Le droit à l’avortement, un droit fondamental constitutif de l’émancipation des femmes, de leur liberté et de la lutte pour l’égalité femmes-hommes, est un sujet de débat passionné et souvent polarisé. Interdire le droit à l’IVG (Interruption Volontaire de Grossesse) n’empêche pas les femmes d’avorter, mais les place dans l’illégalité et les conduit à la clandestinité. En France, 8 personnes sur 10 sont favorables à la constitutionnalisation du droit à l’avortement. Depuis de nombreuses années, la Fondation des Femmes et les associations de défense de droits des femmes travaillent activement auprès du gouvernement pour faire de l’inscription de ce droit dans la Constitution, une réalité. Le 24 novembre 2022, une proposition de loi pour inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution était adoptée par l’Assemblée nationale, avec 337 voix pour et 32 contre. Le 29 octobre 2023, le chef de l’État annonçait ainsi la présentation en conseil des ministres d’ici fin 2023 d’un projet de loi qui reprendrait le contenu de la proposition de loi pour inscrire dans la Constitution de 1958 la liberté des femmes de recourir à l’IVG. Ce projet de loi sera ensuite voté à l’Assemblée nationale le 24 janvier et la navette parlementaire se poursuivra devant le Sénat le 26 février.
Menaces Croissantes sur le Droit à l'Avortement
Depuis quelques années, ce droit fait l’objet de menaces régulières. Le 24 juin 2022, la Cour Suprême des États-Unis provoquait la stupeur partout dans le monde en annulant l’arrêt Roe vs Wade, qui avait ouvert le droit à l’avortement en 1973. Depuis le jeudi 15 septembre 2022, en Hongrie, les femmes souhaitant avoir recours à une IVG (interruption volontaire de grossesse) doivent désormais être confrontées «aux fonctions vitales du fœtus», en écoutant les battements de son cœur. L’Italie pourrait être le prochain pays sur la liste de ceux limitant ou interdisant ce droit fondamental. Les évolutions juridiques constatées en Europe, et outre-Atlantique, doivent nous alerter sur les ambitions des mouvements conservateurs envers le droit à l’avortement. Entre 2009 et 2018, le financement européen du mouvement anti-genre a augmenté de près de 200%. Ces mouvements disséminent, également, de nombreuses fausses informations via des outils de communication modernes, mettant en danger de façon indéniable le droit à une information juste et vraie auprès de publics divers, et de plus en plus jeunes. Sur les réseaux sociaux, à travers des sites dédiés et des “lignes d’écoute” qui font concurrence à une information claire et objective.
La "Manif Pour Tous" et son Influence sur le Débat
La «Marche pour la vie», nom choisi par les opposants à l'avortement, a lieu chaque année. En 2014, galvanisée par le projet de loi espagnol visant à presque supprimer l’IVG, cette manifestation conservatrice a rassemblé davantage de monde que les années précédentes. Ce collectif organise un défilé annuel anti-IVG depuis 2005 en France, affirme n'avoir jamais mobilisé autant : entre 40 000 personnes, selon les organisateurs, et 16 000 personnes, selon la police, ont manifesté à Paris. En 2012, c'était 10 000 de moins. En 2013, la marche avait été annulée pour rejoindre la Manif pour tous.
Pour Cécile Edel, le mouvement du printemps dernier a galvanisé la Marche pour la vie : «Il y a beaucoup plus de jeunes, c’est plus dynamique. Alors qu'une manifestation hostile à l'avortement a rassemblé entre 16 000 et 40 000 personnes dimanche, les députés examinent un amendement UMP proposant de dérembourser cet acte. En réaction à l'assouplissement du droit à l'avortement prévu dans la loi sur l'égalité homme-femme examinée à partir du 20 janvier 2014 à l'Assemblée, des députés UMP proposent de dérembourser l'acte. Les Françaises doivent-elles craindre pour leur droit à l'avortement ? La vision de milliers d'opposants à l'Interruption volontaire de grossesse (IVG) descendus dans la rue, dimanche 19 janvier à Paris, a de quoi les inquiéter, alors qu'un projet de loi espagnol menace de limiter très fortement l'accès à l'IVG dans ce pays.
