La maternité est une période de joie, mais elle peut également engendrer des préoccupations financières. Comprendre les remboursements liés à l'accouchement, tant par la Sécurité sociale que par les mutuelles complémentaires, est essentiel pour aborder cette étape sereinement. Cet article détaille la prise en charge des frais de maternité, en mettant l'accent sur l'accouchement à domicile (AAD) et les options de remboursement offertes par les mutuelles.
Prise en charge des frais de maternité par la Sécurité sociale
En France, la Sécurité sociale joue un rôle primordial dans le remboursement des frais liés à la maternité. Elle prend en charge une partie des dépenses, notamment :
- Suivi de grossesse : Les échographies sont remboursées à 70 % jusqu'à la fin du 5e mois de grossesse, puis à 100 % à partir du 6e mois. Le suivi par une sage-femme conventionnée secteur 1 est remboursé à 70%.
- Accouchement : L'acte d'accouchement est remboursé à hauteur de 376,20 € par la Sécurité Sociale (incluant les modérateurs pour les nuits, week-ends et jours fériés) en 2021. Le remboursement de l'accouchement est effectué à 100 % du tarif de base par la sécurité sociale, soit une valeur égale à 313,50 € et elle peut atteindre 418 € en cas de grossesse multiple.
- Suivi postnatal : Dans les jours qui suivent l'accouchement, les visites à domicile de la sage-femme sont intégralement remboursées dans le cadre du forfait maternité, jusqu'à 12 jours après l'accouchement.
- Fécondation in vitro (FIV) : La fécondation in vitro est également remboursée en partie par la Sécurité sociale, sous conditions (patiente âgée de moins de 43 ans au jour du prélèvement des ovocytes et demande au médecin). Son coût moyen est de 4 100 euros.
Cependant, certains frais ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale, notamment :
- Le ticket modérateur (le reste à charge) des dépenses santé effectuées avant le 6ᵉ mois : la participation forfaitaire de 1 euro et la franchise médicale restent la charge de la future mère, sauf pour les examens obligatoires, jusqu’au 6ᵉ mois.
- Les dépassements d’honoraires pratiqués par certains médecins (obstétricien, anesthésiste).
- Les frais de confort lors de l’hospitalisation comme la chambre individuelle, la télévision, les frais d’accompagnant (lit supplémentaire, repas).
- Divers frais considérés comme du confort comme ceux de l'aide-ménagère.
- L'accouchement dans l'eau (baignoire) à domicile n'apporte aucun remboursement supplémentaire par la mutuelle et l'assurance maladie.
Le rôle des mutuelles complémentaires
Les mutuelles santé interviennent pour compléter les remboursements de la Sécurité sociale et prendre en charge les frais non couverts. Elles peuvent offrir une couverture étendue pour :
- Dépassements d'honoraires : Votre complémentaire santé peut prendre en charge les dépassements d’honoraires. Votre mutuelle santé peut vous garantir à 200% et donc, celle-ci vous remboursera deux fois plus que le tarif de base, soit 627 euros. Il ne vous restera donc à payer que 173 euros.
- Frais de confort : La mutuelle rembourse aussi les divers frais de confort utiles à l'occasion d'un accouchement. La chambre particulière et le lit d'accompagnant dans la clinique où elle accouche. Mieux encore, les meilleures mutuelles pour l'accouchement remboursent le lit d'accompagnant selon le même nombre de jours que la chambre particulière si un proche vient soutenir la maman.
- Préparation à l'accouchement : D'autres frais optionnels peuvent être remboursés comme la préparation à l'accouchement remboursé entre 30 et 50 € selon la facture de la sage-femme. La préparation à l'accouchement est suivie généralement par les femmes qui désirent accoucher par voie naturelle. Toutefois, les cours de préparation à la naissance sont aussi recommandés aux femmes qui vont accoucher par césarienne.
- Accouchement à domicile (AAD) : Certaines mutuelles prennent en charge les dépassements d’honoraires dans le cadre d’accouchements à domicile. La femme qui accouche à domicile nécessite une mutuelle santé qui rembourse les frais de la sage-femme en plus de ceux déjà évoqués pour la mise au monde d'un bébé dans un centre de maternité.
Les taux et les forfaits susmentionnés permettent à la mutuelle santé de rembourser l'accouchement en moyenne jusqu'à 1600 € supplémentaires au montant couvert par la sécurité sociale. Certaines mutuelles proposent des forfaits maternité qui couvrent toutes les dépenses liées à la maternité. Ces mutuelles accordent aussi une prime de naissance de l'ordre de 500 € en plus de l'allocation de maternité de la CAF.
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L'accouchement à domicile (AAD) : un choix spécifique
L'accouchement à domicile (AAD) est un choix de plus en plus populaire pour les femmes qui souhaitent vivre une expérience de naissance plus personnalisée et intime. Cependant, il est essentiel de comprendre les aspects financiers liés à cette option.
