L'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est un droit fondamental en France. Cependant, sa mise en œuvre effective peut rencontrer des obstacles, comme l'illustre la situation de l'hôpital du Bailleul. Cet article examine les difficultés rencontrées par cet établissement pour maintenir son service d'IVG, les solutions mises en place, et les enjeux plus larges de l'accès à l'avortement en France.
Suspension et Reprise du Service d'IVG au Bailleul
Depuis le début de l'année, l'hôpital du Bailleul, situé entre Angers et Le Mans, a connu une suspension de son activité d'IVG. Cette situation était liée à la démographie médicale dans le département de la Sarthe, au départ à la retraite du médecin qui réalisait les IVG et au fait que trois des quatre praticiens présents avaient fait valoir leur clause de conscience.
Cette suspension a eu des conséquences pour les femmes souhaitant avorter dans la région. Elles ont été réorientées vers Le Mans ou Angers, à environ 50 km du Bailleul. Cette situation a soulevé des inquiétudes quant à l'accès à l'IVG pour les femmes n'ayant pas de voiture, rencontrant des difficultés financières, ou pour les jeunes mineures souhaitant avoir accès à l'IVG sans en informer leurs parents.
Après neuf mois d'attente, Marlène Schiappa a annoncé que l'activité d'IVG de l'hôpital sarthois allait reprendre. Une nouvelle organisation s'articulera autour du médecin, qui n'a pas fait valoir sa clause de conscience, et dont le temps de travail est passé de 60 à 100% au 1er juillet et des sages-femmes de l'établissement qui pourront réaliser les IVG médicamenteuses (50% des actes) sous la responsabilité du médecin.
Deux demi-journées sont consacrées chaque semaine aux IVG : le mardi et le jeudi de 13 h 30 à 16 h 30 en appelant le 02 44 71 31 65.
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Les Causes de la Suspension
Plusieurs facteurs ont contribué à la suspension du service d'IVG au Bailleul.
- Démographie médicale : Le départ à la retraite d'un médecin et la difficulté à recruter de nouveaux praticiens ont créé un manque de personnel médical. L'hôpital précise avoir des difficultés pour recruter un médecin obstétricien depuis le départ à la retraite du second médecin du service l'an dernier. Un médecin à temps partiel devrait être recruté en début d'année prochaine. "Le dispositif reste un peu fragile, l'idéal serait d'avoir deux médecins à temps plein", selon l'hôpital. Le poste est ouvert depuis novembre 2017.
- Clause de conscience : Trois des quatre gynécologues-obstétriciens de l'hôpital ont fait valoir leur clause de conscience, refusant de pratiquer des IVG. Un médecin a en effet "le droit de refuser la réalisation d’un acte médical pourtant autorisé par la loi mais qu’il estimerait contraire à ses propres convictions personnelles, professionnelles ou éthiques", rappelle le Conseil national de l'Ordre des médecins. En matière d'avortement, cette clause de conscience a même été renforcée par la loi Veil de 1975.
La Clause de Conscience : Un Débat Éthique et Juridique
La clause de conscience est un droit reconnu aux médecins, leur permettant de refuser de pratiquer un acte médical qu'ils considèrent contraire à leurs convictions personnelles. En matière d'IVG, cette clause est spécifique et a été renforcée par la loi Veil.
Cette clause de conscience fait débat. Ses partisans estiment qu'elle garantit la liberté de conscience des médecins et qu'elle est essentielle dans une société démocratique. Ils soulignent que la loi Veil est une loi de dépénalisation et que forcer un médecin à agir contre sa conscience serait une dérive vers une médecine d'État.
Ses détracteurs, comme Véronique Séhier, co-présidente du Planning familial, fustigent cette "double clause de conscience". "C’est bien la preuve que l’avortement n’est pas considéré comme un acte médical ordinaire", dénonce Véronique Séhier. "On voit bien dans un cas comme celui-ci que cela pose problème : cela crée une inégalité d’accès aux soins, alors que la loi dit que toutes les femmes y ont droit. C'est une aberration." Un avis partagé par le Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes, qui recommandait dans son rapport de 2017 la suppression de cette clause de conscience spécifique à l'IVG. Ils estiment qu'elle crée une inégalité d'accès à l'IVG et qu'elle remet en question le droit des femmes à disposer de leur corps.
Solutions et Perspectives d'Avenir
Face à la suspension du service d'IVG, l'hôpital du Bailleul a mis en place plusieurs solutions :
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- Réorganisation du service : Le seul médecin acceptant de pratiquer des IVG a vu son temps de travail augmenté, passant de 60% à 100%.
- Intégration des sages-femmes : Les sages-femmes de l'établissement sont désormais habilitées à réaliser les IVG médicamenteuses, sous la responsabilité du médecin. 6 sages-femmes sur 15 se sont portées volontaires.
- Collaboration avec d'autres établissements : Une continuité sera par ailleurs assurée sur les périodes de non-présence du médecin dans l'établissement par les établissements de santé environnants. Des praticiens des centres hospitaliers du Mans et d'Angers assureront des consultations quelques heures par semaine au Bailleul.
- Recrutement : L'hôpital recherche activement un nouveau gynécologue pour renforcer son équipe. "Le Dr Oussey étant le seul gynécologue obstétricien à pratiquer l’IVG dans notre établissement, nous recherchons un médecin supplémentaire qui pourrait participer aux IVG pour un volume horaire de 10 à 20 %" , précise le directeur.
Ces mesures ont permis la reprise du service d'IVG en octobre. Cependant, la situation reste fragile, car elle repose sur la responsabilité d'un seul médecin. L'idéal serait d'avoir deux médecins à temps plein.
L'Accès à l'IVG en France : Un Droit à Consolider
L'histoire de l'hôpital du Bailleul met en lumière les défis persistants en matière d'accès à l'IVG en France. Malgré la loi Veil, des inégalités territoriales persistent, notamment dans les zones rurales où la désertification médicale est importante.
Le ministère de la santé a reconnu qu’en matière d’accès à l’IVG, il existait « des territoires en tension dans la majorité des régions ».
Pour garantir un accès égal à l'IVG pour toutes les femmes, il est essentiel de :
- Renforcer l'offre de soins : Augmenter le nombre de professionnels de santé pratiquant l'IVG, notamment dans les zones rurales.
- Supprimer la clause de conscience spécifique à l'IVG : Pour garantir que l'avortement soit considéré comme un acte médical ordinaire et que toutes les femmes aient le droit d'y accéder.
- Lutter contre la désinformation : Informer les femmes de leurs droits et des différentes méthodes d'IVG disponibles. Le Mouvement français pour le planning familial a inauguréen 2023, un nouveau site internet avec le soutien du ministère chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
- Soutenir les centres de planification familiale : Ces centres jouent un rôle essentiel dans l'information, la contraception et l'accès à l'IVG.
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