Là où la vie semblait se heurter à l’inévitable, la science, en jouant les funambules sur la corde raide de l’éthique, a tissé le miracle de naissances sans acte d’amour, ouvrant un abîme entre ce que l’on peut faire et ce que l’on doit faire. Depuis les premières étincelles de la fécondation in vitro (FIV) en 1978, l’évolution de la procréation médicalement assistée (PMA) a transformé bien plus que nos pratiques médicales : elle a redéfini les contours de la parentalité elle-même. Cette révolution silencieuse a modifié notre relation à la naissance et à l’amour.
Les Origines et les Premières Expériences
L’histoire de l’infertilité, des premières expériences avérées de fécondation artificielle au xixe siècle jusqu’à l’explosion récente des nouvelles technologies reproductives (NTR) est d’abord celle de la difficile mise en lumière d’un problème sanitaire touchant tous les milieux. La stérilité est pendant très longtemps une épreuve mêlée de honte et de non-dits. La femme stérile est vue comme un être inaccompli, dont le sort découle d’inconduites passées. Autour de l’homme stérile flotte le soupçon d’impuissance. Le repli sur soi est souvent moins coûteux que le dévoilement des troubles, le recours à des soins aux effets hypothétiques ou même que l’adoption.
Dans le sillage de Lazzaro Spallanzani (1729-1799), qui réalise les premières inséminations artificielles d’animaux, des praticiens européens défendent l’insémination humaine par seringue. Le Dr Mantegazza (1831-1910) envisage même le principe de cryoconservation et la sélection eugénique des géniteurs. Les autorités médicales et religieuses condamnent une pratique qui suppose masturbation, dissociation entre acte sexuel et reproduction, intervention d’un tiers (le médecin), voire d’un géniteur distinct du père d’intention. L’Église catholique reste aujourd’hui encore opposée aux NTR. Si les médecins effectuant des inséminations restent rares et discrets, surtout dans le cas de l’insémination avec donneur (IAD), c’est moins par « éthique » que par crainte des conséquences professionnelles et judiciaires. En outre, nulle part en Europe l’infertilité n’est reconnue comme enjeu de santé publique malgré les craintes de dénatalité.
L’amélioration des connaissances biologiques et des techniques médicales permit en 1978 la première naissance viable d’un enfant conçu par FIV. Il s’agit de Louise Brown, née en Grande‐Bretagne, « fruit » du travail de Robert Edwards et du gynécologue Patrick Steptoe. Les premières FIV se font sans stimulation hormonale: un seul ovocyte est prélevé, et les chances de succès restent infimes.
Les Réactions et les Controverses Initiales
Mais Pincus était en avance sur son temps et son expérience fût extrêmement critiquée. En effet, Aldous Huxley, écrivain américain, venait de publier son roman « Le meilleur des mondes ». Il y racontait l’histoire cauchemardesque de bébés éprouvette nés sans humanité ni esprit. Le Times Magazine dépeigna alors Pincus comme « un docteur Frankenstein » qui transformait la science-fiction en réalité.
Lire aussi: Marques de poussettes européennes
L’état d’esprit était plutôt mitigé, parce qu’il y avait beaucoup de gens qui étaient opposés. Pas beaucoup de gens savaient que l’on travaillait dessus, mais il y avait déjà eu la naissance de Louise Brown en Angleterre, donc il y avait déjà des réactions et beaucoup de gens trouvaient que c’était une vraie transgression que d’avoir un embryon in vitro sous les yeux, de pouvoir le voir, le toucher, le manipuler, choses qui étaient impossibles jusqu’à présent. Même des gens très connus dans le milieu scientifique y étaient opposés disant qu’il fallait plus travailler sur l’animal etc. D’ailleurs les essais sur animaux sont venus près de 10 ans plus tard, par exemple chez le singe, ce n’est pas si facile que ça la fécondation in vitro, parce qu’il y a incontestablement des inconnues liées aux espèces, et chez le singe notamment ça fonctionne très mal. Chez la lapine, c’était en 1960, chez la vache ça a été après, très vite.
