Introduction
La procréation médicalement assistée (PMA) est une intervention médicale visant à augmenter les chances de conception d’un enfant. Cet article explore les dimensions de la parenté contemporaine, en s'appuyant sur les travaux de recherche pluridisciplinaires et les évolutions sociétales. Il aborde les frontières de la parenté, le contenu des relations familiales, et les défis liés à la description et à la nomination de la parenté dans le contexte actuel.
Revue des Politiques Sociales et Familiales
Créée en 1985, la Revue des politiques sociales et familiales est une publication scientifique trimestrielle et pluridisciplinaire à comité de lecture. Elle publie des travaux de recherches originaux dans le champ des politiques familiales et sociales, ainsi que sur les évolutions touchant à la famille, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, la pauvreté et le logement. La revue accepte des articles de toute discipline en sciences humaines et sociales. La RPSF est construite en fonction de numéros ou dossiers thématiques, ou sous la forme d’une collection de contributions (numéros mixtes). Elle est composée de différentes parties, toutes soumises à expertise : les « Articles scientifiques » et les « Comptes-rendus ».
Évolution de la Sociologie de la Famille
Si jusqu’aux années 1970, la sociologie de la famille contemporaine centrée sur les pays européens et nord-américains semblait décrire une évolution linéaire vers une concentration des liens familiaux autour du couple, et autour d’enjeux davantage affectifs et identitaires que matériels, plusieurs facteurs ont depuis contribué à revisibiliser les liens familiaux dépassant ce qu’on pourrait nommer « la famille élémentaire ». Mais les frontières de cette « famille élargie » restent floues et encore difficiles à nommer aujourd’hui : comment saisir et objectiver les liens qui dépassent le couple et les enfants mineurs ? Comment penser les espaces et les temporalités des variations morphologiques des liens familiaux ? Comment articuler les enjeux matériels et les fondements affectifs des relations familiales ?
Axe 1 : Délimiter les Frontières de la Parenté
Les Liens Familiaux au-Delà de la Famille Conjugale
À la fin des années 1970, des travaux pionniers redécouvrent, en France, l’importance des liens familiaux dépassant la seule cellule conjugale, des liens familiaux par lesquels circule notamment tout un ensemble d’aides et d’échanges. La conjonction des mutations démographiques (augmentation des divorces, vieillissement de la population) et de la remise en cause politique d’un modèle fort d’État social (avec un objectif de réduction des dépenses) contribue à faire des « solidarités familiales » un enjeu politique à partir des années 1980 : l’entraide basée sur les liens de parenté est perçue comme une solution pour amortir les conséquences de la crise économique et sociale. Les travaux quantitatifs sur les solidarités familiales ont mis en avant le cycle de vie de l’entraide : les jeunes adultes et les personnes âgées dépendantes sont plus souvent les bénéficiaires de ces circulations, autour de l’importance toujours centrale du lien de filiation. Mais ces relations d’aide interrogent aussi les relations entre germains, moins souvent analysées : comment se conformer à la norme de l’égalité entre germains quand on aide ses enfants adultes ?
Le Rôle des Institutions
Au-delà des pratiques individuelles et collectives au sein des groupes familiaux, il est utile d’interroger le rôle des institutions dans la définition de ces frontières mouvantes de la « famille élargie » : chez le notaire, chez le médecin, à la caisse aux allocations familiales, à la préfecture, comment sont définis et régis les liens qui dépassent le noyau conjugal ? Quels rôles et liens sont attribués ou déniés à des germains, des enfants ou beaux-enfants adultes, des grands-parents, des oncles ou tantes dans les interactions avec l’administration ?
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Axe 2 : Analyser le Contenu des Relations de Parenté
Des Liens Matériels et Affectifs Marqués par les Inégalités
En plus d’interroger les relations au sein de la parentèle, les travaux sur les « solidarités familiales » ont également mis en lumière la dimension matérielle des liens familiaux - en complément de l’accent mis sur la dimension relationnelle, affective et identitaire de ces liens. Pour répondre à la crise sociale et à l’impuissance de l’État social dans la prise en charge des jeunes en étude ou des personnes âgées dépendantes, c’est alors de l’argent, des « coups de main » en nature, des contacts, qui circulent dans l’entourage proche. À rebours de la prophétie d’É. Durkheim selon laquelle « les choses cessent de plus en plus d’être un ciment de la société domestique », les questions matérielles continuent à irriguer les expériences contemporaines des relations familiales.
