L'assistance médicale à la procréation (AMP) a permis à de nombreux couples et femmes seules de réaliser leur désir d'enfant. Cependant, cette technologie soulève des questions éthiques et juridiques complexes, notamment en ce qui concerne le sort des embryons surnuméraires. Cet article explore les différentes options qui s'offrent aux personnes concernées, les enjeux liés à leur devenir, ainsi que les perspectives d'avenir.
Un Don Inattendu : Le "Plus Vieux Bébé du Monde" et ses Implications
L'histoire récente d'une femme aux États-Unis qui a fait don d'un de ses embryons congelés dans les années 1990 à un couple stérile, aboutissant à la naissance d'un enfant surnommé le "plus vieux bébé du monde", illustre les possibilités surprenantes offertes par la cryoconservation. Linda Archerd, après avoir eu un enfant grâce à une PMA dans les années 1990, a conservé trois embryons surnuméraires malgré son divorce et le refus de son mari. À 62 ans, elle a décidé de les donner à Lindsey et Tim Pierce, un jeune couple stérile, et l'un de ces embryons a permis la naissance de Thadeus.
Cette situation, bien qu'elle puisse paraître exceptionnelle, soulève des questions fondamentales sur la propriété et le devenir des embryons congelés. Aux États-Unis, les auteurs de l'embryon semblent avoir un droit de propriété quasi illimité, pouvant décider de le conserver indéfiniment, de le détruire ou de le donner. L'identité des auteurs de l'embryon est également connue, ce qui permet à l'enfant de connaître ses origines.
Le Cadre Juridique Français : Un Droit d'Usage Limité dans le Temps
En France, le cadre juridique est différent. L'embryon congelé n'est pas considéré comme une personne, mais plutôt comme une "chose" évoquant la notion d'"œuvre". Le droit du couple (ou de la femme seule) ayant eu recours à l'AMP est considéré comme un droit d'usage limité dans le temps, et non comme un droit de propriété.
L'article 2141-4 IV du Code de la santé publique (CSP) stipule que le couple ou la femme seule doit prendre une décision concernant le sort des embryons surnuméraires dans les cinq ans suivant leur congélation. Les options sont les suivantes :
Lire aussi: Embryons surnuméraires en Belgique: analyse de la loi
- Utilisation en vue d'une prochaine grossesse : Le couple peut choisir d'utiliser les embryons pour une nouvelle tentative de PMA.
- Don à un autre couple stérile ou à la recherche : Les embryons peuvent être donnés à un autre couple ou à la recherche scientifique.
- Destruction : Le couple peut choisir de détruire les embryons.
Si aucune décision n'est prise dans les cinq ans, la loi prévoit l'arrêt de la conservation des embryons. De même, le décès ou le divorce du couple met fin au projet parental, entraînant la destruction des embryons, sauf si le conjoint survivant décide de les donner à un autre couple ou à la recherche.
Le Droit de Connaître ses Origines : Un Principe Écorné
La loi française a évolué en ce qui concerne le droit de connaître ses origines. L'enfant issu d'une PMA devenu majeur peut désormais connaître l'identité des donneurs de gamètes, mais ces derniers ne pourront jamais être considérés comme ses parents. L'embryon semble ainsi devenir un "produit d'origine contrôlée".
Cependant, cette évolution soulève des questions complexes. Comment un enfant réagira-t-il en découvrant qu'il est biologiquement plus vieux que ses parents ? Comment gérer les situations où un couple français contourne la règle des cinq ans en réalisant une PMA à l'étranger et en conservant ses embryons indéfiniment ?
Les Dilemmes Ethiques et Pratiques
La gestion des embryons surnuméraires pose de nombreux dilemmes éthiques et pratiques. Faut-il détruire des embryons viables alors que la France enregistre plus de décès que de naissances ? N'y a-t-il pas une hypocrisie à parler de "respect dû à l'être humain dès le commencement de sa vie" tout en organisant sa destruction ?
De plus, la loi actuelle ne prévoit pas la transmission des embryons aux ascendants, aux collatéraux ou à un légataire désigné. Cette limitation soulève des questions sur la liberté individuelle et le droit de disposer de son patrimoine génétique.
