L'avortement, légalisé en France en 1975, a placé les médecins comme garants du droit nouvellement accordé aux femmes. Dans un souci de compromis et de collaboration avec le corps médical, le législateur a introduit une clause de conscience permettant aux professionnels de santé de ne pas participer à une interruption volontaire de grossesse (IVG). Cette clause, bien que jamais véritablement remise en question, soulève des interrogations quant à son application, notamment en ce qui concerne les pharmaciens.
La Clause de Conscience : Définition et Fondements
La clause de conscience est la possibilité pour un individu de refuser de réaliser un acte autorisé par la loi, mais contraire à ses convictions personnelles, professionnelles, religieuses, éthiques ou morales. Elle est liée à la liberté de conscience, un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Dans le domaine de la santé, elle permet à certains professionnels de se retirer de la réalisation d'un acte qui viendrait en contradiction avec leur conscience, sans risquer de sanction.
L'expression « clause de conscience » est absente du Code de la santé publique, mais on dénombre trois clauses de conscience spécifiques : en matière d’interruption volontaire de grossesse (IVG), de stérilisation à visée contraceptive et de recherche sur l’embryon ou les cellules souches.
Dominique Laszlo-Fenouillet voit ainsi dans la conscience « le siège de la morale personnelle du sujet, que cette morale paraisse donnée à celui qui y adhère par foi ou choix personnel et raisonné, ou qu’elle soit construite et posée par lui, qu’elle soit le fruit d’un acte de réception ou de législation ».
Les objections de conscience légales « organisent l’éviction d’une règle de droit en principe applicable mais à laquelle un individu refuse de se soumettre par impératif moral ».
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La Clause de Conscience et l'IVG : Un Compromis Historique
En 1975, lors de la légalisation de l'avortement, le législateur a assorti cette loi d'une clause de conscience pour les médecins. Cette mesure visait à concilier le droit à l'avortement avec la liberté de conscience des professionnels de santé, évitant ainsi qu'ils n'agissent en contradiction avec leurs idéaux. Cependant, cette conciliation a l'apparence d'être antithétique, dans la mesure où l'avortement nécessitant l'intervention du corps médical, la faculté pour celui-ci de s'y soustraire compromet nécessairement le droit nouvellement consacré.
Le Conseil constitutionnel a confirmé la pérennité de cette clause, la considérant comme une condition de validité de la loi relative à l'IVG.
La clause de conscience apparaît donc comme l’une des voies de réalisation du compromis recherché entre « les forces “conservatrices” et les forces “novatrices” ».
La Situation des Pharmaciens : Une Absence de Clause de Conscience Spécifique
Contrairement aux médecins, sages-femmes, infirmiers et auxiliaires médicaux, les pharmaciens ne bénéficient pas d'une clause de conscience spécifique en matière d'IVG. Cette absence suscite des débats, notamment en ce qui concerne la délivrance de médicaments abortifs comme la pilule mifépristone (RU 486).
Lors de la refonte de leur code de déontologie en 2015-2016, le Conseil national de l'ordre des pharmaciens avait proposé l'introduction d'une clause générale, mais cette proposition a été retirée face aux vives polémiques qu'elle a suscitées.
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Les pharmaciens peuvent se trouver confrontés à des situations où leurs convictions personnelles entrent en conflit avec leur obligation de délivrer des médicaments abortifs. Certains estiment qu'ils devraient bénéficier d'une clause de conscience leur permettant de refuser la délivrance de ces médicaments, tout en assurant la continuité des soins pour les patientes.
Arguments en Faveur d'une Clause de Conscience pour les Pharmaciens
Plusieurs arguments sont avancés en faveur de l'introduction d'une clause de conscience pour les pharmaciens :
- La liberté de conscience : Les pharmaciens, comme tous les citoyens, ont droit à la liberté de conscience, garantie par la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Constitution française.
- La responsabilité professionnelle : Les pharmaciens sont des professionnels de santé responsables, qui peuvent avoir des convictions éthiques ou morales concernant certains actes médicaux.
- L'évolution des pratiques : Les évolutions techniques et législatives, comme l'IVG médicamenteuse et la possible légalisation de l'euthanasie, mettent les pharmaciens en première ligne et aggravent l'injustice dont ils sont victimes.
- L'harmonisation européenne : Plusieurs pays européens accordent aux pharmaciens une clause de conscience en matière d'IVG.
Arguments Contre une Clause de Conscience pour les Pharmaciens
Les opposants à une clause de conscience pour les pharmaciens mettent en avant les arguments suivants :
- Le droit à l'accès aux soins : La clause de conscience ne doit pas entraver l'accès des femmes à l'IVG, un droit fondamental garanti par la loi.
- La situation de monopole : Les pharmaciens bénéficient d'une situation de monopole qui leur confère une responsabilité particulière en matière de santé publique.
- La continuité des soins : Les pharmaciens ont l'obligation d'assurer la continuité des soins et de ne pas mettre en danger la santé de leurs patients.
- Le risque de discrimination : La clause de conscience pourrait être utilisée de manière abusive pour discriminer les femmes souhaitant avorter.
Les Enjeux Actuels : Fin de Vie et Accès aux Soins
La question de la clause de conscience pour les pharmaciens est particulièrement sensible dans le contexte actuel des débats sur la fin de vie. Avec la possible légalisation de l'aide active à mourir, les pharmaciens pourraient être amenés à délivrer des médicaments létaux, ce qui pose des questions éthiques majeures.
Le Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires et le Syndicat national des pharmaciens des établissements publics de santé s’indignent de l’absence de reconnaissance à leur profit d’une clause de conscience sinon générale du moins spécifique au regard de leur participation à la dispensation des médicaments dans le cadre de la fin de vie.
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Il est donc crucial de trouver un équilibre entre la liberté de conscience des professionnels de santé et le droit des patients à accéder aux soins, dans le respect des principes d'égalité, de non-discrimination et de continuité des soins.
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