La Protection Maternelle et Infantile (PMI) joue un rôle crucial dans la surveillance et le contrôle des établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans. L'objectif principal est de garantir que ces structures respectent les normes strictes d'hygiène, de sécurité et de fonctionnement, conformément au code de la santé publique. Cet article vise à fournir une vue d'ensemble des normes de sécurité et d'hygiène en vigueur dans les locaux de la PMI, en s'appuyant sur les réglementations actuelles et les meilleures pratiques.
Autorisation d'ouverture des EAJE : Une procédure rigoureuse
Les procédures d'autorisation d'ouverture des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) sont encadrées par des exigences précises. Loin d'être simplifiées, ces procédures mettent l'accent sur la nomination du directeur ou du référent technique. De plus, un certain nombre d'informations doivent être communiquées au médecin responsable du service départemental de PMI, notamment les incidents survenus dans l'établissement (ou le décès d'un enfant confié) et la mise en œuvre de l'accueil d'enfants de personnes en situation d'insertion sociale ou professionnelle (si l'établissement est concerné, comme une crèche AVIP).
Accueil en surnombre : Une flexibilité limitée
L'accueil possible en surnombre, qui a suscité des réactions négatives, est limité à 115% de la capacité d'accueil prévue, avec des restrictions temporaires.
Référentiel bâtimentaire : Des normes pour des locaux adaptés
Un référentiel bâtimentaire définit les surfaces minimales des crèches en fonction du nombre d'enfants et impose la présence d'un espace extérieur. La surface requise varie en fonction de la densité de population de l'emplacement de la crèche, avec un minimum de 5,5 m² par enfant. Dans les zones densément peuplées, où cette surface minimale s'applique, l'EAJE doit choisir entre un espace extérieur ou un espace intérieur supplémentaire d'au moins 15 m² pour les micro-crèches.
Normes spécifiques du référentiel
Ce référentiel établit également des normes concernant :
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- L'éclairage et la luminosité
- La qualité de l'air et la sonorité
- La ventilation et les températures à maintenir dans les espaces d'accueil
- L'organisation et la sécurisation des espaces d'accueil du public
- Les ondes électromagnétiques (le Wifi est fortement déconseillé)
- Les espaces spécifiques (change, sanitaires des enfants, sommeil, biberonnerie)
- Les espaces nécessaires pour la direction, les réunions et les entretiens
Espaces extérieurs : Un besoin essentiel
Toutes les crèches, y compris les micro-crèches, doivent disposer d'un ou plusieurs espaces extérieurs privatifs d'une surface minimale de 2 m² par place autorisée. Cet espace doit être accessible depuis les espaces d'accueil ou situé à moins de 300 mètres de l'établissement. Cependant, les crèches situées dans des zones densément peuplées ne sont pas tenues d'avoir des espaces extérieurs, à condition que leur projet éducatif précise comment l'accès à des activités en plein air est organisé pour tous les enfants accueillis, conformément à la charte nationale d'accueil du jeune enfant.
Matériel et personnel : Des exigences de qualité
Le matériel de puériculture, les jeux et les jouets doivent répondre aux normes françaises de sécurité en vigueur et être adaptés aux différents âges des enfants accueillis (une dérogation est possible pour le matériel de récupération). Les antécédents judiciaires des personnes dont le recrutement est envisagé sont vérifiés. Les conditions pour exercer les fonctions de direction sont précisées (diplômes), sans distinction concernant la taille de la structure. Un infirmier ou une puéricultrice doit faire partie de l'équipe pour des quotités de temps minimales. L'effectif du personnel encadrant directement les enfants ne peut être inférieur à deux, et pour les crèches de plus de 24 places, il doit comprendre au moins une puéricultrice, un éducateur de jeunes enfants, une auxiliaire de puériculture, un infirmier ou un psychomotricien. Les établissements disposent d'un délai d'un an pour se conformer à ce décret, sauf ceux gérés dans le cadre d'une délégation de service public ou d'un marché public, qui ont jusqu'au 31 août 2026.
Publication des disponibilités : Une transparence accrue
À l'instar des assistantes maternelles, les EAJE doivent publier leurs disponibilités en places sur le site monenfant.fr. Cette mesure vise à faciliter la recherche de places en crèche pour les parents, en leur évitant de contacter individuellement chaque structure.
