L'Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) est un acte médical qui permet de mettre fin à une grossesse. En France, l'IVG est dépénalisée depuis la loi Veil du 17 janvier 1975. Malgré cette légalisation, elle reste un enjeu de santé publique.
Cadre Légal de l'IVG en France
En France, l’IVG est légale depuis la loi Veil votée en 1974, modifiée en 2001. Elle est autorisée pour mettre fin à une grossesse non désirée. La loi permet d’avoir recours à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) jusqu’à 14 semaines de grossesse, soit 16 semaines depuis le début des dernières règles (ou 16 semaines d’aménorrhée).
Le délai d’intervention est de 14 semaines d’absence de règles comme en Allemagne, en Italie, en Belgique ou encore en Grèce. En France, le délai de réflexion de sept jours avant l’IVG n’est désormais plus obligatoire et le consentement parental n’est plus un préalable obligatoire pour les mineures.
La nouvelle loi du 4 juillet 2001 sur la contraception et l'IVG a été élaborée dans le souci de faciliter l'accès à l'IVG ainsi qu'à la prescription et la délivrance de contraceptifs.
Les Étapes Préalables à l'IVG
Avant de procéder à une IVG, deux temps sont nécessaires avec un médecin (généraliste ou ) ou une sage-femme : un temps d'information et un temps de recueil de votre consentement. Il n’y a pas de délai minimal de réflexion entre le premier et le second temps (ils peuvent avoir lieu au cours d'une seule et même consultation si vous le souhaitez). Vous prenez le temps de réflexion que vous jugez nécessaire pour votre décision, en tenant en compte du délai légal pour la réalisation de l'IVG (14 semaines de grossesse). Il n’y a pas non plus de délai minimal de réflexion ces deux temps et la réalisation de l'IVG. Si vous le souhaitez, vous pouvez bénéficier d’un entretien psychosocial. Cet entretien est obligatoire pour les mineures et doit être réalisé avant le recueil du consentement.
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Premier temps : information
Lors de ce premier temps, vous faites votre demande d’IVG au médecin ou à la sage-femme. C’est le bon moment pour poser toutes vos questions. Le professionnel de santé vous donnera les informations sur :les deux types d’IVG : médicamenteuse et instrumentale (ou chirurgicale) ;les risques et les effets indésirables possibles ;la liste des lieux qui pratiquent l’IVG ;les coûts.
Second temps : votre consentement écrit
Cette seconde étape avec votre médecin ou votre sage-femme est l’occasion de :confirmer votre demande d’IVG par la signature d'un consentement écrit ;choisir la méthode d'intervention en fonction de votre situation.Si le professionnel de santé ne pratique pas lui-même l’IVG, il doit vous orienter vers des professionnels ou structures qui réalisent des IVG et vous remettre une attestation prouvant que vous avez bien suivi les étapes préalables obligatoires.
Après l'IVG, la consultation de contrôle
Cette consultation est indispensable pour vérifier que la grossesse est bien interrompue. Le professionnel de santé s'assure également que vous ne présentez aucune complication. Cette visite doit être effectuée entre le 14e et le 21e jour suivant l’intervention (qu’elle ait été médicamenteuse ou instrumentale).
Les Différentes Méthodes d'IVG
Il existe deux types d’IVG, médicamenteuse et instrumentale (ou chirurgicale), selon votre situation. Les femmes peuvent choisir la technique médicale ou chirurgicale ainsi que le mode d'anesthésie après avoir reçu des explications éclairées de la part du médecin prescripteur.
L’IVG médicamenteuse
L’IVG médicamenteuse : possible jusqu’à 7 semaines de grossesse. Vous prenez deux médicaments qui arrêtent la grossesse et expulsent l’œuf. Ces deux médicaments peuvent être pris à domicile ou dans un environnement médical, selon votre choix. Le second médicament doit être pris dans un délai de 24 à 48 heures après le premier. Cette méthode est possible jusqu’à 7 semaines de grossesse (soit 9 semaines depuis les dernières règles). L’IVG médicamenteuse peut être réalisée dans :un cabinet de ville (avec un médecin ou une sage-femme ayant signé une convention avec un établissement de santé) ;un centre de santé ou un centre de santé sexuelle ayant également conclu une convention avec un établissement de santé ;un établissement de santé : hôpital, clinique ;Si cela vous est proposé, il est possible de réaliser l'ensemble ou une partie des différentes étapes de la procédure d'IVG en téléconsultation avec un médecin ou une sage-femme.
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Les avantages principaux de cette méthode sont qu’elle évite l'intervention chirurgicale, et qu'elle peut être réalisée à votre domicile si vous le souhaitez. Les inconvénients sont des douleurs liées aux contractions de l'utérus et des saignements qui peuvent durer plusieurs jours.
