Introduction
La lutte pour la légalisation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en France est un récit complexe, marqué par des décennies de combats acharnés, de débats passionnés et d'évolutions législatives significatives. Des premières condamnations pénales à la récente constitutionnalisation du droit à l'avortement, ce parcours témoigne de la détermination des femmes à disposer de leur corps et à maîtriser leur fécondité. Cet article explore l'histoire de cette lutte, les enjeux qui la sous-tendent et les défis qui persistent aujourd'hui.
Les Prémices de la Lutte : Répression et Clandestinité (1920-1967)
Avant la loi Veil de 1975, l'avortement était sévèrement réprimé en France. L'article 317 du code pénal interdisait déjà l'avortement, mais la loi du 31 juillet 1920 renforça cette interdiction en condamnant non seulement l'avortement lui-même, mais aussi "la provocation à l'avortement", la révélation de procédés contraceptifs et "la propagande anticonceptionnelle".
Dans un contexte d'angoisse démographique après la Première Guerre mondiale, l'avortement était perçu comme un "péril national". Sous le régime de Vichy, il devint même un crime d'État, passible de la peine de mort. Deux personnes furent exécutées pour ce motif. À la Libération, la répression se poursuivit, atteignant un pic en 1946. Les femmes ayant avorté et ceux qui les aidaient risquaient la prison et de lourdes amendes.
Malgré cette répression, les femmes continuaient d'avorter, souvent dans des conditions dangereuses et clandestines. Elles recouraient à des méthodes désespérées, telles que des "potions soit disant abortives, queue de persil, bain de moutarde…", avec la peur constante de "rater son coup, la peur de se faire prendre, la peur d’y laisser sa peau…".
L'Émergence du Mouvement pour la Libéralisation (1950-1970)
Dès les années 1950, des voix s'élevèrent pour dénoncer le caractère répressif de la loi de 1920 et plaider pour un accès libre aux contraceptifs modernes. Le Mouvement français pour le Planning familial (MFPF), fondé en 1956 sous le nom de "Maternité heureuse" par la gynécologue Marie-Andrée Lagroua Weill-Hallé, joua un rôle clé dans cette lutte. Le MFPF promouvait les moyens contraceptifs « modernes » (diaphragme placé dans le vagin, pilule, dispositif intra-utérin, plus couramment appelé le stérilet).
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Après dix ans de mobilisation, la loi Neuwirth du 28 décembre 1967 autorisa la vente de contraceptifs, mais elle restait restrictive sur plusieurs points : autorisation parentale pour les mineures, non-remboursement, carnets à souche pour surveiller le recours aux contraceptifs.
La Radicalisation du Combat : MLF et Actions Clandestines (1970-1974)
Dans le contexte de l'après-1968, le Mouvement de libération des femmes (MLF), qui émergea sur la scène publique à partir de 1970, porta la revendication de l'avortement libre et gratuit au nom de la libre disposition de leur corps par les femmes. Les militantes du MLF firent connaître leur position dans le manifeste des 343 femmes ayant déclaré avoir avorté, publié par Le Nouvel Observateur le 5 avril 1971. Paraphé par des femmes célèbres comme par des militantes anonymes qui ont bravé les interdits légaux et moraux, il fit figure d'événement.
Un collectif de défense mené par l'avocate féministe Gisèle Halimi, qui avait signé le manifeste des 343 et créé l'association Choisir, défendit une jeune femme de 16 ans jugée pour avortement à la suite d'un viol, ainsi que sa mère et les trois autres femmes de condition modeste l'ayant aidée. Le procès mit en lumière les inégalités sociales face à l'avortement clandestin.
En février 1973, 331 médecins s'accusèrent dans un manifeste publié par Le Nouvel Observateur : déclarant pratiquer illégalement des avortements, ils réclamèrent le changement de la loi. Une nouvelle association créée en 1973, le Mouvement pour la liberté de l'avortement et de la contraception (MLAC) qui réunit hommes et femmes, des médecins d’extrême gauche, des syndicalistes et des féministes, aidait les femmes à avorter en France ou à l’étranger en organisant des voyages en Angleterre et en Hollande, où l’avortement thérapeutique était autorisé.
De plus, à partir de juin 1973, la direction du Mouvement français pour le Planning familial décida de s’engager dans la lutte pour l’avortement libre et gratuit. De nombreux groupes locaux, créés partout en France, pratiquaient en toute illégalité l’avortement par aspiration, aussi appelé « méthode Karman », qui consiste à aspirer le contenu de l’utérus avec une canule souple et une seringue en plastique. Ces collectifs défiaient le pouvoir politique en bafouant ouvertement la loi de 1920, dans l’espoir de provoquer le changement.
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La Loi Veil : Un Compromis Historique (1974-1975)
Au gré des échéances électorales, la libéralisation de l'avortement devint un problème politique qui fut mis à l'agenda gouvernemental et parlementaire. Entre 1970 et 1973, cinq propositions de loi, émanant de la gauche comme de la droite, furent déposées à l'Assemblée.