L'Économie Cachée de la Parenté
Si les normes contemporaines veulent qu’on dissimule cette dimension économique des liens familiaux, cette « économie cachée de la parenté » structure pourtant toujours les relations entre apparentés. Mais l’attention à ces mécanismes inégalitaires basés sur des enjeux matériels ne doit pas occulter la dimension affective et le travail émotionnel qui s’imbriquent étroitement à ces circulations matérielles au cœur des relations familiales. Si tant de conflits éclatent autour des pensions alimentaires, des donations ou des héritages, c’est parce que les questions d’argent se mêlent aux sentiments, positifs ou négatifs, propres aux relations familiales. Les désaccords révèlent les divergences dans la conception des frontières et des contenus attendus des différents liens familiaux. La conception genrée des liens familiaux joue également sur la manière de penser et de pratiquer l’entraide. S’il faut continuer à étudier de manière plus fine et systématique la dimension matérielle des liens familiaux, il est également nécessaire d’approfondir l’étude des implications affectives de ces liens. Par exemple, quelles formes prend, entre apparentés, le « soutien moral » - valeur refuge classique dans les enquêtes quantitatives sur les formes d’entraide familiales ? Comment objectiver l’inquiétude et la charge mentale éprouvées pour un enfant en cours d’étude en quête d’autonomie, ou pour un parent âgé qui peut basculer à tout moment dans la dépendance alors qu’’il ne souhaite pas dépendre de ses enfants ?
Axe 3 : Décrire et Nommer la Parenté Contemporaine
Les Défis Terminologiques et Méthodologiques
Les frontières de ce qui est perçu et vécu comme des « liens familiaux » sont floues et changeantes dans le temps et selon les enjeux considérés, mouvantes au gré des contextes et des crises que peuvent traverser des individus ou des groupes familiaux. Ce flou semble intrinsèque à l’étude de ces liens, comme l’expression toute faite de « famille élargie » le pointe : élargie jusqu’où et par rapport à quoi ? Les liens familiaux au-delà de la famille conjugale forment-ils un groupe, un réseau, une configuration ? L’anthropologie de la parenté a offert à la sociologie de la famille une boîte à outils féconde pour repenser ces liens et aider à les caractériser. La logique de « maisonnée » désigne la mise en commun de ressources au sein d’un groupe, selon un principe de solidarité, pour faire face au quotidien, quand la logique de « lignée » interroge les mécanismes de la transmission intergénérationnelle et les tensions qui peuvent en découler. Pour autant, ces termes de maisonnée et de lignée ne sont pas toujours faciles à manier, car ils désignent des collectifs fragiles, organisés autour de causes communes souvent temporaires. La parentèle, quant à elle, désigne a minima l’ensemble des personnes auxquels un individu est apparenté, qu’il ait des relations suivies avec ces parents ou non.
Temporalité et Espace des Liens Familiaux
Se pose aussi la question de la temporalité de ces liens familiaux, leurs évolutions dans le cycle de vie, leurs reconfigurations à des moments clés comme le départ de chez les parents, l’entrée sur le marché du travail et l’accès à la propriété, l’arrivée des enfants, la séparation, la dépendance d’un proche âgé ou en situation de handicap, l’héritage, etc. Ces moments charnières peuvent être pensés comme passagers, les liens familiaux alternant alors entre des organisations routinières plus souvent centrées sur la cellule conjugale, et des moments de « crise » où d’autres liens peuvent prendre le dessus - comme lors de la prise en charge d’un parent âgé dépendant qui peut alors entrer en concurrence avec la vie conjugale. Mais avec l’augmentation de l’espérance de vie, la phase de dépendance d’un proche peut fortement se rallonger, et ces moments de crise pensés comme ponctuels durer plus longtemps et obliger à des reconfigurations plus durables, mais aussi plus coûteuses et potentiellement conflictuelles. La parenté se saisit aussi de manière efficace par l’espace. Pour décrire les formes d’échange au sein de ces groupes ou réseaux, doit-on abandonner le terme « solidarité » - trop politiquement marqué et orientant la lecture de ces liens uniquement du côté des affects positifs - pour lui préférer une autre notion, comme celle d’ « entraide » ? Si le mot « aidant » s’est diffusé en ce qui concerne la prise en charge des personnes âgées ou atteintes d’une maladie, pourquoi est-il refusé par les parents accompagnant matériellement leurs enfants vers l’entrée dans l’âge adulte ?
