Être parent est une aventure extraordinaire, et la loi française reconnaît l'importance pour les nouveaux pères de passer du temps avec leur enfant. Le congé de paternité est un droit fondamental qui permet aux pères salariés de s'absenter de leur travail tout en bénéficiant d'une protection contre le licenciement et d'un revenu de remplacement. Cet article détaille les aspects essentiels du congé de paternité en droit du travail français.
Introduction au Congé de Paternité
Le congé de paternité est un congé payé accordé au père après la naissance d'un enfant. Inspiré du congé de maternité, il vise à protéger le salarié tout en lui permettant de tisser des liens avec son enfant dès les premiers jours. En plus du congé de paternité, le salarié peut bénéficier de jours de congés exceptionnels, tels que le congé de naissance, d'une durée de 3 jours.
Bénéficiaires du Congé de Paternité
Les droits au congé de paternité sont les mêmes pour tous les salariés, indépendamment de leur statut professionnel ou de leur ancienneté. L'éligibilité dépend du nombre d'heures travaillées lors du trimestre précédent et de la durée de l'activité. Même si vous n'êtes pas le père biologique, mais que vous vivez en couple avec la mère de l'enfant (mariage, PACS, concubinage), vous pouvez également percevoir les indemnités.Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant bénéficie au père salarié ainsi que, le cas échéant, au conjoint ou concubin salarié de la mère ou à la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité (Pacs). Au titre d’une même naissance, plusieurs personnes salariées peuvent ainsi bénéficier de ce congé.
Durée du Congé de Paternité
La durée du congé de paternité a évolué au fil des ans. A partir du 1er juillet 2021, la durée du congé paternité a été allongée à 28 jours au lieu de 14 jours. Cette durée inclut une partie obligatoire de 7 jours (les 3 jours du congé de naissance et les 4 jours qui suivent immédiatement) et une partie facultative de 21 jours. En cas de naissances multiples, le congé peut aller jusqu'à 32 jours.Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est d’une durée totale de 25 jours calendaires (les sept jours de la semaine sont comptés, y compris les jours fériés), ou de 32 jours calendaires en cas de naissances multiples (jumeaux, triplés, etc.).
Structure du Congé
Le congé de paternité est structuré en deux périodes distinctes, qui viennent s'ajouter au congé de naissance obligatoire de 3 jours ouvrables:
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- Période Obligatoire: Une période de 4 jours calendaires consécutifs qui doit être prise immédiatement après le congé de naissance.
- Période Facultative: Une période de 21 jours calendaires (28 jours en cas de naissances multiples) que le salarié peut choisir de prendre en une seule fois ou de manière fractionnée, en deux périodes au plus, comportant chacune une durée minimale de 5 jours.
Congé de Naissance
Les bénéficiaires du congé de naissance mentionné ci-dessus sont les mêmes que ceux du congé de paternité et d’accueil de l’enfant ;Ce congé est d’une durée de 3 jours ouvrables, sauf durée plus longue prévue par accord collectif. Cette période de congé commence à courir, au choix du salarié, le jour de la naissance de l'enfant ou le premier jour ouvrable qui suit. Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine, sauf le jour de repos hebdomadaire - en principe, le dimanche - et les jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise.
Flexibilité et Fractionnement
Le solde du congé paternité n'est pas obligatoire, mais s'il est pris, il peut être fractionné. Les congés peuvent être pris immédiatement après les 4 jours obligatoires, ou ultérieurement.
Exemples de Prise de Congé
Voici quelques exemples illustrant comment le congé de paternité peut être pris :
Naissance Simple: L'enfant naît un dimanche. Le salarié prend son congé obligatoire de naissance de 3 jours (du lundi au mercredi). Il prend ensuite immédiatement à la suite les 4 jours obligatoires du congé de paternité (du jeudi au dimanche). La période facultative de 21 jours peut être prise en une ou deux fois, avec des périodes minimales de 5 jours.
Naissances Multiples: Les enfants naissent un lundi. Le salarié prend son congé obligatoire de naissance de 3 jours (du lundi au mercredi). Il prend ensuite immédiatement à la suite les 4 jours obligatoires du congé de paternité (du jeudi au dimanche). La période facultative de 28 jours peut être prise en une ou deux fois, avec des périodes minimales de 5 jours.
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Délais et Modalités de Prévenance de l'Employeur
Le salarié doit informer son employeur de la date prévisionnelle de l'accouchement au moins un mois avant celle-ci. Cette information peut se faire par tout moyen : lettre recommandée avec AR, lettre remise en main propre contre récépissé, courriel avec accusé de réception ou de lecture, etc.
Par la suite, s’il souhaite bénéficier de la période de congé de 21 jours (ou 28 jours en cas de naissances multiples), éventuellement fractionnable dans les conditions précisées ci-dessus, le salarié doit informer son employeur des dates de prise et des durées de cette ou de ces périodes de congés au moins un mois avant le début de chacune d’elles.
