L'Irlande, pays longtemps associé à une tradition catholique conservatrice, a connu une évolution significative de sa législation sur l'avortement. Cette transformation, marquée par des débats passionnés et des consultations populaires, a culminé avec la légalisation de l'avortement en 2018. Cet article a pour objectif d’étudier le processus long et fastidieux qui déboucha sur la légalisation de l’avortement et d’analyser le rôle essentiel que joua l’Assemblée citoyenne dans ce résultat. Il semble fondamental de s’interroger sur l’autonomie politique de l’Assemblée. En quoi et comment parvient-elle à amoindrir la place de l’Église et de l’État dans le domaine de la morale sociale ?
Contexte historique : Le 8e amendement et la lutte pour les droits reproductifs
Trente-cinq ans auparavant, lors du premier référendum de 1983 sur la question, la très catholique République d’Irlande était le seul pays de la Communauté européenne où l’IVG était totalement illégale. Lors de la consultation référendaire du 7 septembre 1983, les Irlandais approuvèrent largement l’amendement anti-avortement (le 8e amendement), puisque 66,9 % des votants accordèrent leur suffrage au texte suivant : « L’État reconnaît le droit à la vie de l’enfant à naître. En tenant dûment compte du droit égal de la mère à la vie, il s’engage à respecter ce droit dans ses lois et, autant que possible, à défendre et favoriser ce droit par ses lois ».
Comme l’écrivait Chrystel Hug dans un article de 1994, « la victoire [de 1983] fut sans ambiguïté, même si la participation au vote ne fut que de 54,6 % ». En effet, une part importante de la population s’était abstenue de participer au scrutin. Cette faiblesse relative du taux de participation était-elle un premier signe avant-coureur du changement qui allait s’opérer plus de trois décennies plus tard ? En tout cas, bon nombre de partisans de la libération des mœurs déduisirent des résultats du référendum de 1983 que certains catholiques se détachaient progressivement de la tutelle de l’Église.
Leur action présentait deux caractéristiques essentielles. D’une part, l’ACC constituait en elle-même un nouvel espace de réflexion plus ouvert, plus horizontal, où les militants n’hésitaient pas à remettre en cause les certitudes de l’Église et de l’État en matière de morale sociale. D’autre part, cette forme de rassemblement, dans un contexte où l’évocation même du mot « avortement » pouvait mettre mal à l’aise, y compris parfois chez les partisans du « non » au 8e amendement, allait se poursuivre de façon presque souterraine et ce, jusqu’au début des années 1990. En effet, bien que la diffusion d’informations sur l’avortement fût totalement illégale, le mouvement pro-choix, de manière souvent quasi clandestine, s’employait à assurer un rôle de conseil auprès des femmes qui souhaitaient en savoir davantage sur la maîtrise de leur grossesse. Pendant des années, chaque samedi, des militantes féministes du Women’s Right to Choose Group n’hésitaient pas à distribuer, dans les centres commerciaux de Dublin, des tracts contenant un numéro de téléphone pour obtenir des conseils, voire un rendez-vous pour échanger sur les différentes options en cas de grossesse non désirée. Tout ceci se passait bien entendu en toute illégalité. Ces femmes, militantes progressistes de gauche, montraient déjà des signes précurseurs de la manière de concevoir la politique différemment. En effet, elles aspiraient à une société où les points de vue conventionnels des représentants de la hiérarchie catholique et des partis politiques seraient supplantés par d’autres, moins orthodoxes, émanant de simples députés ou sénateurs, d’élus de terrain ou de citoyens ordinaires engagés. On peut dire que les militants entraient en résistance contre les préceptes de l’Église et contre un État trop timide sur l’évolution des mœurs.