D’ailleurs, plusieurs organisations comme Alliance Vita et la fondation Jérôme Lejeune, présentes dans les manifestations contre le mariage et l’adoption des homosexuels, se retrouvent aujourd’hui dans la marche des anti-avortement. Pour de nombreux manifestants, c’est même le prolongement du mouvement du printemps dernier. Alain, la quarantaine, ne serait peut-être pas là si les manifestations contre le mariage pour tous ne l’avaient pas initié au militantisme politique : «La manif pour tous, ça a été mon réveil politique. Je suis d’une sensibilité de droite, comme, je pense, beaucoup de gens ici, mais je ne fais partie d’aucun parti. Jusqu’à la Manif pour tous, je ne militais pas.» C’est également le cas de Morgane, qui entasse dans sa poussette, sur les genoux de son enfant endormi, des tracts des «Caryatides». Cette organisation militante exclusivement féminine s’est créée en mai dernier, dans la lancée de la Manif pour tous. Non loin de Montparnasse, sur le trajet du défilé, un homme distribue gratuitement aux enfants des avions en papier rappelant le slogan du mouvement du printemps dernier : «Un papa+Une maman» . A l’arrivée du défilé, une «surprise» attend les manifestants : le show du jour, celui des Homen, ce mouvement militant né avec la Manif pour tous qui «performent» , torse nu, les valeurs de la famille et des couples hétérosexuels, à grand renfort de musique guerrière et de fumigènes.
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Sébastien Denaja, rapporteur PS du texte sur l'égalité homme-femme, y voit surtout une forme d'"opportunisme politique". Selon lui, le mouvement politique qui a émergé de l'opposition à la légalisation du mariage homosexuel, la Manif pour tous, "s'est essouflé et cherche à refaire parler de lui". "Cette droite-là, et ces mouvements conservateurs, ne rassemblent pas plus de monde [qu'auparavant], poursuit le député joint par francetv info. Ils ont juste pris goût à descendre dans la rue." Et "ils travaillent aujourd'hui leur façon de revendiquer, poursuit l'élu. Tout cela est pensé, organisé, financé. Ils avaient tous les mêmes slogans, les mêmes couleurs…" lors de la mobilisation de dimanche.
Arguments des Opposants à l'Avortement
Les opposants à l'avortement considèrent souvent qu'il s'agit d'un homicide. Sur un char, un militant interpelle la foule : «Moi j’ai 22 ans ! Et si les générations de nos parents et de nos grands-parents ont choisi de tuer leurs enfants, aujourd’hui il faut dire stop ! Rien n’est irréversible.» Il se dit fier de «la jeunesse française d’aujourd’hui» , «fier de cette manifestation» , qui n’a rien à envier aux défilés de la Manif pour tous. Les couleurs sont données, rouge et jaune, celles du drapeau espagnol. Les pancartes ont été distribuées : «Faudra-t-il aller en Espagne pour le garder ?» , «Je pense bio, je garde le petiot» , «Info menacée = IVG imposée» . Et chaque manifestant reçoit un foulard rouge. Régulièrement, le défilé est arrêté, et à l’appel des organisateurs, chacun est invité à placer son foulard sur sa bouche, et «à écarter les pieds et mettre les mains derrière le dos, comme les fusillés» , afin de protester contre cet amendement socialiste qui les empêcherait à l’avenir de dire «la vérité» sur l’avortement.
L’argument du viol ne tient pas, assène Astrid, le bébé n’est pas responsable de la faute de la mère, euh, de l’individu. Si la femme tombe enceinte, elle doit accueillir la vie courageusement.» Quant à la possible mise en danger de la vie de la mère, cela ne compte pas pour Jeanne-Marie : «Rien n’est écrit ! Les médecins ne sont pas voyants !
