Introduction
L'ouverture de la Procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes seules et aux couples de femmes en France a ravivé un débat éthique et sociétal complexe, notamment en raison de l'implication de l'Église catholique. Cet article vise à explorer les différentes facettes de ce débat, en analysant les positions des acteurs concernés, les enjeux sous-jacents et les transformations de la famille en France.
Contexte et Évolution de la PMA en France
L'avis du CCNE et la réaction de l'Église
Le 25 septembre 2018, le Conseil consultatif national d’éthique (CCNE) français a rendu public son avis 129, se prononçant en faveur de l’ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes, réitérant ainsi son avis de 2017. En réaction, l’archevêque de Paris, Michel Aupetit, a appelé les catholiques à se mobiliser contre cette ouverture, au nom du respect de la dignité humaine.
Histoire de la PMA en France
Entre 1982, date de la première naissance française par Fécondation in vitro (FIV), et 2020, date de l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, l’accueil de ces techniques a été tumultueux. Le débat public sur la science, la technique et la parenté a émergé après la naissance d’Amandine, le premier « bébé éprouvette » en 1982.
Les lois de bioéthique
Les techniques d’assistance médicale à la procréation (Porqueres i Gené, 2009) sont régulées au travers des lois de bioéthique (Mathieu, 2013 ; Mehl, 2011 ; Théry, 2010). Les premières lois de bioéthique de 1994 ont fixé les conditions d’accès légales à la PMA, la réservant aux couples hétérosexuels et interdisant le double don de gamète, afin de préserver une filiation qui mime la filiation biologique. Les révisions de 2004 et 2011 ont réaffirmé un credo : « Un père, une mère, pas un de plus, pas un de moins » (Mehl, 2011).
Transformations de la famille
La famille a évolué, passant d'une définition basée sur l'autorité hiérarchique à un espace privé défini conjointement par ses membres, visant à l'épanouissement personnel (Borillo et Fassin, 2001). Ces transformations soulèvent des questions sur la définition d'un parent et sur la légitimité des normes procréatives et familiales.
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Le Magistère Catholique et les Normes Procréatives
Dépossession des prérogatives catholiques
Dans l’élaboration des normes procréatives et familiales, le magistère catholique, autrefois influent, est aujourd’hui dépossédé de ses prérogatives (Hervieu-Léger, 2003). Les débats politiques relatifs à l’union, à la filiation et au vivant remettent en cause le magistère catholique sur « l’intime » (Béraud et Portier, 2015 ; Pelletier, 2012).
Revendication d'une expertise
Malgré cette dépossession, l'Église continue de revendiquer une forme d'expertise dans ces domaines. Cette mobilisation révèle des conceptions de la parenté opposant un modèle traditionnel à un modèle contemporain de pluralisme familial. Denis Pelletier évoque l’inquiétude du monde catholique face à son devenir minoritaire, expliquant comment les politiques de la vie ont mis en place une « République de l’intime » dans la sphère publique (Pelletier, 2019).
Argumentaire séculier
Le magistère romain cherche à montrer que ses prescriptions en matière familiale se fondent sur une juste compréhension des mécanismes de la nature, et non sur la foi. Les normes procréatives catholiques, édictées dans plusieurs encycliques, sont retraduites dans un argumentaire séculier.
Décalage entre le magistère et les pratiquants
Un sondage de 2018 révèle que 35% des catholiques pratiquants se déclarent favorables à l’ouverture de la PMA aux femmes en couple, soulignant un décalage entre le magistère et les pratiquants sur ces questions.
Enjeux et Mobilisations
Affrontement de modèles culturels
Deux modèles culturels s’affrontent, rendant difficile l’élaboration d’un consensus sur les questions de bioéthique de la procréation. Les débats actuels sur l’ouverture de la PMA s’inscrivent dans la lignée des discussions autour du Pacs et du « mariage pour tous » (Robcis, 2016 [2013]).
