Introduction
L'insémination artificielle avec donneur (IAD) est une technique de procréation médicalement assistée (AMP) qui soulève des questions juridiques et éthiques complexes. Parmi ces questions, celle de savoir si l'IAD peut être considérée comme un acte d'adultère a été au centre de nombreux débats, tant au Japon que dans les pays occidentaux. Cet article explore les implications juridiques de l'IAD, en particulier en ce qui concerne la notion d'adultère et la filiation.
Développement de l'AMP et Absence de Cadre Législatif Initial au Japon
Au Japon, l'absence d'un encadrement législatif de l'AMP n'a pas freiné le développement des pratiques médicales. Au contraire, le corps médical a établi un régime normatif par le biais de directives internes et d'un système d'agrément. Depuis le premier cas d'IAD en 1949 à l'université Keiô, les techniques reproductives ont connu un essor significatif, avec une augmentation de l'AMP représentant 4,71 % des naissances en 2015. En 2018, on estimait à plus de 10 000 le nombre d'enfants issus d'IAD.
L'Anonymat du Tiers Donneur : Une Règle d'Or
L'anonymat du donneur est une règle fondamentale dans les établissements pratiquant l'IAD au Japon. Cette anonymisation vise à apaiser les craintes et à construire une image acceptable du donneur. Cependant, il est crucial de reconnaître la complexité de cette construction intellectuelle et sociale.
L'IAD est-elle un Acte Adultérin ?
Débats et jurisprudence en Occident
Dans les années 1940 et 1950, l'IAD a été qualifiée d'acte adultérin par les autorités catholiques. Cependant, la jurisprudence a évolué, notamment dans les pays protestants, vers la légalisation de l'IAD, à condition que le mari ait donné son consentement. Des États comme la Géorgie et l'Oklahoma ont adopté des lois reconnaissant la légitimité des enfants nés par IAD avec consentement parental. En France, un revirement de jurisprudence en 1976 a redéfini l'adultère comme nécessitant un rapport sexuel consommé, une position similaire adoptée au Royaume-Uni dans les années 1980.
Débats au Japon et Réformes Législatives
Au Japon, les débats sur l'IAD ont émergé dès 1949, avec la médiatisation du cas de Keiô. La question de la filiation et de la présomption de paternité est devenue un enjeu juridique majeur. Parallèlement, des réformes législatives importantes ont modifié la perception de la fidélité conjugale, notamment la suppression du statut des enfants naturels reconnus en 1947 et l'abolition du délit d'adultère de la femme mariée la même année. Ces réformes, issues de la nouvelle Constitution de 1946, ont introduit l'égalité et l'autonomie de la volonté au sein de la famille.
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Diversité des Positions au Lendemain du Premier Cas d'IAD (1949)
L'université Keiô a été le théâtre de la première IAD sous la supervision du docteur Andô Kakuichi, partisan de la légalisation de la contraception. L'officialisation de cette pratique a suscité un débat public, notamment dans l'hebdomadaire Katei Asahi en 1949. Andô a justifié l'IAD en mettant en avant l'utilisation de l'ovule de l'épouse et sa nature d'acte médical remédiant à la stérilité. Il a également défini trois principes fondamentaux : le consentement des époux, la sélection eugénique du donneur et l'anonymat de ce dernier, afin d'éviter l'assimilation à l'adultère.
Réactions et opinions divergentes
Les premières réactions ont été mitigées. Kagawa Toyohiko, réformateur social, a soutenu l'IAD et l'approche eugéniste de la reproduction. Katô Shizue, députée socialiste et figure des droits des femmes, a exprimé des réserves quant à l'utilisation de l'IAD pour transmettre le patrimoine et a souligné le caractère asymétrique de l'acte. Des juristes, comme Wada Yoshiko et Suzuki Yoshio, ont exprimé des préoccupations quant à l'ordre public, tandis que Miyazawa Toshiyoshi a minimisé l'impact sociétal de l'IAD.
Le Donneur de Sperme n'est Pas un Amant : La Construction du Don Anonyme
Mise à distance du tiers donneur
Pour répondre aux craintes juridico-morales, l'anonymisation est devenue une règle de principe. L'adultère n'était pas l'argument d'opposition majeur, mais plutôt une incompréhension liée à la transmission du sang d'un tiers. La validité juridique de l'IAD s'est précisée dans les années 1950, avec l'anonymat du donneur répondant à trois préoccupations : la construction psychologique saine de l'enfant, les conflits successoraux et l'intrusion du donneur dans la relation conjugale.
