L'évolution de la procréation médicalement assistée (PMA) et de la loi bioéthique en France est un sujet complexe et en constante évolution. Cet article vise à explorer cette évolution historique, en tenant compte des avancées scientifiques, des considérations éthiques et des changements sociétaux qui ont façonné le cadre législatif actuel.
Les Débuts de la Génétique et de la Bioéthique
La découverte des antibiotiques dans les années 1930 a marqué une étape importante dans la lutte contre les germes pathogènes, donnant naissance à la chimiothérapie anti-infectieuse. Parallèlement, les travaux de scientifiques tels que Ludwig Johannsen et Thomas H. Morgan ont jeté les bases de la génétique formelle, en mettant en évidence le rôle des chromosomes dans la transmission de l'information génétique.
La génétique a rapidement ouvert la voie à l'identification des gènes et de leurs fonctions, permettant de mieux comprendre les mécanismes du développement, de la maladie et de la mort. Les progrès de la biologie et de la médecine ont soulevé des questions éthiques fondamentales, notamment en ce qui concerne les implications de la manipulation du code génétique et les risques de dérives eugéniques.
La révélation des expériences nazies a mis en lumière les dangers potentiels d'une utilisation abusive de la génétique pour améliorer l'espèce humaine et tendre vers une "race supérieure". Le procès de Nuremberg a condamné les expériences médicales à visées pseudo-scientifiques qui violaient les lois de l'humanité, soulignant la nécessité d'encadrer les recherches scientifiques et de protéger les droits des individus.
L'Émergence de la Bioéthique en France
Dans ce contexte, la bioéthique est apparue comme une discipline visant à étudier les questions éthiques soulevées par les progrès de la biologie et de la médecine. Elle s'intéresse aux implications nouvelles de ces progrès sur les personnes, ainsi qu'aux risques de dérives et aux incidences pour les générations futures. Le premier texte international de bioéthique a marqué une étape importante dans la reconnaissance de la nécessité d'encadrer les pratiques médicales et scientifiques.
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En France, la bioéthique a été encadrée par trois lois fondatrices :
- La loi du 1er juillet 1994, qui concerne le traitement des données nominatives ayant pour finalité la recherche dans le domaine de la santé.
- La loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain et la loi du 29 juillet 1994 relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal.
- La loi du 6 août 2004, qui révise les lois de 1994 et prévoit notamment l'interdiction du clonage humain.
- La loi du 7 juillet 2011, qui révise les dispositions bioéthiques en vigueur et acte le principe d'un débat public précédant chaque révision.
Ces lois affirment les principes généraux de protection de la personne humaine et encadrent les pratiques médicales et scientifiques, notamment en matière d'assistance médicale à la procréation. Elles interdisent notamment les pratiques eugéniques, la modification des caractères génétiques dans le but de modifier la descendance de la personne, et le caractère commercial du corps humain.
L'Évolution de la PMA et de la Loi Bioéthique
Les progrès de la médecine et de la biologie ont permis un net recul de la stérilité, ouvrant la voie à de nouvelles techniques d'assistance médicale à la procréation. L'insémination artificielle avec sperme de conjoint (IAC) et l'insémination artificielle avec sperme de donneur anonyme (IAD) sont devenues des pratiques courantes pour aider les couples infertiles à concevoir un enfant. La fécondation in vitro (FIV) a également permis de surmonter certains obstacles à la procréation, en permettant la fécondation d'ovocytes en laboratoire et le transfert d'embryons dans l'utérus de la future mère.
Cependant, ces techniques ont également soulevé des questions éthiques complexes, notamment en ce qui concerne le statut de l'embryon, le droit d'accès aux origines pour les enfants conçus par don, et les risques de dérives eugéniques. La loi bioéthique a évolué au fil du temps pour tenir compte de ces questions et encadrer les pratiques médicales et scientifiques.
La Révision de la Loi Bioéthique de 2021
La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique marque une étape importante dans l'évolution du cadre législatif français en matière de procréation médicalement assistée. Cette loi est le fruit d'un long processus de révision, qui a débuté en janvier 2018 avec les États généraux de la bioéthique et s'est achevé en juillet 2021 avec l'adoption définitive du texte par l'Assemblée nationale.
