Introduction
La question de la paternité, autrefois simple constat biologique, est devenue un sujet complexe, tiraillé entre les droits individuels, les responsabilités parentales et l'évolution des structures familiales. Cet article explore les différentes facettes de la paternité en droit français, en mettant en lumière les tensions entre le droit de ne pas être père, le droit de l'enfant à connaître ses origines, et les responsabilités financières et morales qui découlent de la filiation. Nous examinerons également les situations où la paternité est vécue comme une force majeure, imposée à des hommes qui n'ont pas souhaité cette situation, et les recours juridiques possibles.
Le Droit de Ne Pas Être Père : Une Limite à la Reconnaissance
Le droit français, tout en refusant de consacrer un droit absolu à ne pas être père, reconnaît une certaine marge de manœuvre au père biologique. La jurisprudence a ainsi affirmé à plusieurs reprises l’existence d’un droit du père de ne pas reconnaître l’enfant. Néanmoins, ce droit connaît une limite importante : lors d’une action en recherche de paternité, la preuve est libre.
L’article 16-11 alinéa 3 du Code civil dispose que, lorsque l’expertise biologique est ordonnée par le juge, la personne qui doit s’y soumettre doit y consentir préalablement et expressément. Cependant, l’article 11 du Code de procédure civile dispose que le juge peut tirer toute conséquence d’une abstention ou d’un refus de la part du prétendu père. C’est cette présomption de paternité de la part des juges résultant du refus de se soumettre à une expertise biologique qui engendre des difficultés.
La Cour européenne des droits de l’Homme s’est notamment prononcée sur cette question. Dans une affaire où un homme refusait un test ADN au motif que l’expertise génétique violait son droit au respect de la vie privée, la Cour a estimé que, dès lors que le requérant a pu défendre sa prétention devant un tribunal, le droit d’un enfant à avoir sa filiation établie prime sur le droit au respect à la vie privée du père prétendu.
Établissement de la filiation paternelle et ses conséquences
Les parents biologiques d'un enfant ont, certes, au moment de la naissance, le choix d'établir ou non la filiation de ce dernier à leur égard. Le père non marié avec la mère peut ainsi le reconnaître ou non, avant ou après sa naissance. Mais par la suite, tout enfant -à l'exception de l'enfant incestueux qui ne peut établir sa filiation qu'à l'égard d'un seul de ses parents- peut établir sa filiation par voie judiciaire. Cette possibilité est notamment fondée sur l'article 7 de la Convention internationale des droits de l'enfant selon lequel l'enfant a, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d'être élevé par eux. L'existence d'un lien biologique entre un homme et un enfant entraîne le droit pour ce dernier d'établir sa filiation paternelle et de bénéficier des effets qui en découlent, notamment en termes d'obligation alimentaire et de droits successoraux. Le fait que le géniteur n'ait pas souhaité la conception de cet enfant et qu'il ne souhaite pas se comporter après sa naissance comme son père n'y change rien et ne doit rien y changer.
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D'aucuns ont proposé de mettre les hommes à l'abri des manipulations des femmes qui veulent leur faire un enfant contre leur gré. Eriger le refus de l'homme d'avoir un enfant dans ces conditions en obstacle à l'action en recherche de paternité paraît difficilement réalisable ; surtout il serait impossible de justifier un tel raisonnement sauf à remettre en cause les principes gouvernant le droit de la filiation. L'enfant ne saurait, en effet, voir sa filiation dépendre des circonstances de sa conception ! D'autant qu'il faut rappeler l'évidence selon laquelle la contraception n'est pas l'apanage des femmes… Tout homme qui a une relation sexuelle non protégée avec une femme doit savoir qu'il prend le risque de concevoir un enfant, à l'égard de qui sa paternité pourra être établie.
La Paternité Imposée : Réalité et Recours
La question de la paternité imposée se pose avec acuité dans les cas où une femme décide de mener à terme une grossesse et d’imposer au géniteur de l’enfant d’être père. Dans ces situations, l’établissement de la filiation découle souvent d’une action en recherche de paternité.
Cette action, exercée par l’enfant lui-même ou sa mère s’il est mineur, permet d’établir un lien de filiation entre un enfant et l’homme qu’il pense être son père. Concrètement, l’action est introduite devant le tribunal de grande instance du lieu de résidence du prétendu père, par la mère, durant la minorité de l’enfant ou par l’enfant jusqu’à ses 28 ans. Il convient alors de prouver la paternité et très souvent, le juge ordonne une expertise génétique, un test de paternité. Certes, cette expertise nécessite l’accord du prétendu père, mais s’il refuse de s’y soumettre, la paternité peut être reconnue en fonction d’indices ou de témoignages.
Conséquences de l'établissement de la filiation
Selon l’article 371-2 du Code civil, « chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant ». Cette disposition consacre un devoir d’entretien à la charge des parents, en raison du lien de filiation, quelle que soit leur situation conjugale. Lorsque les parents sont désunis, l’obligation d’entretien prend souvent la forme d’une pension alimentaire fixée par le juge. Il est donc possible de demander à l’un des parents, le versement des arriérés dus au titre de l’entretien de l’enfant. En outre, l’obligation d’entretien de l’enfant étant d’ordre public, la renonciation, expresse ou tacite, d’un parent au versement des arriérés dus au titre de sa contribution à l’entretien de l’enfant, est sans effet.