Lire aussi: FIV : Ce qu'il faut savoir
Les Difficultés Rencontrées par les Centres d'AMP
Les centres d'AMP sont confrontés à des difficultés pratiques dans la gestion des embryons surnuméraires. Depuis 2004, la loi les oblige à détruire les embryons conservés depuis plus de cinq ans dont les "parents" n'ont pas donné de nouvelles. Cependant, cette obligation est source de tensions éthiques et émotionnelles.
Afin de réduire le nombre d'embryons congelés, les centres doivent envoyer chaque année à leurs patients un formulaire leur demandant s'ils ont toujours un projet parental. Si ce n'est pas le cas, les couples doivent choisir entre le don à la recherche, l'accueil par un autre couple ou la destruction.
Les centres d'AMP déploient des efforts considérables pour retrouver les couples qui ne répondent plus aux courriers. Ils utilisent Internet, contactent le médecin traitant ou le gynécologue, et parfois même la caisse primaire d'assurance-maladie. Ce travail de recherche est très lourd, d'autant plus que le nombre d'embryons congelés augmente en raison de la diminution du nombre d'embryons transférés par cycle.
Responsabiliser les Couples et Améliorer l'Information
Face à ces difficultés, de nombreux professionnels de l'AMP plaident pour une plus grande responsabilisation des couples. Ils estiment qu'il est essentiel de les sensibiliser aux enjeux liés au devenir des embryons surnuméraires dès le début du processus de PMA. Une meilleure information sur les différentes options et leurs implications pourrait aider les couples à prendre des décisions éclairées et à éviter les situations de blocage.
L'Accueil d'Embryons : Un Acte de Générosité
L'accueil d'embryons est une option qui permet à des couples ou à des femmes seules, ayant bénéficié d'une AMP et ne souhaitant plus de replacement embryonnaire, de faire don de leurs embryons à un couple ou à une femme seule qui ne peut pas concevoir naturellement. Bien que cette procédure s'apparente à un don, on parle d'"accueil" pour des raisons éthiques et philosophiques liées au statut particulier de l'embryon.
Lire aussi: Facteurs influençant la réussite de la FIV ICSI
L'accueil d'embryons est soumis aux mêmes conditions de gratuité, de volontariat et d'anonymat que les dons de gamètes et d'organes. Depuis la loi de bioéthique de 2021, les donneurs doivent consentir à donner accès à leurs données identifiantes et non identifiantes, permettant aux enfants nés de don d'embryons de connaître leurs origines à leur majorité.
La Procédure d'Accueil d'Embryons : Étapes et Conditions
La procédure d'accueil d'embryons comprend plusieurs étapes :
- Consultation et information : Les couples ou femmes seules souhaitant faire don de leurs embryons sont reçus en consultation pour expliquer les modalités et les implications de l'accueil.
- Dossier médical : Un dossier médical est créé, comprenant les antécédents médicaux, chirurgicaux, gynécologiques et familiaux, ainsi que les caractères physiques.
- Examens : Une prise de sang est réalisée pour vérifier l'absence d'infection virale ou bactérienne, et un caryotype est prescrit si nécessaire.
- Entretien psychologique : Un entretien avec un psychologue est obligatoire.
- Consentement : Un formulaire de consentement est remis aux candidats au don, qui disposent d'un délai de réflexion d'au minimum trois mois.
Les couples ou femmes seules qui demandent à bénéficier d'un accueil d'embryons doivent également répondre à certaines conditions : être un couple ou une femme seule, en âge de procréer, marié ou attestant d'une vie commune pour les couples, et avoir un projet parental.
Préparation et Transfert Embryonnaire
Avant le transfert embryonnaire, la qualité de l'endomètre (muqueuse utérine) de la femme receveuse est évaluée et optimisée par un traitement hormonal. Le transfert d'un embryon unique (très exceptionnellement deux) est réalisé grâce à un cathéter introduit dans l'utérus.
tags: #pma #embryons #surnumeraires #que #faire