L'histoire de l'avortement en Irlande est marquée par des débats passionnés, des évolutions législatives complexes et l'influence prédominante de l'Église catholique. D'un sujet tabou, l'avortement est devenu une question de premier plan, dominant les débats politiques et polarisant les opinions. Cet article explore l'évolution de la législation irlandaise en matière d'avortement, les facteurs qui ont façonné cette évolution et les défis persistants en matière d'accès à l'IVG (Interruption Volontaire de Grossesse).
Contexte Historique et Législatif Initial
Depuis une loi victorienne de 1861, l'avortement est illégal en Irlande. Cette loi, votée par le Parlement britannique alors qu'il contrôlait l'Irlande, est intitulée The Offences against the Person Act. Les articles 58 et 59 de cette loi punissent de réclusion criminelle à perpétuité toute personne cherchant à provoquer une fausse couche, ainsi que tout complice. Bien que cette loi soit toujours en vigueur en Grande-Bretagne, elle a été complétée en 1929 par The Infant Life Preservation Act, qui criminalise la destruction de la vie d'un enfant à naître, passible également de réclusion à perpétuité.
En 1939, l'affaire Le Roi contre Bourne contribua à la libéralisation, puis à la légalisation de l'avortement en Grande-Bretagne. Dans cette affaire, un gynécologue réputé avait été acquitté pour avoir pratiqué un avortement sur une jeune fille de 14 ans, victime d'un viol collectif. Le tribunal avait reconnu que le médecin avait agi de bonne foi, dans le seul but de préserver la vie de la mère, incluant son bien-être physique et mental. Depuis 1967, The Abortion Act détermine les circonstances dans lesquelles l'IVG est légale en Grande-Bretagne.
L'Amendement Constitutionnel de 1983
L'Irlande, membre de la CEE (Communauté Économique Européenne) depuis 1973, craignait une légalisation forcée de l'avortement en raison de la primauté du droit européen sur le droit irlandais. Pour empêcher qu'un droit à l'avortement ne soit reconnu, la Campagne en faveur de l'Amendement Pour la Vie (PLAC) fut lancée en 1981. Le but de ce groupe de pression était d'inclure dans la Constitution un amendement visant à protéger le droit à la vie de l'enfant à naître, dès la fécondation.
En 1983, après une campagne virulente, le 8e amendement à la Constitution irlandaise fut accepté par référendum national à une majorité de deux contre un. Cet amendement reconnaissait le droit à la vie de l'enfant à naître, plaçant ainsi l'Irlande comme l'un des pays européens avec les lois les plus restrictives en matière d'avortement.
Lire aussi: Conseils pour un Voyage en Famille en Irlande
Conséquences de l'Interdiction et Voyages à l'Étranger
Malgré l'interdiction constitutionnelle, le nombre d'Irlandaises se faisant avorter en Grande-Bretagne n'a cessé d'augmenter. On estime que si 4 064 Irlandaises ont donné leur adresse en Irlande, à peu près autant ont, par peur de représailles, donné l'adresse de leur hôtel ou de ceux qui les hébergent en Angleterre. L'interdiction de l'information, renforcée par des injonctions obtenues par des groupes comme SPUC (Society for the Protection of Unborn Children), n'a pas empêché un nombre grandissant d'Irlandaises d'avoir des avortements à l'étranger.
Les cliniques anglaises ont remarqué que, depuis 1987, les Irlandaises arrivaient souvent dans un état de panique et, ne pouvant se permettre de revenir après une période de réflexion, se faisaient souvent avorter « pour parer au plus pressé ». Paradoxalement, les annuaires anglais étaient disponibles dans les bibliothèques municipales et même vendus par les Telecom irlandais.
L'Affaire X et les Référendums de 1992
Jusqu'en février 1992, l'article 40.3.3 de la Constitution n'avait pas été mis à l'épreuve devant les tribunaux sur un cas concret. Cependant, l'affaire X, impliquant une jeune fille de 14 ans victime de viol, a mis en lumière les contradictions de la législation irlandaise. L'adolescente s'était vu interdire de quitter le pays pour avorter, mais la décision fut finalement annulée en appel.
Cette affaire a conduit à deux référendums en 1992. Le premier autorisait la liberté de voyager à l'étranger pour avorter, et le second, la liberté de recevoir des informations sur les services d'avortement disponibles à l'étranger.
L'Arrêt de la CEDH et la Loi de 2013
En 2010, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné l'Irlande dans l'affaire ABC c Irlande pour ne pas avoir mis en place une procédure permettant de faire établir l'existence d'un droit à l'avortement sur le territoire irlandais dans certaines situations.
Lire aussi: L'Irlande et l'avortement : un référendum clé
En réponse à cet arrêt, le gouvernement irlandais a adopté en 2013 la Protection of Life During Pregnancy Act. Cette loi autorise l'avortement lorsque la vie de la mère est en danger, y compris par une menace de suicide. Cependant, la loi est restée restrictive et a suscité des critiques pour son manque de clarté et son application difficile.
Le Référendum de 2018 et la Légalisation de l'Avortement
Après des années de débats et de campagnes, un référendum historique a eu lieu le 25 mai 2018. Les Irlandais ont voté à une écrasante majorité (66,4 %) en faveur de l'abrogation du 8e amendement de la Constitution. Ce résultat a ouvert la voie à la légalisation de l'avortement en Irlande.
La légalisation de l'avortement est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Elle autorise l'IVG sans conditions jusqu'à 12 semaines et jusqu'à 24 semaines dans les cas de « risque pour la vie » ou de « grave danger pour la santé » de la femme enceinte.
Défis Persistants et Accès Inégal
Malgré la légalisation de l'avortement, des défis persistent en matière d'accès à l'IVG en Irlande. La clause de conscience invoquée par certains médecins peut rendre difficile l'accès à l'avortement dans certaines régions. De plus, des disparités existent entre les pays européens en matière d'accès à l'avortement, avec des législations plus restrictives dans certains pays comme la Pologne et Malte.
L'Avortement en Europe : Diversité des Législations
L'Irlande a rejoint la grande majorité des États de l'Union européenne où les femmes peuvent avorter librement, dans des délais variables en fonction des pays (entre 10 et 24 semaines de grossesse). Cependant, les Européennes ne bénéficient toujours pas en pratique d'un accès égal à ce droit.
Lire aussi: Fin Interdiction Avortement Irlande
En Italie, par exemple, l'avortement est légal depuis 1978, mais il demeure difficile à obtenir en raison du nombre élevé de médecins objecteurs de conscience. En Pologne, l'avortement n'est autorisé qu'en cas de viol ou de danger pour la vie de la mère depuis janvier 2021.
tags: #irlande #avortement #histoire #et #législation