Dans le camp des défenseurs de l’ordre moral, la campagne de 1983 avait été menée en mettant en avant des arguments faisant appel à l’émotion, aux inquiétudes, voire aux angoisses. Dans un cadre fortement marqué par les enseignements de l’Église et par son influence sur le législateur, les militants anti-avortement avaient pour mission de défendre avant toute chose l’enfant à naître. L’avortement étant gravement contraire à la loi morale catholique, voter « non » au référendum revenait à voter contre l’Église. Les militants anti-IVG, regroupés au sein de l’organisation Pro-Life Amendment Campaign (PLAC), avançaient même qu’un vote négatif pouvait être assimilé à un vote anti-irlandais. L’Église s’était donc immiscée dans le débat politique par le biais de la PLAC mais aussi directement lorsque, par exemple, l’archevêque de Dublin avait fait lire aux fidèles de son diocèse une lettre circulaire appelant à voter « oui » lors de la messe précédant la consultation référendaire. Pour mener une vie en accord avec la volonté de Dieu, l’électeur irlandais se devait de suivre les recommandations de l’Église. Comme le souligne Edwige Nault, « l’influence de la doctrine catholique sur la politique sociale est incontestable et marquée par les nombreuses références à la religion ». Edwige Nault consacre d’ailleurs, dans son ouvrage L’avortement en Irlande, tout un chapitre à « l’infiltration des valeurs catholiques dans les fonctions de l’État ». En 1983, le mouvement pro-vie utilisa dans sa campagne anti-IVG cette proximité patente entre Église et État (que l’on retrouvait déjà lors de la rédaction de la Constitution de 1937) lorsqu’il propagea l’idée que la définition de l’identité irlandaise (Irishness) devait se confondre avec le concept théologique de droiture. Trente-deux ans plus tard, en 2015, lorsque le gouvernement d’Enda Kenny entreprit de mettre en place une Assemblée citoyenne chargée d’étudier la question de l’avortement, le Taoiseach, aidé de son ministre de la Protection sociale, Leo Varadkar, n’usa-t-il pas de stratagèmes pour que le débat devienne un débat principalement politique, affirmant ainsi, de fait, une réelle séparation des sociétés civile et religieuse ? L’Assemblée citoyenne permit de contourner l’Église et, par contrecoup, de donner du poids à de nouveaux référents, notamment l’État et le pouvoir politique en général et tout particulièrement le citoyen irlandais. En matière de droit familial, on tint de moins en moins compte du droit canon.
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L'affaire X et les référendums de 1992 : Une étape cruciale
En 1992, le cas X bouleversa le pays entier et mobilisa le camp libéral qui, le 17 février, organisa à Londres et à Dublin deux grandes manifestations pour condamner un jugement de la Haute Cour interdisant à une jeune fille, dite X, de se rendre en Angleterre pour subir un avortement. Cette dernière, alors âgée de quatorze ans, était tombée enceinte à la suite de viols commis par un proche de son père. Prévenue trop tard de la décision judiciaire, la famille catholique pratiquante, qui se trouvait déjà en Angleterre, respecta le jugement temporaire de la Haute Cour et retourna en Irlande sans que l’adolescente ait subi une IVG. On voit ici comment cette décision joua sur la double culpabilité de l’adolescente et de sa famille : celle de vouloir avorter et celle de commettre un acte hors la loi qui transgressait la norme morale. Comme le souligne Chrystel Hug dans The Politics of Sexual Morality in Ireland, le verdict fut accueilli avec effroi par une majorité d’Irlandais et un sondage, effectué quelques jours après la décision du juge Costello, révéla que 64 % des personnes interrogées (contre 25 %) désapprouvaient celle-ci.
Les 24 et 25 février 1992, les parents, avec l’aide des services gouvernementaux, firent appel du jugement auprès de la Cour suprême qui, après trois jours de débat à huis clos, cassa le jugement de la Haute Cour et autorisa l’adolescente à se rendre en Angleterre. Quatre juges sur cinq conclurent que, en cas de danger « réel et substantiel » pour la vie de la mère, une IVG pouvait être autorisée. L’avortement devint alors, de facto, partiellement légal pour les Irlandaises sous réserve qu’il fût pratiqué hors du pays.
Afin de régler la situation délicate des quelque cinq mille femmes qui, chaque année, sortaient clandestinement du pays pour obtenir une IVG, le Premier ministre Albert Reynolds prit l’initiative, en novembre 1992, d’une consultation référendaire. En proposant aux Irlandais de s’exprimer à nouveau sur l’avortement, l’État prit le pas sur la hiérarchie catholique et écouta les aspirations d’une partie grandissante de la population qui remettait en cause les enseignements de l’Église. Le peuple irlandais fut appelé à se prononcer non pas par un, mais par trois référendums visant à réviser l’article 40.3.3 de la Constitution en y ajoutant trois dispositions distinctes.
