L'avortement, sujet de société complexe et sensible, est régulièrement au cœur de faits divers qui mettent en lumière les tensions entre la législation, les convictions personnelles et les situations de détresse. Des cas impliquant des jeunes femmes accusées d'avortement illégal ou de tentative d'homicide, souvent dans des contextes de vulnérabilité, font régulièrement la une de l'actualité. L'étude de ces affaires révèle les enjeux éthiques, juridiques et sociaux liés à l'interruption volontaire de grossesse. Cet article explore des exemples concrets où des femmes ont été acquittées dans des affaires liées à l'avortement, tout en examinant les contextes juridiques et sociaux qui ont influencé ces décisions.
Des Affaires aux Issues Surprenantes
Plusieurs affaires récentes témoignent de la complexité des situations et des revirements possibles dans les décisions de justice concernant l'avortement.
Acquittement au Salvador : Le Cas d'Imelda Cortez
Au Salvador, pays où la législation anti-IVG est parmi les plus strictes au monde, une jeune femme de 20 ans, Imelda Cortez, a été acquittée de tentative d'homicide après une supposée tentative d'avortement. Hospitalisée pour une hémorragie en avril 2017, elle a été accusée d'avortement illégal suite au diagnostic du médecin. Cependant, Imelda Cortez a expliqué avoir « senti quelque chose sortir quand elle était aux toilettes ». Après le signalement de l’hôpital, les forces de l’ordre inspectent la fosse septique au domicile de la jeune femme, dans la commune rurale d’El Parais, où ils entendent des pleurs et trouvent un nouveau-né « plein de selles et d’une poudre blanche ». Le bébé, une petite fille née prématurée, est transporté à l’hôpital et survit. Initialement accusée d'avoir jeté le nouveau-né dans la fosse septique, ce qui « constitue une tentative d’homicide », le parquet a finalement requis une requalification des faits en « abandon de personne vulnérable » et demandé une peine d'un an de prison ferme. Le juge a estimé qu'il n'y avait pas de preuves de commission d'un crime par Imelda, et elle a été remise en liberté après avoir passé un an et huit mois en détention provisoire. Cet acquittement a été salué par des associations féministes qui scandaient « Liberté pour Imelda ! » à l’extérieur du tribunal pendant le procès.
Le Cas d'Evelyn Hernandez : Un Symbole de la Lutte pour les Droits des Femmes au Salvador
Un autre cas emblématique au Salvador est celui d'Evelyn Hernandez. Accusée d'homicide après la mort de son bébé mort-né, elle a été acquittée par la justice de son pays. Elle est libre. Evelyn Hernandez, 21 ans, est devenue le symbole de la défense des droits des femmes au Salvador. La jeune femme, qui avait toujours clamé son innocence et expliqué sans relâche le bébé était mort-né, devait faire face à la justice d'un pays où la législation anti-IVG est l'une des plus strictes du monde. Le ministère public salvadorien avait changé de chef d'inculpation : Evelyn Hernandez n'était plus accusée d'homicide aggravé avec préméditation mais d'homicide aggravé par négligence. L'affaire remonte au 6 avril 2016, lorsque la jeune femme donne naissance à un bébé dans des toilettes. Transférée à l'hôpital de la ville de Cojutepeque, dans le centre du pays, elle avait été arrêtée et accusée d'homicide. Bien qu'il ait été initialement suggéré qu'elle était tombée enceinte suite à un viol, son avocate a préféré ne plus évoquer ces circonstances à la demande de la jeune femme, par crainte de représailles dans son quartier contrôlé par des gangs.
Ces deux affaires mettent en évidence la sévérité de la législation salvadorienne en matière d'avortement, où toute perte de bébé, volontaire ou accidentelle, peut être considérée comme un « homicide aggravé », passible de lourdes peines de prison.
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La Loi Veil et le Procès de Bobigny : Des Tournants Historiques en France
En France, le droit à l'avortement a été une longue bataille, marquée par des procès retentissants et des évolutions législatives majeures.