Le Droit à l'Avortement en France et en Europe
La France est l’un des pays les plus libéraux en matière du droit à l’avortement. Il y est remboursé à 100%. Il existe cependant des obstacles, souvent causés par des motifs économiques. Par ailleurs, le nombre de médecins pratiquant l’IVG reste insuffisant. Ces derniers renoncent à cet exercice soit pour des raisons de conscience (il existe toujours une clause de conscience qui autorise les médecins à ne pas pratiquer l’avortement), soit faute d’incitation économique. En 1975, grâce à la loi Veil qui dépénalisait l’avortement, le pays a adopté une des législations les plus libérales d’Europe en la matière. En janvier 2015, pour les quarante ans de la loi, un plan national pour améliorer l’accès à l’IVG a été lancé par le gouvernement, avec notamment une meilleure diffusion de l’information.
Le 28 septembre 2017, journée internationale du droit à l’avortement, une coalition européenne pour le droit à l’avortement organisait des manifestations et des rassemblements partout dans les pays de l’Union européenne. Aujourd’hui, le droit à l’avortement au sein de l’Europe relève de la compétence de chaque État. Au sein de l’Union européenne, le droit à l’avortement reste une prérogative nationale. Le principe de « subsidiarité » qui s’applique à ce domaine, explique en grande partie la disparité des lois en Europe. Et même si, selon les expert-e-s, les femmes en Europe ne risquent plus de mourir en avortant, limiter le droit à l’IVG accroîtrait certainement les inégalités en poussant certaines d’entre elles à avorter clandestinement.
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Les Défis Persistants et les Obstacles à l'Accès
Selon le comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe, les femmes italiennes souhaitant un avortement rencontrent, à l’instar des Françaises, encore trop d’obstacles. Conformément à la loi italienne, les médecins qui ne veulent pas pratiquer l’IVG pour des raisons de conscience ne sont pas obligé-e-s de le faire. Étant donné le nombre élevé de ces objecteurs de conscience, les structures médicales n’arrivent pas toujours à trouver assez de personnel pour assurer l’accès à l’avortement garanti par la loi. Ainsi, dans les pays où l’avortement est autorisé, son accès est souvent freiné. C’est le cas en Italie où 80 % des médecins refusent de le pratiquer, faisant valoir une clause de conscience.
En France, au-delà des termes de la loi, l'accès à l'IVG reste insatisfaisant. Il y a deux façons d’analyser la récente controverse autour de l’abandon de la notion de « détresse » des femmes désireuses d’avoir recours à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), lors du débat sur le projet de loi relatif à l’égalité entre les femmes et hommes, voté mardi 28 janvier par l’Assemblée nationale. Les féministes, et une partie de l’opinion, ont vu dans le raidissement de la droite, quarante ans après l’adoption de la loi Veil, un recul inquiétant. Une inquiétude alimentée par la situation en Espagne, où le gouvernement Rajoy s’apprête à restreindre fortement l’accès à l’IVG. Une autre lecture témoigne qu’un retour en arrière est peu probable en France, car l’IVG est pleinement entrée dans les mœurs. L’amendement adopté - qui remplace les termes « la femme que sa grossesse place dans une situation de détresse » par « la femme qui ne souhaite pas poursuivre une grossesse » - avait une portée symbolique. Aucun médecin n’a jamais conditionné une IVG à la preuve d’une « situation de détresse ». La seule condition imposée est d’être enceinte de moins de 12 semaines.
L'Importance de la Défense du Droit à l'Avortement
Pour qu’un droit devienne effectif, il faut le défendre, il faut le pratiquer. C’est l’objectif de la manifestation européenne du 28 septembre. L’accès à l’avortement est un droit et il correspond à un choix personnel car « Mon corps m’appartient, je choisis ma vie ». Des moyens financiers doivent être donnés pour que les centres pratiquant l’avortement et les centres de planification soient accessibles à toutes sur les territoires et il est nécessaire que des campagnes en direction de tous les publics permettent de les connaître… Et de les soutenir. En amont, l’éducation à la vie sexuelle doit être prodiguée à toutes et à tous pour qu’elles et ils puissent satisfaire leurs choix libres et éclairés. Du côté des professionnel-le-s de santé, la formation aux techniques d’avortement et à l’accompagnement doit faire partie intégrante de leur formation initiale. La clause de conscience des professionnel-le-s de santé doit être supprimée.
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