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La loi de 2021 apporte des modifications significatives au cadre juridique existant, notamment en ce qui concerne l'accès à la PMA, la filiation des enfants nés de PMA, l'accès aux origines pour les enfants conçus par don, et la recherche sur l'embryon.
Élargissement de l'accès à la PMA
L'une des principales mesures de la loi de 2021 est l'ouverture de l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. Auparavant, la PMA était réservée aux couples hétérosexuels infertiles. Cette évolution législative répond à une demande sociale croissante et vise à garantir l'égalité d'accès à la procréation pour toutes les femmes, quelle que soit leur orientation sexuelle ou leur situation matrimoniale.
L'article L2141-2 du code de santé publique stipule désormais que « L’assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à un projet parental. Dans cette rédaction, l’accent est mis sur le « projet parental », mettant la volonté individuelle ou du couple au cœur du processus.
La loi a également supprimé l’interdiction d’une PMA avec double don de gamètes, quand un couple bénéficie à la fois d’un don d’ovocytes et de spermatozoïdes.
Sécurisation de la filiation des enfants nés de PMA
La loi de 2021 vise également à sécuriser la filiation des enfants nés de PMA, en particulier dans le cas des couples de femmes. Elle prévoit un nouveau mode de filiation fondé sur une déclaration anticipée de volonté, qui permet aux deux membres du couple de devenir ensemble, dès la naissance, les parents de l'enfant né de la PMA à laquelle elles auront consenti ensemble.
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Dans le cadre d’un couple femme-homme, les règles relatives à l’établissement de la filiation ne sont pas modifiées. La filiation maternelle est établie à l’égard de la femme qui a accouché de l’enfant. S’ils sont mariés, la filiation paternelle s’établit par la présomption de paternité.
Dans le cas d’une femme seule, le recours à l’AMP implique un tiers donneur de sperme. La filiation de l’enfant est établie à l’égard de la femme qui accouche et qui est reconnue comme la mère. Si la femme seule se marie ultérieurement avec un homme, celui-ci pourra procéder à une demande d’adoption de l’enfant.
Dans le cas de deux femmes, mariées, pacsées ou non : le recours à l’AMP implique un tiers donneur de sperme. La filiation établit automatiquement comme mère la femme qui accouche. En cas de non-remise de la reconnaissance conjointe anticipée notariée lors de la déclaration de naissance, la seconde femme ne sera mentionnée comme mère à l’état civil qu’à la demande du procureur de la République, et seule la femme qui a accouché aura l’autorité parentale sur l’enfant.
Accès aux origines pour les enfants conçus par don
La loi de 2021 met fin à l'anonymat du donneur, principe consacré dans la première loi de bioéthique de 1994. Elle accorde aux enfants nés de PMA avec don le droit d'accéder, à leur majorité, à l'identité du donneur de gamètes, possibilité étant donnée au donneur d'accepter ou de refuser l'accès à son identité au moment de la demande.
À partir du 1er septembre 2022, les personnes qui souhaitent procéder à un don de gamètes ou proposer leurs embryons devront consentir expressément à la communication de leur identité et de leurs données non-identifiantes. En cas de refus, ces personnes ne pourront procéder au don. Le consentement sera recueilli par le médecin du centre de dons et conservé par ce centre.
Une commission dédiée et une base de données sécurisée seront créées et gérées par l’agence de la biomédecine pour encadrer l'accès à ces données.
Autres dispositions de la loi
La loi de 2021 comporte également d'autres dispositions importantes, notamment :
- L'autorisation de l'autoconservation des gamètes pour les femmes comme pour les hommes, sans condition médicale particulière.
- L'encadrement de la recherche médicale sur les embryons et les cellules souches embryonnaires.
- La suppression de la semaine de réflexion imposée actuellement pour une interruption médicale de grossesse (IMG).
- La création d'une nouvelle catégorie d'avortement, à savoir l'interruption volontaire partielle de grossesse en cas de mise en péril de la santé de la femme, des embryons ou des fœtus.
- La garantie du respect et de la dignité des corps donnés à la science ou à la recherche médicale.
La Gestation Pour Autrui (GPA)
La Gestation Pour Autrui (GPA) reste interdite dans son principe en France, par une loi de 1994 relative au respect du corps humain. Un article du code civil établit que « toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle ».
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