L'assistance médicale à la procréation (AMP) est un domaine strictement réglementé, encadré par la loi de bioéthique révisée en 2011. À Brest, comme ailleurs en France, l'insémination artificielle est une technique d'AMP couramment utilisée pour aider les couples à surmonter l'infertilité. Cet article détaille les aspects importants de l'insémination artificielle au CHRU de Brest, couvrant les conditions d'accès, le parcours, les examens obligatoires, et les considérations légales.
Aspects Légaux et Conditions d'Accès à l'AMP
La loi de bioéthique de 2021 a supprimé l'exigence de vie commune pour accéder à l'AMP, demandant simplement le consentement éclairé des deux conjoints après une consultation d'AMP.
L'AMP est destinée à remédier à l'infertilité d'un couple médicalement diagnostiquée ou à éviter la transmission d'une pathologie grave à l'enfant ou à un membre du couple. L'homme et la femme doivent être vivants, en âge de procréer, et consentir préalablement à l'AMP, au transfert embryonnaire ou à l'insémination. Un délai de réflexion réglementaire d'un mois est requis entre la demande initiale et le début de la prise en charge. Un consentement éclairé doit être rempli par les deux membres du couple après explication des différentes techniques, des résultats et des modalités de prise en charge. Ce consentement est répété à chaque nouvelle tentative.
Au CHRU de Brest, bien qu'il n'y ait pas de seuil réglementé pour la prise en charge des hommes, l'équipe a retenu l'âge de 60 ans comme limite.
Le Dossier Administratif
Pour constituer le dossier administratif nécessaire à la prise en charge, plusieurs documents sont requis :
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- Une prise en charge à 100% par votre caisse d’assurance maladie
- Une photocopie des pièces d'identités
- Des formulaires de consentement éclairé seront lus, expliqués et signés par les deux conjoints.
Prise en Charge Financière par la CPAM
Les bilans et les soins pour stérilité peuvent être pris en charge à 100 % par la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), sur conseil du médecin traitant. Les actes de procréation médicalement assistée sont pris en charge jusqu'au 43e anniversaire de la femme, sous accord préalable.
La CPAM prend en charge :
- Une seule insémination artificielle par cycle, avec un maximum de six pour obtenir une grossesse.
- Quatre tentatives de fécondation in vitro pour obtenir une grossesse.
Examens Obligatoires
Plusieurs examens sont obligatoires pour assurer la sécurité et le succès de l'AMP. Une attention particulière est accordée aux :
- Tests sanitaires : sérologies VIH, hépatites B et C, syphilis, dosées au début de la prise en charge, renouvelées à 3 mois puis tous les 12 mois.
- Spermoculture : réalisée lors du bilan initial puis renouvelée tous les 6 mois en cas d’insémination.
L'Insémination Intra-Utérine (IIU)
L'insémination intra-utérine (IIU) est la technique d'AMP la plus simple. Elle consiste à déposer des spermatozoïdes activés directement dans la cavité utérine le jour de l'ovulation à l'aide d'un cathéter souple.
Indications
L'IIU est proposée dans les cas suivants :
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- Prise en charge intraconjugale : infertilités cervicales, échec de stimulations simples, ou infertilité inexpliquée de moins de 2 ans. Cette technique nécessite de vérifier la perméabilité des trompes et un test de migration/survie positif (récupération de plus d'un million de spermatozoïdes mobiles avec une survie moyenne ou bonne à 24h). La CPAM prend en charge jusqu'à 6 inséminations, mais en pratique, il est rare d'en faire plus de 4.
- Prise en charge en don de sperme : première étape lorsque les trompes sont perméables. Les résultats invitent à proposer un maximum de 4 inséminations chez les femmes de moins de 38 ans.
Le Parcours de l'IIU
Le parcours de l'IIU comprend plusieurs étapes :
- Stimulation de l'ovulation : Un traitement de stimulation est prescrit pour obtenir 1 ou 2 follicules matures (Voir la stimulation ovarienne en vue d'insémination).
- Préparation des spermatozoïdes : La préparation a lieu le matin avant le geste.
- Insémination : Elle a lieu 36h-40h après le déclenchement de l’ovulation. Les spermatozoïdes sont déposés à l’aide d’un cathéter fin et souple dans la cavité utérine. Ce geste simple nécessite, dans la plupart des cas, d'avoir la vessie pleine et la pose d'un spéculum pour accéder au col. Après l’insémination, aucune précaution particulière n’est à prendre.
- Fécondation : Les spermatozoïdes mobiles remontent les trompes pour féconder l’ovocyte.
AMP-Vigilance
Conformément aux exigences européennes, le centre d'AMP du CHRU de Brest déclare :
- Tous les évènements indésirables observés chez les donneurs de gamètes ou les personnes recourant à l'AMP.
- Tous les incidents relatifs aux gamètes, aux tissus germinaux et aux embryons utilisés à des fins d’assistance médicale à la procréation ou à des fins de préservation de la fertilité.
Ces informations sont répertoriées au niveau de l’agence de la biomédecine (agence ministérielle).
Préservation de la Fertilité (PF)
En France, la PF est encadrée par la loi de bioéthique de 2004 et l'Article L2141-11 du code de la santé publique. Toute personne dont la prise en charge médicale est susceptible d’altérer la fertilité, ou dont la fertilité risque d’être prématurément altérée, peut bénéficier du recueil et de la conservation de ses gamètes ou de ses tissus germinaux, en vue de la réalisation ultérieure d’une AMP, ou en vue de la préservation et de la restauration de sa fertilité. Ce recueil et cette conservation sont subordonnés au consentement de l’intéressé et, le cas échéant, de celui de l’un des titulaires de l’autorité parentale, ou du tuteur, lorsque l’intéressé, mineur ou majeur, fait l’objet d’une mesure de tutelle.
Liens Utiles
- Adoption.gouv
- Agence Française d'Adoption
- Agence de la Biomédecine
- CECOS
- Lien vers le site du CHRU “Venir en consultation”
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