Introduction
L'avortement, ou interruption volontaire de grossesse (IVG), est un sujet complexe et chargé d'histoire. Des civilisations antiques à nos jours, les attitudes envers l'avortement ont varié considérablement, influencées par des facteurs religieux, sociaux, juridiques et médicaux. Cet article propose un historique précis de l'avortement, explorant son évolution à travers les âges et les cultures, en mettant l'accent sur la France et les États-Unis.
L'Avortement dans l'Antiquité et le Moyen Âge
Les différentes civilisations de l’Antiquité se sont peu souciées de la vie embryonnaire. Dans le Code d’Hammourabi, rédigé vers 1750 av. J.-C., on ne trouve aucune mention de l'avortement. En Grèce comme à Rome, le père de famille dispose d’un droit de vie et de mort sur ses enfants, qu’il peut lui-même « exposer » à la naissance - c’est-à-dire abandonner -, quand ce n’est pas la Cité qui lui demande de les sacrifier par peur de la surpopulation.
Dans l'Antiquité, quand il y a répression, ce n’est d’ailleurs pas l’avortement en lui-même qui est visé, mais plutôt l’autorité suprême du père qui est défendue. Seul l’homme peut choisir la destinée de sa progéniture, la femme n’a pas le droit de disposer de son propre corps.
Interrompre une grossesse volontairement a longtemps été toléré, ne serait-ce que parce l'acte restait secret et difficile à prouver.
C’est le droit canonique qui, au XIIe siècle, formalise le crime d’avortement : « Qui procure un avortement, si l’effet s’ensuit, encourt l’excommunication latæ sententiæ (c'est-à-dire automatique, encourue sans qu'il soit nécessaire de la prononcer par jugement ou décret, ndlr). » Mais le mot latin abortus, qui a donné « avortement », désigne deux réalités : la fausse couche spontanée aussi bien que l’avortement provoqué, les deux menant à l’expulsion d’un fœtus non viable.
Lire aussi: Prise en charge de l'allaitement maternel
Dans la religion catholique, avorter, c’est mettre fin volontairement à une vie humaine voulue par Dieu ; il s'agit donc d'un homicide et, à ce titre, l’avortement est depuis toujours interdit par l’Église. D’autant que ces futurs bébés meurent sans avoir été baptisés, ce qui les condamneraient à errer dans les limbes. Le terme, tiré du latin limbus, qui signifie « lisière », apparu au XIIe siècle, désigne un lieu intermédiaire dans l’au-delà, aux portes de l’enfer.
Cependant, au Moyen Âge, on suppose que l’âme n’est peut-être pas pleinement dans le fœtus dès la conception. Le débat est vif à la Renaissance. Alors qu’une première bulle pontificale de Sixte Quint, à la fin du XVIe siècle, affirme que contraception et avortement doivent toujours être considérés comme des homicides, celle de Grégoire XIV, quelques années plus tard, en 1591, la nuance en considérant que seul le fœtus de quarante jours est concerné.
Criminalisation de l'Avortement à l'Époque Moderne
Premier texte politique à véritablement criminaliser l’avortement en France, l’édit d’Henri II de février 1556 punit le « recel de grossesse » et la « suppression de part » (comprendre d’héritage), dans un mouvement général, explique Laura Tatoueix, de sécularisation du droit de la famille, mais aussi dans le contexte de la Réforme catholique (ou Contre-Réforme) initiée par le concile de Trente (1545-1563).
L’Église cherche alors à réaffirmer la prééminence du mariage et à encadrer la sexualité qui doit être uniquement procréative. « C’est l’édit d’un roi très chrétien qui est en quelque sorte le bras armé de l’Église », précise l’historienne. Autrement dit, la loi criminalise le péché. Les femmes non mariées et veuves doivent déclarer leurs grossesses sous peine de bannissement ou de mort. On le comprend : l’autre grande obsession de l’Église et de l’État est bien entendu de fixer la norme sacrée du mariage et, ce faisant, de réprimer la transgression sexuelle.
