La question de la retraite dans la fonction publique hospitalière est complexe, notamment en ce qui concerne le nombre de trimestres requis pour une pension à taux plein. Cet article vise à éclaircir les différents aspects de ce calcul, en tenant compte des spécificités des agents hospitaliers.
Âge de départ à la retraite et durée de service
L'âge auquel un fonctionnaire titulaire peut partir à la retraite dépend de sa catégorie. Pour les fonctionnaires de catégorie sédentaire, l'âge légal d'ouverture des droits à la retraite est aligné sur le régime général. Dans la Fonction publique hospitalière, il est possible de partir dès 57 ans pour les agents dits « actifs » et à partir de 62 ans pour les agents « sédentaires ». Un emploi classé dans la catégorie active de la Fonction publique hospitalière présente « un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles ». Cela concerne certaines infirmières, les aides-soignants, les sages-femmes, les personnels paramédicaux et les assistantes sociales au contact direct des patients.
Pour les fonctionnaires, la validation de trimestres de retraite dépend de la durée de service accomplie. Pour bénéficier d'un taux plein au moment de la liquidation de la retraite, il faut avoir validé un certain nombre de trimestres d'assurance, en plus d'une condition d'âge. Cette durée d'assurance à atteindre est fixée selon la date de naissance (et la nature de l'emploi, pour les agents hospitaliers). Selon son année de naissance, ou pour les agents actifs l’année d’ouverture des droits à la retraite, il faut avoir validé entre 166 et 172 trimestres d’assurance pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Et bien sûr, sous réserve d’avoir atteint l’âge d’ouverture des droits à la retraite.
Calcul de la pension de retraite de base
La pension de base est calculée à partir du traitement indiciaire brut de fin de carrière (celui des 6 mois précédant le départ à la retraite). Dans la Fonction publique hospitalière, la retraite de base est calculée selon la formule suivante : 75 % x (nombre de trimestres cotisés et bonifications/nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier du taux plein) x traitement indiciaire.
Pour pouvoir bénéficier de ce taux maximum, il faut justifier d'une durée de service portée à 172 trimestres (43 ans) pour la génération née en 1968 et après pour les fonctionnaires de catégorie sédentaire.
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La maternité, les périodes de service militaire, l’éducation des enfants donnent droit à la validation de trimestres supplémentaires. Des rachats de cotisations, notamment sur les années d’études supérieures, sont aussi possibles.
D’autre part la pension peut être majorée lorsque la durée d’assurance « tous régimes » (trimestres et bonifications dans la Fonction publique et trimestres acquis au titre d’une autre activité) est supérieure à la durée requise pour obtenir une pension au taux maximal de 75 % l’année d’ouverture du droit.
Trimestres assimilés et bonifications
Pour les agents hospitaliers, toute fraction de trimestre égale ou supérieure à 45 jours compte pour un trimestre entier dans la durée d'assurance. Il est possible de valider jusqu'à 4 trimestres par an. Dans le cas du temps partiel, chaque année travaillée vaut 4 trimestres pour la durée d'assurance, quel que soit le temps de travail hebdomadaire.
Dans la Fonction publique hospitalière, la durée d’assurance comprend également des bonifications : des trimestres supplémentaires qui s’ajoutent « gratuitement » aux années de services et qui permettent de toucher une meilleure retraite. La majoration de durée d’assurance est fixée à 4 trimestres par période de 10 années de services effectifs (c’est-à-dire les services pris en compte en liquidation) effectués en catégorie active ou sédentaire, dans la fonction publique hospitalière, territoriale et de l’Etat. La majoration est égale à un dixième de la période de service en catégorie active et sédentaire.
Décote et proratisation
Si le nombre de trimestres requis est insuffisant mais que l’âge minimum est bien atteint, le taux de liquidation de la pension est réduit (1, 25 % par trimestres manquants) proportionnellement au nombre de trimestres manquants (plafonné à 20 trimestres). C’est ce que l’on appelle une décote. Et cela se produit de plus en plus souvent dans la Fonction publique hospitalière : de nombreux agents partent à la retraite sans avoir validé le nombre de trimestres exigé par la loi. Le montant de leur pension est donc diminué.
