Le congé de maternité est un droit fondamental accordé aux femmes enceintes, salariées ou au chômage sous certaines conditions, afin de leur permettre de se préparer à l'arrivée de leur enfant, de se remettre de l'accouchement et de s'occuper de leur nouveau-né durant les premières semaines de sa vie. Cet article explore en détail les aspects financiers de ce congé, notamment la fréquence des paiements des indemnités journalières, les conditions d'éligibilité, les méthodes de calcul et les démarches à effectuer.
Congé de maternité : un droit essentiel
Le congé de maternité a été mis en place pour permettre à une future mère qui travaille, de bien s’organiser pour accueillir son enfant, de se remettre de l’accouchement et de s’occuper de son nouveau-né pendant ses premières semaines. Il s’agit d’un droit dont les mères et les futures mères au chômage peuvent également bénéficier, sous conditions.
Congé de maternité et chômage
Attendre un enfant et être au chômage peut mettre certaines femmes dans une situation délicate, notamment au niveau financier, les préparatifs de l’accouchement et de l’accueil du bébé pouvant coûter cher. Le cas peut être encore plus compliqué pour les femmes catégorisées comme parent isolé. Une femme qui attend un enfant (peu importe depuis combien de temps) au moment d’effectuer son adhésion à Pôle emploi n’est pas forcée de faire part de son état à son conseiller, mais il est préférable de l’informer. Cependant, il est recommandé de ne pas le faire trop tôt pour ne pas être considéré comme en recherche active de travail et bénéficier de la possibilité d’être dispensée momentanément de ce statut. Il ne faudra toutefois pas non plus attendre les derniers mois pour le prévenir. En effet, en tant que demandeur d’emploi et considérée comme en recherche active, elle peut être contactée à tout moment pour un poste. En avertissant Pôle emploi à temps, elle peut être reclassée dans la liste des personnes qui ne seront pas disponibles immédiatement et de continuer à toucher ses indemnités de chômage chaque mois jusqu’à son départ en congé de maternité. À noter que les femmes enceintes et bénéficiaires du RSA et qui sont des parents isolés (célibataires, veuves, séparées ou divorcées ou qui ne vivent pas en couple officiellement et en permanence) ont intérêt à déclarer leur grossesse assez tôt.
En France métropolitaine et outre-mer, à l’exception de Mayotte toutefois, les femmes enceintes et au chômage ont la possibilité de toucher des indemnités journalières pendant leur congé de maternité. Les critères et modalités d’octroi des indemnités journalières du congé de maternité et le mode de calcul du montant seront déterminés en fonction des spécificités du métier exercé avant de commencer à toucher les allocations de chômage. Étant donné que l’organisme chargé de verser les indemnités maternité est la CPAM, les personnes qui souhaitent en bénéficier devront fournir à leur caisse des copies de leurs 4 derniers bulletins de salaire, une attestation d’allocation chômage et éventuellement un certificat de travail.
Conditions d'éligibilité aux indemnités journalières maternité
Pour prétendre aux indemnités journalières versées pendant le congé maternité, certaines conditions doivent être remplies :
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- Être assurée sociale depuis au moins 6 mois en tant que salariée.
- Cesser son activité professionnelle pendant au moins 8 semaines, dont 6 après l'accouchement.
- Justifier d'une durée minimale de travail ou de cotisations :
- Soit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois précédant l'arrêt.
- Soit avoir travaillé au moins 600 heures durant les 12 mois précédant l'arrêt.
- Soit avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du SMIC horaire fixé au début de cette période (11 824,75 euros pour un arrêt commencé en 2024, 12 058,2 euros pour un arrêt en 2025).
- Soit avoir cotisé, au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt, sur une rémunération au moins égale à 2 030 Smic horaires (23 649,50 euros pour un arrêt en 2024, 24 116,4 euros pour un arrêt en 2025).
Calcul des indemnités journalières
Le montant des indemnités journalières est calculé en fonction des salaires perçus avant le congé maternité. En principe, le montant est calculé en fonction des salaires (soumis à cotisations auxquels est appliqué un taux forfaitaire de 21 % de la part salariale de la Contribution sociale généralisée et de Contribution au remboursement de la dette sociale) perçus au cours des 3 mois qui précèdent le congé, 12 mois si les activités exercées sont ponctuelles ou saisonnières. À noter que le calcul tiendra compte de la limite maximale de la Sécurité sociale.
L’indemnité journalière est calculée avec la somme des salaires des 3 mois qui précèdent le congé maternité ou paternité, divisé par 91,25. Les salaires sont pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale de l'année du début de l'arrêt (soit 3 864 € par mois en 2024, ou 3 925 € en 2025). Taux forfaitaire appliqué par la CPAM : la CPAM retire au salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21 %. Le montant (avant déduction de la CSG et la CRDS) ne peut pas être inférieur à 11,02 € ni supérieur à 101,94 € par jour.