Administration de médicaments : Un accueil inclusif
L'administration de médicaments aux enfants malades est une demande de l'Unaf (Union Nationale des Associations Familiales) afin que tous les enfants puissent être accueillis, quelle que soit leur fragilité.
Harmonisation des normes : Un référentiel national
L'instauration d'un référentiel bâtimentaire répond à une demande de l'Unaf. Auparavant, les surfaces, les espaces extérieurs, l'éclairage, la qualité de l'air, le bruit et les jouets étaient définis par les PMI, mais les normes pouvaient varier d'un département à l'autre. Le référentiel national garantit une qualité constante sur tout le territoire.
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L'Unaf regrette cependant que le critère de la densité de population ait été pris en compte pour le calcul des m² obligatoires par enfant (5,5 m², 7 m² ou 10 m²) au lieu du critère de la pression foncière.
Consultations de nourrissons : Des médecins agréés
Les médecins attachés aux consultations de nourrissons doivent être agréés par le médecin responsable du service départemental de protection maternelle et infantile. Ils doivent justifier de connaissances spéciales en pédiatrie et ne pas avoir été l'objet de sanctions d'ordre professionnel. Le médecin agréé assure en personne la consultation et ne peut se faire remplacer qu'exceptionnellement, par une personne remplissant les conditions requises par la loi. Il doit procéder à l'examen individuel des enfants et consacrer un temps suffisant à chacun d'eux. Le médecin signe lui-même les certificats, les feuilles de maladie et les ordonnances, sans pouvoir déléguer sa signature. Il lui est interdit d'user de ses fonctions pour augmenter sa clientèle particulière ; s'il remet une ordonnance, celle-ci doit comporter son nom, sa fonction, l'adresse de la consultation, la date et sa signature. En aucun cas, il ne doit être mentionné l'adresse de son cabinet personnel de consultation.
Sécurité au domicile des assistants maternels : Points de vigilance
En tant que professionnel, l'assistant maternel doit assurer la sécurité de l'enfant qui lui est confié. Le Département a identifié un ensemble de points de vigilance dans le domicile des assistants maternels :
- L'espacement entre les barreaux verticaux de lit doit être obligatoirement de 6,5 cm.
- Un détecteur de fumée normalisé doit être installé, de préférence dans la circulation ou le dégagement desservant les chambres. Le détecteur doit être solidement fixé en partie supérieure.
- Une protection stable (pare-feu fixe non brûlant) doit empêcher l'accès des jeunes enfants aux poêles et aux cheminées (avec ou sans insert).
- Une attention particulière doit être apportée aux manches de casseroles, aux liquides, aliments chauds et aux parois de four pour qu'ils ne soient pas accessibles aux enfants.
- La température de l'eau chaude doit toujours être vérifiée avant utilisation pour les jeunes enfants (lavage des mains, soins…).
- Le repassage en présence d'enfants en bas âge est à proscrire.
- Les aérosols et tout objet produisant une flamme (allumettes, briquet, bougie…) doivent être mis hors de portée des enfants.
- Tout coin saillant d'un meuble doit être protégé.
- Les objets coupants (couteaux, ciseaux, cutters…) doivent être rangés hors de portée des jeunes enfants.
- Les armes blanches (notamment sabres, poignards, couteaux…) doivent être rangées hors de portée des jeunes enfants.
- Les armes à feu doivent être déchargées de leurs munitions et rangées hors de portée des enfants. Les munitions doivent être conservées à distance de l'arme et dans un endroit fermé à clé.
Prévention des intoxications
- Les produits potentiellement toxiques (cosmétiques, alcoolisés et ménagers) doivent être placés hors de portée des jeunes enfants.
- Les médicaments doivent être hors de portée des enfants, quel que soit leur âge.
- Attention également aux risques d'inhalation et d'ingestion de petits objets ou d'aliments (perles, piles, cacahuètes…).
- Certains objets comme les sacs plastiques, ceintures, cordons, foulards, rideaux à fils… présentent un risque d'étranglement.
- Pour prévenir l'intoxication au monoxyde de carbone, les appareils à énergie combustible (chauffage, production d'eau chaude sanitaire…) doivent faire l'objet d'une vérification et d'un entretien annuel.
Prévention des chutes
- Un enfant installé en hauteur (table à langer, chaise haute, canapé…) ne doit jamais rester sans surveillance d'un adulte, même quelques secondes.
