L'acte de naissance est un document essentiel pour de nombreuses démarches administratives. À Verviers, comme ailleurs en Belgique, plusieurs options s'offrent à vous pour obtenir ce document. Cet article vous guide à travers les différentes méthodes, en tenant compte des évolutions récentes en matière de digitalisation des services publics.
Introduction
Obtenir un acte de naissance à Verviers est une démarche qui peut s'effectuer de plusieurs manières, allant de la méthode traditionnelle en se rendant à l'administration communale, aux solutions en ligne plus modernes et rapides. Le choix de la méthode dépendra de vos préférences personnelles, de votre familiarité avec les outils numériques, et de l'urgence de votre demande.
Les différentes méthodes pour obtenir un acte de naissance à Verviers
1. Via les applications en ligne : Just-on-Web et Mon Dossier
Le gouvernement belge a mis en place des plateformes en ligne pour faciliter l'accès aux documents d'état civil. Deux options principales s'offrent à vous :
Just-on-Web : Chaque Belge peut désormais se rendre sur le portail Just-on-web pour demander et consulter ses extraits personnels et/ou ses copies d'actes d'Etat civil. Via l'application "Extraits et Copies", les citoyens peuvent, après s'être connectés via eID, eIDAS ou itsme, demander, consulter et télécharger des certificats de naissance, de changement de (pré)nom, d'adoption, de mariage, etc. Cette plateforme vise à offrir efficacité et gratuité pour le citoyen, tout en réduisant la charge de travail des communes.
Mon Dossier : Vous pouvez également télécharger gratuitement votre acte de naissance via l'application Mon Dossier. Pour utiliser cette application, assurez-vous de vous connecter avec votre carte d'identité électronique au préalable. En vous connectant à l'aide de votre carte d'identité électronique, votre profil sera prérempli à l'aide des informations reprises à votre sujet au Registre national. Le fait de vous connecter avec votre carte d'identité vous permettra aussi d'obtenir certains documents gratuitement car vous serez redirigé vers l'application "Mon dossier" du Service public fédéral Intérieur.
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Avantages de ces plateformes :
- Gratuité : L'accès aux documents via ces plateformes est gratuit. Avec just-on-web, le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD) promet efficacité et gratuité pour le citoyen et moins de travail pour les communes.
- Rapidité : La demande et la consultation des actes sont instantanées dans la plupart des cas.
- Accessibilité : Disponibles 24h/24 et 7j/7, ces plateformes vous permettent d'effectuer vos démarches à tout moment et depuis n'importe quel endroit.
Comment ça marche ?
- Connexion : Connectez-vous à l'aide de votre carte d'identité électronique (eID), via eIDAS ou itsme. "CONNEXION AVEC CARTE D’IDENTITÉ" : si vous avez un lecteur de carte d'identité électronique ou itsme, c’est la solution la plus rapide et fiable.
- Demande : Sélectionnez le type d'acte que vous souhaitez obtenir (acte de naissance dans ce cas).
- Téléchargement : Téléchargez l'acte au format numérique.
Que faire si l'acte n'est pas disponible en ligne ?
Tous les anciens actes ne sont pas encore numérisés. Pour ces documents non encore numérisés, la demande via just-on-web peut prendre un peu plus de temps. Dans ce cas-là, just-on-web envoie une notification à la commune où l’acte original a été établi. La commune doit ensuite ajouter le document demandé dans la banque de données. Si un certificat n'est pas disponible, il suffit de le demander via l’application à la commune concernée.
2. En vous présentant à l'administration communale de Verviers
Si vous préférez une approche plus traditionnelle ou si vous rencontrez des difficultés avec les plateformes en ligne, vous pouvez vous rendre directement à l'administration communale de Verviers.
Important : Celle-ci reçoit uniquement sur rendez-vous. Il est donc impératif de prendre rendez-vous au préalable.
Comment prendre rendez-vous ?
Contactez l'administration communale par téléphone ou consultez son site web pour connaître les modalités de prise de rendez-vous.
Documents à apporter :
- Votre carte d'identité.
- Éventuellement, un document prouvant votre lien de parenté avec la personne concernée par l'acte (si vous n'êtes pas la personne concernée elle-même). Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal: Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne.
Coût :
Le coût d'un acte de naissance obtenu à l'administration communale peut varier. Il est conseillé de se renseigner au préalable sur les tarifs en vigueur. Pour obtenir ou consulter un extrait de notre acte de naissance ou de mariage, on doit actuellement s’adresser à la commune ou passer par le guichet électronique de la commune s’il en existe un. Mais toutes les communes n’ont pas d’un guichet en ligne. Parfois, ces documents sont payants. Dans la petite commune de Tinlot (près de Huy), l’acte de naissance par exemple coûte 2 euros. Il est gratuit s’il est demandé pour raison sociale.
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3. Via le guichet électronique de la commune (si disponible)
Certaines communes disposent d'un guichet électronique permettant de demander des actes d'état civil en ligne. Vérifiez si la commune de Verviers propose ce service.
Avantages :
- Plus rapide que de se rendre à l'administration communale.
- Accessible 24h/24 et 7j/7.
Inconvénients :
- Toutes les communes n’ont pas d’un guichet en ligne.
