L'impact de la maternité sur la carrière professionnelle, et par conséquent sur les droits à la retraite, est une préoccupation majeure. En France, divers mécanismes compensatoires existent pour atténuer les effets des interruptions ou réductions d'activité liées à la naissance ou à l'adoption d'enfants. Parmi ces mécanismes, la majoration de durée d'assurance pour maternité et la Liquidation Unique des Régimes Alignés (LURA) jouent un rôle crucial. Cet article vise à définir et à expliquer en détail ces deux aspects, en mettant en lumière leurs implications pour le calcul de la retraite.
Majoration de Durée d'Assurance pour Maternité : Un Aperçu
La majoration de durée d'assurance pour maternité est un dispositif qui vise à reconnaître l'incidence de la maternité sur la carrière professionnelle des femmes. Elle se traduit par l'attribution de trimestres supplémentaires, pris en compte dans le calcul de la retraite de base.
Pour chaque enfant, une femme acquiert 4 trimestres au titre de la grossesse et de l'accouchement. Ces trimestres sont toujours attribués à la mère biologique, pour tenir compte de l’incidence de la maternité sur sa vie professionnelle. Ces trimestres supplémentaires sont octroyés indépendamment de la situation professionnelle de la mère.
Impact du Congé Maternité et Parental sur les Trimestres
Le congé maternité a une influence directe sur le nombre de trimestres validés pour la retraite. Le congé maternité est désormais intégralement pris en compte pour le calcul de la retraite.
Le congé parental peut aussi représenter une opportunité d'augmenter son nombre de trimestres pour la retraite. En prenant un congé parental à temps plein, les parents peuvent en effet bénéficier de trimestres supplémentaires d'assurance retraite. Cependant, il est important de préciser que le congé parental à temps partiel ne donne pas droit à cette majoration. Il faut aussi noter que ces trimestres ne sont pas cotisés : ils sont considérés comme des trimestres "assimilés". Le parent qui a obtenu un congé parental d'éducation a droit à une majoration de sa durée d'assurance égale à la durée effective de ce congé.
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Majoration Spécifique pour les Femmes Ayant Eu des Enfants
La majoration spécifique pour femme ayant eu des enfants représente une opportunité pour augmenter le nombre de trimestres contributifs. Les parents d'au moins trois enfants bénéficient également d'une majoration de 10% du montant de leur retraite. Ce bonus est automatiquement appliqué dès que les conditions sont remplies.
Prise en Compte des Trimestres Supplémentaires dans les Carrières Longues
La prise en compte des trimestres supplémentaires pour enfants dans le cadre des carrières longues présente des spécificités. En effet, les trimestres de majoration pour enfants (8 au maximum pour chaque enfant) ne sont pas retenus pour la durée d'assurance requise pour les carrières longues. Ainsi, ces trimestres majorés ne permettent pas de partir plus tôt à la retraite dans le cadre d'une carrière longue, mais sont pris en compte pour le calcul du montant de la pension de retraite.
Adoption et Acquisition de Trimestres Supplémentaires
L'adoption d'un enfant permet également d'acquérir des trimestres supplémentaires pour la retraite. Pour chaque enfant adopté, 8 trimestres peuvent être attribués : 4 au titre de l'adoption et 4 au titre de l'éducation de l'enfant. Ces trimestres sont automatiquement attribués à la mère adoptive. Toutefois, pour les enfants adoptés à partir de 2010, ces trimestres peuvent être partagés entre les parents, en fonction de leur choix. Il est à noter que, comme pour la naissance, l'adoption doit être réalisée avant que l'enfant atteigne l'âge de la majorité pour que ces trimestres soient attribués.
Enfant Handicapé et Majoration de Durée d'Assurance
Avoir à charge un enfant handicapé peut ouvrir droit à des bénéfices spécifiques en matière de retraite. En effet, pour chaque enfant handicapé, il est possible d'obtenir une majoration de durée d'assurance. L'assuré peut bénéficier d'un trimestre supplémentaire pour chaque période de 30 mois d'éducation de l'enfant handicapé. Vous pouvez bénéficier d'une majoration de durée d'assurance, dans la limite de 8 trimestres, si vous élevez ou avez élevé un enfant handicapé.