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Quand votre pension est-elle proratisée ? Si vous totalisez une durée de service inférieure à la durée d'assurance requise pour votre génération, votre pension sera réduite au prorata de votre durée effectivement validée. Votre pension se calculera donc ainsi : Traitement des 6 derniers mois x 75 % x (nombre de trimestres liquidables/nombre de trimestres nécessaires).
Tous les trimestres ne sont pas comptabilisés de la même façon pour le calcul de la proratisation. Les trimestres de service à temps plein comptent intégralement : ce sont les « trimestres liquidables » ; Les trimestres de bonification (par exemple les trimestres attribués lorsque vous avez des enfants) ne comptent pas ; Les trimestres de travail à temps partiel ne comptent que proportionnellement à votre temps de travail.
Retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
A l’origine, il n’existait pas de distinction entre régime de base et régime complémentaire pour les fonctionnaires. Un système de retraite additionnel obligatoire par points a été mis en place en 2005. Il s’agit du régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP). Cette retraite complémentaire est calculée en points.
Lorsque vous arrivez à la retraite, vos points sont simplement convertis en euros. Il n’y a pas de décote : la durée d’assurance n’a pas d’incidence sur le montant de votre pension. En revanche, votre âge au moment du départ à la retraite a un impact sur votre pension : plus vous prenez votre retraite tard, plus votre pension est élevée.
Temps partiel et retraite
Chaque trimestre de service effectué à temps partiel est considéré comme un trimestre à temps plein pour le calcul de votre durée d'assurance. Cependant, cela peut avoir un impact sur le montant de votre pension de retraite si vous ne remplissez pas la durée d'assurance minimale requise pour une retraite à taux plein. En d'autres termes, le fait de travailler à temps partiel peut vous aider à remplir plus rapidement la durée d'assurance minimale requise pour bénéficier d'une pension de retraite, mais cela peut également entraîner une réduction du montant de votre pension si vous ne remplissez pas cette durée d'assurance minimale.
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Les périodes de temps partiel sont décomptées pour leur durée réellement travaillée pour fixer le taux de liquidation (calcul de la durée de services et de bonifications) qui sert à calculer le montant de la pension de retraite.
Il existe cependant des exceptions. Votre statut d’agent de la Fonction publique vous permet de bénéficier de dispositifs de cotisations avec des complémentaires obligatoires. Les agents peuvent surcotiser à leur caisse de retraite sur la base d’un traitement à temps plein (correspondant à celui d’un agent de même grade, échelon et indice). Cette surcotisation est limitée. On peut valider 4 trimestres maximum par la surcotisation. Enfin, pour les agents qui ont pris un temps partiel de droit pour élever un enfant né ou adopté (depuis le 1er janvier 2004), cette période est prise en compte comme un service à temps plein pour le calcul de la pension dans la limite de 3 ans par enfant.
Catégorie active et départ anticipé
Je conserve le droit de partir en retraite de manière anticipée au titre de la catégorie active à compter de l’âge de 57 ans ou de l’âge auquel j’ai accompli la durée de services actifs de 17 ans si cette condition de durée est remplie après avoir atteint l’âge de 57 ans. La limite d’âge qui m’est applicable est celle afférente à mon emploi de catégorie A sédentaire. Aussi, mon âge maximum de départ à la retraite est de 67 ans, sous réserve des dispositifs de recul de limite d’âge ou de maintien en activité au-delà de la limite d’âge. Cette limite d’âge constitue l’âge d’annulation de la décote pour le calcul du montant de ma pension de retraite.
Majoration de durée d'assurance
La majoration de durée d’assurance d’un dixième permet de réduire les effets de la décote pour les fonctionnaires hospitaliers dont la limite d’âge est fixée à 62 ans et qui partent en retraite avant cet âge. avoir une date d’ouverture des droits fixée au plus tôt le 1er janvier 2008. La majoration de durée d’assurance est fixée à 4 trimestres par période de 10 années de services effectifs (c’est-à-dire les services pris en compte en liquidation) effectués en catégorie active ou sédentaire, dans la fonction publique hospitalière, territoriale et de l’Etat. La majoration est égale à un dixième de la période de service en catégorie active et sédentaire.
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