L'Arrivée de la FIV en France et l'Évolution des Techniques
Amandine est née à 3 h 20 le 24 février 1982. L’accouchement eut lieu dans le plus grand secret : « Un véritable scénario policier avait donc été monté afin de tromper les paparazzi et autres présences gênantes ou indiscrètes. Y-avait-t-il une compétition en France pour être la première équipe à réaliser une F.I.V. Oui, il y avait une compétition amicale, mais une compétition quand même. Il y avait une autre équipe à Sèvres dirigée par Jean Cohen. À un moment où on faisait des fécondations en cycle naturel, de manière très sporadique, pas comme aujourd’hui, cette équipe avait un problème. Ils n’arrivaient pas à avoir de fécondation. Nous on avait des fécondations, mais pas de grossesses. Donc on a décidé de faire un partenariat, on recevait les ovocytes et dons de sperme de l’équipe de Sèvres, on faisait la fécondation en laboratoire ici et j’allais faire le transfert avec Jean Cohen. La patiente est enceinte, mais elle avorte, du coup cela a créé un lien entre les deux équipes.
Après la Grande Guerre, les médecins investissent sérieusement le terrain du diagnostic et de la thérapeutique. Face au « péril vénérien », la recherche des infections sexuelles latentes devient plus fréquente. Les découvertes sur les hormones et sur le fonctionnement ovarien transforment l’examen des patientes ; l’hormonothérapie devient centrale. Les tests de perméabilité des trompes, l’analyse des sécrétions féminines - et plus rarement masculines -, puis, durant la Seconde Guerre mondiale, la laparoscopie (examen de l’intérieur de l’abdomen, de l’uterus et des ovaires), débouchent parfois sur des gestes curatifs. Ces techniques coûteuses et inégalement accessibles éprouvent les corps féminins, pour des résultats limités. Il devient cependant possible de trouver écoute et conseil, dans les cabinets de ville, les consultations publiques ou les centres de birth-control. Plusieurs projets de politiques sanitaires d’ampleur nationale sont même esquissés dans les années 1940, en France notamment, en lien direct avec la mise en place de la Protection maternelle et infantile.
C’était extrêmement enthousiasmant, parce qu’il y avait ce sentiment qu’il y avait là une possibilité qui allait résoudre beaucoup de problèmes sur lesquels on passait des heures et des heures en chirurgie, où on voyait bien que les couples étaient détruits. C’était un espoir. Evidemment dès que ça s’est réalisé, même la première fois, ça a été un “boost” important tant sur le plan scientifique qu’humain. J’étais allé voir Bob Edwards, avant même la naissance de Louise Brown, donc quand il y a eu cette grossesse cela m’a beaucoup stimulé. Je suis allé en stage en Australie, où ils travaillaient aussi sur la question, dans les années 1980-81 et il y avait énormément de points scientifiques qui étaient passionnants et puis de points sociologiques, humains, culturels et éthiques aussi. Pour nous, cela va marquer la naissance de l’éthique, non seulement le président Mitterrand va créer le Comité National d’Éthique mais c’est la première fois que de façon aussi organisée, il va y avoir la nécessité d’avoir une réflexion éthique, peut-être dans le domaine des greffes aussi, mais c’est à peu près à la même période, et ensuite on va passer de l’éthique au droit. L’essor de la FIV en France fut. C’est le Groupe d’étude de la fécondation in vitro en France), qui centralise les informations provenant des divers centres.
Évolution législative et sociale de la PMA en France
Depuis la naissance de Louise Brown en 1978, première enfant à naître grâce à la fécondation in vitro (FIV) en Grande-Bretagne, la procréation médicalement assistée (PMA) a provoqué une véritable révolution dans nos sociétés. En transformant en profondeur les pratiques médicales, elle a également redéfini les perceptions sociales et culturelles liées à la procréation. Louise Brown ne fut pas simplement un événement médical : elle a marqué une rupture radicale avec les méthodes naturelles de conception. Elle a permis de dissocier l’acte biologique de la sexualité, libérant ainsi la procréation des contraintes biologiques et sexuelles traditionnelles. Ce bouleversement a engendré une multitude de nouvelles possibilités. Des techniques comme l’insémination intra-utérine, la FIV, l’injection intracytoplasmique de spermatozoïdes (ICSI) ou encore l’utilisation de donneurs de gamètes ont donné à des milliers de couples et de personnes seules la chance de devenir parents.