Réforme des Retraites et Attribution des Trimestres
La réforme des retraites apporte des modifications significatives concernant l'attribution des trimestres pour les enfants. Premièrement, la réforme modifie les règles de partage des quatre trimestres d’éducation entre la mère et le père. La surcote parentale à 63 ans est une mesure instaurée dans le cadre de la réforme des retraites. Ce dispositif spécifique vise à compenser le report de l'âge légal de départ à la retraite, notamment pour les parents. Concrètement, la surcote parentale se traduit par une augmentation de la pension de retraite de base. Désormais, 2 des 4 trimestres « éducation » acquis pour chaque enfant sont attribués automatiquement à la mère. Les 2 autres peuvent être attribués à la mère ou au père. L’option choisie pour chaque enfant doit être exprimée par les parents dans le délai de 6 mois à partir du 4e anniversaire de sa naissance ou de son adoption, via le formulaire de déclaration. En cas de désaccord, le parent doit se manifester dans le même délai de 6 mois, à l’aide du même formulaire. Si les parents ne transmettent pas leur choix dans ce délai de 6 mois, les trimestres sont attribués à la mère. L’attribution des trimestres est définitive. Elle ne peut être modifiée qu’en cas de décès du bénéficiaire de la majoration avant la majorité de l'enfant.
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Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF)
L'Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF) est un dispositif spécifique destiné aux parents qui interrompent ou réduisent leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants ou d'un proche en situation de handicap. Pour être affilié à l'AVPF, il faut répondre à des conditions spécifiques, notamment avoir un ou plusieurs enfants à charge ou être en charge d'un parent handicapé. Il est à noter que le nombre de trimestres validés grâce à l'AVPF pendant le congé parental est limité à 4 par enfant. Votre caisse d’allocations familiales (CAF) a peut-être cotisé pour vous au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF).
Vérification des Trimestres Attribués
Pour vérifier le nombre de trimestres attribués pour chaque enfant, connectez-vous à votre espace personnel sur le site de l'Assurance retraite. Si vous ne trouvez pas cette information, n'hésitez pas à contacter directement votre caisse de retraite. Attention : le fait d'avoir eu, adopté et/ou élevé des enfants n'entraine pas automatiquement l'attribution des 8 trimestres.
Liquidation Unique des Régimes Alignés (LURA) : Simplification pour les Polypensionnés
La Liquidation Unique des Régimes Alignés (LURA) vise à simplifier la liquidation des pensions de retraite pour les polypensionnés. La LURA permet à un assuré polypensionné des régimes alignés de liquider l’ensemble de sa retraite de base en s’adressant uniquement au dernier régime d’affiliation.
Contexte et Objectifs de la LURA
Ce dispositif a été institué par l’article 43 de la loi sur les retraites de 2014 (loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, JO du 21 janvier 2014). Son objectif est de permettre un calcul et un versement unique des pensions pour les « polypensionnés », à savoir les assurés ayant été affiliés à plusieurs régimes de retraite au cours de leurs carrières. La réforme « Fillon » de 2003 a instauré un principe d’égalité de traitement entre les régimes et les cotisations, quel que soit le parcours professionnel de l’assuré. Pour permettre cette égalité de traitement, une partie des régimes se sont alignés.
Régimes Alignés et Personnes Concernées
En d’autres termes, il s’agit d’une harmonisation du fonctionnement de 3 régimes de base (dits « régimes alignés) :
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- Le régime général des salariés (CNAV) ;
- Le régime des salariés agricoles (MSA) ;
- Le régime social des indépendants (RSI).
Ce sont les 3 régimes qui ont choisi en 1973 de se rapprocher du régime général en adoptant les mêmes règles pour le calcul des droits à la retraite. L'alignement ne concerne que les régimes de base.
Sont plus précisément concernés les assurés ayant cotisé, au titre de la retraite de base à 2 ou 3 régimes différents (CNAV, MSA ou RSI).
