'identité de leur donneur à leur majorité. Cependant, cette mesure ne résout pas toutes les questions éthiques liées à la PMA.
Don de sperme : un commerce comme les autres ?
Le site de Cryosbank dans sa page pour les donneurs potentiels affiche un slogan : « aidez les autres ». Le site de l’ESB explicite ses tarifs : une paillette « MOT20+ » (c’est-à-dire contenant plus de dix millions de spermatozoïdes) coute 1110 euros si le donneur est révélé.
Pour rassurer face au scandale des donneurs aux multiples enfants, le site de l’ESB propose des « packs » promettant une limite de famille (« family limit options »). Si vous souhaitez limiter le nombre de familles (pas d’enfant…) à 15, il vous en coûtera 11,000 euros. Pour 5 famille, c’est 25,000 euros et pour une promesse d’exclusivité : 39,000 euros. Dans un article du magazine Elle à destination de femmes cherchant un donneur aux Etats Unis, la journaliste constate que « acheter du sperme, c’est vraiment comme acheter n’importe quoi d’autre en ligne« .
PMA en Europe : Tourisme Reproductif et Disparités Légales
L'absence d'harmonisation des législations européennes en matière de PMA favorise le tourisme reproductif. Des Françaises se rendent dans des pays comme le Danemark, l'Espagne ou la Belgique, où l'accès à la PMA est plus facile et les délais d'attente moins longs.
En Europe, deux tendances s'opposent : d'une part, les législations autorisant la PMA pour les couples hétérosexuels seulement (Italie, Pologne, Roumanie, République tchèque, Lituanie, Slovaquie et Slovénie) et, d'autre part, celles autorisant la PMA pour les couples quelle que soit l'orientation sexuelle des partenaires et les femmes seules.
Les opposants à l'ouverture de la PMA à toutes les femmes
L’existence de la PMA et son accessibilité aux couples homosexuels et aux femmes seules ont fait débat dans tous les pays européens, la France n’y faisant pas exception. Sa plus grande ennemie est l’Église catholique qui proteste farouchement contre l’extension de la PMA à toutes les femmes. Des membres du groupe de travail « Église et bioéthique » de la conférence des évêques de France ont ainsi publié une note expliquant leurs inquiétudes à ce sujet. Sur le plan sociologique, ils y évoquent comme soucis « l’absence du père », la « suppression de l’ascendance paternelle qui serait une atteinte à la filiation », qui causerait selon eux des difficultés dans le développement de l’enfant. Sur le plan éthique, ils s’interrogent également sur la réalité d’une égalité entre les hommes dès leur naissance si certains naissent sans père. Ils partagent également leur crainte d’une dérive eugéniste avec des « bébés sur mesure ».
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