L'orthodontie est une spécialité dentaire qui vise à corriger l'alignement des dents et des mâchoires à l'aide d'appareils dentaires. Chez l'enfant, elle permet de traiter les problèmes de positionnement des dents, d'agir de manière préventive pour éviter un déchaussement par exemple, et de réaligner les dents tout en améliorant le fonctionnement de la mâchoire. Les traitements orthodontiques s'appuient sur des appareils fixes ou amovibles, tels que les bagues ou les gouttières, que le patient doit porter pendant plusieurs semestres. Les bienfaits sont à la fois médicaux et esthétiques, et contrairement aux idées reçues, les adultes peuvent également bénéficier de ces soins.
Pourquoi l'orthodontie est-elle importante pour les enfants ?
L'orthodontie enfant joue un rôle crucial dans le développement bucco-dentaire. Certains éléments peuvent déformer la mâchoire, comme la succion tardive du pouce ou d'une tétine. Les premiers signes d'un problème orthodontique apparaissent généralement vers l'âge de 7 ans, lorsque les incisives permanentes poussent, ou vers 11-14 ans avec la sortie des canines. Le port d'un appareil permet de réduire les troubles de l'articulation temporo-mandibulaire ou l'apparition de caries.
Il est recommandé de consulter un orthodontiste dès que vous constatez une anomalie. Entre 5 et 7 ans, les traitements sont préventifs et de courte durée. Si l'orthodontiste juge nécessaire la pose d'un appareil d'orthopédie dento-faciale, celui-ci sera léger et réduira les risques de complications à l'adolescence. Entre 8 et 11 ans, on parle de traitements d'interception. À cet âge, les dents de lait cohabitent avec les dents définitives. Le suivi orthodontique permet de détecter les anomalies à temps, tant au niveau de la denture que de la croissance des mâchoires. Entre 11 et 16 ans, les adolescents ont toutes leurs dents permanentes. En cas d'anomalie, l'orthodontiste met en place un traitement correctif, pouvant inclure la pose de bagues ou d'appareils dentaires. Certains gestes apparemment anodins, tels que sucer son pouce ou une tétine, ainsi que pousser sur ses dents avec sa langue, peuvent avoir des conséquences négatives à long terme.
Les coûts de l'orthodontie et la prise en charge par l'Assurance Maladie
En France, les tarifs de l'orthodontie sont libres, ce qui signifie que les professionnels de santé peuvent fixer librement le prix de leurs traitements et pratiquer des dépassements d'honoraires. Ces tarifs dépendent du traitement, des matériaux employés, et de la zone géographique. Par exemple, le prix des soins orthodontiques est généralement plus élevé en Île-de-France.
D'après les chiffres de l'Assurance maladie, 20 % des enfants et adolescents de 5 à 19 ans avaient reçu en 2021 des soins orthodontiques. Avant 16 ans, une partie de ces frais est prise en charge par l'Assurance Maladie sur la base de tarifs dits « de responsabilité ». Cependant, ces derniers n'ont pas évolué depuis 1988. Le remboursement de la Sécurité sociale est de 193,50€ par semestre, dans la limite de 6 semestres (consécutifs ou non). Après 16 ans, aucune prise en charge n'est prévue, à l'exception d'un traitement avant chirurgie.
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Après une première visite de diagnostic, l'orthodontiste pourra vous présenter un devis pour l'ensemble du traitement. L'écart entre ces tarifs de remboursement et le coût réel des soins orthodontiques entraîne un reste à charge élevé pour les familles. Laura emmène son fils Maxime chez l'orthodontiste pour un bilan. Au terme du rendez-vous, le praticien lui fait une proposition de soin d'une durée de 4 semestres. Comme Maxime a moins de 16 ans, l'Assurance maladie prend en charge une partie des frais, à savoir 193,50 euros par semestre. La mère de famille est inquiète. « La part non remboursée pourra éventuellement être prise en charge par votre complémentaire santé. Lorsque la prise en charge débute après le 16e anniversaire du patient, l'Assurance Maladie ne prend pas en charge le coût du traitement orthodontique. En cas d'intervention chirurgicale portant sur les maxillaires, un traitement orthodontique préalable peut être nécessaire. Dans ce cas, la Sécurité sociale peut rembourser une partie du prix de ce traitement. Vous souhaitez débuter un traitement orthodontique et vous avez plus de 16 ans ? Dans ce cas, n'hésitez pas à consulter différents praticiens afin de recueillir plusieurs devis avant de faire votre choix. Êtes-vous à la recherche d'une complémentaire santé proposant des remboursements dentaires en orthodontie pour les moins de 16 ans ?
Démarches pour le remboursement par la Sécurité Sociale
Pour être remboursé par la Sécurité sociale, il est nécessaire de suivre certaines étapes :
- Compléter le formulaire S3150 avec votre chirurgien-dentiste. Si vous consultez un médecin stomatologiste, vous devez remplir le formulaire S3155.
- Faire une demande d'entente préalable : Après avoir choisi votre praticien, il vous faudra remplir avec lui une demande d'entente préalable et l'envoyer à votre caisse d'Assurance maladie. Pas de réponse dans les 15 jours ? Votre demande est acceptée. En cas de refus, vous recevrez une notification vous expliquant les motifs. Une fois l'accord obtenu, commencez les soins dans les 6 mois pour être remboursé.