Sélection et profil des donneurs
Les donneurs étaient sélectionnés parmi les étudiants en médecine de l'université Keiô, sur la base de leurs capacités physiques, de leurs résultats scolaires et de leurs antécédents médicaux. Bien que le don soit anonyme, l'information sur la provenance des donneurs circulait au sein du cercle restreint des intéressés, ce qui pouvait avoir un impact sur les enfants issus d'IAD.
Anonymat et confusion des rôles
L'anonymat favorise également une confusion entre le donneur et le père juridique, contribuant à l'effacement du donneur au profit de l'image du père légal.
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Évolution de la position sur l'anonymat
Dès 1958, Andô Kakuichi a commencé à remettre en question l'anonymat, craignant les mariages consanguins en raison du nombre limité de donneurs. Cependant, ce revirement n'a pas été suivi par son successeur.
Évolution Législative et Juridique en France
Reconnaissance de l'AMP et cadre juridique
En France, l'acte sexuel entre un homme et une femme a longtemps été l'unique moyen de concevoir un enfant. Cependant, les progrès scientifiques ont permis de distinguer la sexualité de la procréation, conduisant au développement des techniques médicales d'AMP. La procréation médicalement assistée (PMA) a été mise en œuvre dans un cadre médical en 1973, initialement autorisée uniquement pour les couples hétérosexuels. Les lois bioéthiques de 1994 ont établi un cadre juridique pour l'AMP, définissant les pratiques cliniques et biologiques autorisées, telles que la fécondation in vitro (FIV) et l'insémination artificielle (IA).
Différentes méthodes d'AMP
La FIV consiste à mettre en contact en laboratoire les spermatozoïdes et les ovocytes, tandis que l'IA consiste à introduire dans l'utérus de la femme des spermatozoïdes préparés. L'AMP inclut également l'accueil d'embryons. Certaines techniques, comme la réception d'ovocytes de la partenaire (ROPA) pour les couples de femmes, ne sont pas autorisées en France en raison du principe d'anonymat du don.
AMP endogène et exogène
L'AMP peut être réalisée avec ou sans l'assistance d'un tiers donneur. L'AMP endogène utilise les gamètes du couple, tandis que l'AMP exogène implique un don de gamètes ou d'embryon. Le notaire joue un rôle important dans le cadre d'une AMP exogène.
Interdiction de la gestation pour autrui
Le recours à une mère porteuse est interdit en France. Les couples français se rendent parfois à l'étranger pour réaliser des gestations pour autrui, ce qui pose des questions juridiques complexes concernant la reconnaissance de ces conventions en France.
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Secret et anonymat du donneur
La loi du 12 juillet 1978 a officiellement reconnu l'insémination artificielle en tant que traitement de la stérilité. Une proposition de loi ultérieure visait à protéger la filiation légitime de l'enfant et à garantir le secret de l'identité du donneur. L'anonymat des dons de gamètes est une redondance du secret médical.
Évolution du droit de la famille et de la filiation
La famille a connu des évolutions significatives, avec le développement des unions de fait et la reconnaissance des enfants nés hors mariage. La loi du 3 janvier 1972 a posé le principe de l'égalité des filiations en permettant l'établissement de la filiation adultérine. La loi du 3 décembre 2001 a instauré une égalité complète entre enfants légitimes et enfants naturels, y compris adultérins. Le phénomène de la recomposition familiale se développe de plus en plus, avec des adultes et des enfants issus de différentes unions vivant au sein d'un même foyer. L'adoption de l'enfant du conjoint favorise l'intégration de cet enfant dans une famille recomposée.
Adoption et PMA
La Cour de cassation a estimé que le recours à l'assistance médicale à la procréation avec donneur anonyme à l'étranger ne fait pas obstacle au prononcé de l'adoption par l'épouse de la mère. Cependant, l'adoption plénière des enfants issus d'une gestation pour autrui est impossible.
Loi relative à la bioéthique de 2021
La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique a étendu l'accès à l'AMP aux couples de femmes. Cet acte nécessite l'intervention d'un notaire pour constater le recueil des consentements et établir la filiation maternelle.
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