Le Procès de Bobigny : Un Acte d'Accusation contre une Loi Répressive
Le procès de Bobigny, en 1972, a constitué un moment clé dans la lutte pour la légalisation de l'avortement en France. L'affaire concernait Michèle Chevalier, une jeune femme accusée d'avoir avorté, ainsi que sa mère et deux collègues, accusées de complicité. L'avocate Gisèle Halimi a transformé ce procès en une tribune politique pour dénoncer la loi répressive en vigueur.
Contrairement au premier procès de Marie-Claire, jugé à huis clos, le second procès de Bobigny a été l'occasion pour Gisèle Halimi de donner une grande portée à l'événement. Elle a souhaité faire comparaître de grands témoins - professeurs de médecine, philosophes, hommes politiques - pour dénoncer publiquement l'iniquité de la loi réprimant l'avortement. Cette stratégie s'est heurtée à l'opposition d'une partie des militantes féministes du MLF, qui préféraient que seules des femmes anonymes témoignent de leur expérience de l'avortement.
Malgré ces divergences, Gisèle Halimi a maintenu sa stratégie, faisant du procès de Michèle Chevalier un procès politique visant à remettre en cause la législation en place.
Les Témoignages : Une Remise en Question de la Loi
Lors du procès, les quatre accusées ont affirmé ne pas regretter leur rôle dans l'avortement de Marie-Claire. Lucette Duboucheix, l'une des collègues de Michèle Chevalier, pourtant catholique et moralement hostile à l'avortement, a même déclaré que c'est à la femme seule qu'appartient la décision d'avorter ou non, et que la loi répressive en vigueur doit donc être réformée.
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L'audition des grands témoins a transformé le tribunal en tribune politique. Gisèle Halimi a convoqué des personnalités telles que Jacques Monod et François Jacob (Prix Nobel de physiologie ou médecine), Michel Rocard (homme politique), Simone de Beauvoir, Delphine Seyrig et Françoise Fabian (actrices), ainsi que Simone Iff (présidente du Planning familial). Tous ont réaffirmé leur condamnation de la législation en place et ont sommé les pouvoirs publics de prendre leurs responsabilités en autorisant l'accès des femmes à l'interruption de grossesse.
Le témoignage le plus marquant a sans doute été celui du médecin Paul Milliez, catholique pratiquant et hostile à l'avortement à titre personnel. Il a affirmé que si Marie-Claire était venue le solliciter, il n'aurait pas hésité à l'aider à avorter, tant la loi répressive en vigueur lui paraissait injuste.
La Loi Veil : Une Victoire pour les Droits des Femmes
Au-delà de la clémence du verdict (Micheline Bambuck condamnée à un an de prison avec sursis, Lucette Duboucheix et Renée Sausset relaxées, Michèle Chevalier condamnée au paiement de 500 francs d'amende avec sursis), Gisèle Halimi a réussi à mettre les pouvoirs publics au pied du mur. Après un premier projet de loi décevant, c'est Valéry Giscard d'Estaing qui s'est attellé à la réforme après son élection à la présidence de la République en 1974. Simone Veil, ministre de la Santé, a préparé le projet de loi et l'a porté devant l'Assemblée nationale. La loi Veil, qui autorise l'IVG, a été promulguée le 17 janvier 1975, marquant une victoire historique pour les droits des femmes en France.
Les Erreurs Médicales et les Conséquences Tragiques
Les affaires d'avortement ne sont pas toujours liées à des questions de légalité ou de criminalité. Certaines sont le résultat d'erreurs médicales aux conséquences tragiques.