- Dans la chaise haute, il doit être bien sécurisé et maintenu avec une sangle d'entrejambe.
- Dans les escaliers, une barrière répondant aux exigences posées par les normes (NF-EN.1930) doit être installée en bas et en haut pendant les temps de présence des enfants accueillis. Les premières marches du bas des escaliers doivent être obturées, ainsi que l'espace entre les barreaux de la rampe s'il est supérieur à 6,5 cm (jusqu'à une hauteur d'1,2 m).
- Un enfant doit acquérir la montée et la descente des escaliers avec un adulte avant de les utiliser seul en se tenant à la rampe, aux côtés de son assistant maternel.
- Les mezzanines, portes-fenêtres et balcons doivent être équipés d'un garde-corps. La hauteur des protections doit être de 1,2 m et l'espacement maximum entre les barreaux verticaux (qui ne doivent être disposés ni à l'horizontale ni en croisillons) est de 11 cm maximum.
- Aucun meuble ou objet sur lequel un enfant peut grimper ne doit être entreposé sous les fenêtres. Pour l'accueil des jeunes enfants, les balcons et terrasses doivent être protégés par un garde-corps d'une hauteur minimale d'1,2 m, constitué exclusivement de panneaux pleins ou de barreaux verticaux espacés au maximum de 6,5 cm.
- Aucun meuble ou objet sur lequel un jeune enfant peut grimper ne doit être entreposé sur les balcons et terrasses.
Sécurité extérieure
- Le jardin et la cour doivent être clôturés (clôture non escaladable d'une hauteur minimale d'1,2 m).
- Le portail doit être muni d'un dispositif de fermeture non accessible aux enfants.
- Les éléments dangereux tels que les outils, les produits potentiellement toxiques de jardinage et de bricolage doivent être entreposés hors de portée des enfants.
- Les jeux de plein air tels que portique, cage de football, panier de basket doivent être scellés, en bon état et conformes aux normes de sécurité.
Présence d'animaux
L'assistant maternel doit informer les parents de la présence d'animaux au domicile, dès le premier contact. Il est préférable de formaliser leur accord dans le contrat de travail. L'assistant maternel doit prendre toutes les mesures pour que l'animal ne puisse pas accéder à l'espace réservé à l'enfant (couchage, repas, tapis de jeux…).
Visites de la PMI : Un contrôle régulier
Dans le cadre d'un projet d'ouverture ou de modification, une visite de la PMI est indispensable pour valider le local ou les travaux. Selon l'implantation et les éléments alentours, la PMI peut refuser d'accorder l'autorisation d'ouverture ou de modification d'agrément. Pour un bâtiment déjà existant, elle donnera des conseils sur l'aménagement du local. Il est important de noter que pour une crèche déjà existante, tout travaux, même s'ils n'impactent pas l'agrément (pas de modification de capacité d'accueil, par exemple), doivent obligatoirement être validés par la PMI. L'agrément a été délivré en fonction des plans et aménagements initiaux.
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Lors d'une demande de modification, d'autres éléments pourraient être changés dans le document d'agrément. Par exemple, alors qu'avant les agréments étaient valables jusqu'à 6 ans puis 4 ans révolus de l'enfant, avec la scolarisation obligatoire, il est courant que les agréments soient limités à 3 ans.
La PMI assure la surveillance des établissements d'accueil du Jeune Enfant, en particulier sur les éléments de sécurité et de qualité dans l'accueil des enfants. La visite de la PMI peut varier en fonction des objectifs et des domaines de contrôle spécifiques que la PMI souhaite évaluer.
Préparation et déroulement du contrôle
La PMI informe la crèche de sa visite et précise les objectifs et les domaines de contrôle qu'elle souhaite évaluer. Lors de la visite, la PMI est accueillie par un représentant de la crèche, qui la guide dans les locaux et répond à ses questions. En fonction des constats de contrôle, la PMI peut proposer des actions à mettre en œuvre pour améliorer la qualité de l'accueil en crèche.
Il est important d'envisager ces visites comme un temps d'échange autour du bien-être de tous, qui est l'objectif de base d'une crèche.
Préparation au contrôle PMI : Conseils pratiques
Pour les directeurs de crèche, éducateurs jeunes enfants ou gestionnaires de micro-crèche, recevoir un avis de contrôle PMI peut susciter du stress. Pourtant, ce rendez-vous réglementaire peut devenir un moment serein si l'on est bien préparé.