Dans les faits, les procès concernent principalement des infanticides, précise encore la chercheuse, qui rappelle que « la justice de l’Ancien Régime ne visait pas à condamner tous les crimes » ; beaucoup d’affaires se réglaient autrement. Lors des avortements, les pratiquants dissimulaient souvent les cadavres des fœtus.
Lire aussi: La pilule du lendemain après une IVG
Deux grands scandales vont changer considérablement la manière de penser l’avortement au XVIIe siècle. En 1660, Marguerite de Guerchy, une ancienne demoiselle d’honneur d’Anne d’Autriche (mère de Louis XIV), enceinte de son amant, décède après un avortement chez une certaine dame Constantin. Cette dernière fait l’objet d’un procès qui mobilise l’opinion publique à l’issue duquel elle est condamnée à mort et pendue. Cette triste affaire, du fait de la notoriété de ses acteurs et du contexte d’illégitimité dans laquelle elle s’inscrit, fait la lumière sur les avorteuses et les avortées, restées dans l’ombre jusque-là.
Un médecin du nom de Guy Patin, auteur d’une thèse sur l’avortement thérapeutique, enquête à l’époque auprès des vicaires de Paris et dénombre alors six cents femmes qui auraient « confessé d'avoir tué ou étouffé leur fruit ». En 1679, la gigantesque et scandaleuse « affaire des poisons » achève de faire de l’avortement clandestin un thème de société. Dans ce dossier, 442 personnes sont accusées d’être à l’origine des morts suspectes de parlementaires et de hauts personnages de la cour de Louis XIV. Il est question de « poudre de succession » et autres philtres d’amour. On cherche des empoisonneuses, on trouve des avorteuses, dont les actes relèvent de la mise en danger de la sûreté de l'État et du trouble à l’ordre public. L’avortement devient une menace sociale.
Avec le Code civil de 1804, dit Code Napoléon, l’avortement est encore défini comme un crime, jugé par une cour d'assises et puni d'une peine de réclusion. Celles et ceux qui le pratiquent peuvent être condamnés aux travaux forcés. Or c’est au XIXe siècle que les moyens mécaniques (comme le curetage ou la déchirure de la membrane de l'œuf) prennent le pas sur les breuvages pour interrompre une grossesse. Les femmes avortent plus facilement et, donc, plus massivement. En théorie, cela concerne donc aussi les avortées elles-mêmes.
Après la débâcle française contre la Prusse en 1870, la IIIe République voit la poussée d’un « natalisme d’État » visant à enrayer la supposée extinction de la « race française ». , hommes et femmes de progrès ou conservateurs, (…) se trouvent obnubilés par les "mauvaises mœurs" comme cause première du désordre public et des "fléaux sociaux" ». Malgré quelques dissonances néo-malthusiennes et des voix féminines qui s’élèvent pour défendre le droit des femmes à disposer de leur corps, cette idée obsède les « repopulateurs ».
Cette position morale au sujet de l'avortement n'est cependant pas partagée par tous. Dans le journal La Dépêche du 2 janvier 1911, un médecin, le docteur Toulouse, considère la vie d'un enfant ne commence qu'à sa naissance. Dans les faits, les femmes trouvent facilement des personnes proposant leurs services pour une IVG. Ainsi, certains journaux publient-ils des annonces dans lesquelles des sages-femmes manient le double discours : ces confidentes et amies œuvrent en toute discrétion pour faire revenir les époques.
Lire aussi: Avortement et liberté des femmes en France
Au lendemain de la très meurtrière Première Guerre mondiale, l’État cherche encore par tous les moyens à relancer la natalité et voit dans l’avortement une arme de dépopulation. La loi du 31 juillet 1920 étend les cibles de l’article 317 du code de 1810 : elle condamne à la réclusion à la fois l’avortée et celui ou celle qui provoque l’avortement. En visant « quiconque se livre à une propagande anticonceptionnelle ou contre la natalité », elle interdit aussi, de fait, la vente de contraceptifs féminins. Est aussi considéré comme « provocation au crime d’avortement » le fait d’en parler publiquement ou de diffuser des informations : un article punit de six mois de prison et d’une amende de 5 000 francs quiconque a « décrit ou divulgué ou offert des procédés propres à éviter la grossesse ».