Champ d'Application de la LURA
La LURA ne concerne que :
- Les assurés nés à partir de 1953 ;
- Les régimes de base (les régimes de retraite complémentaire comme l’ARRCO et l’AGIRC continuent d’agir sans modification) ;
- Les pensions de droit direct ainsi que les pensions de réversion.
Règles de Calcul de la Pension dans le Cadre de la LURA
De façon synthétique, les précisions apportées par les décrets du 3 mai 2017 peuvent être présentées de la façon suivante :
- Durée d’assurance : Elle s'apprécie en tenant compte de l'ensemble des périodes d'assurance retenues pour la détermination du droit à pension au titre de chacun des 3 régimes.
- Limite des 4 trimestres/an : Elle s'apprécie en tenant compte de l'ensemble des périodes d'assurance retenues pour la détermination du droit à pension au titre de chacun des 3 régimes alignés.
- Majoration durée d’assurance : Pour les assurés ayant dépassé l’âge permettant de bénéficier de la pension de retraite à taux plein, la majoration s’appliquera pour chaque trimestre accompli dans l’un des régimes relevant de la LURA.
- SAM (Salaire Annuel Moyen) : Afin de déterminer le SAM, sont retenues les 25 meilleures années. Dans le cadre de la LURA, les 25 meilleures années sont déterminées en additionnant les salaires et revenus de chacun des régimes, sans que cette somme ne puisse excéder le montant du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). Lorsque l’assuré liquide ses droits de pension vieillesse auprès de l’un de ces régimes, il liquide l’ensemble de ses droits auprès de tous ces régimes. Les 25 meilleures années sont réparties au prorata de la durée d'assurance validée dans chacun des régimes.
- Prise en compte durée d’assurance : Dans le cadre de la LURA, la durée d’assurance s’apprécie en tenant compte de l’ensemble des périodes accomplies au titre des 3 régimes alignés pour la détermination de la majoration de la retraite anticipée des assurés handicapés, du minimum contributif et du minimum des retraites de réversion.
Dans le cadre de LURA, le régime qui calcule et qui sert la pension en supporte intégralement la charge. Il s’agit du dernier régime d’affiliation de l’assuré. En cas de double affiliation, le régime désigné est le régime assurant le versement des prestations santé.
Calcul de la Retraite : Durée d'Assurance, Salaire Annuel Moyen et Taux de Liquidation
La pension de retraite dépend de la durée d'assurance, du salaire annuel moyen et du taux de liquidation. Le montant de la retraite est un pourcentage (taux de liquidation) du salaire de référence (salaire annuel moyen), proportionnel au temps validé (durée d’assurance en trimestres).
Durée d'Assurance : Trimestres Validés et Périodes Assimilées
La durée d'assurance permet de déterminer l’ouverture du droit à la retraite et entre dans le calcul de son montant. Elle comprend l'ensemble des périodes transformées en trimestres : cotisées, assimilées, validées par présomption et les majorations de durée d'assurance.
Dans les régimes de base, la durée d’assurance s’exprime en trimestres validés. Contrairement aux idées reçues, le nombre de trimestres validés ne correspond pas à la durée d’activité réelle. Ainsi, pour valider un trimestre, il faut percevoir dans l'année un salaire soumis à cotisations représentant 150 fois le montant du Smic horaire brut. À noter : quels que soient vos revenus, vous ne pourrez pas valider plus de 4 trimestres par année. La durée de référence, durée d'assurance requise pour obtenir une retraite à taux plein, est fixée par la loi. Elle varie selon votre année de naissance. La réforme prévoit l’allongement progressif de cette durée de référence, qui atteindra, dès 2027, 43 annuités soit 172 trimestres, pour les assurés nés à compter de 1965 (hors dispositifs de départ anticipé). Si vous n’avez pas tous les trimestres nécessaires, le montant de votre retraite sera proportionnel au nombre de trimestres validés.
Les trimestres de majoration de durée d’assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. L’année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre.