- La consultation : Le montant est de 23€ (cotation : CS, pour « Consultation Spécialiste »).
- Le Bilan : Avant le traitement, votre praticien a besoin d’établir un diagnostic en réalisant des examens complémentaires : moulages, radios, etc.
- Le traitement : Chaque semestre est remboursé 193.50 € par votre caisse d’assurance maladie (coté TO 90), le reste à charge pouvant être remboursé partiellement ou totalement par votre mutuelle ou votre assurance complémentaire (selon votre contrat). Le remboursement se fait par période de 6 mois et à la fin de chaque période (exception faite pour le 1er semestre).
- La contention : elle suit le traitement actif afin de stabiliser les résultats obtenus : La première année est cotée TO 75 et est remboursée 161.25 € par votre caisse d’assurance maladie (cotée TO 75). La deuxième année est cotée TO 50 et est remboursée 107.50 € (cotée TO 50).
- Les traitements chez l’enfant sont couverts à hauteur de 100% sur la base d’un tarif de référence pour les actes dont le prix est supérieur à 120 € ou à 60% pour ceux dont le prix est inférieur à 120 €.
Le rôle crucial des complémentaires santé (mutuelles)
Souscrire une complémentaire santé avec de solides garanties en orthodontie est primordial pour assumer ces traitements qui s'étalent sur 18 à 24 mois, et représentent un coût considérable. Pour combler l'écart entre le prix des soins d'orthodontie et le remboursement de la Sécurité sociale, les complémentaires santé peuvent proposer des offres très intéressantes.
Niveaux de remboursement des mutuelles
Voici les modalités à connaître afin d'être bien remboursé pour votre appareil dentaire, ou celui de votre enfant :
- Prise en charge à hauteur de 400 % : Certaines mutuelles dentaires octroient des « remboursements de l'orthodontie prise en charge par la Sécurité sociale » atteignant 400 %. Par exemple, le montant remboursé pourra aller jusqu'à 774 € par semestre (part de la sécu de 193,50 € incluse), soit quatre fois le montant couvert par l'Assurance maladie. Dans ce cas, la prise en charge s’élève à : 193,50€ x 400% = 774€.
- Prise en charge à hauteur de 200 % : Pour le même appareil dentaire, dans le cas d'une prise en charge à hauteur de 200 %, votre reste à charge sera de 309,17 € par semestre (soit 696,17 - 193,5 x 2). La prise en charge est de : 193,50€ x 200% = 387€.
- Prise en charge à hauteur de 100 % : Si la complémentaire santé offre un « remboursement de l'orthodontie prise en charge par la Sécurité sociale » de 100 %, seule la base de remboursement de la Sécurité sociale est couverte. L'ensemble des dépassements d'honoraires restera à régler par vos soins. Pour un traitement de 696,17 € par semestre, par exemple, votre reste à charge sera de 502,67 € (soit 696,17 - 193,50).
Comment choisir la bonne mutuelle ?
Pour vous assurer de la couverture et du montant de remboursement de votre mutuelle, pensez à effectuer une demande de prise en charge avant le début du traitement. Il vous suffit d’indiquer votre profil et vos besoins sur les différents postes de soins (dentaire, optique, etc.). Vous trouverez les modalités de remboursement vous concernant dans votre contrat d'assurance santé et/ou sur votre grille tarifaire.
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Conseils pour optimiser vos remboursements
- Comparer les devis de différents praticiens : Même s'ils pratiquent des honoraires libres, les orthodontistes et chirurgiens-dentistes sont tenus de fixer leurs tarifs « avec tact et mesure », et de vous informer avant le début du traitement au moyen d'un devis. N'hésitez pas à contacter plusieurs praticiens pour faire établir plusieurs devis, et comparez-les. Le devis est obligatoirement établi par écrit et comporte : La description du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés ; Le montant des honoraires ; Le montant du remboursement par la Sécurité sociale (le cas échéant) ; Les suppléments éventuels.
- Vérifier les conditions de remboursement de votre mutuelle : Le remboursement de l'orthodontie par les complémentaires santé est généralement soumis à la présentation du devis dentaire et de la note d'honoraires établie par l'orthodontiste. Des justificatifs additionnels pourront être demandés.
- Anticiper les besoins futurs : Si vous savez que votre enfant aura probablement besoin d'un traitement orthodontique, souscrivez une mutuelle avec des garanties adaptées le plus tôt possible.
Orthodontie adulte : quelles sont les options de remboursement ?
L'orthodontie pour adulte n'est remboursée que dans de rares cas, à raison d'un semestre de soins au maximum, lorsque le traitement est préalable à une opération des maxillaires. Pour bénéficier d'une prise en charge, les assurés doivent obtenir l'accord de leur CPAM. Il leur est nécessaire de fournir une lettre du chirurgien responsable de l'intervention, détaillant les raisons qui motivent le traitement orthodontique.
De nombreux adultes désirent aujourd’hui recourir à des soins orthodontiques. Si vous voulez aligner votre dentition à des fins médicales ou esthétiques, votre traitement d’orthodontie risque d’être entièrement à votre charge, à moins de souscrire un contrat particulier.
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