Comprendre le rôle et les attentes de la PMI
La Protection Maternelle et Infantile (PMI) est en charge du contrôle des établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans. L'objectif est de vérifier que les conditions d'accueil respectent les normes d'hygiène, de sécurité et de fonctionnement fixées par le code de la santé publique. Le contrôle PMI peut être annoncé ou non. Il couvre à la fois :
- Les locaux : conformité, sécurité, aménagement.
- Le projet pédagogique : mise en place concrète, évaluation continue.
- Les pratiques professionnelles : soins, alimentation, relations aux parents.
Documents à préparer
Une bonne gestion documentaire facilite grandement le contrôle. Voici les pièces que la PMI exigera ou appréciera :
- Règlement de fonctionnement et projet d'établissement : Ils doivent être à jour, signés par la direction et transmis aux familles.
- Fiches de poste actualisées : Chaque salarié doit être affecté à des missions clairement définies.
- Protocoles d'hygiène et de sécurité : Plans de nettoyage, procédures en cas d'accidents, protocoles alimentaires… tous doivent être accessibles et appliqués.
- Registres obligatoires : Registre d'entretien des équipements, registre de sécurité incendie, présence enfants/personnel, etc.
- Planning d'activités : Il démontre la cohérence avec votre projet pédagogique : rythme, variété, observation.
Préparer l'équipe
L'implication de tous les professionnels de la petite enfance est essentielle. Une équipe préparée valorise la qualité de l'accueil et renforce la cohérence pédagogique.
- Anticiper les échanges : Chaque salarié doit pouvoir expliquer ses pratiques en lien avec le projet éducatif.
- Faire des réunions d'équipe : Pour partager les enjeux du contrôle et répondre aux questions.
- Simuler les questions : Par exemple, “Que faites-vous en cas de fièvre chez un enfant ?”
Organiser les espaces
Un environnement bien rangé, pensé pour l'autonomie de l'enfant, sécurisé au quotidien… c'est un signal fort pour l'inspecteur.
- Valoriser l'affichage : Menus hebdomadaires, consignes allergènes, documentation administrative.
- Vérifier les dispositifs de sécurité (cache-prises, barrières, issues de secours).
- Si vous appliquez les principes de motricité libre ou de pédagogie active, montrez-le par l'aménagement : tapis, matériel à hauteur d'enfant, coins symboliques riches.
Créer une relation constructive avec la PMI
Un contrôle n'est pas un audit à sanction : c'est aussi un temps d'échange. Certaines équipes vivent le contrôle comme une montée en compétences.
- Adopter une posture ouverte, bienveillante.
- Accepter les remarques, montrer votre volonté de progrès continu.
- Si une non-conformité est constatée, planifier les corrections, s'engager.
La qualité d'accueil passe aussi par l'écoute et le dialogue entre les métiers, les institutions et les familles. La PMI est l'un de ces acteurs, au service de l'enfant.
Micro-crèches : Sécurité et hygiène, une priorité absolue
Si vous êtes sur le point d'ouvrir votre micro-crèche, les normes de sécurité et d'hygiène doivent être votre priorité absolue. Le respect rigoureux des réglementations est non seulement une obligation légale, mais aussi un gage de qualité et de confiance.
Les fondements d'un accueil serein
Sécurité des locaux :
- Normes ERP (Établissement Recevant du Public) : respect des règles de sécurité incendie (alarmes, extincteurs, plans d'évacuation) et d'accessibilité PMR (Personnes à Mobilité Réduite).
- Sécurité des jeux et du mobilier : conformité aux normes françaises et européennes (NF). Veillez à l'absence de petits éléments détachables, d'angles vifs, et à la stabilité du matériel. Pensez notamment aux lits à barreaux et aux chaises hautes.
- Protection des accès : installation d'anti-pince-doigts, de caches-prises et de barrières de sécurité pour les escaliers et les zones à risque.
Aménagement des EAJE :
- Surface par enfant : prévoyez une surface d'accueil de 7 m² minimum par enfant.
Propreté et santé : Des protocoles rigoureux
Propreté irréprochable :
- Protocoles de nettoyage : établissez un planning de nettoyage quotidien et approfondi.
Santé des enfants :
- Protocoles de change : mettez en place des procédures d'hygiène rigoureuses, de la désinfection de la table à langer au lavage des mains avant et après chaque change.