Le mercredi 25 novembre 1992, le peuple se rendit aux urnes afin de voter sur les trois questions. Les propositions portant sur la liberté de voyager et sur la diffusion d’informations furent adoptées avec respectivement 62,3 % et 59,9 % des suffrages exprimés. Mais l’amendement (le 12e) sur la légalisation partielle de l’avortement en cas de danger pour la vie de la mère n’obtint que 34,6 % de « oui ».
Il est vrai que le troisième alinéa était très ambigu. Ces référendums très alambiqués amenèrent, notamment en ce qui concerne le troisième libellé, les défenseurs du droit à la vie et des partisans de la légalisation, qui jugèrent la formulation trop restrictive, à faire le même choix politique, c’est-à-dire celui du « non ».
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Le gouvernement Fianna Fáil d’Albert Reynolds s’était donc lancé, à la suite de l’affaire X, dans une campagne insuffisamment préparée alors que, comme le souligne Edwige Nault, « l’imbroglio juridique créé par X aurait dû inciter l’exécutif à s’orienter vers un projet de loi permettant de clarifier la situation ». Comme on avait privilégié le référendum par rapport à la voie parlementaire, les acteurs de la campagne ne furent pas seulement les partis politiques, fort divisés d’ailleurs sur la question, y compris en interne. En effet, les groupes de pression pro-vie et pro-choix, l’Église catholique (qui d’ailleurs ne soutint pas le Fianna Fáil, son allié politique habituel), les églises protestantes, les syndicats, certaines organisations professionnelles et d’autres groupes d’intérêt participèrent à la campagne. La multiplicité des points de vue rendit la question posée encore plus complexe à appréhender. Il semble patent que le manque d’explications et de pédagogie dans la campagne fut un frein à la prise de conscience de l’enjeu sociétal du projet gouvernemental, d’autant plus que la consultation référendaire se tenait le jour même d’élections législatives anticipées à la suite de la chute du gouvernement de coalition. Pendant la campagne, le gouvernement Fianna Fáil de Reynolds, seul à soutenir le « oui » aux trois questions posées, n’avait guère fait preuve de sens pédagogique.
La question de l’avortement revint sur le devant de la scène en 2002, dix ans après l’affaire X. Le gouvernement Fianna Fáil, avec le soutien de l’Église, souhaita, au motif de « clarifier la jurisprudence résultant de l’affaire X », durcir la loi sur l’avortement. Un cinquième référendum fut alors organisé. Le 6 mars 2002, le résultat du scrutin, dont le taux de participation n’atteignit pas les 50 %, fut très serré : 50,42 % se prononcèrent contre le durcissement de la législation.
L'Assemblée citoyenne : Un tournant décisif
En 2016 fut instaurée en République d’Irlande une Assemblée citoyenne ayant pour objectif de réfléchir à divers enjeux sociétaux, tels que la légalisation de l’avortement, le réchauffement climatique, le vieillissement de la population et la réforme du Parlement… Le premier dossier sur lequel l’Assemblée dut se pencher fut celui de l’avenir du 8e amendement à la Constitution garantissant le droit à la vie de l’enfant à naître.