La criminalisation de l’avortement culmine sous le régime de Vichy, obsédé par le déclin démographique de la France, et son très réactionnaire Code de la famille. La loi du 15 février 1942 érige l’avortement en crime contre l’État. Un cas, porté au cinéma en 1988 par Claude Chabrol dans Une affaire de femmes, rappelle que les femmes coupables de pratiquer des avortements risquaient leur vie. Marie-Louise Giraud a ainsi été guillotinée le 30 juillet 1943 pour en avoir effectué vingt-sept. Elle est l’une des deux seules personnes exécutées pour ce motif en France avec Désiré Pioge, guillotiné le 22 octobre 1943 pour avoir aidé trois femmes à avorter.
La loi de 1942 est abrogée à la Libération, mais l’avortement reste réprimé. Durant les Trente Glorieuses (1945-1973), dans une France supposée retrouver insouciance et prospérité, les femmes continuent à avorter dans la clandestinité au péril de leur vie.
La Légalisation de l'Avortement en France : La Loi Veil et ses Évolutions
En 1975, Simone Veil faisait adopter par l’Assemblée sa loi dépénalisant l’avortement en France. Près de quarante ans plus tard, le texte continue de connaître des modifications visant à renforcer ce droit.
Voici les dates clés de cette évolution :
- Décembre 1967: La loi Neuwirth, qui autorise la contraception, est adoptée à l’Assemblée.
- Avril 1971: Le Nouvel Observateur publie dans ses pages ce qui sera surnommé «le manifeste des 343 salopes», rédigé par Simone de Beauvoir, dans lequel 343 femmes demandent la dépénalisation de l’avortement. Il est notamment signé par Gisèle Halimi, Catherine Deneuve et Jeanne Moreau.
- Octobre-novembre 1972: Le procès de Bobigny défraie la chronique. Marie-Claire, qui a avorté à 16 ans après un viol, est poursuivie, ainsi que sa mère et trois femmes qui l’avaient aidée. Défendue par l’avocate Gisèle Halimi, la jeune fille est acquittée.
- 17 janvier 1975: L’Assemblée nationale adopte la loi dite Veil, après des débats houleux. La loi permet de légaliser et d’encadrer l’avortement. L’IVG peut être pratiquée par un médecin à la demande de la femme enceinte, avant la fin de la 10e semaine de grossesse.
- Décembre 1982: La loi Roudy prévoit le remboursement de l’IVG par la Sécurité sociale.
- 1990: L’IVG médicamenteuse est autorisée en milieu hospitalier.
- Janvier 1993: Le délit d’entrave à l’IVG est créé par la loi Neiertz. Le fait de tenter d’empêcher une IVG, en perturbant l’accès aux établissements de santé ou en menaçant les femmes souhaitant avorter ou le personnel médical, est passible de deux ans de prison et 30.000 euros d’amende.
- Avril 1999: La pilule dite «du lendemain» est en vente libre dans les pharmacies. Elle sera délivrée gratuitement aux mineures à partir de 2002.
- Juillet 2001: Le délai légal pour avorter est allongé de 10 à 12 semaines de grossesse. Les mineures acquièrent le droit d’avorter sans autorisation parentale - elles doivent toutefois être accompagnées par un adulte référent.
- 2004: L’IVG médicamenteuse est autorisée en médecine de ville.
- Mars 2013: L’IVG est remboursée à 100% pour toutes les femmes. La contraception devient gratuite pour les filles de 15 à 18 ans.
- Janvier 2014: L’Assemblée nationale vote en première lecture un article supprimant la notion de «détresse» pour une femme voulant avorter.
En France, en 2023, ce ratio avoisine 1 IVG pour 3 naissances. La décision d’interrompre la grossesse est plus fréquente. Des difficultés socio-économiques augmenteraient la propension à arrêter une grossesse. Entre 4 % et 81 % selon les départements, l’accès à l’avortement4. La téléconsultation a, quant à elle, reculé dans la quasi-totalité du territoire.