Gain journalier de base
L’indemnité journalière de maternité est calculée à partir du gain journalier de base, selon les modalités prévues à l’article R331-5 du Code de la sécurité sociale. Ce gain journalier correspond à une fraction du revenu perçu par la salariée avant l’interruption de son activité professionnelle. Le calcul varie en fonction de la périodicité du versement du salaire :
- Si le salaire est versé mensuellement : il convient de prendre 1/91,25 de la somme des trois derniers salaires bruts précédant le congé maternité ;
- Si le salaire est versé toutes les deux semaines ou chaque semaine : on applique 1/84 de la somme des six ou douze derniers salaires selon la situation ;
- Pour les activités discontinues, saisonnières ou à caractère irrégulier : le calcul repose sur 1/365 des revenus bruts des 12 mois civils précédents l’arrêt de travail.
Afin de garantir une équité de traitement et d’éviter une surévaluation, le salaire pris en compte est plafonné au plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), qui s’élève à 3 925 € en 2025.
Déduction forfaitaire
Une déduction de 21 % est systématiquement opérée sur le gain journalier de base. Cette réduction correspond à une estimation forfaitaire des cotisations sociales non versées pendant la période de suspension du contrat, notamment les contributions salariales classiques (cotisations vieillesse, maladie, chômage…).
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Cas particuliers
Dans certaines situations, la salariée peut ne pas avoir perçu de revenus sur la totalité de la période de référence. Cela concerne notamment :
- les personnes ayant connu une interruption d’activité (maladie, accident, chômage, congé parental…) ;
- les salariées exerçant une activité discontinue ou précaire.
Pour remédier aux effets injustes d’un calcul basé sur des revenus incomplets, le décret n°2024-1193 du 30 octobre 2024 a pérennisé un dispositif transitoire qui permet d'utiliser une période de référence adaptée, fondée sur les revenus effectivement perçus. Ce mécanisme garantit que l’assurée ne subisse pas une indemnisation disproportionnée par rapport à sa situation réelle.
Montant maximal et minimal des indemnités journalières
En 2025, l’indemnité journalière maximale s’élève à 101,94 € brut par jour, tandis que le minimum légal est fixé à 11,02 € brut par jour, selon les données publiées au Journal officiel. Certaines conventions collectives peuvent prévoir un complément salarial permettant d’atteindre 100 % du salaire net habituel de la salariée, notamment par le biais d’un dispositif de prévoyance collective ou d’une clause de maintien de salaire.
Fréquence et modalités de versement des indemnités journalières
Après le 1er versement, les indemnités journalières maternité sont généralement versées deux fois par mois (tous les 14 jours environ). La fréquence des versements peut dépendre des méthodes de travail de la caisse à laquelle l’intéressée est affiliée. Les indemnités journalières de maternité sont versées tous les 14 jours, sans délai de carence, pour chaque jour calendaire, y compris les week-ends et jours fériés, conformément à l’article R331-7 du Code de la sécurité sociale.
La CPAM peut :
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- Verser directement à la salariée ;
- Ou via subrogation, verser à l’employeur lorsque ce dernier maintient tout ou partie du salaire. Dans ce dernier cas, la salariée perçoit son salaire habituel, et l’employeur récupère les IJSS versées par l’assurance maladie.
Il est recommandé de conserver les attestations de paiement, car elles sont nécessaires pour le calcul des droits à la retraite (article L351-1 CSS).
Régime social et fiscal des indemnités journalières
Les indemnités journalières de maternité ne sont pas exonérées de l’ensemble des prélèvements sociaux et fiscaux. Bien qu’elles compensent une perte de revenus liée à un arrêt de travail pour maternité, elles restent soumises à certains prélèvements obligatoires, ce qui peut réduire significativement le montant net perçu par la salariée.
Prélèvements sociaux
Avant leur versement, les indemnités sont automatiquement soumises à deux contributions sociales :
- La Contribution Sociale Généralisée (CSG), au taux de 6,2 % ;
- La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), au taux de 0,5 %.
Ces contributions sont prélevées directement par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) avant le paiement effectif à la bénéficiaire. Le taux global de 6,7 % est appliqué sur 95 % du montant brut de l’indemnité journalière, ce qui correspond à l’assiette forfaitaire fixée par la réglementation (articles L136-1-1 et L136-8 du Code de la sécurité sociale).
Fiscalité
Les indemnités journalières de maternité sont également imposables à l’impôt sur le revenu, contrairement à certaines autres prestations sociales comme les prestations familiales qui en sont exonérées. Ce principe est fixé par l’article 80 duodecies du Code général des impôts, qui précise que les prestations versées en remplacement du salaire, telles que celles perçues pendant un congé maternité, doivent être intégrées à la déclaration annuelle de revenus, dans la catégorie des traitements et salaires.
Il est donc impératif de conserver tous les justificatifs de versement (relevés CPAM ou bulletins de paie en cas de subrogation), car ceux-ci permettront :
- De remplir correctement la déclaration de revenus annuelle ;
- De justifier de l’ouverture de droits sociaux, notamment pour le calcul des droits à la retraite via l’assurance vieillesse.