À l’automne 2016 s’est mise en place en République d’Irlande une Assemblée citoyenne consultative composée de cent membres, dont quatre-vingt-dix-neuf furent tirés au sort parmi la population irlandaise inscrite sur les listes électorales. Avec l’arrivée au pouvoir, en juin 2017, du nouveau Taoiseach, Leo Varadkar, qui considérait la loi en vigueur sur l’avortement comme trop restrictive, la tenue d’un référendum sur cette question fut envisagée pour 2018. Le premier chantier auquel l’Assemblée dut se consacrer fut donc celui de l’avenir du 8e amendement à la Constitution (de septembre 1983) qui reconnaissait alors le droit à la vie de « l’enfant à naître ». Les conclusions et recommandations de l’Assemblée, dont le rôle ne fut cependant que consultatif, avaient pour objectif d’apporter des éclaircissements sur un sujet aussi complexe que clivant dans la société irlandaise. En effet, en 35 ans, de 1983 à 2018, non moins de six référendums furent organisés sur cette question dans un pays qui connaît, depuis l’adoption de la Constitution de 1937, une activité référendaire soutenue en raison de son caractère strictement obligatoire en matière de modification constitutionnelle. En remettant son premier rapport le 29 juin 2017 à une commission parlementaire, qui, elle-même, rendit ses conclusions au gouvernement en décembre 2017, l’Assemblée citoyenne occupa dès lors une place inédite dans la vie de la nation. Sa mise en place établit sans aucun doute un nouvel espace politique où la réflexion n’émana pas seulement du législateur mais provint de « tout un chacun ».
L’Assemblée citoyenne, dont le rôle fut décisif dans la nette victoire du « oui » en mai 2018, jouit-elle d’une autonomie politique ? En quoi et comment parvient-elle à amoindrir la place de l’Église et, dans une moindre mesure, celle de l’État, dans le domaine de la morale sociale ? Comment participe-t-elle à la mutation des mentalités et des comportements en République d’Irlande ?
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Le référendum de 2018 : Une victoire pour les droits des femmes
Le vendredi 25 mai 2018, le peuple irlandais s’est prononcé à une écrasante majorité en faveur de l’abrogation de l’article 40.3.3 de la Constitution interdisant l’avortement. Le 25 mai 2018, 66.4% of the electorate chose to delete the 8th amendment which had been voted in by 66.9% of voters thirty-five years previously. Ce résultat historique est une victoire pour l’égalité, la dignité, le respect et la compassion. C’est une victoire pour l’Irlande de demain, où les droits fondamentaux des femmes et des jeunes filles seront respectés et protégés. Chaque jour, près de dix femmes et jeunes filles quittent l’Irlande pour subir un avortement à l’étranger. Et près de trois femmes et jeunes filles prennent une pilule abortive importée, sans aucun soutien médical.
Voter oui, c’est voter pour l’égalité, la dignité, le respect et la compassion. C’est un vote pour un futur où les droits des femmes et des filles sont respectés et protégés en Irlande. L’enjeu du référendum n’est pas de déterminer s’il y aura des avortements en Irlande - les trois décennies passées ont montré que le huitième amendement n’a pas mis un terme à la nécessité pour les femmes de recourir à des services d’avortement.
La légalisation et ses défis
Le 1er janvier 2019, la légalisation de l'avortement est entrée en vigueur en Irlande. Elle autorise l'IVG sans conditions jusqu'à 12 semaines et 24 semaines dans les cas de "risque pour la vie" ou de "grave danger pour la santé" de la femme enceinte. Jusque là, l'Irlande était l'un des pays les plus restrictifs d'Europe en la matière. Sa sévérité était due au 8e amendement de la Constitution, qui reconnaissait au même titre le droit à la vie du fœtus et de la mère. Avant 2013, l'IVG était totalement illégale et passible de 14 ans de prison. Chaque année, des milliers d'Irlandaises se rendaient donc à l'étranger afin d'avorter. Pour que la législation évolue, il a fallu attendre un scandale provoqué par la mort d'une jeune femme lors d'une fausse couche après s'être vue refuser une IVG. L'avortement avait alors été autorisé, mais seulement dans les cas où la vie de la mère était en danger.
Cependant, malgré la légalisation, l'accès à l'IVG reste un défi pour de nombreuses Irlandaises. Dans les faits, douze mois après l'entrée en vigueur de la loi, il reste très difficile pour les Irlandaises de subir un IVG : actuellement, seul un généraliste sur dix la pratique. Autour de Bundoran, certains médecins estiment avoir déjà trop de travail pour entamer la formation à l'IVG… D'autres s'y opposent, tout simplement, pour raisons morales.
Pour les associations locales, ne pas avoir de médecin pratiquant l'IVG à proximité de chez soi peut mettre en danger la santé des femmes. Certains médecins craignent aussi d'être ciblés par des manifestants anti-avortement, et de se couper d'une partie de leur patientèle.
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