Dans ce contexte, en 1973, Pierre Messmer, Premier ministre de Georges Pompidou, décida de modifier la loi pour élargir l'avortement thérapeutique. Mais la mise à l'agenda parlementaire entraîna des clivages partisans.
Alors que ce projet devait être rediscuté au printemps 1974, Georges Pompidou décéda en avril et l'élection présidentielle de mai 1974 vit l'arrivée au pouvoir de Valéry Giscard d'Estaing. Ce dernier, en dépit de ses convictions personnelles, s'empara d'emblée de la question comme symbole de sa volonté de réforme.
Tout le travail de Simone Veil, nommée ministre de la Santé, fut alors de trouver la manière de faire consensus. Dans son discours qui introduisit les débats à l'Assemblée nationale le 26 novembre 1974, elle justifia un nécessaire changement : « Pourquoi donc ne pas continuer à fermer les yeux ? Parce que la situation actuelle est mauvaise. »
Avant d'engager la modification de la législation sur l'interruption de grossesse, Simone Veil défendit un projet pour libéraliser la loi Neuwirth de 1967 et « banaliser » la contraception en mettant en place son remboursement par la Sécurité sociale, en la rendant accessible à titre gratuit pour les mineures « désirant garder le secret », dans les centres de Protection maternelle et infantile, comme dans les centres d'éducation et de planification familiale. La loi n°74-1026, « portant diverses dispositions relatives à la régulation des naissances », fut finalement promulguée le 4 décembre 1974. Elle instaura le principe de la contraception libre et gratuite réclamée par les mobilisations féministes depuis le début des années 1970.
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Le débat sur l'interruption volontaire de grossesse s'annonça plus difficile. Simone Veil savait qu'elle bénéficiait d'une marge de manœuvre « étroite mais cadrée », selon sa propre expression dans ses mémoires, pour obtenir un soutien à la fois de la gauche et d'une partie de la droite. La loi avait pour objectif, comme l'affirma Simone Veil dans son discours du 26 novembre 1974, de « faire cesser l’injustice » et les drames des 300 000 femmes qui avortaient chaque année clandestinement.
Le texte reposait sur le principe d'une libéralisation fondamentale de la législation sur l'avortement : toute femme dans les dix premières semaines de sa grossesse et qui se trouvait en « situation de détresse » pouvait faire la demande d'un avortement auprès d'un médecin. Il ne s'agissait donc pas, comme le demandaient les féministes, d'une liberté sans condition mais la femme restait la seule juge de son état : elle n'était pas contrainte de passer devant une commission d'experts qui évaluerait sa condition, comme dans les cas d'une demande d'avortement thérapeutique. De plus, son conjoint éventuel ne pesait pas sur la décision.
En revanche, le cœur libéral du texte était contrebalancé par une série de restrictions. Il s'agissait ainsi d'encadrer strictement la procédure d'accès à l'avortement et de tout faire pour ne pas l'encourager. La loi prévoyait toute une série de mesures dissuasives : demande par écrit, information sur les risques médicaux, information sur les procédures d'adoption d'un enfant à naître, temps obligatoire de réflexion, etc. Si le premier texte prévoyait un remboursement de l'IVG, la seconde version revint sur cette mesure afin de signifier que le gouvernement entendait favoriser la contraception plutôt que l'avortement. Les professionnels de santé opposés à la pratique de l'IVG étaient protégés par une réaffirmation de la clause de conscience. Enfin, le projet proposait de mettre la loi à l'essai pour cinq ans afin de tester ses effets démographiques.
Au Parlement, les débats furent passionnés. Les opposants à la réforme, situés à la droite de l'échiquier politique, prônèrent le respect des valeurs familiales et de la morale chrétienne, ainsi que la nécessité de préserver l'équilibre démographique national. Ils multiplièrent les amendements pour limiter la portée du texte. Mais la réforme fut soutenue par des parlementaires de la majorité au nom du pragmatisme (la loi n'était plus appliquée) et de l'attention portée à la détresse des femmes. À gauche, communistes, socialistes et radicaux de gauche soutinrent le projet gouvernemental au nom de la liberté des femmes et des couples, en proposant cependant un certain nombre d'amendements, notamment le remboursement par la Sécurité sociale ou la modification de la procédure à suivre qui apparaissait comme « vexatoire » pour les socialistes. Même si aucun de leurs amendements ne fut retenu, ils votèrent la loi qui ne fut adoptée que grâce à l'apport de leurs voix.
Le 17 janvier 1975, la loi autorisant l'interruption volontaire de grossesse (IVG), dite loi "Veil" fut adoptée pour une période de 5 ans.
Consolidation et Élargissement du Droit à l'IVG (1979-2024)
Depuis l'adoption de la loi Veil, le droit à l'IVG a été consolidé et élargi par une série de lois et de décrets :
- 1979 : La loi du 31 décembre 1979 sur l'IVG rend définitives les dispositions de la loi de 1975.
