Introduction
La question de l'avortement est un sujet sociétal complexe, chargé d'implications morales, éthiques et religieuses. En Belgique, cette question a été marquée par un événement historique en 1990, lorsque le roi Baudouin a refusé de signer la loi dépénalisant partiellement l'avortement. Cet article explore les raisons de ce refus, les implications constitutionnelles qui en ont découlé, et le débat persistant autour de la dépénalisation totale de l'IVG en Belgique.
Le Contexte Historique: La Belgique et la Question de l'Avortement
La Belgique, souvent perçue comme un pays progressiste en raison de ses lois sur l'adoption par les couples homosexuels et l'euthanasie des mineurs, a longtemps hésité à ouvrir le débat sur la dépénalisation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG). La crise constitutionnelle de 1990, déclenchée par le refus du roi Baudouin de signer la loi sur l'avortement pour des raisons de conscience, a profondément marqué les esprits.
Le Refus Royal: Un Cas de Conscience
Au printemps 1990, le roi Baudouin, fervent catholique, se trouve face à un dilemme moral. Une majorité de députés belges venait de voter un projet de loi dépénalisant partiellement l'avortement. Cependant, pour des raisons morales, le roi ne peut se résoudre à signer ce projet. Dans une lettre adressée à son Premier ministre, il exprime ses craintes que cette loi n'entraîne une diminution du respect de la vie des plus faibles. Il souligne également qu'il ne souhaite pas que son nom soit associé à cette loi.
Le roi Baudouin était conscient qu'il risquait de ne pas être compris par tous les citoyens, mais il estimait qu'il s'agissait de la seule voie qu'il pouvait suivre en conscience. Il interrogeait: « Serait-ce normal que je sois le seul citoyen belge à être forcé d’agir contre sa conscience dans un domaine essentiel ? La liberté de conscience vaut-elle pour tous sauf pour le roi ? » Il précisait que son objection de conscience n’impliquait aucun jugement de ceux qui étaient favorables à ce projet et que son attitude ne signifiait pas qu’il était « insensible à la situation très difficile, et parfois dramatique, à laquelle certaines femmes sont confrontées ».
L'Impossibilité de Régner: Une Solution Constitutionnelle
Ne souhaitant pas bloquer le processus législatif en raison de ses convictions personnelles, le roi Baudouin invite le gouvernement et le Parlement à trouver une solution juridique conciliant son droit de ne pas être forcé d’agir contre sa conscience et le bon fonctionnement de la démocratie. La solution est trouvée dans l'article de la Constitution qui organise l'impossibilité de régner du Roi.
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Dans la nuit du 3 au 4 avril, les ministres réunis exceptionnellement en conseil constatent donc l'« impossibilité de régner » du roi. Ils peuvent ainsi exercer ses pouvoirs constitutionnels le temps de signer la loi. Le 5 avril, la Chambre et le Sénat constatent pour leur part, comme prévu, la fin de cette « impossibilité » de régner du monarque, après 36 heures de cette parenthèse inédite. Le roi Baudouin retrouve alors tous ses pouvoirs, sans n’avoir rien cédé quant à ses convictions les plus profondes.
Une Loi de Dépénalisation Partielle
La loi Lallemand-Herman-Michielsens, votée en avril 1990, a permis une dépénalisation partielle de l'avortement en Belgique. Depuis lors, l'interruption volontaire de grossesse est facilement accessible et bien encadrée, tant sur le plan de l'accueil que du suivi médical. Cependant, l'IVG reste un délit "excusé", et l'excuse n'abolit pas le crime. Les conditions très strictes et cumulatives requises par la loi sont des concessions faites aux catholiques et à leur vision de la "conception comme don divin". Ces conditions incluent la proposition de donner l'enfant à l'adoption, l'information de la femme enceinte sur les risques présents et futurs d'une IVG, la reconnaissance que la femme demande une IVG parce qu'elle est en "état de détresse", et un délai d'attente d'une semaine entre le premier rendez-vous et l'intervention.
Le Débat Actuel: Vers une Dépénalisation Totale?
Depuis des mois, voire des années, des activistes féministes et laïques tentent de rouvrir le débat sur la dépénalisation totale de l'avortement. Après avoir organisé des réunions publiques avec des experts en médecine, psychologie et droit, ainsi qu'avec des travailleurs des plannings familiaux, tous les partis politiques étaient réunis à la Maison des Parlementaires pour discuter de propositions de loi sur ce sujet. Les 7 partis présents ont réaffirmé la nécessité de dépénaliser l'avortement et de considérer l'IVG comme un acte de santé et d'autodétermination de la femme.
Cependant, certains partis, comme les chrétiens flamands (CD&V) et la N-VA, restent intraitables sur la question. Ces partis militent même pour obtenir un acte de naissance pour toute fausse-couche, même très précoce, reconnaissant ainsi officiellement un embryon comme un enfant.
La Réaction de la Société Civile
Face à cette situation, la société civile s'est mobilisée pour signer un manifeste, rassemblant des citoyens de toutes professions et convictions. En quelques jours, le texte a été signé en ligne par des milliers de personnes, témoignant de l'importance de cette question pour la population belge.
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L'Influence de la Religion
La foi catholique a longtemps été un ciment de l'identité belge. Cependant, le vieillissement de la communauté catholique et une récente vague de débaptisations fragilisent les fondations catholiques de la monarchie belge. La question de l’avortement reste un sujet sensible, marqué par l’influence de la religion et des convictions personnelles.
La Position de l'Église Catholique
Lors d’un voyage en Belgique, le pape François a évoqué la béatification du roi Baudouin, qui avait refusé de signer la loi sur le droit à l’avortement en 1990. Cependant, certains évêques belges se sont montrés réservés quant à cette béatification. Le pape François a comparé les médecins qui pratiquent l’intervention volontaire de grossesse à des "sicari", un mot italien qui désigne les tueurs à gages de la Mafia, suscitant une vague d'indignation.
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