Salaire Annuel Moyen (SAM) : Calcul et Revalorisation
Le salaire annuel moyen est la moyenne des revenus ayant donné lieu à cotisation. Pour les actifs affiliés au régime général de la Sécurité sociale (salariés du secteur privé, artisans, commerçants et industriels, contractuels de droit public…), la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) prend en compte la moyenne des revenus (ou des salaires bruts) des 25 meilleures années de votre carrière. Le revenu annuel moyen inclut les primes, les heures supplémentaires ou encore les indemnités de congé maternité, mais pas les allocations chômage. Chaque salarié a un compte individuel retraite. Les cotisations versées chaque année sont reconstituées en salaire, puis enregistrées sur ce compte individuel pour leur valeur du moment. Les cotisations sont calculées au taux obligatoire sur les rémunérations brutes perçues. Ces salaires sont pris en compte dans la limite du salaire plafond de sécurité sociale. Pour un contrat de travail à temps partiel, l’employeur peut réduire le plafond pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale. Le choix commun de l’employeur et du salarié de ne pas réduire le plafond implique des cotisations comme pour un temps plein.
Au moment de la liquidation de la pension, chaque salaire annuel porté au compte est actualisé par application d’un coefficient de revalorisation. Depuis 1987, sauf exception, les salaires reportés au compte sont revalorisés comme l’indice des prix à la consommation et non comme les salaires. Cette indexation sur les prix revient à supprimer, pour le calcul de la pension, une partie des améliorations de pouvoir d’achat obtenues au cours de la carrière. Elle conduit à une baisse progressive du taux de remplacement. Après avoir revalorisé chaque salaire annuel inscrit dans le compte individuel, on examine les montants de chaque salaire annuel de la carrière. Ces 25 meilleurs salaires annuels sont pris isolément. Ils ne sont ni forcément les derniers, ni forcément les salaires annuels directement successifs. On additionne les salaires annuels sélectionnés et on divise par le nombre d’années retenues, 25 maximum. Cette moyenne des meilleurs salaires annuels donne le salaire annuel moyen (Sam). Ne rentrent dans les salaires annuels susceptibles de déterminer le Salaire annuel moyen (Sam) que les salaires annuels qui ont donné lieu à la validation d’au moins un trimestre, sauf la dernière année incomplète, où ils sont « négligés ».
Taux de Liquidation : Calcul et Majoration/Minoration
C’est le pourcentage du revenu annuel moyen qui vous sera versé une fois à la retraite. Ce taux de liquidation est calculé en fonction de votre âge de départ et de votre durée d'assurance. Une pension de retraite à taux plein est égale à 50 % du revenu annuel moyen. Si vous partez à la retraite avant 67 ans avec une durée d'assurance inférieure à la durée de référence, votre taux de liquidation est minoré avec une réduction (appelée décote) de 1,25 % par trimestre manquant, jusqu'à un plancher de 42,5 %. À l’inverse, si vous partez à la retraite après 64 ans avec une durée d'assurance supérieure à la durée de référence, le montant de votre pension est majoré avec une augmentation (appelée surcote) de 1,25 % par trimestre supplémentaire accompli. Les salariés et travailleurs indépendants relevant du régime général bénéficient d'une majoration de 10 % du montant de leur pension de retraite s'ils ont eu 3 enfants ou plus.
Périodes Assimilées et Validation de Trimestres
Les périodes assimilées sont les périodes d’interruption involontaire du travail salarié. Maternité. Avant 2014, le trimestre qui comprend la date de l’accouchement est assimilé à un trimestre d’assurance. La CPAM devait signaler aux caisses de retraite chaque accouchement. Depuis mars 2020, les périodes de chômage partiel (nom officiel : activité partielle longue durée ou APLD) sont prises en compte pour la retraite. Depuis 2025 s’ajoute l’APLD Rebond. Un assuré social peut acheter des trimestres pour parfaire sa durée d’assurance validée, voire cotisée. Certains achats bénéficient de tarifs réduits s’ils sont effectués jeune ou au titre d’une activité jeune.
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