Dans le cas d’une IVG médicamenteuse, les douleurs peuvent être très intenses (entre 8 et 10 sur une échelle de 10) avec un pic au troisième jour après la prise du premier médicament. Pour soulager la douleur, il est possible d’avoir recours à un antalgique ou à des antispasmodiques prescrits par le médecin. Les saignements peuvent être importants au moment de l’expulsion de l’œuf et ne pas être compatibles avec les activités professionnelles.
Ces médicaments peuvent être prescrits par un médecin ou une sage-femme, dans un centre de planification, dans un centre de santé ou en téléconsultation. Ils peuvent être pris dans un centre de soins ou, si la femme le souhaite, à domicile, à un moment adapté à son emploi du temps. Lorsque l’IVG médicamenteuse est réalisée à l’hôpital, le géméprost par voie vaginale (CERVAGEME) peut être utilisé à la place du misoprostol. L’hémorragie vaginale survient le plus souvent dans les 3 ou 4 heures qui suivent la prise du second médicament. Il est recommandé de ne pas être seule à son domicile à ce moment là. Il existe un petit risque d’échec ; en l’absence de saignement, il faut consulter un médecin.
Antiprogestérone (mifépristone)
Une première visite pour la prise de mifépristone : 200 mg selon les recommandations ANAES ou 600 mg, conformément à l'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) du produit, en prise unique. L'administration de la mifépristone sera effectuée par le médecin ou par le personnel infirmier sous délégation médicale. Avant la prise de la mifépristone, l'intéressée doit avoir signé un formulaire de consentement qui attestera qu'elle a été totalement informée de la méthode et des ses risques. 36 à 48 heures après la prise de mifépristone, a lieu la prise de misoprostol, 400 μg en prise unique, par voie orale ou intravaginale. L'hémorragie, témoin de l'effet du traitement médical, survient dans les 3 à 4 heures suivant la prise du misoprostol, mais elle n'est nullement une preuve d'expulsion complète. Si l'administration du misoprostol se fait dans le centre prescripteur, la patiente peut rester sous surveillance médicale sans qu'elle soit forcement alitée, ni perfusée. On surveille les saignements et on constate éventuellement l'expulsion. Un traitement antalgique est administré, si besoin. La patiente reçoit une injection de gammaglobuline.
L’IVG instrumentale (ou chirurgicale)
L’IVG instrumentale (ou chirurgicale) : possible jusqu’à 14 semaines de grossesse. Après une anesthésie locale ou générale, le médecin ou la sage-femme aspire le contenu de l’utérus après dilatation du col. L’IVG instrumentale est possible jusqu’à 14 semaines de grossesse (soit 16 semaines depuis les dernières règles). Elle a lieu dans un établissement de santé : hôpital ou clinique et dans certains centres de santé. L’hospitalisation pour une IVG instrumentale est dite ambulatoire, car elle a lieu sur une seule journée. Une surveillance de quelques heures suffit, même après une anesthésie générale.
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La méthode chirurgicale consiste dans l’aspiration du contenu de l’utérus sous anesthésie locale ou générale. L’aspiration est précédée d’une préparation du col de l’utérus par la prise de mifépristone (MIFEGYNE) 38 à 48 heures avant ou de misoprostol (GYMISO ou MISOONE) 3 à 4 heures avant ou de géméprost (CERVAGEME) 3 heures avant. Une courte hospitalisation (souvent seulement de quelques heures) est nécessaire pour pratiquer l’intervention. Une visite de contrôle est nécessaire 2 à 3 semaines après l’intervention.
L’opération en elle-même ne dure qu’une dizaine de minutes. Il est toutefois recommandé de se faire accompagner par une personne de son choix. Les avantages de cette méthode sont qu’elle est rapide et réalisée sous anesthésie. L'inconvénient est qu’elle nécessite une brève hospitalisation.
Effets secondaires et complications possibles
En cas d’IVG chirurgicale, les principaux effets indésirables observés dans les jours qui suivent l’intervention sont : fièvre, douleurs, saignements. Comme pour toute intervention des complications, rares mais graves, sont possibles : perforation de l’utérus, infection, hémorragie, etc. En cas de fièvre, de pertes de sang importantes ou de fortes douleurs abdominales dans les jours qui suivent l’IVG chirurgicale, il est recommandé d’appeler rapidement l’établissement où a eu lieu l’IVG.
L'Interruption Médicale de Grossesse (IMG)
L’interruption de grossesse est également autorisée, sans délai limite d’intervention, lors de malformations fœtales importantes ou de maladie grave de la mère. On parle alors d’interruption médicale de grossesse (IMG).