Définition de l'AAD
L'accouchement à domicile est un projet mûrement réfléchi qui implique une préparation rigoureuse et un suivi médical attentif. Il est crucial de bien s'informer, de peser les avantages et les inconvénients, et de s'entourer d'une équipe médicale compétente.
Remboursement de l'AAD
Le remboursement de l'accouchement à domicile (AAD) par les mutuelles maternité réduit considérablement les restes à charge des mamans désireuses de donner naissance à leurs enfants chez elles.
- Sécurité sociale : En France, le suivi par une sage-femme conventionnée est remboursé à 70% par l’Assurance Maladie. L’acte d’accouchement est remboursé à hauteur de 376,20 € par la Sécurité Sociale (+ modérateurs tels que nuits, week-ends et jours fériés) en 2021. Les frais de déplacement de la sage-femme sont remboursés par la Sécurité Sociale également. À ce montant s’ajoutent les dépassements d’honoraires pratiqués par les sages-femmes AAD en raison de l’astreinte 7j/7 24h/24 à laquelle elles s’obligent, généralement à partir de 5 semaines autour de la DPA.
- Mutuelles : Certaines mutuelles prennent en charge les dépassements d’honoraires dans le cadre d’accouchements à domicile. Cette prise en charge de l'accouchement à domicile par la mutuelle santé permet de compléter le remboursement à 100 % de la sécurité sociale limité à un forfait de 300 € qui comprend les frais d'enfantement et les visites de contrôle durant la 1ère semaine. 350 % pour couvrir les dépassements d'honoraires des sages-femmes libérales qui assistent la femme lors de l'accouchement ainsi que lors des séances de suivi postnatal. En effet, même si accoucher à la maison revient généralement au tiers du prix payé à l'hôpital, il implique des dépassements d'honoraires élevés et un coût total proche de 1000 € ne pouvant être couvert qu'avec une formule santé ayant un taux de 200 % ou plus.
Cependant, les contraintes financières freinent les adeptes du concept « accoucher comme je veux, où je veux », de vivre leur maternité comme elles l'entendent. Cependant, ces aides ne couvrent qu'une partie des frais de l'AAD.
Témoignage
Témoignage de Stéphanie K. J’ai envoyé le devis de ma sage-femme et ma mutuelle m’avait répondu que mon contrat prenait en charge l’hospitalisation liée à la naissance… En somme, mon interlocuteur ne connaissait pas la possibilité même d’un accouchement à domicile. J’ai mis cing mois à être remboursée par la Sécurité Sociale, et finalement, ma mutuelle m’a remboursé la somme de 400€. Celle de mon mari a pris le reste à charge (soit 800€).
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Aspects pratiques de l'AAD
- Inscription en maternité : L’inscription en maternité est complémentaire au projet d’AAD, en cas de transfert perpartum ou d’arrêt du suivi si l’état de santé de la mère ou de l’enfant se dégrade. Elle peut vous être demandée par votre sage-femme AAD. Une maternité ne peut pas refuser d’accueillir une patiente en urgence. Lors de l’inscription, vous n’êtes pas tenu.e.s de mentionner votre projet d’AAD si vous craignez de subir des critiques ou des pressions qui peuvent parfois résulter de visions antagonistes.
- Déclaration de naissance : La déclaration de naissance doit être faite à la mairie du lieu de naissance, par une personne ayant assisté à l’accouchement. Ce peut donc être dans l’ordre le père, la sage-femme ou un médecin le cas échéant. Le délai légal est de 5 jours ouvrés (le jour de la naissance ne comptant pas). L’acte de naissance est rédigé sans attendre par l’officier d’état civil présent. Attention, le dépassement du délai prescrit vous expose à des sanctions pénales et vous oblige à recourir à un avocat.
- Carnet de santé : Le carnet de santé peut être remis par la sage-femme, qui se les procure auprès de la PMI, du conseil départemental ou de la mairie. “ Attention, toutes les sages-femmes ne fournissent pas le carnet de santé. J’ai dû obtenir le mien par moi-même.
Conseils pour optimiser les remboursements
- Choisir une mutuelle adaptée : Plusieurs femmes enceintes se retrouvent sans mutuelle adaptée juste avant d'accoucher. Une mutuelle assurant un bon remboursement de l'accouchement laisse à la femme enceinte le libre choix entre enfanter dans une maternité, une clinique privée ou un hôpital.
- Éviter les frais de confort inutiles : Éviter les frais de confort dans les cliniques et le centre de maternité : l'assurance maladie ne rembourse pas la chambre particulière et le lit de l'accompagnant, ni les frais superflus comme la péridurale de confort.
- Choisir un établissement de santé abordable : Choisir l'hôpital ou le centre de maternité le moins cher de la région : Cela permet d'éviter les restes à charge, vu que les tarifs dépassent rarement les bases de remboursements de la sécurité sociale.
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