- Parfois, ces documents sont payants.
Recherches généalogiques et archives
Si vous effectuez des recherches généalogiques, vous pouvez consulter les archives en ligne ou les archives papier. Vous trouverez, dans les registres paroissiaux (qui remontent au XVIe siècle) et dans les registres de l’état civil (créé en 1795) de nombreux renseignements sur vos ancêtres.
Délais de consultation :
En raison de la protection de la vie privée, les données de l’état civil ne deviennent publiques qu'après 50 ans pour les actes de décès, 75 ans pour les actes de mariage et 100 ans pour les actes de naissance.
Numérisation des registres :
La numérisation des registres de l’état civil des années 1910 à 1950 a débuté en 2022 aux Archives de l’État à Mons, Beveren et Louvain. Ces données ne sont donc actuellement pas consultables en ligne.
Outils de recherche :
Les Archives de l’État ont également placé sur leur site internet différents moteurs de recherches destinés à faciliter vos recherches, dont le moteur Rechercher des personnes. Ce moteur de recherche est un recueil de données extraites des actes de naissance, baptême, mariage, décès et rassemblées par de nombreux bénévoles. Il contient également les données recueillies dans d'autres types d'actes (notariat, extraits mortuaires, etc.).
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Salles de lecture :
Dans chacun des dépôts des Archives de l’État, vous trouverez une salle de lecture ouverte au public. archives du Service international de Recherches : source unique d’archives sur les victimes civiles du régime nazi.
Inventaires et publications :
Les inventaires rédigés par les archivistes permettent de découvrir les documents faisant partie des divers fonds d’archives. Certains inventaires sont disponibles en ligne. Vous trouverez également une présentation des publications récentes dans la rubrique Actualités du site internet des Archives de l'État.
Ressources complémentaires :
Les jalons de recherche vous permettront de pousser plus loin vos recherches. Vous pouvez également consulter la brochure La recherche archivistique.
Conseils et informations complémentaires
Le Registre national et le service population
Le service gère de manière générale le Registre national de ses habitants en tant que commune de gestion. Ainsi, il s’occupe des formalités administratives liées aux documents d’identité des citoyens et à leurs demandes de changement d’adresse. Il est en outre amené à délivrer toute une série de documents (ex. composition de ménage, extraits d’acte d’état civil, certificat d’inscription), sur rendez-vous au guichet ou sans se déplacer par l’intermédiaire du guichet électronique. Il intervient enfin dans toutes les démarches à accomplir d’un point de vue de l’état civil des citoyens (ex.
Suivi de votre demande en ligne
Si vous avez fait une demande en ligne en étant connecté, vous pouvez suivre le traitement de votre demande après avoir rempli un formulaire en ligne. de suivre le traitement de votre demande après avoir rempli un formulaire en ligne, mais uniquement si vous avez fait cette demande en étant connecté.
Problèmes de connexion et de profil
- Suppression de compte : Pour supprimer un compte créé avec identifiant et mot de passe, allez dans la rubrique "Mon compte". Non. Il faut supprimer le compte créé avec identifiant et mot de passe d'abord en allant dans la rubrique "Mon compte".
- Modification du profil : Pour modifier vos coordonnées (adresse, téléphone…), cliquez sur "Profil", puis sur "Editer les données du compte". Cliquez sur "Profil", puis sur "Editer les données du compte", complétez l'ensemble des champs (adresse, tél…) de votre profil. Pour modifier vos coordonnées (adresse, téléphone…), cliquez sur "Profil", puis sur "Editer les données du compte".
- Mot de passe oublié : Pour récupérer votre mot de passe, cliquez sur "Mot de passe perdu ? Réinitialisez le !" sous le champ "mot de passe" sur la page de connexion.
- Blocage sur une page de formulaire : Si vous êtes bloqué(e) sur une page de formulaire, vérifiez que tous les champs obligatoires ont été complétés et que tous les autres champs ont été correctement remplis en respectant les conditions nécessaires. Si vous êtes bloqué(e) sur une page de formulaire, vérifiez que tous les champs obligatoires ont été complétés et que tous les autres champs ont été correctement remplis en respectant les conditions nécessaires.
Paiement en ligne
Selon votre banque, après encodage de vos informations sur le portail de paiement en ligne, vous serez éventuellement redirigé vers votre banque afin de sécuriser votre paiement grâce au digipass. Ce petit appareil génère pour vous une signature électronique et vous permet d'accéder à votre compte bancaire en ligne. Il est également indispensable pour sécuriser vos connections ainsi que vos opérations bancaires. Selon votre organiseme bancaire et le type de carte utilisée, les informations demandées peuvent variées. Dans tous les cas, les services de E-banking ou online banking doivent être activés sur la carte liée à votre compte bancaire. Vous trouverez le cryptogramme au dos de votre carte.
Simplification administrative grâce à Just-on-Web
Les communes n’ayant pas encore de guichet électronique bénéficieront également de ce nouveau service. Ils peuvent également demander à leurs citoyens de demander les copies d'actes nécessaires via l'application en ligne sur Just-on-web. Cela réduit la charge de travail, tant pour le service communal que pour le citoyen.
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