Le passeport est un document de voyage essentiel pour les mineurs souhaitant voyager à l'étranger. Comprendre les règles de validité et la durée d'un passeport pour enfant est crucial pour éviter tout désagrément lors de vos voyages. Cet article détaille les procédures, les documents requis, les coûts et les délais associés à la demande de passeport pour un mineur.
Qui peut faire la demande ?
La demande de passeport pour un mineur doit être présentée par un représentant légal, qu'il s'agisse du parent ou du tuteur. La présence de l’enfant est indispensable le jour de la demande. De plus, la prise d’empreintes digitales est obligatoire pour les enfants de plus de douze ans.
Il est important de noter que lorsque les parents ne sont pas mariés, le père qui reconnaît son enfant après l’âge d’1 an n’a pas l’exercice de l’autorité parentale sauf si une décision de justice intervenue ultérieurement lui confère cet exercice.
Où faire la demande ?
Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable. Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale, qu'il s'agisse du père, de la mère ou du tuteur, et présenter sa propre pièce d'identité.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. En France, le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement. La liste des mairies équipées est consultable en ligne. Il est conseillé de vérifier si la mairie exige un rendez-vous pour le dépôt du dossier. L'ANTS met à disposition un moteur de recherche pour trouver un rendez-vous dans une mairie équipée.
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Pour les Français vivant à l’étranger, la demande doit être faite auprès du consulat ou de l'ambassade de France du pays dans lequel ils souhaitent faire la demande. Il faut se renseigner auprès de l'ambassade ou du consulat de France, car le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Quel que soit votre lieu de résidence, vous pouvez demander un passeport auprès de n’importe quelle ville de France, ou n’importe quel poste consulaire, à condition d’être en mesure de retirer votre titre sur le lieu du dépôt de la demande. Aux États-Unis, plusieurs consulats généraux peuvent recevoir vos demandes : Atlanta, Boston, Chicago, Houston, Los Angeles, Miami, New-York, San Francisco et Washington.
Pré-demande en ligne
Il est possible de préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Documents à fournir
Il faut présenter les documents originaux. Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà une carte d’identité ou non, et selon la date d’expiration du passeport actuel du mineur.
Documents à fournir si l'ancien passeport est encore valide (demande effectuée à l'étranger) :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif du domicile de moins de 1 an
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande. Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
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Documents à fournir si l'ancien passeport est périmé (demande effectuée à l'étranger) :
La situation varie selon la date d’expiration du passeport du mineur :
Date d'expiration : moins de 5 ans
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif du domicile de moins de 1 an
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande. Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Date d'expiration : + de 5 ans
La situation varie selon que le mineur a une carte d’identité ou non :
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Le mineur a une carte d'identité valide
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Carte d'identité du mineur
- 1 justificatif du domicile de moins de 1 an
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande. Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Le mineur a une carte d'identité périmée
La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité du mineur :
Date d'expiration : moins de 5 ans
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Carte d'identité du mineur
- 1 justificatif du domicile de moins de 1 an
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande. Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Pièces à présenter lors du rendez-vous (demande effectuée en France)
- Passeport ou carte d’identité du parent qui présente la demande.
- Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) : original + photocopie ou Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) (sauf si le lieu de naissance est une ville dont l’état civil est dématérialisé) : original ou Lorsque l’acte de naissance ne peut être produit, la copie intégrale de l’acte de mariage français.
Il est impératif d'être tête nue, de face, tête non inclinée et ne pas sourire sur la photo d'identité.
Coût du passeport
L'achat du timbre fiscal se fait en ligne via le téléservice dédié. Le coût du timbre varie selon le lieu de résidence et l'âge du mineur :
- Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 17 € (en France) ou 27 € (à l'étranger).
- Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 42 € (en France) ou 52 € (à l'étranger).
Si vous faites la pré-demande en ligne, vous pouvez acheter le timbre fiscal dans le cadre de la pré-demande (en payant par carte bancaire). À l'étranger, le timbre fiscal peut aussi être acheté directement sur place en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il est recommandé de consulter le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Délais de fabrication
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
Lorsqu'un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible. Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l'ANTS.
Validité du passeport
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans. Un passeport peut être renouvelé avant ou après sa date de fin de validité. Le nouveau passeport sera délivré pour une validité de cinq ans. S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Retrait du passeport
En France
La situation diffère selon l'âge du mineur :
Avant 12 ans
Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport. Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention "le père", "la mère" ou "le tuteur".
Entre 12 et 13 ans
Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport. Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention "le père", "la mère" ou "le tuteur".
À partir de 13 ans
Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport. Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport. Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de la mention "le père", "la mère" ou "le tuteur".
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique. Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit. Le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien.
À l'étranger
Décider du mode de retrait varie selon le pays depuis lequel la demande de renouvellement du passeport est effectuée :
Dans un pays de l'Union européenne, en Norvège, au Royaume-Uni ou en Suisse
Il est possible de demander à ce que le passeport soit envoyé par courrier. Il convient de se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire. Si rien n'a été indiqué au moment du dépôt du dossier, le passeport doit être retiré au lieu du dépôt du dossier. Il est possible de retirer le passeport auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Ailleurs dans le monde
Dans certains pays, il est possible de demander à ce que le passeport soit envoyé par courrier. Il convient de se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire. Si rien n'a été indiqué au moment du dépôt du dossier, le passeport doit être retiré au lieu du dépôt du dossier. Il est possible de retirer le passeport auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Sur place, la procédure varie selon l’âge du mineur :
Avant 12 ans
Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer le passeport. Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention "le père", "la mère" ou "le tuteur".
Entre 12 et 13 ans
Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire avec son enfant mineur pour récupérer le passeport. Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention "le père", "la mère" ou "le tuteur".
À partir de 13 ans
Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire avec son enfant mineur pour récupérer le passeport. Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport. Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de la mention "le père", "la mère" ou "le tuteur".
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Envoi par courrier postal sécurisé
Si votre enfant est déjà inscrit au Registre des Français, il peut bénéficier de l’envoi par courrier postal sécurisé de son nouveau passeport en apportant une enveloppe à bulles préaffranchie avec un QR-code pour un envoi en recommandé (Letterpack Plus pour les demandes effectuées au Japon). Le mineur doit figurer dans le dossier Registre d’un des deux parents sinon l’envoi par courrier sécurisé ne pourra pas aboutir. Attention : la déclaration de naissance à l’ambassade n’a rien à voir avec l’inscription au Registre. Avant de prendre rendez-vous, vérifiez que votre enfant est inscrit au Registre.
Informations complémentaires
- Il est possible de faire figurer un nom d’usage (nom de l’autre parent) sur le passeport, sur demande signée par les deux parents avec une copie de la pièce d’identité du parent non présent.
- La détention d'une carte nationale d'identité n'est pas obligatoire en France.
- Les opérateurs ne s'engagent pas sur la délivrance du SMS informant de la disponibilité du passeport.
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