Une IMG, également appelée avortement thérapeutique, peut être réalisée uniquement si la poursuite de la grossesse met gravement en péril la santé de la femme. Il en est de même s'il existe une forte probabilité que l'enfant à naître soit atteint d'une affection d'une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic.
L'IMG peut être réalisée dans l'un des cas suivants :
- La santé de la femme est mise gravement en péril si la grossesse se poursuit
- L'enfant à naître à une forte probabilité d'être atteint d'une affection d'une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic.
Exemple : Maladies mortelles en période périnatale ou dans la 1re année de vie et des maladies entraînant un handicap grave, parfois mortel, chez l'enfant.
L'IMG peut être pratiquée à tout moment de la grossesse.
Procédure de décision d'IMG
La procédure de décision d'IMG dépend du motif (santé de la mère ou de l'enfant). Avant la réunion de l'équipe pluridisciplinaire compétente, la femme concernée ou le couple peut, à sa demande, être entendu par tout ou partie des membres de ladite équipe.
Santé de l'enfant
Si la probabilité est forte que l'enfant à naître soit atteint d'une affection d'une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic, l'équipe médicale est celle d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal. Elle examine la demande de la femme. La femme enceinte peut demander à un médecin ou à une sage-femme de son choix d'y être associé.
Santé de la femme
Lorsque l'IMG est envisagée pour préserver la santé de la femme, sa demande est examinée par une équipe pluridisciplinaire composée au moins des personnes suivantes :
- Médecin qualifié en gynécologie-obstétrique membre d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal
- Praticien spécialiste de l'affection dont la femme est atteinte
- Le médecin qualifié en gynécologie-obstétrique et le praticien qualifié dans le traitement de l'affection dont la femme est atteinte doivent exercer leur activité dans un établissement de santé.
- Médecin ou sage-femme choisi par la femme
- Personne qualifiée (exemple : assistant social ou psychologue) tenue au secret professionnel
La décision appartient à l'équipe pluridisciplinaire. Après concertation, s'il apparaît à 2 médecins que le risque est fondé, ils établissent les attestations permettant de pratiquer l'IMG. Dans tous les cas, la femme enceinte concernée doit bénéficier d'une information complète (par exemple, sur les durées de l'hospitalisation et de l'intervention) et donner son accord. Elle (seule ou en couple) peut demander à être entendue préalablement à cette concertation par l'équipe ou par certains de ses membres.
À savoir un médecin qui refuse de pratiquer une IMG doit informer, sans délai, l'intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens pouvant réaliser cette intervention.
IMG et mineures
Oui, une mineure non émancipée peut demander une IMG. Toutefois, le consentement de l'un de ses parents ou de son représentant légal est recueilli avant la réalisation de l'intervention. Si la mineure non émancipée souhaite garder le secret, le médecin s'efforce d'obtenir son accord pour que l'un de ses parents ou le représentant légal soient consultés. Sinon, il vérifie que la mineure a entamé cette démarche. Dans le cas où cette démarche n'a pas été effectuée ou si le consentement n'est pas obtenu, l'intéressée peut demander à ce que l'intervention soit pratiquée. La mineure se fait alors accompagner dans sa démarche par une personne majeure de son choix.
Déroulement de l'IMG
L'IMG se déroule dans le cadre d'une hospitalisation dans un établissement de santé, public ou privé. L'IMG peut être réalisée par voie médicamenteuse, chirurgicale ou en déclenchant l'accouchement par les voies naturelles. Pendant et après l'intervention, des précautions sont prises pour éviter les effets secondaires et les risques, tant pour la santé de la mère que pour une future grossesse.
À noter seul un médecin peut pratiquer l'interruption de grossesse pour motif médical.
Suivi Post-IMG
Des soins sont apportés à la femme sur qui une IMG vient d'être pratiquée : un suivi tant sur le plan physique que psychologique est proposé. Une consultation est prévue de préférence avec le médecin ayant réalisé l'intervention. Pour les questions liées à l'état civil et à l'inhumation de l'enfant, le ou les parents peuvent être accompagnés dans ces démarches par l'assistante sociale de l’établissement de santé. En cas de constat d'une incapacité de travail faisant suite à une IMG, une femme bénéficie d’une indemnisation pendant son arrêt de travail, sans délai de carence, à la différence d’un arrêt maladie « classique ».
L'IVG : Un Droit Fondamental et Confidentiel
En France, toute personne enceinte, majeure comme mineure, bénéficie du droit à l’avortement. L’IVG est un droit pour toutes, majeures ou mineures.