La mère peut donc choisir d’intenter une action en recherche de paternité au nom de l’enfant et réclamer une pension, mais la pension n’est pas la seule conséquence de l’établissement de la filiation paternelle. En effet, les enfants sont les héritiers de leurs parents selon les règles de dévolution successorale légale. Aussi, une fois le lien de filiation établi, l’enfant a, au titre de la dévolution successorale légale, les mêmes droits que les autres enfants éventuels de son père. Et en tant qu’héritiers du premier degré, les enfants « écartent » les autres membres de la famille de la succession. Ils ont droit à une part qui leur est réservée dans la succession de leur père : la réserve héréditaire. Selon le nombre d’enfants, cette part s’élève de la moitié aux trois quarts du patrimoine. Elle reviendra à parts égales à chacun des enfants. Le restant, soit la quotité disponible, peut être attribué librement. La paternité imposée est donc lourde de conséquences.
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Action aux fins de subsides
Si la mère ne souhaite pas que soit établi un lien de filiation entre l’enfant et son géniteur, elle peut opter pour l’action à fins de subsides. Le législateur a prévu la possibilité de réclamer des subsides à un homme en raison de la naissance d’un enfant, non pas parce qu’il existe un lien de filiation entre les deux, mais en se fondant sur la responsabilité que l’homme encourt en ayant des relations sexuelles avec la mère pendant la période de conception. Contrairement à l’action en recherche de paternité, il s’agit d’une action fondée sur la possibilité que l’homme soit le père. Il n’est donc pas besoin d’établir la filiation, mais simplement l’existence de relations intimes entretenues avec la mère pendant la période de conception. Cette preuve peut être rapportée par tous moyens, y compris des attestations. Il n’existe qu’une seule fin de non-recevoir pour le prétendu père : prouver sa non paternité par une expertise biologique notamment. L’action peut être exercée par la mère pendant la minorité de l’enfant et par l’enfant devenu majeur dans les dix ans qui suivent sa majorité. Elle conduira au versement d’une pension alimentaire déterminée d’après les besoins de l’enfant, les ressources et la situation familiale du possible père.
Responsabilité de la Mère et Recours du Père
Face à la paternité imposée, des hommes peuvent se sentir lésés et chercher des recours. Ils peuvent engager la responsabilité de la mère sur le fondement de l’article 1382 (devenu 1240) du Code civil, en demandant des dommages-intérêts en réparation du préjudice qu’ils subissent.
La faute de la mère peut tenir aux circonstances de la conception, notamment si elle a menti sur les moyens de contraception qu’elle utilisait ou si elle a donné à son partenaire des garanties sur « l’infertilité de leurs rapports ». Un tel comportement pourrait être considéré comme un non-respect du devoir de bonne foi et de loyauté qui doit exister entre un homme et une femme. Toutefois, la méconnaissance de la promesse de ne pas rechercher la paternité de l’enfant ne saurait constituer une faute de la mère, car la mère ne peut valablement renoncer à l’exercice d’un droit qui appartient à l’enfant.
Le préjudice du père face à une paternité forcée, c’est la déception causée par les manipulations de la mère, la violence de l’annonce peut-être, l’injustice de la situation au regard du comportement de la mère.
Statut de géniteur sous X: une solution possible?
D’aucuns ont proposé d’instituer un statut de géniteur sous X, sorte de procédure similaire à celle de l’accouchement sous X pour les femmes. L’homme au moment où il est informé d’une grossesse qu’il ne souhaite pas, pourrait s’opposer à ce qu’elle l’implique. Les femmes auraient alors le choix de mener la grossesse à terme ou non. En toute hypothèse, le père biologique, une fois informé, pourrait faire part de son opposition et échapper, dès lors, à toute action en recherche de paternité ou à fin de subsides.
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Biologiquement père, mais juridiquement anonyme, sans aucun lien qui puisse rattacher l’homme à l’enfant qui va naître. En réalité, concernant la maternité et la paternité, ce qui importe, c’est l’existence d’un projet parental. Cette notion de projet parental a été consacrée par le législateur lorsqu’il a adopté les premières lois bioéthiques. Le projet parental permet également de se prononcer sur le sort des embryons in vitro surnuméraires non implantés dans l’utérus de…
Responsabilité parentale : Évolution jurisprudentielle et séparation des parents
La responsabilité des parents, du fait de leur enfant, a connu une évolution significative. Initialement fondée sur une présomption de faute, elle repose désormais sur une présomption de responsabilité. Les parents sont responsables de tous les faits dommageables de leur enfant, même si celui-ci est privé de discernement et même si l’acte n’est pas fautif.
L’article 1242 alinéa 4 du Code civil dispose que « le père et la mère, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ».
Conditions d'engagement de la responsabilité parentale
Pour que la responsabilité des parents soit engagée, plusieurs conditions doivent être réunies :
- L’enfant doit être mineur: La responsabilité parentale cesse automatiquement à la majorité de l’enfant.
- L’enfant doit avoir commis un fait dommageable: Peu importe qu’il ait agi avec discernement ou non.
- Exercice de l'autorité parentale: Les parents doivent exercer l’autorité parentale pour être tenus responsables. Même en cas de séparation ou de divorce, les deux parents conservent l’autorité parentale.
Responsabilité en cas de séparation des parents
La question de la responsabilité se pose régulièrement en cas de séparation des parents. Jusqu’à récemment, même si les deux parents détenaient l’autorité parentale, seul le parent qui avait la résidence habituelle de l’enfant pouvait voir sa responsabilité engagée. Toutefois, la Cour de cassation a redéfini la portée de la responsabilité parentale. Désormais, lorsque des parents séparés exercent conjointement l’autorité parentale, ils sont tous deux solidairement responsables du dommage causé par leur enfant, même si l’enfant réside uniquement chez l’un de ses parents.
Causes d'exonération de la responsabilité parentale
Les parents ne peuvent s’exonérer de leur responsabilité que dans des cas strictement limités :
- La force majeure: Un événement imprévisible, irrésistible et extérieur.
- La faute de la victime: La victime a commis une faute qui a contribué à la réalisation de son dommage.
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