En cas de naissance de l'enfant avant la date prévisionnelle d'accouchement et lorsque le salarié souhaite débuter la ou les périodes de congé au cours du mois suivant la naissance, il en informe sans délai son employeur.
Communication à l'Employeur
Vous devez prévenir votre employeur au moins un mois avant la date prévue de départ en congé. Il est recommandé d'adresser à l'employeur un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis en mains propres contre décharge. Cette demande doit préciser la date de début et la date de fin du congé. L'employeur ne peut pas s'opposer à la demande de congé si les règles sont respectées.
Documents à Fournir à la Caisse d'Assurance Maladie
En parallèle, le salarié doit adresser à sa caisse de Sécurité sociale les documents suivants :
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- Pour le père de l’enfant: une preuve de sa paternité (copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant, ou copie du livret de famille mis à jour).
- Pour la personne qui n’est pas le père de l’enfant mais qui vit avec la mère: une preuve de la naissance de l’enfant (copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant) et un justificatif attestant du lien avec la mère de l’enfant (extrait d’acte de mariage, copie de Pacs, certificat de vie commune ou de concubinage de moins d'un an ou, à défaut, attestation sur l'honneur de vie maritale cosignée par la mère de l'enfant).
Indemnisation et Salaire
Pendant le congé de paternité, le contrat de travail est suspendu. L'employeur n'a pas l'obligation de maintenir le salaire, mais le salarié peut bénéficier d'indemnités journalières versées par la sécurité sociale au titre de l'assurance maternité.
Calcul des Indemnités Journalières
Ce gain est calculé sur les salaires des 3 mois, ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière, qui précèdent votre congé. Ce sont vos salaires desquels on retire un taux forfaitaire de 21 %, qui représente la part salariale des cotisations et des contributions obligatoires. Le montant de l'indemnité journalière qui est versée est calculé à partir d’un salaire journalier de base. Il est compris entre un minimum de 11,12 et 104,2 euros en 2026 (11,02 € et 101,94 € en 2025).
Conditions d'Indemnisation
Pour bénéficier d’indemnités journalières de congé paternité, le salarié doit cesser toute activité salariée et remplir les conditions prévues aux articles R.313-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale. Il doit :
- Être immatriculé à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois.
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant le début du congé, ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 12 058,20 € au cours des 6 derniers mois précédant le début du congé.
- Pour les activités saisonnières, avoir travaillé au moins 600 heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 24 116,3€ au cours des 12 derniers mois précédant le début du congé.
Démarches pour l'Indemnisation
Dès l’arrivée de votre enfant, vous devez demander cette indemnisation à votre caisse d'assurance maladie, en fournissant une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ou une copie du livret de famille à jour.
Protection contre le Licenciement
Pendant le congé de paternité, le contrat de travail du salarié est suspendu. Durant le congé, le salarié ne peut pas être licencié, sauf pour faute grave ou en cas d'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger au congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Cas Particuliers
Hospitalisation de l'Enfant
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2019, lorsque l'état de santé de l'enfant nécessite son hospitalisation immédiate après la naissance dans une unité de soins spécialisée, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est de droit pendant la période d'hospitalisation. Le salarié doit en informer son employeur et son organisme de Sécurité sociale sans délai en transmettant un document justifiant de cette hospitalisation.
Décès de la Mère
En cas de décès de la mère, le père peut bénéficier du congé maternité post-natal, puis demander le report du délai de 6 mois pour prendre la seconde période de son congé de paternité à la date de fin de son congé.
Congé Supplémentaire de Naissance
Un congé supplémentaire de naissance est créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 à partir du 1er janvier 2026. Chaque parent pourra prendre le congé simultanément ou en alternance avec l’autre. La durée du congé est, au choix du parent, de 1 mois ou de 2 mois.
Obligations de l'Employeur
L'employeur doit également fournir une attestation de salaire à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) afin de calculer le montant de votre indemnisation. Dès le début du congé du salarié, l'employeur doit établir une attestation de salaire.
Non-respect des Mesures
En cas de non-respect de ces mesures, l'employeur s'expose à une amende de 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive).
Cas de Report du Congé
Vous devez impérativement prendre ce congé de paternité dans les 6 mois qui suivent la naissance de l’enfant. Au-delà de ce délai, ce droit sera perdu. Néanmoins, le congé peut être reporté au-delà des 6 mois dans l'un des cas suivants :
- Hospitalisation de l'enfant après sa sixième semaine, le congé peut être reporté à la fin de l'hospitalisation.
- Hospitalisation de l’enfant dès sa naissance : un congé paternité supplémentaire de trente jours peut être accordé, dans la limite de la durée de l’hospitalisation.
- Décès de la mère : le congé est pris dans les 6 mois qui suivent la fin du congé maternité post natal, par le père de l’enfant ou le conjoint de la mère, si le père n’a pas demandé à en bénéficier.
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