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Mobilisation catholique
La mobilisation catholique contre l’ouverture de la PMA s’inscrit dans le prolongement de la lutte contre le « mariage pour tous », une véritable révolution sociale actant les transformations contemporaines de la famille (Théry, 2016). Les opposants, regroupés au sein de la Manif pour tous (LMPT), mettent en cause l’ouverture de la PMA.
Évolution des positions
Les lignes ont cependant bougé. Le Président de la Conférence des Évêques, Éric Moulins-Beaufort, déplore certes la mesure, mais constate que « le monde et l’Église semblent s’éloigner inexorablement ».
La Loi et le Débat Public
Projet de loi relatif à la bioéthique
Le Projet de loi relatif à la bioéthique, rendu public en 2019, stipule que « Tout couple formé d’un homme et d’une femme ou de deux femmes ou toute femme non mariée a accès à l’assistance médicale à la procréation après une évaluation médicale et psychologique ». Cette loi acte la dissociation entre biologique et filiation, sans faire l’unanimité.
Place des religions dans le débat
Lors des auditions de la commission spéciale de l’Assemblée nationale, une place a été faite aux représentants des religions, qui ont regretté n’avoir pas été suffisamment entendus, tout en affirmant qu’ils ne remettraient pas en cause la loi.
Participation des religions aux débats
Dès l’ouverture des États généraux, les décideurs politiques et les médias ont donné la parole aux représentants religieux. Emmanuel Macron a souhaité ménager les catholiques en évoquant « le lien abîmé » qu’il fallait restaurer et en associant les religions aux débats sur la révision des lois de bioéthique. Jean-François Delfraissy, président du CCNE, a relevé une forte mobilisation de la hiérarchie catholique, soulignant l’importance d’écouter l’ensemble des grands courants de pensée.
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Les États Généraux de la Bioéthique
Organisation et objectifs
Les États généraux de la bioéthique, organisés sous l’égide du CCNE en 2018, avaient pour vocation d’animer le débat public et d’éclairer le gouvernement sur un projet de loi. Ils ont impliqué des espaces de réflexion éthique régionaux, un site web dédié et des auditions de diverses associations, groupes d’intérêt, sociétés savantes et représentants des cultes.
Interrogations de la Conférence des évêques de France
Avant leur tenue, la Conférence des évêques de France (CEF) a fait part de ses interrogations.
PMA et Société : Autres Considérations
Droit à l'enfant vs. Droits de l'enfant
Le débat sur le droit à l’enfant occupe tout le terrain, alors que le débat sur les droits de l’enfant au quotidien mériterait plus d’intérêt. Parmi d’autres enjeux, il est crucial de rappeler qu’il y a des millions d’enfants pauvres et que la France peine à s’aligner sur le Conseil de l’Europe concernant le recours aux châtiments corporels.
Mutation de la médecine et marché de la naissance
La mutation à laquelle est appelée la médecine avec le développement des procréations avec donneur soulève des questions morales. L’existence d’un marché de la naissance à tout prix, avec des sommes faramineuses en jeu, ne peut être ignorée.
GPA et égalité
La généralisation de la PMA pour les femmes doit aller de pair avec l’accès à la GPA pour les hommes, afin d’éviter une injustice au nom d’un combat pour l’égalité. Cependant, une majorité de Français reste hostile à la GPA.
Dissociation des filiations
Les différentes filiations (génétique, gestatrice, juridique, sociale et affective) peuvent désormais être dissociées, ce qui soulève des questions sur l’identité de l’enfant et les rôles parentaux.
La Manif Pour Tous et le Syndicat de la Famille
Évolution et stratégie
La Manif Pour Tous, organisation opposée aux droits des LGBTI, a changé de nom pour devenir le Syndicat de la Famille. Cette évolution vise à éliminer les références ancrées dans la droite et l’extrême-droite, en adoptant une symbolique plus « populaire ».
Protection de l'enfance comme prétexte
La protection de l’enfance est souvent utilisée comme prétexte pour défendre le modèle de la « famille hétérosexuelle et reproductive », dissimulant les violences qui peuvent avoir lieu en son sein.
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