Erreur Médicale en République Tchèque : Une Interruption de Grossesse Involontaire
Un drame récent survenu en République tchèque illustre les conséquences dévastatrices d'une erreur médicale. Le 25 mars, une patiente enceinte de 4 mois s'est rendue à l'hôpital universitaire Bulovka de Prague pour un examen gynécologique de routine. Une erreur médicale, apparemment due à une barrière linguistique, a conduit à l'interruption de sa grossesse. La patiente, ne parlant ni tchèque ni allemand, n'aurait pas compris les explications de la procédure médicale qu'elle allait subir.
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L'avocate de la victime a souligné que le personnel aurait dû se rendre compte que la patiente ne comprenait pas le contenu de la déclaration. Suite à cet incident dramatique, l'hôpital s'est excusé auprès de la famille de la victime et s'est dit prêt à indemniser la patiente de manière appropriée. Le ministère tchèque de la Santé a également exprimé ses "profonds regrets", qualifiant l'erreur d'"impardonnable".
Le Cas de Carla Foster : Mensonge, Avortement Tardif et Polémique au Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, l'affaire de Carla Foster a suscité une vive polémique. Cette mère de trois enfants a été condamnée à 28 mois de prison, dont la moitié avec sursis, pour avoir menti aux médecins et avorté après le délai légal autorisé.
En 2019, Carla Foster est tombée enceinte. Lors du confinement en 2020, elle a décidé d'avorter. Les services d'avortement qu'elle a contactés ont estimé qu'elle était enceinte de sept semaines et lui ont envoyé des pilules abortives. En réalité, elle était enceinte de 32 à 34 semaines. Lorsqu'elle a tenté d'avorter en mai 2020, les secours ont dû être appelés car elle était en train d'accoucher. L'enfant est né pendant l'appel, mais a été prononcé mort 45 minutes plus tard par les médecins.
Poursuivie pour "child destruction" (avoir causé la mort d'un enfant pas encore né qui aurait pu naître en vie), Carla Foster a plaidé coupable d'avoir pris des médicaments pour mettre un terme à sa grossesse. Le procureur a souligné qu'elle avait menti sur la durée de sa grossesse et qu'elle avait fait des recherches sur Internet depuis l'hôpital, notamment sur les conséquences légales d'un avortement tardif.
La condamnation de Carla Foster a suscité l'indignation de nombreuses organisations et personnalités politiques, qui ont dénoncé la sévérité de la peine et ont plaidé pour une modification de la loi.
Anne Couturier : Une Sage-Femme Accusée d'Avortement au XIXe Siècle
L'histoire d'Anne Couturier, sage-femme à Angoulême au XIXe siècle, témoigne de la criminalisation de l'avortement à cette époque. Jugée à plusieurs reprises pour « crime d’avortement », elle a été acquittée en 1875.
Une information avait été ouverte sur la base d’une rumeur selon laquelle une jeune femme de Cognac, Marie Besson, enceinte de deux mois, serait morte au domicile de la sage-femme. L’autopsie avait révélé qu’elle était décédée d’une « péritonite traumatique faite par un instrument gros au moins comme une plume d’oie ».
Bien qu'Anne Couturier ait été inculpée, elle a été acquittée, l’opinion publique ayant pris fait et cause pour elle.
Les Abus Spirituels et les Avortements Forcés
Certaines affaires révèlent des situations d'abus spirituels et de manipulation qui conduisent à des avortements forcés.
L'Emprise d'un Prêtre et les Avortements Répétés
Le témoignage de Patricia, une femme victime d'abus spirituels et sexuels par un prêtre au sein de la Fraternité de Marie, Reine Immaculée, met en lumière des situations d'emprise et de manipulation qui peuvent conduire à des avortements forcés. Patricia raconte son « esclavage sexuel », ses quatre avortements, « ces enfants que je n’aurai jamais », et cette « emprise » qui a duré dix-neuf ans. Elle explique comment le prêtre a « piloté » ses avortements, hors du diocèse.
Ces affaires, bien que rares, soulignent la vulnérabilité de certaines femmes face à des figures d'autorité spirituelle et les conséquences dramatiques de ces abus.
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