L'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, incluant les couples de femmes et les femmes seules, a suscité un vif débat en France. Cette question, qui touche à des enjeux éthiques, sociétaux et anthropologiques fondamentaux, a divisé la population, les politiques et même les experts en bioéthique. Cet article explore les arguments pour et contre cette extension de la PMA, en tenant compte des différentes perspectives et des implications potentielles.
Contexte et Évolution Législative
Le débat autour de la PMA a été modifié par la promulgation de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Cette loi a ouvert l’adoption aux couples homosexuels, reconnaissant ainsi qu’un enfant peut avoir deux parents du même sexe. Cependant, le recours à la PMA est resté impossible pour ces couples.
En 2014, la Cour de cassation a jugé que le recours à l’assistance médicale à la procréation à l’étranger ne faisait pas obstacle à l’adoption par l’épouse de la mère, à condition que les conditions légales de l’adoption soient réunies et que cela soit conforme à l’intérêt de l’enfant.
En 2015, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) a recommandé au gouvernement et au Parlement d’étendre l’accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires, au nom de l’égalité des droits.
Lors des états généraux de la bioéthique, organisés de janvier à mai 2018, les partisans de l’ouverture de la PMA ont mis en avant une demande d’égalité, tandis que les opposants ont souligné la notion de nature, les droits des enfants et la crainte d’une ouverture à la gestation pour autrui (GPA).
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Finalement, la loi bioéthique du 2 août 2021 a garanti l’accès à la PMA à « tout couple formé d’un homme et d’une femme ou de deux femmes ou toute femme non mariée ».
Arguments en faveur de la PMA pour toutes
Pour garantir la sécurité sanitaire de toutes les mères et de leur enfant
Aujourd'hui en France, seuls les couples hétérosexuels ont accès à la PMA (Procréation Médicalement Assistée). Les couples de femmes et les célibataires sont exclus de toute assistance médicale, bien qu'elles cotisent comme toutes citoyennes. Certaines ont dès lors recours à des inséminations artificielles artisanales qui ne sont pas sans risques. Réalisées sans aucun contrôle médical et sans possibilité de vérifier l'origine du sperme lorsqu’il est acheté via internet, elles s’exposent à des risques sanitaires, d’infections sexuellement transmissibles notamment, mais aussi juridiques.
Celles qui font le choix d’une PMA légale à l’étranger n’en sont pas moins soumises à de nombreuses difficultés, physiques et morales. Les multiples allers-retours, la pression sociale, au travail notamment, et la peur de l’échec sont autant de facteurs à risque. Sans compter le coût exorbitant de ces démarches, qui privent nombre de Françaises de la possibilité de fonder une famille. La PMA pour toutes est nécessaire pour permettre aux femmes de construire un projet familial en toute sécurité, en limitant les risques pour elles et l’enfant.
Pour assurer la sécurité juridique des enfants et de toutes les mères
Aujourd’hui en France, la reconnaissance de parentalité pour le conjoint de la femme qui accouche n’est valable que pour les couples de sexe opposé, que les parents soient mariés ou non, que le père soit le géniteur ou non. Au sein d’un couple de femmes, et seulement à condition d’être mariées, la mère qui n’a pas porté son enfant doit faire une demande d’adoption intraconjugale : les procédures sont longues (6 à 12 mois) et coûteuses (de 400€ à 2 000€).
Cette inégalité crée une réelle insécurité juridique qui met en danger les enfants. Tant que l’adoption n’est pas prononcée, la mère qui ne l'a pas porté n’a aucune autorité parentale. Elle ne peut pas prendre de décision médicale, ni réaliser aucune démarche administrative. En cas de séparation ou de décès de la mère biologique, l'enfant peut être privé de sa mère dite sociale, et ce, sans aucun recours pour elle. La PMA pour toutes doit être assortie d’un dispositif identique à celui des couples hétérosexuels ou d’une déclaration commune anticipée de filiation.
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Pour encadrer la PMA, sans discrimination
Tant que la PMA pour toutes ne sera pas autorisée, le Législateur n’aura pas la main sur les conditions de réalisation des PMA artisanales ou faites à l’étranger. En France, le don est anonyme et gratuit, ce qui n’est pas le cas de tous les pays où les dons peuvent être rémunérés, les donneurs choisis, etc. Il est plus que temps de mettre fin aux discriminations faites aux couples de femmes et aux célibataires et de permettre à toute personne en âge de procréer de fonder une famille en toute sécurité. La seule façon d’avoir une PMA éthique en France est de l’autoriser pour toutes les femmes en l’encadrant par les mêmes règles que pour les couples hétérosexuels faisant appel à un donneur tiers.