Lire aussi: Découvrir le Monde en Maternelle
Cette transformation scientifique et sociale n’a pas eu lieu dans le vide. Elle a été accompagnée par une révision législative d’envergure, particulièrement en France, avec la modification de la loi de bioéthique en 2018. L’objectif principal était de rendre le droit plus en phase avec ces nouvelles pratiques médicales et de répondre à des revendications croissantes en faveur d’un accès plus équitable à la PMA, portées par les citoyens et diverses associations militantes. Parmi les réformes les plus marquantes, on trouve la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes, ainsi que l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, qu’elles soient en couple ou seules, quel que soit leur orientation sexuelle. Ces avancées ont redéfini l’accès à la parentalité, rendant plus transparente l’origine biologique des enfants conçus grâce à un don de gamètes. Parallèlement, l’élargissement de l’accès à la PMA aux femmes seules ou aux couples homosexuels bouleverse la définition traditionnelle de la famille. Cette ouverture à une plus grande diversité de modèles familiaux remet en question les fondements de la filiation, désormais réinterprétée dans un cadre médicalisé. Les questions restent nombreuses : ces enfants issus de modèles familiaux non traditionnels éprouvent-ils des différences affectives ou psychologiques par rapport aux enfants nés de manière naturelle ?
Au cours de sa campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron a promis d'ouvrir la procréation médicalement assistée à toutes les femmes. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a déjà affirmé à plusieurs reprises qu'il était favorable à cette extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. La nouvelle loi prévoit également de lever l'anonymat du don de gamètes. En cas d'insémination artificielle avec le sperme ou les ovocytes d'un donneur, l'enfant aura le droit d'apprendre certaines informations sur ce donneur à l'âge de la majorité. En Allemagne, depuis une réforme entrée en vigueur en 2018, les banques de sperme ont l'obligation de conserver l'identité des donneurs pendant 110 ans.
Statistiques et Impact Sociétal
Les statistiques viennent éclairer d’une lumière crue l’ampleur de cette transformation sociale qu’a générée la PMA. En 2020, la France a enregistré la naissance de 735 196 enfants, selon l’INSEE. Parmi eux, 20 223 sont nés grâce à une assistance médicale à la procréation (AMP), soit 2,7% de l’ensemble des naissances. D’après une étude réalisée en 2018 par la démographe Élise de La Rochebrochard, environ 4% des enfants en France sont aujourd’hui conçus grâce à la PMA, soit un enfant par classe moyenne, voire davantage. Depuis les premières applications de la FIV en 1981, environ 300 000 enfants ont vu le jour grâce à ces techniques, un chiffre qui témoigne de l’acceptation croissante de la PMA dans la société. Parmi les différentes méthodes de PMA, la FIV reste prédominante, représentant près de 70% des conceptions par PMA. Toutefois, l’introduction de l’ICSI en 1992 a ouvert de nouvelles perspectives thérapeutiques, notamment pour l’infertilité masculine, et cette technique est désormais couramment utilisée. En revanche, le recours au don de gamètes, bien qu’autorisé, reste marginal, représentant seulement environ 5% des conceptions par PMA, un pourcentage limité en raison du manque de donneurs, particulièrement pour les ovocytes. En France, en 2019, 3,7% des enfants ont été conçus par PMA (procréation médicalement assistée), incluant 2,9% par FIV et 0,8% par insémination artificielle. Autrement dit, en moyenne, parmi un groupe de 27 enfants nés en 2020, l’un de ces enfants a été conçu par PMA.
Le phénomène de naissances multiples (jumeaux, triplés…) associé aux FIV n’est plus autant d’actualité. En effet, sur 100 accouchements résultant d’une FIV, il naissait 130 enfants dans les années 1990 en France, quand aujourd’hui il en naît 107.
La PMA Post-Mortem : Un Débat Éthique Sensible
Un autre domaine complexe de la PMA suscite des débats éthiques d’une grande portée : la PMA post-mortem. Cette pratique, qui consiste à utiliser des gamètes cryoconservés après le décès d’un partenaire pour poursuivre un projet parental, soulève des questions sur la frontière entre science, éthique et droits individuels. Les partisans de la PMA post-mortem estiment que le respect du projet parental du défunt doit primer, permettant ainsi à un couple de réaliser son désir d’enfant, même après la mort de l’un de ses membres. Pour eux, il s’agit d’une prolongation logique du droit à la parentalité, qui ne devrait pas se limiter à la seule vie biologique du parent décédé. En revanche, d’autres estiment que la mort marque la fin de tout projet parental, et que la reproduction après le décès d’un partenaire est incompatible avec les principes fondamentaux de dignité humaine et de respect des volontés du défunt. Ce débat soulève des questions profondes : doit-on permettre à un conjoint décédé de voir son projet parental se réaliser, au risque de négliger les principes de finitude et de consentement éclairé ?
