L'accueil de la petite enfance en France est un sujet de préoccupation croissante, marqué par des tensions entre la nécessité de professionnalisation, les contraintes économiques et la qualité de l'accueil des enfants. Le collectif "Pas de bébés à la consigne" se positionne comme un acteur majeur dans ce débat, alertant sur les risques de dégradation de la qualité d'accueil et proposant des alternatives pour un service public de la petite enfance renforcé.
Les Inquiétudes du Collectif "Pas de Bébés à la Consigne"
Le collectif "Pas de bébés à la consigne" exprime de vives inquiétudes concernant plusieurs aspects de la législation actuelle et des projets de réforme. Ces inquiétudes se concentrent principalement sur la capacité d'agrément des assistantes maternelles, les conditions d'accueil en Maison d'Assistantes Maternelles (MAM) et la qualité globale de l'accueil des jeunes enfants.
Capacité d'agrément et extensions possibles
Le collectif critique notamment la possibilité d'accueillir jusqu'à quatre enfants simultanément, même si ce sont des bébés de seulement trois mois. Il dénonce la disparition des notions d'âge des enfants et d'horaires d'accueil, qui encadraient auparavant la capacité d'agrément. "Pas de bébés à la consigne" souligne le risque que représente cette situation pour la disponibilité de l'assistante maternelle et sa capacité à prendre en compte chaque enfant dans sa singularité et son rythme individuel.
De plus, le collectif s'oppose à la possibilité d'accueillir "à titre gracieux" d'autres enfants, craignant que cela n'ouvre la porte au travail au noir. Il s'alarme également de la possibilité d'accueillir deux enfants supplémentaires de manière exceptionnelle, ce qui pourrait potentiellement conduire une assistante maternelle à s'occuper de huit enfants. Selon le collectif, ces extensions possibles sont incompatibles avec la qualité d'accueil requise pour les jeunes enfants.
En réponse à ces préoccupations, "Pas de bébés à la consigne" propose de limiter la capacité d'agrément ordinaire à quatre enfants maximum, tout en laissant la possibilité au service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) de préciser l'âge des enfants à partir du troisième enfant accueilli.
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Accueil en Maison d'Assistantes Maternelles (MAM)
Le collectif s'inquiète également des conditions d'accueil en MAM, soulignant que les dispositions relatives à l'agrément des assistantes maternelles seraient les mêmes en MAM qu'à domicile. Cela signifie que toutes les extensions possibles relatives au nombre d'enfants pourraient s'appliquer, permettant potentiellement à une assistante maternelle en MAM d'accueillir jusqu'à six enfants simultanément, voire huit dans certaines situations.
"Pas de bébés à la consigne" propose de limiter la capacité d'agrément ordinaire à quatre enfants par assistante maternelle en MAM, avec la possibilité pour le service de PMI de préciser l'âge des enfants à partir du troisième enfant accueilli. Le collectif souhaite également maintenir la possibilité de dépasser le nombre d'enfants accueillis à titre exceptionnel pour assurer la continuité de l'accueil dans des situations urgentes et imprévisibles. Enfin, il suggère d'organiser les autres situations de remplacements en permettant à six assistantes maternelles d'être affiliées à une MAM.
Par ailleurs, le collectif s'oppose à ce que les personnes morales de droit public ou privé puissent devenir employeurs des assistantes maternelles en MAM, craignant une perte d'autonomie et d'indépendance pour ces professionnelles. Il appelle à la mise en place d'une fonction d'accompagnement technique des MAM par un professionnel de la petite enfance, chargé d'accompagner le fonctionnement collectif d'équipe et la régulation du travail collaboratif entre les assistantes maternelles.
Dérogations et qualité d'accueil
"Pas de bébés à la consigne" critique également les formulations vagues utilisées dans le projet d'ordonnance concernant les dérogations au taux d'encadrement. Le collectif craint que ces formulations n'introduisent une capacité d'auto-dérogation par l'assistante maternelle, permettant d'accueillir un enfant supplémentaire pendant 50 heures par mois, soit plus d'un quart du temps de travail. Il redoute que la qualité d'accueil n'en pâtisse et demande le maintien de la législation actuelle, qui prévoit la possibilité d'obtenir une dérogation du président du conseil départemental pour l'accueil de deux enfants supplémentaires au maximum, sous réserve que le nombre d'enfants de moins de 3 ans soit limité à quatre au total.
Autres revendications du collectif
Outre les questions liées à la capacité d'agrément et à l'accueil en MAM, "Pas de bébés à la consigne" soulève d'autres points importants pour améliorer la qualité de l'accueil de la petite enfance.
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Revalorisation salariale
Le collectif soutient la demande de l'ANAMAAF et de la CASAMAAF de revaloriser le salaire horaire minimum légal à hauteur de 0,333 SMIC par enfant accueilli. Cette mesure viserait à mieux reconnaître le travail des assistantes maternelles et à améliorer leur situation financière.
Accompagnement en santé et analyse de pratiques
"Pas de bébés à la consigne" insiste sur la nécessité d'un accompagnement en santé et d'analyses de pratiques pour toutes les assistantes maternelles, qu'elles travaillent à domicile ou en MAM. Le collectif demande l'instauration d'un référent santé de plein droit pour toutes les assistantes maternelles et souhaite qu'elles bénéficient de séances d'analyse de pratiques.
Le décret "micro-crèches" : un premier pas ?
Le collectif "Pas de bébés à la consigne" a salué la parution du décret "micro-crèches", qui aligne les normes à respecter sur celles des petites crèches. Il se félicite notamment des mesures prévoyant la présence d'un professionnel diplômé parmi ceux directement auprès des enfants et la direction confiée à un professionnel dans des conditions similaires à celles requises pour la direction des autres crèches.
Cependant, le collectif regrette qu'il reste possible en micro-crèche pour un professionnel d'être seul pour accueillir jusqu'à trois enfants. Il rappelle qu'il s'agit d'un premier pas et que d'autres améliorations sont attendues, telles que la modification du taux d'encadrement à un professionnel pour cinq enfants en 2027, puis un pour quatre en 2030, ou encore l'inversion du ratio 40/60 au profit des professions diplômées.
Vers un service public de la petite enfance renforcé
Le collectif "Pas de bébés à la consigne" appelle à la mise en place d'un véritable service public pour la petite enfance. Il souligne la nécessité de remettre sur les rails une politique d'accueil de la petite enfance ambitieuse, qui garantisse la qualité de l'accueil, le bien-être des enfants et la professionnalisation des acteurs du secteur.
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Le collectif s'inquiète de la marchandisation du secteur de la petite enfance et demande d'interdire aux fonds d'investissement d'investir dans les crèches, afin d'éviter que le profit ne soit placé avant le bien-être des tout-petits.
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