L’IVG est toujours confidentielle, c’est vous qui choisissez si vous voulez en parler et à qui. Tous les professionnels de santé sont tenus par le secret professionnel : aucun acte de la procédure n’apparaîtra sur votre relevé de sécurité sociale. La prise en charge de l’interruption volontaire de grossesse est légalement protégée par le secret afin de pouvoir préserver, si je le souhaite, mon anonymat. L’anonymat doit être proposé à toutes les femmes (majeures, mineures, femmes bénéficiaires de l’aide médicale de l’État, …). La prise en charge à 100% par l’Assurance maladie, la pratique du tiers payant obligatoire et l’absence de décompte envoyé à l’assurée garantissent l’anonymat.
L’avortement est un droit fondamental. Chaque année, des millions de personnes y ont recours. Pourtant encore aujourd’hui, il continue d’être questionné, stigmatisé et criminalisé. Pouvoir prendre soi-même les décisions concernant sa santé, son corps et sa vie sexuelle est un droit humain fondamental. Il est constitutif de l’égalité entre les femmes et les hommes et d’une société plus juste.
IVG et Mineures
En tant que mineure, vous avez le droit de réaliser une IVG. Votre anonymat est respecté. Vous pouvez demander cette intervention vous-même. Vous devez être accompagnée par une personne majeure de votre choix. L’autorisation des parents n’est pas obligatoire. Vous aurez obligatoirement un entretien psychosocial. L’IVG est gratuite : vous bénéficiez de la couverture de vos parents si vous avez leur consentement. Sinon l’IVG est prise en charge à 100 % sans avance de frais.
La mineure non émancipée présente au médecin la confirmation écrite de demande d'IVG, en dehors de la présence de toute personne. Elle doit joindre l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale ou de son représentant légal pour la pratique de cet acte. Si elle désire garder le secret, le médecin doit s'efforcer d'obtenir son consentement pour que l'un ou l'autre soit consulté, ou il doit vérifier que cette démarche a été faite lors de la consultation sociale. Si elle ne veut pas effectuer cette démarche, l'IVG peut être pratiquée à sa seule demande ; elle se fait alors accompagner par une personne majeure de son choix. La mineure doit être conseillée sur le choix de cette personne. L'adulte choisi par la mineure n'engage pas sa responsabilité civile ou pénale. Il a juste une mission d'accompagnement et de soutien psychologique et ne se voit accorder aucun attribut de l'autorité parentale.
La Consultation Psychosociale
La consultation psychosociale a lieu entre les deux temps préalables à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Elle est obligatoire pour les personnes mineures, possible sur demande pour les personnes majeures. Cette consultation est confidentielle. C’est un entretien particulier qui vous permet d’obtenir :un soutien psychologique ;une assistance sur le plan social ;des conseils appropriés à votre situation.Elle a lieu avec un professionnel qualifié en conseil conjugal et familial, au choix :• dans un centre de santé sexuelle (anciennement centre de planification ou d’éducation familiale),• dans un Espace vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS),• dans un service social ou autre organisme agréé. Après cet éventuel entretien, une attestation d'entretien vous sera délivrée. Cette attestation sera à remettre au professionnel de santé qui pratiquera l'IVG.Si vous êtes majeure et que vous n’avez pas souhaité réaliser cette consultation entre les deux temps préalables à l’IVG, vous avez la possibilité si vous en ressentez le besoin de le réaliser à tout autre moment de la procédure.
Statistiques et Évolution
Malgré le nombre croissant et l’efficacité des méthodes de contraception hormonale, le nombre d’IVG n’a guère baissé en trente ans en France. En 2022, 234 300 IVG ont été réalisées en France. Quelques chiffres ressortaient de ces travaux : 220 000 IVG pour 730 000 naissances, en 1998 ; la proportion de ces interventions par rapport aux accouchements varie largement d'une région à l'autre (20 en Alsace, 45 en Corse, 70 en Guadeloupe). En 1990, 22 % des IVG concernaient des femmes en ayant déjà subi au moins une ; 10 000 mineures par an étaient confrontées à une grossesse non désirée et 7 000 d'entre elles avaient eu recours à une IVG ; 5 000 femmes par an, avec une grossesse non désirée qui dépassait 12 Semaines d'Aménorrhée (SA), étaient obligées de l'interrompre dans un pays européen proche.
Aujourd’hui, environ 45 % des avortements sont pratiqués dans de mauvaises conditions de sécurité selon l’OMS. Le manque d’accès, en temps opportun, à un avortement sécurisé, abordable et respectueux est un problème majeur de santé publique. En effet, les avortements pratiqués dans des conditions dangereuses sont la 3e cause de mortalité maternelle au monde. Les décès sont particulièrement courants dans les pays où le recours à l’avortement sûr est limité ou complètement interdit.
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