Cet article vise à fournir une vue d'ensemble de la société PMA 28, en se basant sur les informations disponibles concernant ses activités à Châteaudun, son évolution juridique et les procédures administratives associées.
Identification de PMA 28
PMA 28 est une Société par Actions Simplifiée (SAS) avec un capital de 249 900 euros. Son siège social est situé au 1 Place de l’Eglise, 28140 VARIZE. La société est enregistrée au RCS de CHARTRES sous le numéro 399 215 888.
Activités à Châteaudun
PMA 28 exploite une installation de stockage et de transformation de matières végétales à Châteaudun, plus précisément au 10, rue de la Fosse-aux Canes. En octobre 2018, une consultation du public a été organisée concernant cette exploitation. Cette consultation, prescrite par arrêté préfectoral du 2 octobre 2018, s'est déroulée du 22 octobre au 19 novembre 2018 inclus.
Un dossier était disponible à la mairie de Châteaudun pendant la durée de l'enquête, permettant au public de formuler des observations sur un registre ouvert à cet effet. Les horaires de consultation étaient du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 17h30, et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 17h00. La préfète d'Eure-et-Loir est l'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement de l'installation. Cette décision peut prendre la forme d'un arrêté préfectoral d'enregistrement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou d'un arrêté de refus.
Évolution de la Gouvernance : Commissaires aux Comptes
Le 20 mars 2020, des changements importants ont eu lieu concernant les Commissaires aux comptes de PMA 28.
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- Départ et Nomination : Les mandats de la société ADH EXPERTS (sous sa nouvelle identité juridique FITECO), Commissaire aux comptes titulaire, et de la société ASSISTANCE ET CONSEILS, Commissaire aux comptes suppléant, sont arrivés à expiration.
- Nouvel acteur : L'actionnaire unique a décidé de nommer la société ACES en qualité de Commissaire aux comptes titulaire. ACES est une Société à responsabilité limitée au capital de 2 020 000.00 euros, dont le siège social est situé au 3 Rue Du Bois De Ver de Mivoye, 28630 DAMMARIE. Monsieur Ludovic POUZOL représentera ACES dans cette fonction.
- Durée du mandat : Le mandat de la société ACES est prévu pour une durée de six exercices, conformément aux dispositions légales, soit jusqu’à la décision qui sera prise sur les comptes de l’exercice clos en 2024.
- Suppression du Commissaire aux comptes suppléant : L’actionnaire unique a décidé de ne pas reconduire la mission du Commissaire aux comptes suppléant.
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