Égalité et Autonomie des Femmes
Clémence Zamora-Cruz, porte-parole de l’Inter-LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres), souligne que l’ouverture de la PMA à toutes les femmes n’est pas une question d’éthique, la PMA étant déjà reconnue comme telle depuis plus de vingt-cinq ans. Les progrès de la médecine offrent la possibilité de renforcer cette autonomie des femmes.
Fin des Inégalités et des Risques Sanitaires
L’ouverture de la PMA permettrait de mettre fin à une inégalité entre celles qui ont les moyens financiers de se rendre à l’étranger et les autres. Cette situation, comme l’interdiction d’IVG par le passé, créatrice d’inégalité et de risques sanitaires, est intolérable.
Sortir les Enfants de la Clandestinité
Un autre argument pour l'évolution de la loi en faveur de l'accès à la PMA aux couples de femmes est de sortir ces enfants de la clandestinité et de leur donner des droits similaires à tous les autres enfants. Il est indispensable de leur donner un cadre légal, car ils sont aujourd'hui victimes de préjudices s'ils ne sont pas reconnus comme un enfant d'un couple homosexuel à part entière.
Le désir d'enfanter est un droit fondamental
Il n'existe pas, à ce jour, d'arguments objectifs pour dire que ces enfants seraient moins bien élevés que d'autres.
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Arguments contre la PMA pour toutes
Vers une société sans père ?
Pour Blanche Streb, ce projet de loi n'est autre qu'un "signal donné" énonçant que le père est "accessoire". Pour Christian Flavigny, "la loi qui viendrait décider de la possibilité de priver un enfant de son père crée un brouillage psychologique pour l'enfant".
Devenir mère par intention : Une façon de nier la maternité
Le projet de loi propose un nouveau mode de filiation pour les couples de femmes : elles feront devant notaire une déclaration avant la naissance de l'enfant attestant de leur volonté de s'engager dans un projet parental.
Vers une dérégulation de la technique
Selon Blanche Streb, on s'achemine "vers un emballement complet de la technique" et une soumission à la "loi du marché". En plus d'être une porte ouverte vers la légalisation de la GPA (gestation pour autrui), ce projet de loi serait un pas vers le diagnostic préimplantatoire.
Enjeux Anthropologiques Fondamentaux
Le psychanalyste Christian Flavigny insiste sur la "crédibilité" de ce que l'on dit aux enfants. "On énonce des principes juridiques qui ne sont pas crédibles pour l'enfant." Selon lui, le point de vue de l'enfant est d'ailleurs "complètement occulté".
La PMA en l’absence de père
La PMA (procréation médicalement assistée) en l’absence de père conduirait à concevoir des enfants volontairement privés de père et de filiation paternelle. Ces enfants ne connaîtraient jamais leur père et seraient élevés en son absence totale. Certes, nous connaissons tous des personnes qui ont été élevées sans père. Mais elles n’ont pas été volontairement conçues orphelins de père. Ce sont des accidents de la vie, c’est tout autre chose. Prétendre qu’on peut délibérément priver un enfant de père revient à prétendre que les enfants n’en ont pas besoin, ce qui est évidemment faux. Ce serait une injustice terrible et un déni délibéré des conséquences.
La PMA sans père et la place des hommes
La PMA sans père reviendrait aussi à considérer que les femmes n’ont pas besoin d’hommes : il leur faudrait uniquement des fournisseurs pour les banques de sperme, et c’est tout.
Détournement de la Médecine
La PMA sans père ne saurait se justifier par un problème d’ordre médical : si une femme seule, ou deux femmes en couple, ne peuvent concevoir d’enfant, ce n’est pas en raison d’une pathologie de la fertilité. Autrement dit, autoriser la PMA sans père, ce serait détourner la médecine au profit d’une revendication sociétale, ce serait détourner la médecine de sa finalité.
Risque de Dérives et de GPA
L’ouverture de cette boîte de Pandore conduirait évidemment à la gestation pour autrui et à bien d’autres dérives : dès lors que la médecine ne servirait plus à « réparer » mais à « augmenter » les capacités de l’Homme, le no limit est accepté, ce qu’on appelle le « transhumanisme » ou « post-humanisme ».
Inégalités et Délais d’Attente
Si l’on étend la PMA, les délais d’attente s’allongeront, et en matière de fécondité, plus on avance en âge, plus les chances de succès faiblissent.
Délais à rallonge et Manque de Moyens
Plus largement, de nombreuses associations déplorent des délais d’attente affolants ainsi qu’un manque général de moyens et d’organisation donnant lieu à des discriminations d’accès. Virginie Rio, cofondatrice du collectif BAMP !, estime que l’ouverture de la PMA était aussi tardive que mal préparée.
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