Introduction
Le rôle de l'infirmière de Protection Maternelle et Infantile (PMI) est essentiel dans l'accompagnement des familles et la protection de l'enfance. Cependant, l'exercice de ses missions peut parfois soulever des questions délicates concernant le respect de l'intimité des personnes et les pratiques de surveillance. Cet article se propose d'explorer ces enjeux, en s'appuyant notamment sur des observations et des rapports du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL).
Atteintes à l'intimité dans les lieux de privation de liberté
Le CGLPL a mis en lumière le caractère multidimensionnel des atteintes quotidiennes à l’intimité des personnes privées de liberté. Ces atteintes se manifestent notamment par :
- La vie et les gestes sous la surveillance et le regard de tous.
- Les fouilles.
- La contrainte.
- L’intériorité aliénée.
- Les biens retirés.
- Les soins sans confidentialité.
- Les relations avec les proches entravées.
- La vie affective et sexuelle déniée.
Dans les établissements de santé mentale, la porte des chambres comporte encore trop souvent une imposte vitrée, portant atteinte à l’intimité des patients. Le CGLPL a dénoncé cette pratique dans plusieurs établissements, soulignant que, du couloir, on peut voir aisément une partie de la chambre réduisant l’intimité de ses occupants.
Hébergement individuel et respect de la dignité
Le CGLPL recommande que les lieux de privation de liberté garantissent un hébergement individuel. Cependant, les chambres sont toujours trop rarement individuelles dans les établissements de santé mentale. De plus, le nombre de personnes hébergées au sein d’un lieu de privation de liberté ne doit jamais excéder le nombre de celles qu’il peut accueillir dans le respect de leur dignité et de leur intimité. La suroccupation des unités oblige parfois à l’installation de lits supplémentaires ou de lits dits d’urgence, compromettant l'intimité des patients.
Surveillance et vidéosurveillance
Le CGLPL souligne que le respect de l’intimité interdit de recourir à des mesures de surveillance permanentes, notamment à l’usage constant de la vidéosurveillance dans les cellules, chambres et locaux sanitaires. Pourtant, dans certains établissements psychiatriques, des caméras de surveillance couvrent les parties communes et les chambres d’isolement. La confidentialité des images n’est pas toujours garantie, et les patients peuvent être exposés à la vue de tous les autres patients, mineurs inclus. L’occultation par un carré noir ou un floutage est d’ailleurs souvent imparfaite et ne préserve pas l’intimité.
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Dans certains établissements, des micros sont installés dans les chambres, permettant aux soignants d’écouter les patients. En psychiatrie, l’interrupteur des chambres d’isolement, ainsi que le bouton de commande des stores occultants (quand ceux-ci existent) sont systématiquement placés à l’extérieur des chambres, privant la personne qui y est placée de la maîtrise de la luminosité.
Contrôle des personnes et des biens
Le CGLPL recommande que le recours aux moyens de contrôle des personnes et des biens soit toujours nécessaire et proportionné. Dans les établissements de santé mentale, le contrôle des effets personnels lors de l’accueil dans une unité ou encore la mise obligatoire du patient en pyjama ou en tenue uniforme s’assimile à une fouille qui ne dit pas son nom. Cette atteinte à l’intimité est majorée lorsque des agents de sécurité se maintiennent dans la même pièce.
Les hôpitaux appliquent aussi des mesures de contrôle des visiteurs. Pour rendre visite à un patient pris en charge dans une unité de soins intensifs de psychiatrie (USIP), les familles doivent se soumettre à des contrôles, comme déposer leurs effets personnels dans un coffre ou passer sous un portique détecteur de métaux. L’utilisation de ce dispositif de sécurité illustre l’orientation sécuritaire de l’USIP.
Recours à la contrainte physique
Le CGLPL souligne que le recours à la contrainte physique, quelle qu’en soit la forme, entraîne par nature le risque de violences sur les personnes qui y sont soumises. L’équilibre entre la sécurité et le respect de l’intimité des personnes privées de liberté doit toujours être maintenu, ce qui exclut tout recours systématique à la force ou aux moyens de contrainte.
Le pyjama imposé en permanence à certains patients dans des établissements de santé mentale s’analyse comme un moyen de contrainte dès lors qu’il a vocation à contenir les patients entre les murs, à éviter le risque de fugue. L’utilisation de la contrainte à l’hôpital doit être considérée avec d’autant plus d’attention que le CGLPL relève toujours et presque partout l’usage de l’expression « soins sous contrainte » en lieu et place de la dénomination « soins sans consentement ».
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Le rôle de l'infirmière PMI
Dans ce contexte, l'infirmière PMI doit veiller à :
- Informer les familles de leurs droits : Les familles doivent être informées de leurs droits en matière d'intimité et de respect de la vie privée.
- Obtenir le consentement éclairé : Tout acte médical ou intervention sociale doit être précédé d'un consentement éclairé, libre et éclairé de la personne concernée ou de son représentant légal.
- Adapter les pratiques professionnelles : Les pratiques professionnelles doivent être adaptées aux besoins et aux particularités de chaque famille, dans le respect de leur intimité et de leur dignité.
- Signaler les situations de maltraitance : L'infirmière PMI a l'obligation de signaler toute situation de maltraitance ou de négligence mettant en danger la santé ou la sécurité d'un enfant.
- Travailler en collaboration avec les autres professionnels : L'infirmière PMI travaille en collaboration avec les autres professionnels de la santé et du secteur social pour assurer une prise en charge globale et coordonnée des familles.
Fouille au placard : un exemple concret
La fouille au placard est une pratique qui consiste à inspecter le domicile d'une famille, souvent sans son consentement, afin de vérifier les conditions de vie de l'enfant. Cette pratique est particulièrement intrusive et peut être vécue comme une violation de l'intimité.
L'infirmière PMI doit être consciente des limites de son rôle et de ses prérogatives. Elle ne peut pas effectuer une fouille au placard sans un mandat judiciaire ou le consentement éclairé de la famille. Dans tous les cas, elle doit agir avec tact et discrétion, en expliquant clairement les raisons de sa démarche et en respectant la dignité de la personne.
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