- Administration des médicaments : appliquez des protocoles stricts, avec une autorisation parentale écrite et une prescription médicale obligatoire.
- Le rôle du Référent Santé et Accueil Inclusif (RSAI) : Obligatoire depuis le décret de 2021, le RSAI est le garant de la bonne application des protocoles de santé. La formation continue de votre équipe aux gestes de premiers secours est un gage de sécurité pour les enfants et de sérénité pour les parents.
Préparation à l'inspection de la PMI
L'inspection de la PMI est une étape cruciale pour l'agrément et ne doit pas être une surprise.
Locaux pour l'accueil collectif de mineurs (ACM) : Adaptation aux besoins de l'enfant
Les espaces alloués aux accueils doivent être adaptés aux besoins de l'enfant qui va y dépenser son énergie : besoins physiques (courir, se reposer, se nettoyer,..), besoins affectifs (avoir la sensation d'être attendu collectivement, d'être en sécurité,…) et intellectuels (toucher, observer, reproduire, sentir, voir, lire, rêver, explorer, expérimenter, découvrir, inventer, imaginer, créer,…). La place attribuée aux enfants dans la cité pendant les temps de loisirs et de vacances par les différents acteurs locaux (élus, enseignants, animateurs…) conditionne la manière dont ils conçoivent l'espace commun.
La règlementation applicable aux ACM ne pose pas de règles spécifiques en matière de capacité d'accueil des locaux sans hébergement. La création, l'extension ou la modification des locaux accueillant des enfants de moins de 6 ans est subordonnée à une autorisation délivrée par le SDJES après avis du médecin responsable du service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI) (CSP, art. L2324-1).
Points de vigilance pour les locaux
Sécurité des bâtiments :
- Le diagnostic amiante doit avoir été réalisé (obligatoire sur tout le patrimoine d'une commune).
- Une recherche de plomb est nécessaire, avant tous travaux, si les locaux datent d'avant 1948 (risque de saturnisme infantile).
- Pour les locaux en étage, il convient d'être vigilant aux problèmes de solidité et de sécurité incendie. Tout espace susceptible d'accueillir un groupe de plus de 19 personnes, doit obligatoirement avoir 2 issues pour l'évacuation des personnes.
- Les grandes mezzanines sont considérées comme un local en étage et sont donc soumises au code de la construction et au règlement de sécurité incendie.
- Concernant les garde-corps, il est recommandé d'aller au delà des normes prévues par le code de la construction : l'espace entre les barreaux ne doit pas permettre aux enfants accueillis de passer leur tête et de rester piéger.
- On pose des barrières en haut et en bas des escaliers permettant l'accès aux mezzanines.
- On utilise, de préférence, des meubles à coins arrondis.
- Il faut être vigilant à la sécurité des enfants autour des parkings et prévoir une dépose rapide.
Entretien et revêtements :
- Les locaux sont nettoyés régulièrement. Ils doivent donc être faciles d'entretien.
- Ils comportent des revêtements de sol sains : pas de moquettes (ni de rideaux), pas de parquets non vitrifiés (sources d'allergies). Il peut être intéressant d'utiliser un revêtement de sol “grand passage”.
Confort et aménagement :
- Les locaux sont chauffés raisonnablement en fonction des activités pratiquées dans les différentes salles, par un chauffage central ou électrique agréé.
- Il est souhaitable d'investir des locaux clairs, bien éclairés (l'éclairage naturel est privilégié) qui ne soient pas situés en sous-sol. Veiller cependant à ce que les baies vitrées ne soient responsables d'une élévation excessive de la température, l'été.
- Une bonne acoustique (notamment une bonne isolation phonique) est particulièrement importante pour tous les locaux accueillant des groupes d'enfants. On se reportera au “cahier des recommandations techniques - constructions scolaires” établi par le ministère de l'Éducation nationale.
- Il faut choisir un mobilier de hauteur adaptée à l'âge des enfants. On doit veiller au confort esthétique. L'aménagement de l'espace peut proposer des zones permettant à l'enfant de participer à la décoration. Ces espaces doivent leur offrir des lieux de références privilégiés (coins, repères, refuges).
- On prévoit des circulations (couloirs) pour ne pas avoir à traverser des pièces pour se rendre d'une salle à une autre.
- Afin d'éviter les détériorations, on essaie de ne pas utiliser des matériaux trop délicats (ex : le plâtre sur les murs).
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