Approches Quantitatives et Qualitatives
Ces considérations terminologiques s’articulent avec des questions méthodologiques. Dans les approches quantitatives, qu’apprend-on des données administratives ou des enquêtes de la statistique publique pour mieux appréhender ces liens de parenté ? Plusieurs enjeux autour de la saisie statistique des liens de parenté méritent d’être soulevés. On peut d’abord se demander comment les grandes enquêtes nationales permettent de cartographier la géographie des relations de parenté. L’équivalence « ménage/famille » est depuis longtemps critiquée, et l’évolution des organisations domestiques, du fait de l’augmentation des séparations conjugales par exemple, n’a fait que renforcer l’inadéquation d’une appréhension des relations familiales à l’échelle du ménage. Comment les sources statistiques peuvent-elles être aujourd’hui utilisées pour mieux étudier la circulation des enfants mineurs dans la parenté par exemple ? Enfin, les enquêtes les plus récentes ont cherché à améliorer la mesure des échanges pratiques et financiers dans la parenté - principalement autour de la prise en charge des personnes âgées dépendantes ou du soutien financier des jeunes adultes, en remettant en cause la notion d’ « aidant principal », pour mettre à jour les contributions différenciées de plusieurs membres d’un même groupe familial. Comment l’attention aux liens de parenté a-t-elle amené à une évolution des grandes enquêtes nationales ? Dans les approches qualitatives, qu’est-ce que des post-enquêtes permettent d’affiner sur la définition par les individus des liens de parenté ? Que capte-t-on de spécifique en multipliant les entretiens dans une approche de monographie familiale plutôt qu’en réalisant des entretiens isolés ? Quelles sont les conditions de possibilité de ces approches monographiques ? Sphère intime par excellence, la famille se prête-elle à des observations, et à quelles conditions ? Au sein des foyers, ou par l’intermédiaire d’institutions chargées d’organiser ces liens de parenté - au risque d’étudier davantage les institutions, et leur imposition normative, que la réalité des liens familiaux - et les formes de résistance aux normes institutionnelles ?
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Perspectives Comparatives
Au-delà des analyses attendues sur les transformations contemporaines des liens de parenté dans la société française ou dans les sociétés européennes ou nord-américaines, l’équipe de coordination encourage vivement les autrices et auteurs à proposer des points de vue comparatifs, dans le temps (en rendant compte des variations historiques des formes prises par ces liens de parenté) et dans l’espace, en s’attachant à mettre au jour les spécificités ou les proximités entre divers contextes nationaux.
Procréation Post Mortem (PPM)
Interdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la procréation post mortem est autorisée en Espagne, bien que conditionnée. La procréation post mortem (PPM) est, comme la procréation médicalement assistée (PMA), une intervention médicale consistant à augmenter les chances de conception d’un enfant. La loi du 6 août 2004 rappelle expressément que le décès d’un des parents met fin au processus médical. Comme son nom l’évoque, la PPM, elle, implique la mort du géniteur. La fécondation est effectuée in vitro ou l’embryon est artificiellement inséminé in utero après que le père est décédé. Si la PPM n’est pas autorisée dans l’hexagone, l’idée d’une légalisation fait déjà l’objet de vives réactions de la part des intervenants.
Enjeux Éthiques et Juridiques
Yannis Constantinides, professeur d’éthique appliquée, s’inquiète d’un vacillement de la finalité thérapeutique de la PMA vers une reconnaissance d’un droit absolu à la maternité. Outre les désirs individuels, cette ouverture est en adéquation avec la politique nataliste d’Emmanuel Macron qui souhaitait un « réarmement démographique ». « L’élargissement d’AMP aux couples de femmes et aux femmes seules participe de la volonté d’augmenter le taux de la natalité, y compris en remédiant à l’infertilité sociale » explique Bérengère Legros, maître de conférences en droit privé. Le 28 novembre 2024, la plus haute juridiction de l’ordre administratif français n’a pas motivé sa décision dans un sens analogue au juge européen. L’autorisation d’un projet monoparental de PMA et l’interdiction de poursuivre un projet commun à cause du décès du géniteur n’est pas incohérent pour le Conseil d’État. Le Conseil d’État a statué en faveur de la PPM, le 31 mai 2016, en ordonnant une exportation vers l’Espagne d’embryons après le décès du géniteur. En décidant ce transfert, la haute juridiction administrative a alors permis la délocalisation d’une pratique pourtant interdite en France. Le tribunal administratif de Rennes, le 11 octobre 2016, est allé plus loin en jugeant que l’intérêt de l’enfant à naître est un objectif conforme au droit à la vie privée énoncé en l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme.
Consentement et Droit Comparé
Elisabetta Pulice, experte consultante en déontologie médicale auprès de la fédération des médecins en Italie, explique que, de l’autre côté des Alpes, le consentement à la PMA est irrévocable. Selon la loi espagnole, seul le futur père peut consentir, ante mortem, à la fécondation jusqu’à un an après son décès. En France, le comité consultatif national d’éthique a émis un avis en 2011 sur un éventuel encadrement de la PPM. Il envisage le recueil du consentement du géniteur ainsi qu’un délai de réflexion pour la mère, après le décès du père, pour éviter qu’une décision ne soit prise sous le coup de l’émotion. La question se pose de savoir si le consentement du géniteur sera recueilli par un acte notarié. Qu’en serait-il alors du droit des successions ? En Espagne, Maria Belén Andreu Martinez, professeure de droit à l’université de Murcia, rapporte la complexité des successions à cause des PPM.
PPM et Conflits Armés
L’actualité des conflits armés relance la PPM en raison de la mortalité des soldats au front. En février 2024, les pouvoirs publics ukrainiens ont autorisé la conservation des gamètes des militaires trois ans après leur décès, tout en prévoyant une évolution législative pour leur utilisation par les veuves.
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