Lire aussi: Anonymat et origines : l'Accouchement Sous X
Le cadre juridique de la PMA post-mortem en France est établi par l’article L2141-2 du Code de la santé publique, qui interdit formellement toute forme de procréation de ce type. Cette interdiction repose sur le principe fondamental selon lequel la parentalité doit être un acte commun des deux géniteurs vivants et consentants. L’arrêt rendu par le Tribunal de grande instance de Rennes le 15 octobre 2009 illustre une certaine « rigidité » de la législation française en la matière. Mme X avait en effet demandé la restitution des gamètes de son compagnon décédé pour poursuivre leur projet parental. Le Tribunal de Rennes avait rejeté sa demande, soulignant que le refus du Centre d’études et de conservation des œufs et du sperme humains (CECOS) était conforme à la loi, en considérant que la filiation ne peut être établie que lorsque les deux parents sont vivants et capables d’assumer leur rôle parental. Cette décision met en lumière la tension entre les désirs personnels et les principes juridiques collectifs qui gouvernent la PMA en France. Toutefois, certains pays, tels que la Belgique ou l’Espagne, permettent cette pratique, offrant ainsi des perspectives contrastées sur cette pratique.
La Jurisprudence Européenne et les Affaires Récentes
Le 8 décembre 2022, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), dans cette affaire, a conclu à la non-violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Cet article protège le droit au respect de la vie privée et familiale. En l’espèce, La requérante, veuve, souhaitait être fécondée à l’aide du sperme cryoconservé de son époux décédé. Avant le traitement oncologique de son époux, ce dernier avait fait cryoconserver son sperme auprès d’un centre de procréation médicalement assistée, avec un consentement précisant que le décès du donneur mettrait fin à la conservation. Avant son décès en juin 2015, le couple avait signé des formulaires actant leur consentement à une fécondation in vitro (FIV). La requérante engagea une action en justice pour contraindre le centre à procéder à la fécondation. Les juridictions tchèques rejetèrent cette action, arguant que la loi n° 373/2011 sur les services de santé spécifiques réservait la PMA aux couples vivants ayant donné leur consentement préalable et éclairé. La CEDH a considéré que le cadre légal tchèque poursuivait un but légitime, à savoir la protection de la dignité humaine, de la morale et des droits d’autrui. Elle a souligné que la législation imposait des conditions claires, notamment le consentement préalable et répété des deux membres du couple. Bien que l’article 8 protège le droit de concevoir un enfant et d’avoir recours à la PMA, la cour a jugé que ce droit n’est pas absolu et que les États ne sont pas tenus de légaliser la fécondation post-mortem. En conclusion, la cour a validé le cadre légal tchèque, considérant qu’il s’inscrivait dans les limites de la marge d’appréciation laissée aux États et qu’il respectait un équilibre entre les intérêts individuels et l’intérêt général.
Dans le sillage de l’arrêt Pejřilová c/ République tchèque, l’affaire Baret et Caballero c/ France (2023) résonne comme une variation sur le même thème, révélant toutefois des nuances propres au contexte français. Ici, deux veuves cherchaient à exporter les gamètes ou embryons de leurs conjoints décédés vers l’Espagne, où la PMA post-mortem est légale. La Cour européenne des droits de l’homme, dans sa décision du 13 septembre 2023, confirma une fois encore la non-violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. La France, en interdisant la PMA post-mortem, se positionne sur une ligne de crête éthique, entre respect des valeurs sociétales et protection des droits des enfants à naître. Cette position, bien que restrictive, a été jugée compatible avec la marge d’appréciation conférée aux États. La cour n’a pas manqué d’évoquer le précédent Pejřilová, mais aussi une décision du Conseil d’État français (2016), où l’exportation avait été autorisée à titre exceptionnel. Ce dialogue jurisprudentiel met en lumière une vérité essentielle : la justice, loin d’être une science exacte, est un art délicat, oscillant entre uniformité des principes et sensibilité aux contextes. Et si Pejřilová posait les jalons d’une réflexion éthique sur la PMA post-mortem, Baret et Caballero en souligne une limite frappante : les frontières juridiques nationales, parfois perçues comme des sanctuaires, peuvent aussi devenir des prisons pour les aspirations individuelles.