- 1982 : La loi du 31 décembre 1982 instaure la prise en charge par l'État des dépenses engagées par l'Assurance maladie au titre des IVG.
- 1993 : La loi du 27 janvier 1993 crée un délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse et supprime la pénalisation de l'auto-avortement.
- 2001 : La loi du 4 juillet 2001 allonge le délai légal de 10 à 12 semaines de grossesse et assouplit les conditions d'accès aux contraceptifs et à l'IVG pour les mineures.
- 2012 : La loi du 17 décembre 2012 permet une prise en charge à 100% des IVG par l'Assurance maladie.
- 2014 : La loi du 4 août 2014 supprime la notion de détresse des conditions de recours à l'IVG et étend le délit d'entrave à l'IVG à l'accès à l'information à l'IVG.
- 2016 : La loi de modernisation de notre système de santé autorise les sages-femmes à réaliser les IVG médicamenteuses et supprime le délai de réflexion de sept jours entre la consultation d'information et la consultation de recueil du consentement.
- 2022 : La loi du 2 mars 2022 allonge le délai légal de l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse, autorise les sages-femmes à pratiquer des IVG instrumentales en établissement de santé (expérimentation en cours), et supprime le délai légal minimum de réflexion.
- 2023 : Le décret du 17 décembre 2023 permet aux sages-femmes de réaliser des IVG instrumentales en établissements de santé sous certaines conditions.
- 2024 : Le 4 mars 2024, le Parlement français réuni en Congrès à Versailles vote en faveur de l'inscription dans la Constitution de la « liberté garantie » pour une femme d'avoir recours à une IVG, faisant de la France le premier pays au monde à constitutionnaliser ce droit.
Les Enjeux Actuels et les Menaces Persistantes
Malgré ces avancées, le droit à l'IVG reste fragile et menacé, tant en France qu'à l'étranger.
Menaces Internationales
Depuis quelques années, ce droit fait l’objet de menaces régulières. Le 24 juin 2022, la Cour Suprême des États-Unis provoquait la stupeur partout dans le monde en annulant l’arrêt Roe vs Wade, qui avait ouvert le droit à l’avortement en 1973. Depuis le jeudi 15 septembre 2022, en Hongrie, les femmes souhaitant avoir recours à une IVG (interruption volontaire de grossesse) doivent désormais être confrontées «aux fonctions vitales du fœtus», en écoutant les battements de son cœur. L’Italie pourrait être le prochain pays sur la liste de ceux limitant ou interdisant ce droit fondamental.
Les évolutions juridiques constatées en Europe, et outre-Atlantique, doivent nous alerter sur les ambitions des mouvements conservateurs envers le droit à l’avortement. Entre 2009 et 2018, le financement européen du mouvement anti-genre a augmenté de près de 200%. Ces mouvements disséminent, également, de nombreuses fausses informations via des outils de communication modernes, mettant en danger de façon indéniable le droit à une information juste et vraie auprès de publics divers, et de plus en plus jeunes, sur les réseaux sociaux, à travers des sites dédiés et des “lignes d’écoute” qui font concurrence à une information claire et objective.
Défis en France
En France, même si 8 personnes sur 10 sont favorables à la constitutionnalisation du droit à l’avortement, il devient difficile de trouver un hôpital qui le pratique.
De plus, le délit d'entrave à l'IVG, bien qu'existant, reste difficile à faire appliquer face aux pressions psychologiques exercées par certains groupes anti-avortement.
Inégalités Territoriales
L'accès à l'IVG reste inégalitaire sur le territoire français, notamment dans les zones rurales ou les régions où le nombre de professionnels de santé pratiquant l'IVG est limité. Le réseau régional Pleiraa en Auvergne-Rhône-Alpes joue un rôle essentiel dans la coordination des soins et l’amélioration des parcours pour les patientes, en connectant les établissements de santé, les associations et les professionnels de santé afin d’assurer une prise en charge rapide et de qualité, notamment dans les zones rurales ou moins bien dotées en infrastructures médicales. Plusieurs associations régionales, comme le Planning familial participent activement à l’information et à l’accompagnement des femmes, notamment dans les zones rurales où l’accès aux soins peut être plus difficile.
Le Rôle des Associations et des Institutions
De nombreuses associations et institutions jouent un rôle crucial dans la défense du droit à l'IVG et l'amélioration de son accès.
- Le Planning Familial : Ce réseau de plus de 80 associations informe et oriente sur des questions liées aux sexualités, la contraception, l’avortement, la prévention des violences sexistes et sexuelles et la promotion de l’égalité de genre, sur tout le territoire français.
- La Fondation des Femmes : Cette fondation travaille activement auprès du gouvernement pour faire de l’inscription de ce droit dans la Constitution, une réalité.
- Lumni Enseignement : Cette plateforme met à disposition des enseignants une sélection de ressources variées sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG), adaptées aux collégiens et lycéens, permettant d’explorer les aspects historiques, sociaux et juridiques de l’IVG.
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