L'histoire de l'Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) en France est un récit complexe, fruit d'un long cheminement historique, juridique et sociétal. Si le droit à l'avortement a considérablement évolué, il est arrivé tardivement et a été conquis au prix de grandes luttes. L'inscription de la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution française le 4 mars 2024 marque une étape cruciale, faisant de la France le premier pays au monde à constitutionnaliser ce droit. Cependant, il est essentiel de se rappeler que "rien n’est jamais définitivement acquis" et que la vigilance reste de mise face aux mouvements anti-droits qui remettent activement en cause ce droit fondamental.
Aux Origines de l'Avortement : Antiquité et Moyen-Âge
Des traces de l’existence de l’avortement remontent à l’Antiquité. Des moyens contraceptifs étaient conçus avec les connaissances et les possibilités de l’époque, mais aussi des méthodes abortives étaient utilisées une fois que les grossesses avaient débuté. Différentes potions à base de plantes étaient utilisées : feuilles de saule, fenouil, persil, graines de fougères, etc… Une troisième catégorie d’actions, moins courante aujourd’hui, était la magie. Le Moyen-Âge a également marqué l’histoire de l’IVG.
L'Ère Clandestine : Risques et Solidarité
Avant la dépénalisation de l'avortement en 1975, les femmes cherchaient des moyens de mettre fin à des grossesses non désirées. Dès le XVIe siècle avant Jésus-Christ, le papyrus Ebers mentionne des prescriptions contraceptives et abortives utilisées dans l'Égypte ancienne. L’automédication par les plantes a constitué la pratique traditionnelle la plus fréquente depuis l’Antiquité pour éviter les naissances. Myrrhe, silphium, ergot de seigle, camomille, sabine, gaïac, absinthe, armoise, achillée, safran étaient ingérées par les femmes sous forme de tisanes ou de décoctions pour arrêter une grossesse.
Les femmes utilisaient des produits courants détournés de leur usage comme l’ail, le poivre, la cannelle, le café, la moutarde ou des médicaments. Cette cuisine douteuse et dangereuse pouvait être complétée par des lavements vaginaux, des saignées ou des traumatismes extra-génitaux. L’insertion d’objets dans l’utérus était également pratiquée.
Le XIXe siècle constitue un tournant grâce à la démocratisation des procédés mécaniques d’avortement qui supplantent largement les méthodes traditionnelles et souvent inefficaces. Aiguilles à tricoter, baleines de parapluie, épingles à cheveux, bigoudis, scoubidous ou branches d’arbres étaient utilisés pour provoquer artificiellement la fausse couche.
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Dans les années soixante-dix, une femme meurt chaque jour des suites d’un avortement clandestin. D’autres en réchappent mutilées, stériles. Les femmes qui en ont les moyens partent à l’étranger : Angleterre, Hollande, Suisse… où l’avortement est légal et sûr.
Dans un contexte juridique toujours répressif, des réseaux de solidarité se mettent en place, notamment au travers de mouvements féministes comme le MLAC (Mouvement pour la liberté de l’avortement et de la contraception) qui organisa moult avortements sûrs et militants.
La Loi Veil : Un Tournant Décisif mais Partiel (1975)
C'est surtout dans les années 1970 que la situation va évoluer de plus en plus. La loi "Veil" du 17 janvier 1975 marque un tournant décisif en dépénalisant l'avortement sous conditions strictes. Cette loi autorise l'IVG dans un délai de 10 semaines de grossesse, sur demande à un médecin. Elle laisse la possibilité à tout médecin ou à tout établissement hospitalier privé de refuser de donner suite à une demande d'IVG. Elle ne prévoit pas le remboursement par la Sécurité sociale mais une prise en charge sur demande au titre de l'aide médicale.
Produit de compromis, la loi Veil conditionne l’accès à l’avortement à une série de contraintes et de statuts, à commencer par la « situation de détresse » dans laquelle les femmes sont censées y recourir. Elle impose un cadrage sanitaire : l’IVG doit être pratiquée en établissement hospitalier par des médecins, qui bénéficient d’un « droit de réserve » spécifique (dit clause de conscience) si l’acte est contraire à leurs convictions. La loi définit un parcours d’IVG très réglementé, qui fait de l’avortement un acte à canaliser. Outre la consultation médicale, l’avortante est tenue de passer par une « consultation sociale » (conseillère de planification, psychologue ou assistante sociale) et de respecter un délai de réflexion d’une semaine avant l’IVG. Elle doit fournir un consentement écrit, motivé par la nécessaire prise de conscience « d’une décision grave qui ne peut être prise sans en avoir pesé les conséquences et qu’il convient d’éviter à tout prix ».
La dépénalisation est partielle : sur le plan formel, l’avortement reste un délit, sanctionné par l’article 317 du Code pénal, dont l’application est suspendue dans les seules conditions prévues par la loi Veil.
