Introduction
Cet article explore l'application et l'efficacité de la "Méthode Balthazar" (à déterminer plus précisément) dans le contexte spécifique des pensions militaires d'invalidité (PMI) et des victimes de guerre en France. Il s'appuie sur des informations issues du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, notamment son guide-barème des invalidités, pour analyser comment les infirmités sont évaluées et indemnisées.
I. Analyse du Guide-Barème des Invalidités du Code des Pensions Militaires d'Invalidité et des Victimes de Guerre
Le guide-barème des invalidités du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre consolide les données de trois barèmes historiques : l’échelle de gravité de 1887, le barème de 1915 et le barème de 1919 modifié. Cette intégration vise à fournir un cadre d'évaluation des invalidités. Les pourcentages d’invalidité du barème de 1919 modifié servent de référence, comparés aux barèmes antérieurs.
A. Évolution Historique des Barèmes
Il est crucial de comprendre l'évolution des barèmes pour saisir les nuances dans l'évaluation des infirmités.
- Échelle de Gravité de 1887: Cette échelle, issue d'une décision ministérielle du 23 juillet 1887, était destinée à l'application des lois du 11 avril 1831 et du 18 avril 1831. Elle ciblait les infirmités incurables empêchant les militaires de carrière de poursuivre leur service. Les pourcentages attribués visaient à compenser l'invalidité et le préjudice de carrière résultant de l'interruption de service due à une infirmité contractée en service. Initialement, cette échelle classait les infirmités en six catégories, l'introduction des pourcentages intervenant par décrets de 1906 à 1918.
- Barème de 1915: Élaboré par les médecins de l’administration centrale du ministère de la guerre, ce barème servait de guide aux experts. Il codifiait les pourcentages d’invalidité généralement admis à l’époque pour les accidents du travail (loi du 9 avril 1898), sans tenir compte du préjudice de carrière.
- Barème de 1919: Dérivé du décret du 29 mai 1919 modifié, en application de l’article 9, § 4, de la loi du 31 mars 1919 (article L. 125-3 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre), ce barème a été établi par une commission de médecins légistes. Il constitue une étude médico-légale de l’évaluation des invalidités. Les pourcentages, comme ceux du barème de 1915, indemnisent uniquement le dommage objectif. Des mises à jour ont été effectuées, mais certains titres anciens peuvent nécessiter une interprétation par un expert en raison de l’évolution des connaissances médicales.
La disparité d'inspiration entre ces trois barèmes explique les divergences d’appréciations possibles pour une même infirmité. L’échelle de gravité de 1887 prend en compte le préjudice de carrière, tandis que les barèmes de 1915 et 1919 se concentrent sur le dommage objectif.
II. Guides-Barèmes Spécifiques pour Certaines Catégories de Pensionnés
Le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre inclut des guides-barèmes spécifiques pour les infirmités et maladies contractées pendant l’internement ou la déportation, ainsi que pour celles contractées par les militaires et assimilés dans certains camps ou lieux de détention. Ces textes, qui prévoient un nombre limité d’infirmités, s’appliquent à des catégories spécifiques de pensionnés.
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A. Exemples d'Évaluation de Certaines Fonctions et Affections
Pour illustrer l'évaluation des invalidités, voici quelques exemples tirés du guide-barème :
- Amplitude des Mouvements: Les mouvements de flexion et d'extension varient entre 95° et 130°. L'amplitude des mouvements de flexion et d'extension du coude s'effectue depuis 180° (extension complète) jusqu'à 30° (flexion complète). L'amplitude des mouvements de flexion et d'extension du genou s'effectue depuis 180° (extension complète) jusqu'à 30° environ (flexion complète).
- Affections de la Moelle: Les affections de la moelle peuvent être aiguës ou curables, aiguës ou subaiguës avec séquelles, ou chroniques à évolution prolongée. Seules les séquelles persistantes ou définitives donnant lieu à des incapacités ou gênes fonctionnelles évidentes sont indemnisées.
- Pathologie du Sympathique: Il n'y a actuellement pas de chapitre spécifique pour la pathologie du sympathique, bien qu'il soit reconnu comme le système nerveux régulateur des fonctions de nutrition et de reproduction.
- Sinusites: Les sinusites par projectiles de guerre sont généralement plus graves et difficiles à guérir que les sinusites médicales, souvent accompagnées de lésions d'ostéomyélite. Le diagnostic repose sur la présence d'une suppuration nasale, généralement unilatérale.
- Affections du Larynx: Les affections du larynx peuvent être médicales (laryngite chronique, tuberculose), dues à des gaz toxiques (ypérite), ou traumatiques (projectiles, compressions). Les séquelles affectent la fonction respiratoire et phonatoire. L'examen laryngoscopique révèle des lésions allant de l'altération de la muqueuse aux déformations sténosantes.
- Considérations Générales Cardio-Vasculaires: L'expertise cardio-vasculaire est transformée par les progrès des méthodes d'évaluation. La précision des nouvelles méthodes remet en question la notion classique de trouble fonctionnel. Le souci de justice impose de confronter les plaintes fonctionnelles à des explorations non agressives et performantes.
- Filarioses: Certaines filarioses n'entraînent aucune impotence définitive et guérissent spontanément, tandis que d'autres causent des lésions graves réduisant la capacité de travail. La Filaria nocturna ou de Bancroft est la plus néfaste, pouvant occasionner des varices lymphatiques profondes ou superficielles.
- Protozooses, Mycoses et Spirochétoses: Ces affections sont caractérisées par une contamination directe ou indirecte d'origine animale ou végétale. Le tube digestif peut être envahi par des parasites, métazoaires (vers) ou protozoaires, perturbant la santé de l'hôte. Les entérites vermineuses (téniasis, ascaridiose, etc.) présentent des symptômes communs, mais seules certaines sont considérées comme invalidantes.
- Syndrome de Misère Physiologique des Camps: Le syndrome de misère physiologique des camps se traduit par un état d'épuisement global. Observée lors du rapatriement, elle s'est généralement amendée, mais dans certains cas, elle a persisté ou reparu. Les femmes internées ou déportées ont souvent présenté une aménorrhée complète.
III. Application Concrète : Fiche Descriptive des Infirmités et Compléments de Pension
Dans le cadre d’une concession d’un droit à pension militaire d’invalidité, une fiche descriptive des infirmités est adressée au militaire, indiquant le libellé exact de l’infirmité et le taux d’invalidité correspondant. Si une infirmité atteint à elle seule le taux de 100%, des compléments de pension sont ajoutés pour tenir compte d'infirmités supplémentaires, calculés sur la base de 16 points d’indice par tranche de 10% d’invalidité.
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