La décision du Conseil d’État du 28 novembre 2024 marque une rupture avec cette voie, en campant sur la législation française telle qu’elle existe, figée dans un principe immuable. Dans cette affaire, une veuve avait contesté le refus de poursuivre son parcours de PMA après le décès de son conjoint, arguant que l’interdiction de la PMA post-mortem, telle que posée par la loi de bioéthique de 2021, contrevenait aux droits humains. Depuis 1994, la France interdit la PMA post-mortem, en raison de la nécessité de préserver un principe fondamental : l’assistance médicale à la procréation doit s’inscrire dans un projet parental commun, un projet qui se dissout avec la mort de l’un des membres du couple. Cependant, l’apport de la décision du Conseil d’État de 2024 réside dans son analyse approfondie de la compatibilité de cette interdiction avec la Convention européenne des droits de l’homme. Prenant en compte la décision de la CEDH du 14 septembre 2023, selon laquelle le refus de transfert de gamètes et d’embryons vers l’Espagne pour une PMA post-mortem ne viole pas l’article 8 de la Conv. EDH, le Conseil d’État précise néanmoins que cette interdiction constitue une ingérence dans l’exercice du droit au respect de la vie privée protégé par cet article. Le Professeur Grégoire Moutel, expert en éthique médicale, réfute cette position, appelant à une révision du prisme législatif national, à l’image des pratiques en Espagne et au Portugal, où la PMA post-mortem est autorisée. Ce dernier insiste sur le fait que la législation française se trouve en décalage par rapport à certains pays voisins, ce qui soulève la question d’une harmonisation des législations au sein de l’Union européenne. Toutefois, l’argument du bien-être de l’enfant et des questions liées à la filiation restent au cœur du débat.
Hétérogénéité Européenne et Soutien Public
Les avancées médicales ont pour foyer principal la Grande-Bretagne, plus encline à l’innovation et à l’expérimentation, pour plusieurs raisons : usage massif de l’insémination artificielle bovine, souplesse de l’Église anglicane, poids des eugénistes, flexibilité juridique du Common Law. Réussie sur des lapines, la fécondation après cryoconservation de la semence rend possible son stockage dans des « banques ». Mais avant les années 1970, l’insémination reste clandestine et le sperme est prélevé sur place. En 1957, la Haute Cour de justice écossaise reconnaît le droit au divorce d’un mari qui accuse son épouse d’adultère pour avoir, à son insu, recouru à l’IAD ; mais elle ne condamne pas le procédé lui-même. À la demande du gouvernement britannique, un Comité sur l’insémination artificielle est instauré : son rapport final exclut en 1960 toute pénalisation.
Depuis les années 1980, les centres de traitement prolifèrent en Europe et les technologies se diversifient (don d’ovocyte, injection intracytoplasmique, vitrification ovocytaire) ; 5 % des enfants naissent aujourd’hui par ce biais. Les NTR sont devenues un marché lucratif, aggravant le risque d’une surmédicalisation des femmes. Les logiques commerciales couplées à la recherche d’efficacité actualisent des phénomènes de tri, selon la santé ou l’âge, qui ne se limitent pas à l’eugénisme revendiqué, à l’évaluation des « capacités parentales » ou aux conditions d’accès légal aux NTR. L’Union européenne pousse, depuis les années 2000, les États à se doter de régulations, mais l’absence de cadre unifié favorise notamment un « marché de l’extraction » d’ovocytes qui prospère sur la précarité des femmes d’Europe de l’Est et des pays du Sud. Les débats à ce sujet, comme sur la gestation pour autrui, prouvent à quel point la conception d’enfants avec l’appui de la médecine s’est banalisée. Pourtant le soutien public varie beaucoup : l’hétérogénéité intra-européenne touche aussi les politiques de remboursement et l’offre hospitalière, deux variables qui conditionnent étroitement la possibilité de faire face à l’infertilité.
La PMA est donc interdite en France pour les couples lesbiens et les femmes seules, alors que cette pratique est autorisée dans plusieurs autres pays de l'Union européenne. En France, selon l'Inserm, "les premières inséminations artificielles remontent au 19e siècle, et le premier enfant conçu par fécondation in vitro est né en 1982".
tags: #FIV #en #Europe #histoire