L'histoire de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en France est marquée par des luttes intenses, des compromis politiques et des évolutions sociales profondes. L'exposition aux Archives nationales, du 8 mars au 2 septembre 2024, consacrée au discours de Simone Veil sur la loi relative à l'IVG, souligne l'importance de cette période charnière. Cette loi de 1975, fruit d'un compromis, ne doit pas occulter les combats acharnés qui l'ont précédée, notamment les positions fluctuantes et parfois paradoxales du Parti Communiste Français (PCF).
Contexte Historique : De la Répression à la Légalisation de la Contraception
Avant la loi Veil, l'avortement était strictement interdit et sévèrement réprimé par l'article 317 du code pénal, renforcé par la loi du 31 juillet 1920. Cette dernière condamnait non seulement l'avortement lui-même, mais aussi la provocation à l'avortement, la révélation de procédés contraceptifs et la propagande anticonceptionnelle. Dans le contexte de l'après-Première Guerre mondiale, marqué par une forte angoisse démographique, l'avortement était perçu comme un péril national. Sous le régime de Vichy, il devint même un crime d'État, passible de la peine de mort, illustrant la sévérité de la répression.
Dans les années 1950, les partisans d'un accès libre aux contraceptifs modernes ont commencé à dénoncer le caractère répressif de la loi de 1920. Le Mouvement français pour le Planning familial, fondé en 1956 sous le nom de « Maternité heureuse » par la gynécologue Marie-Andrée Lagroua Weill-Hallé, a joué un rôle crucial dans cette lutte. Après une décennie de mobilisation, la loi du 28 décembre 1967, initiée par le député gaulliste Lucien Neuwirth, a autorisé la vente de contraceptifs, marquant une première étape vers la libéralisation.
L'Émergence de la Revendication de l'Avortement Libre
Dans le contexte de l'après-68, des voix se sont élevées pour réclamer la libéralisation de l'avortement. L'Association nationale pour l'étude de l'avortement (ANEA) a ouvert un débat sur l'élargissement de l'avortement thérapeutique, tandis que le Mouvement de libération des femmes (MLF), apparu en 1970, a porté la revendication de l'avortement libre et gratuit au nom de la libre disposition du corps par les femmes. Le manifeste des 343 femmes ayant déclaré avoir avorté, publié en 1971, a constitué un événement majeur, brisant le tabou et mettant en lumière les inégalités sociales face à l'avortement clandestin.
Parallèlement, le Mouvement pour la liberté de l'avortement et de la contraception (MLAC), créé en 1973, a aidé les femmes à avorter en France et à l'étranger, défiant ouvertement la loi de 1920. La direction du Mouvement français pour le Planning familial s'est également engagée dans la lutte pour l'avortement libre et gratuit, marquant un tournant décisif.
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Le Parcours Semé d'Embûches de la Loi Veil
Face à ces revendications, un contre-mouvement s'est organisé dès 1970, refusant toute réforme de la loi au nom de la défense du droit à la vie du fœtus. Entre 1970 et 1973, plusieurs propositions de loi ont été déposées à l'Assemblée, sans parvenir à un consensus. En 1973, Pierre Messmer, Premier ministre de Georges Pompidou, a tenté de modifier la loi pour élargir l'avortement thérapeutique, mais le projet a été rejeté en raison de clivages partisans.
L'arrivée au pouvoir de Valéry Giscard d'Estaing en 1974 a marqué un tournant. Simone Veil, nommée ministre de la Santé, a été chargée de trouver un consensus pour réformer la loi. Son discours du 26 novembre 1974 devant l'Assemblée nationale est resté célèbre, justifiant la nécessité d'un changement pour faire cesser l'injustice et les drames de l'avortement clandestin.
La loi Veil, adoptée après des débats passionnés, a dépénalisé l'avortement dans les dix premières semaines de grossesse pour les femmes en situation de détresse. Elle a également instauré des mesures dissuasives et réaffirmé la clause de conscience pour les professionnels de santé opposés à l'IVG.
La Position du PCF : Entre Natalisme et Défense des Droits des Femmes
La position du PCF sur l'avortement a été complexe et évolutive. Dans les années 1930, le parti a d'abord réclamé la légalisation de l'avortement, avant de se rallier à une position nataliste sous l'influence de Maurice Thorez. Cette évolution s'inscrivait dans un contexte de préoccupations démographiques et de volonté de renforcer la nation.
Après la Seconde Guerre mondiale, le PCF a continué à défendre l'abrogation de la loi de 1920 et la levée des dispositions répressives contre les femmes ayant eu recours à l'avortement. Cependant, le parti a longtemps considéré le contrôle des naissances comme une diversion bourgeoise aux luttes des travailleuses et des travailleurs pour des conditions sociales permettant d'élever convenablement leurs enfants.
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Malgré ces hésitations, les parlementaires communistes ont déposé plusieurs propositions de loi légalisant l'avortement bien avant le projet de 1974. Lors des débats sur la loi Veil, ils ont soutenu le projet gouvernemental, tout en proposant des amendements visant notamment à obtenir le remboursement de l'IVG par la Sécurité sociale. Gisèle Moreau, députée PCF de Paris, a défendu avec conviction le droit des femmes à maîtriser leur fécondité et à pouvoir élever dignement leurs enfants.
Les Ambivalences et les Critiques Internes
Jean Baby, militant communiste toulousain, avait pointé dès les années 1930 les contradictions du PCF sur la question de la paupérisation et son rôle parfois conservateur. Il critiquait notamment la notion de paupérisation à une époque où les travailleurs accédaient à la société de consommation. De même, sur la question de l'avortement, le PCF a longtemps hésité, avant de finalement soutenir la loi Veil, même si certains de ses membres restaient réticents.
Ces ambivalences ont valu au PCF des critiques, notamment de la part de féministes qui lui reprochaient son approche parfois paternaliste et son manque d'engagement en faveur de la libération sexuelle des femmes.
L'Héritage de la Loi Veil et les Défis Actuels
La loi Veil a constitué une avancée majeure pour les droits des femmes en France, en leur reconnaissant le droit de disposer de leur corps et de choisir d'interrompre une grossesse non désirée. Cependant, ce droit reste fragile et doit être constamment défendu, comme l'a souligné l'inscription de la "liberté garantie" aux femmes d'avoir recours à l'IVG dans la Constitution en mars 2024.
Les défis actuels sont nombreux : accès à l'IVG dans toutes les régions, notamment en milieu rural, lutte contre la désinformation et les pressions exercées par les mouvements anti-avortement, et garantie de la clause de conscience des professionnels de santé dans le respect des droits des femmes.
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