Introduction
La protection de l'enfance est un enjeu majeur de notre société. Cet article se penche sur les missions de Mme Véronique Lamy en tant que responsable adjointe de circonscription de PMI (Protection Maternelle et Infantile) et examine les défis et perspectives actuels de ce domaine crucial. Il s'appuie sur les réflexions suscitées par un projet de loi dit « de Refondation de la protection de l’enfance », annoncé et travaillé par différentes personnalités politiques.
Contexte et Enjeux de la Protection de l'Enfance
Le dispositif de protection de l'enfance fait face à de fortes interpellations. Un projet de loi, initialement porté par Mme C. Vautrin, puis repris par M. G. Darmanin et Mme B. Rist, vise à répondre à ces préoccupations. L'idée centrale est de prendre en compte le parcours de l'enfant dans sa globalité, au-delà de la simple mise à l'abri immédiate.
Désinstitutionalisation et Alternatives à l'Accueil en Institution
Conformément à l'article 20 de la CIDE (Convention Internationale des Droits de l'Enfant), la désinstitutionalisation est une priorité. L'orientation vers une institution doit être évitée autant que possible, et si elle s'avère nécessaire, elle doit être limitée au maximum. Il est essentiel de s'interroger sur les raisons qui conduisent à cette orientation et de mettre en place un dispositif de suivi et d'accompagnement adapté pour maintenir un réseau d'accueil en institution sur l'ensemble du territoire, en tenant compte des enjeux techniques, humains et financiers.
Accueil de Voisinage et Soutien aux Familles
La loi du 7 février 2022 a mis en avant l'importance de l'accueil de voisinage. Si le juge doit s'assurer que cette option a été envisagée, il incombe aux services sociaux de fournir les informations nécessaires. Un accompagnement social adéquat doit être mis en œuvre. La question de l'accueil hôtelier est également abordée : s'il peut constituer une solution temporaire, il ne doit pas se faire sans accompagnement.
Mobilisation des Tiers et Contrôle des Antécédents
La mobilisation de tiers, y compris les membres de la famille, est envisagée. Cependant, il est crucial de contrôler les antécédents de ces tiers et de mettre en place un accompagnement adapté. Il est important de trouver des personnes réellement désintéressées et de gérer les antagonismes familiaux qui peuvent rendre difficile la mobilisation des compétences familiales.
Lire aussi: Véronique Jannot : Parcours d'une artiste
Activité Professionnelle des Assistantes Familiales
Une disposition intéressante de la loi du 7 février 2022 permet aux assistantes familiales d'exercer une autre activité professionnelle en parallèle à l'accueil d'enfants. Cette mesure pourrait avoir un impact positif, mais une étude d'impact serait nécessaire.
Durée de l'Accueil et Suivi de l'Enfant
Le législateur a instauré une révision régulière de la situation de l'enfant placé, au moins tous les deux ans, avec un rapport intermédiaire au juge au bout d'un an. L'objectif est de vérifier si l'accueil continue à s'imposer et, dans l'affirmative, pour quelles raisons et avec quel objectif. Il est essentiel d'assurer une dynamique de suivi et une clarification régulière du statut de l'enfant.
Adoption et Délaissement Parental
La procédure de délaissement parental a été revisitée en 2016 avec la suppression de la « déclaration d'abandon judiciaire ». La question de l'adoption simple après une procédure de délaissement parental est soulevée, car il est peu probable que les parents biologiques puissent recouvrer leurs responsabilités. L'adoption plénière, qui efface l'histoire de l'enfant, pourrait être une option plus cohérente.
Contrôle et Prévention
Le besoin d'un contrôle renforcé est souvent mis en avant en cas de dysfonctionnements. Cependant, l'enjeu principal est la prévention. Il est essentiel que ceux qui contrôlent soient eux-mêmes irréprochables et qu'une gestion concertée avec la police et la justice soit mise en place pour combattre les pratiques mafieuses, notamment l'exploitation sexuelle des enfants accueillis. Les rapports entre la puissance publique et le secteur associatif doivent être abordés sous un angle plus large que celui des contrôles.
Normes et Moyens
La question des normes dans le domaine de la protection de l'enfance est complexe, car elle implique une hausse des exigences et des moyens à mobiliser. Pour réduire l'institutionnalisation en catastrophe, il est impératif de revoir le nombre de situations d'enfants suivies par un même travailleur social.
Lire aussi: L'influence discrète de Véronique Zidane
Écarts Territoriaux et Expérimentations
Les écarts territoriaux ne sont pas nécessairement un problème, car la décentralisation visait à ce que chaque territoire adapte sa politique. Cependant, l'État doit jouer son rôle pour fixer des minima et corriger les inégalités. Des expérimentations sont en cours dans différents départements, comme le Var qui investit sur la prévention et la Gironde sur les assistants familiaux.
Attractivité des Métiers et Soutien aux Professionnels
Il est crucial de maintenir les professionnels en poste, notamment ceux qui sont appelés à partir en retraite, et de relancer l'engagement social et citoyen. Le Livre Blanc sur l'attractivité des métiers doit être pris en compte.
Suivi des Jeunes Majeurs et Responsabilités de l'État
Il est impératif de garantir l'effectivité d'un suivi aux jeunes atteignant leurs 18 ans et nécessitant un accompagnement social. L'État doit assumer ses responsabilités tant au plan national que territorial sur une fonction désormais qualifiée de régalienne. Il doit également renforcer son effort sur les responsabilités qui lui reviennent en propre dans les services sous son autorité.
Mandat Global et Gouvernance
Le jeu de la délégation d'attributs d'autorité parentale a pour objectif d'éviter de rendre la justice trop souvent, mais cela peut empêcher les parents d'exercer leurs responsabilités. On pourrait s'orienter vers un mandat global donné par l'autorité judiciaire à l'administration, comme c'est le cas au Québec ou aux États-Unis. Il est essentiel de définir qui sera le pilote de la protection de l'enfant et quel étayage social sera apporté aux parents pour éviter la séparation.
Analyse du Projet de Loi
Le projet de loi ne contient rien de fondamentalement révolutionnaire, mais la somme de ses dispositions et l'objectif économique qui les sous-tend posent problème. Il vise à faire basculer vers l'administration sociale le poids principal des responsabilités pour mieux en maîtriser les orientations majeures et le coût. Une loi de cette nature n'est pas la réponse à la hauteur des constats préoccupants dressés depuis 2022-2023. Elle aurait pu être un volet d'un vrai plan en réponse, mais elle ne peut prétendre être la réponse.
Lire aussi: Le destin de Véronique Poivre d'Arvor
Défiance envers le Secteur Associatif
La posture adoptée s'inscrit dans le registre de la défiance à l'égard du secteur associatif, alors qu'il faudrait réunir les conditions de sa survie, car les fermetures se multiplient. Le réseau associatif français est fragile faute de fonds propres et dépend trop de la puissance publique. Il est essentiel qu'il soit plus irrigué par des financements privés, tout en conservant la mission de service public.
Coresponsabilité et Articulation des Sphères
La notion clé est celle de la coresponsabilité. Une personne ou une institution seule ne peut garantir la protection de chaque enfant. Il est essentiel d'assurer l'articulation des différentes sphères, entre la puissance publique et le secteur associatif, et entre les professionnels et les bénévoles. La question de la gouvernance publique entre l'État et les collectivités territoriales est également cruciale.
tags: #mme #veronique #lamy #responsable #adjointe #de