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En 1975, les tracts du Mouvement pour la liberté de l’avortement et de la contraception (MLAC) montrent l’accueil ambivalent qui est fait à la loi et à son application, tant elles sont en-deçà des espoirs. Ainsi, un sous-équipement hospitalier dans les départements, ainsi que l’attitude des médecins conservateurs, qui bloquent l’ouverture des services d’IVG ou bien reprennent la loi à leur compte en alourdissant les protocoles, limitent l’accès à l’avortement. Puisque la loi ne prévoit pas de prise en charge des frais par la Sécurité sociale, des collectifs militants la qualifient de « loi de classe ». De plus, l’accès à l’IVG comprend des restrictions d’âge et de nationalité : les femmes de nationalité étrangère doivent prouver avoir résidé sur le territoire français durant les trois mois qui précèdent, et les mineures doivent recueillir une autorisation parentale. Les militantes et militants s’inquiètent du parcours éprouvant d’IVG, qui contraint les femmes à de nombreuses démarches, notamment administratives, dans une course contre le temps pour avorter dans les délais légaux.
Évolution du Droit à l'IVG : Vers un Accès Élargi et Amélioré
Au début mise en place pour 5 ans, cette loi est reconduite définitivement en 1979. Depuis 1975, des lois successives ont permis d'élargir et améliorer le cadre de prise en charge de l'avortement. Ces lois garantissent notamment l'accompagnement de l'État dans cette démarche, pour que les femmes bénéficient de bonnes conditions d'avortement, pour protéger leur santé, aient accès à l'IVG de manière anonyme, et puissent avorter sans frais.
Parmi les étapes clés de cette évolution, on peut citer :
- 1982 : Remboursement partiel des actes d'IVG par l'assurance maladie.
- 1993 : Création d'un délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse et suppression de la pénalisation de l'auto-avortement.
- 2001 : Allongement du délai légal de l'IVG de 10 à 12 semaines de grossesse et assouplissement des conditions d'accès aux contraceptifs et à l'IVG pour les mineures.
- 2012 : Prise en charge à 100% des IVG par l'Assurance maladie.
- 2014 : Suppression de la notion de détresse des conditions de recours à l'IVG et extension du délit d'entrave à l'IVG à l'accès à l'information à l'IVG.
- 2016 : Autorisation des sages-femmes à réaliser les IVG médicamenteuses et suppression du délai de réflexion de sept jours entre la consultation d'information et la consultation de recueil du consentement.
- 2022 : Allongement du délai légal de l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse, autorisation des sages-femmes à pratiquer des IVG instrumentales en établissement de santé, possibilité de réaliser tout ou partie de la procédure d'IVG en téléconsultation, et suppression du délai légal minimum de réflexion.
- 2023 : Le décret du 17 décembre 2023 relatif à la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales par des sages-femmes en établissement de santé permet sous certaines conditions aux sages-femmes de réaliser des IVG instrumentales en établissements de santé.
- 4 mars 2024 : Inscription dans la Constitution de la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse.
La loi n°2022-295 du 2 mars 2022 a étendu le délai légal de l'IVG (auparavant de 12 semaines). La notion de « situation de détresse », auparavant exigée, a été supprimée.
Les Modalités Actuelles de l'IVG en France
Toute femme qui ne veut pas poursuivre une grossesse peut demander à un médecin l’interruption de sa grossesse.
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Le parcours d'IVG comprend généralement les étapes suivantes :
- Première consultation : Le médecin informe la patiente des différentes méthodes et lui présente les risques et les effets secondaires potentiels. Un entretien psychosocial, mené par une conseillère conjugale, est proposé à toute femme qui envisage une IVG. Il est obligatoire pour les personnes mineures.
- Consultation de confirmation : Elle a lieu sept jours minimum après la première. Avant l’IVG, la patiente doit signer un formulaire de consentement. Si le médecin est habilité à pratiquer l’IVG, il peut dès lors la réaliser. Le délai de réflexion peut alors être réduit à deux jours pour éviter de dépasser la limite légale des douze semaines de grossesse.
- Consultations, analyses et échographies préalables.
L'IVG est prise en charge par l'assurance maladie depuis 1983, et la prise en charge a été portée à 100 % en mars 2013.## Délit d'entrave à l'IVG :
L’article L. 2222-3 du Code de la santé publique punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher de pratiquer ou de s’informer sur une IVG. L’article L. 2222-3-1 du Code de la santé publique punit de la même peine le fait de diffuser ou de transmettre des allégations fausses, tendancieuses ou de nature à induire intentionnellement en erreur, ayant pour objet d’empêcher ou de dissuader d’avoir recours à une IVG. Un site internet diffusant des informations médicales sur un site destiné aux femmes enceintes a été condamné pour entrave numérique à l’IVG, au titre du CSP, art. L. 2223-1.
Les Menaces Persistantes et la Nécessité de la Constitutionnalisation
Malgré les avancées considérables, le droit à l'IVG reste fragile. Comme le soulignait Simone de Beauvoir, "Il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question." Des mouvements "anti-droits" actifs dans de nombreux pays, y compris en France, remettent activement en cause le droit d’IVG.
C'est pourquoi l'inscription de la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution française constitue une avancée majeure. Elle rend plus difficiles des régressions et des atteintes à ce droit fondamental. Une modification constitutionnelle reste possible, mais elle suppose un certain consensus au sein du Parlement, ou dans la société française si un référendum est organisé.
L'inscription de l'IVG dans la Constitution est un symbole fort dans notre monde actuel. Elle réaffirme le droit des femmes à disposer de leur corps, leur autonomie personnelle, leur liberté personnelle et l'égalité entre les femmes et les hommes.
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