Démarches à effectuer
Pour bénéficier des indemnités journalières maternité, vous devez envoyer à votre caisse primaire d’assurance maladie une déclaration de grossesse effectuée par votre médecin, accompagnée de certains justificatifs, y compris vos bulletins de salaire. Ensuite, informez également votre employeur de votre grossesse ainsi que de la période durant laquelle vous envisagez de partir en congé de maternité.
La femme enceinte doit également déclarer sa grossesse auprès de la Caisse Primaire d’Assurance maladie (CPAM) et à la CAF ou la MSA avant la fin de la 14ᵉ semaine. La déclaration peut se faire directement en ligne ou via un formulaire adressé par courrier. Cette déclaration s'effectue au moyen du formulaire “Premier examen médical prénatal” (également appelé “Vous attendez un enfant”) délivré par le médecin ou la sage-femme. Les 1ᵉʳ et 2ᵉ volets (bleus) sont à adresser à la CAF. Le 3ᵉ volet (rose) est à adresser à l’employeur. Ce certificat atteste de l'état de grossesse et précise la date présumée de l'accouchement.
De son côté, l’employeur remplit une attestation de salaire à la Caisse d’Assurance Maladie pour le calcul des indemnités journalières.
Autres aides financières
Les femmes enceintes et au chômage peuvent également recourir à différents dispositifs pour bénéficier d’aides qui leur permettront de préparer sereinement l’arrivée de leur enfant, d’en prendre soin et de prendre soin de ses autres enfants.
- Le RSA (revenu de solidarité active) : accessible aux futures mères, y compris aux jeunes de moins de 25 ans, qui vivent en France, et ont la nationalité française. Les personnes originaires des pays de l’Union européenne titulaire d’un titre de séjour ou originaires d’autres pays et qui résident légalement en France peuvent également en bénéficier. Le montant du RSA peut varier en fonction du nombre d’enfants à charge et de la situation matrimoniale.
- Les allocations familiales : accessibles sous conditions de ressources aux mères ayant déjà au moins 1 enfant.
- Les tickets modérateurs qui sont acceptés par les services de protection maternelle et infantile (PMI).
- L’Aide Sociale à l’Enfance disponible auprès du Conseil Général des départements.
- Les aides des Restos du Cœur.
- La Complémentaire santé solidaire (auparavant CMU) auprès des centres de Sécurité sociale pour celles qui ne disposent pas de couverture sociale.
Congé de paternité
Pour percevoir une indemnité de congé de paternité, les conditions ci-dessous doivent être remplies :
- Prendre le congé de paternité dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant.
- Justifier de 6 mois d'immatriculation, en tant qu'assuré social, à la date de début de votre congé.
- Avoir travaillé et cotisé, au choix :
- Au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois précédant l'arrêt.
- Au moins 600 heures durant les 12 mois précédant l'arrêt.
- Avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt, sur la une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du SMIC horaire fixé au début de cette période (11 824,75 euros pour un arrêt en 2024, 12 058,2 euros pour un arrêt en 2025).
- Avoir cotisé, au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt, sur une rémunération au moins égale à 2 030 Smic horaires (23 649,50 euros pour un arrêt en 2024, 24 116,4 euros pour un arrêt en 2025).
- Cesser toute activité salariée.
Rémunération au retour de congé maternité
Conformément à l’article L1225-26 du Code du travail, la salariée doit réintégrer :
- Son emploi précédent ou un poste équivalent ;
- Avec une rémunération au moins équivalente à celle perçue avant son départ.
Cette rémunération comprend le salaire de base, les primes, avantages en nature et accessoires de rémunération. L’article L1225-26 alinéa 2 du Code du travail impose une mise à niveau salariale en cas d’augmentations intervenues pendant l’absence. En l’absence d’accord collectif fixant les modalités de revalorisation, la salariée doit bénéficier :
- Des augmentations générales appliquées aux autres salariés ;
- De la moyenne des augmentations individuelles des salariés de même catégorie professionnelle ;
- Ou, à défaut, de la moyenne des augmentations dans l’entreprise.
Dans un arrêt de principe (Cass. soc., 8 mars 2017, n°15-27.146), la Cour de cassation a rappelé que la salariée ne peut exiger une revalorisation rétroactive sur la période de suspension du contrat. Seules les augmentations applicables après le congé doivent être prises en compte.
Conclusion
La prise en charge financière du congé maternité repose sur un système complexe impliquant la Sécurité sociale et, potentiellement, l'employeur. Il est essentiel pour les futures mamans de bien comprendre leurs droits et les démarches à effectuer pour bénéficier des indemnités journalières. Une bonne planification financière et une communication régulière avec la CPAM sont essentielles pour vivre cette période sereinement. En cas de doute, une consultation juridique individualisée permet d’anticiper les difficultés et de garantir le respect des droits acquis.
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