Devenir assistante maternelle agréée est une voie professionnelle enrichissante qui permet de contribuer à l'épanouissement des jeunes enfants tout en offrant un service essentiel aux parents. Ce guide détaille les étapes clés du processus d'agrément, les obligations et les ressources disponibles pour réussir dans ce métier.
Réunions d'information et préparation à la demande d'agrément
Avant de vous lancer dans les démarches administratives, il est fortement recommandé de participer à une réunion d'information organisée par les services du département. Ces réunions sont conçues pour vous informer sur :
- Le rôle et les responsabilités de l'assistante maternelle.
- Les droits et obligations liés à l'agrément.
- La sensibilisation aux besoins de l'enfant et aux relations avec les parents.
- Les conditions d'exercice du métier.
Participer à ces réunions vous permettra de mieux appréhender les exigences du métier et de préparer au mieux votre demande d'agrément.
Constitution du dossier de demande d'agrément
La demande d'agrément est une étape cruciale. Elle nécessite de remplir un formulaire spécifique et de fournir un certain nombre de documents justificatifs. Le contenu du dossier varie selon que vous exercerez votre activité à votre domicile ou dans une Maison d'Assistantes Maternelles (MAM).
Documents requis pour une activité à domicile
Si vous prévoyez d'exercer à votre domicile, vous devrez fournir les documents suivants :
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- Le formulaire de demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel, dûment rempli, daté et signé (disponible en ligne).
- Une copie lisible de votre pièce d'identité (recto et verso).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom (ou au nom de votre époux, partenaire de Pacs ou concubin).
- Un certificat médical rempli par votre médecin traitant attestant que votre état de santé vous permet d'accueillir des mineurs (un modèle peut être obtenu auprès des services du département).
- Si vous êtes ressortissant d'un pays hors de l'Union européenne, une copie de votre titre de séjour en cours de validité vous autorisant à exercer une activité professionnelle.
- Une attestation d'honorabilité certifiant que vous ne faites l'objet d'aucune condamnation définitive vous empêchant d'exercer auprès des mineurs (la demande se fait en ligne).
Attention : Si vous exercez dans le département du Rhône (69), vous n'avez pas à demander d'attestation d'honorabilité. Les services du département vérifient directement vos antécédents judiciaires, ainsi que ceux des personnes de plus de 13 ans vivant à votre domicile.
Documents requis pour une activité en MAM
Si vous envisagez d'exercer dans une Maison d'Assistantes Maternelles (MAM), vous devrez fournir les mêmes documents que pour une activité à domicile, auxquels s'ajoutent :
- Une attestation d'assurance incendie accident risque divers de la MAM.
- Une autorisation d'ouverture au public délivrée par le maire.
Dépôt du dossier
L'adresse de dépôt du dossier varie selon votre lieu de résidence :
- Cas général : Le dossier peut être déposé en mains propres ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception aux services de votre département.
- Paris : Le dossier peut être déposé en main propre ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à la Sous-Direction de la planification de la PMI et des familles.
Instruction de la demande d'agrément
Une fois votre dossier déposé, les services du département procèdent à son instruction. Cette étape comprend :
- L'étude de votre dossier.
- Un ou plusieurs entretiens avec les professionnels de la petite enfance.
- Une ou plusieurs visites à votre domicile.
Les services du département utilisent une grille de critères pour s'assurer que vous remplissez les conditions d'agrément. Ils peuvent vous demander de fournir des pièces complémentaires dans un délai de 15 jours si votre dossier est incomplet.
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Le délai d'instruction de la demande est de 3 mois. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'agrément est considéré comme accepté.
Décision d'agrément et recours
À l'issue de l'instruction, vous recevrez une décision d'agrément, qui peut être :
- Acceptée : La décision précise le nombre d'enfants que vous êtes autorisé(e) à accueillir. Le nombre maximal d'enfants que vous pouvez accueillir en même temps est de 4. Le nombre d'enfants que vous pouvez avoir sous votre responsabilité exclusive est également limité.
- Refusée : Vous avez la possibilité de contester cette décision en formant un recours.
Formation obligatoire
La formation est un élément essentiel pour devenir assistante maternelle agréée. Elle a une durée totale de 120 heures et est gratuite. Elle est organisée et financée par les services du département.
Première partie de la formation (80 heures)
Une première partie de 80 heures est obligatoire pour débuter votre activité. Elle doit être réalisée dans un délai de 6 mois à compter de la réception de votre dossier complet de demande d'agrément. Cette formation vous permet d'acquérir les connaissances et compétences suivantes :
- Besoins fondamentaux de l'enfant.
- Spécificités du métier d'assistante maternelle.
- Rôle de l'assistante maternelle et son positionnement dans les dispositifs d'accueil du jeune enfant.
À l'issue de cette première partie, vous serez soumis(e) à une évaluation des acquis. Si les résultats sont satisfaisants, une attestation de validation des acquis vous sera délivrée, valant autorisation à accueillir un enfant. Dans le cas contraire, une deuxième évaluation vous sera proposée.
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Dispenses de formation
En fonction des titres ou diplômes que vous possédez déjà, vous pouvez être dispensé(e) de suivre certaines heures de formation. Cependant, aucune dispense ne peut être accordée concernant les heures de formation sur les gestes de premier secours et sur le rôle de l'assistante maternelle et son positionnement dans les dispositifs d'accueil du jeune enfant.
Obligations et démarches après l'agrément
Une fois votre agrément obtenu, vous devez :
- Vous inscrire et publier vos coordonnées ainsi que vos disponibilités sur le site internet monenfant.fr.
- Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (les références de cette assurance doivent être mentionnées dans le contrat de travail conclu avec l'employeur).
Ressources et outils pour les assistantes maternelles
Plusieurs ressources sont disponibles pour accompagner les assistantes maternelles dans leur quotidien :
- Livres et ouvrages spécialisés : Des livres existent pour les différentes étapes de votre métier, que vous envisagiez de devenir assistante maternelle ou que vous le soyez déjà. Certains ouvrages regroupent des textes réorganisés autour de différents axes pour donner une nouvelle ampleur à la profession, et s'adressent autant aux assistantes maternelles qu'aux parents et aux professionnels de la petite enfance. Ces livres permettent une réflexion sur les pratiques et aident à mieux comprendre ce beau métier.
- Guides pratiques pour la création de MAM : Si vous projetez de créer une Maison d'Assistantes Maternelles (MAM), des livres retracent toutes les étapes de la création, les contraintes à anticiper, des récits d'expériences réussies ou non, ainsi que différents outils servant la communication avec les institutions.
- Idées d'activités et de jeux : L'animation à travers les activités et les jeux contribue à développer l'autonomie des enfants et à les intégrer à la vie collective. Des ouvrages proposent de nombreuses activités diverses pour tous les âges, ainsi que des recettes intéressantes (ex : pâte à modeler, etc.).
- Site internet monenfant.fr : Cette plateforme vous permet de vous inscrire, de publier vos coordonnées et vos disponibilités, et d'être mis en relation avec les parents à la recherche d'une assistante maternelle.
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