L’IVG dans la Constitution, ça veut dire quoi ? Peut-être as-tu entendu ces derniers temps que l’interruption volontaire de grossesse (IVG) avait été promulguée dans la Constitution française, le 8 mars 2024. Un geste symbolique, mais fondamental, pour le droit des femmes. C’est donc un message fort adressé à tou.tes ceux.celles qui voudraient revenir sur ce droit en France. Il faudrait en effet désormais changer la Constitution, ce qui est bien plus compliqué que de défaire la loi.
L'Avortement aux États-Unis : Un Droit Contesté
Le droit à l’avortement est devenu un sujet de débat national aux États-Unis dans les années 1960 et 1970. Avant cette période, les États avaient des lois strictes sur l’avortement qui le rendaient illégal, sauf dans des cas très limités tels que les cas où la vie de la mère était en danger. Le conservatisme religieux dont sont imprégnés les Etats-Unis à cette époque explique largement cette forte limitation. Toutefois, cette approche restrictive de l’avortement a été remise en question par les mouvements féministes des années 1960 et 1970, qui ont plaidé pour le droit des femmes à disposer de leur corps.
En 1973, la Cour suprême des États-Unis a rendu sa décision historique dans l’affaire Roe v. Wade, qui a changé la donne en matière de droit à l’avortement. La Cour a statué que l’avortement était un droit constitutionnel protégé par la clause de protection de la vie privée du 14ème amendement de la Constitution américaine. Cette décision a rendu l’avortement légal dans tout le pays, bien que la Cour ait également autorisé les États à réglementer l’avortement dans certaines circonstances.
Depuis la décision de Roe v. Wade, le droit à l’avortement a fait l’objet d’une forte opposition de la part de groupes anti-avortement qui ont cherché à restreindre ou à supprimer complètement ce droit, dont des groupes religieux conservateurs et des organisations anti-avortement. Ces groupes ont souvent bénéficié de l’appui des Républicains mais aussi de certains Démocrates.
Dans les Etats très conservateurs comme le Mississipi, le Missouri ou le Nebraska, de nombreuses lois ont progressivement restreint l’accès à l’avortement, en exigeant des délais d’attente obligatoires, le consentement parental pour les mineures, des restrictions géographiques sur les cliniques ou des limites de temps (quelques semaines après la grossesse). Ces multiples conditions ont entraîné la fermeture de nombreux établissements. Certaines lois ont même interdit purement et simplement l’avortement sans aucune exception, comme l’Alabama en 2019, mais elles ont souvent été jugées inconstitutionnelles par la Cour Suprême en vertu de Roe v Wade mais aussi d’autres arrêts rendus par la Cour.
Ainsi, en 1992, la Cour suprême a été appelée à se prononcer sur une autre affaire importante en matière d’avortement, Planned Parenthood v. Casey. La Cour a alors réaffirmé l’essentiel de l’arrêt Roe v. Wade, et a autorisé les États à imposer des restrictions sur l’avortement à condition qu’elles ne créent pas de « fardeau excessif » pour les femmes cherchant à avorter, jusqu’à 23 semaines après la grossesse. Avant ce délai, l’avortement doit donc être garanti sans trop de difficultés.
En parallèle, de nombreux Etats ont également adopté des lois cherchant à protéger le droit à l’avortement et à garantir que les femmes ont accès à des soins de qualité. Parmi eux, le Vermont, le Colorado, la Californie, l’Oregon ou l’Etat de New York. En 2019, l’Illinois, en réponse à l’Alabama, vote une loi intitulée « Illinois Reproductive Health Act ». Celle-ci garantit que les résidents de l’Illinois mais aussi les personnes venant d’autres Etats ont le droit d’avorter en toute sécurité et sans craintes de poursuites judiciaires.
Cependant, la présidence Trump marque une rupture avec le passé en termes d’avortement. Le président américain nomme en effet des personnalités ultra-conservatrices, rigoristes et chantres d’une lecture littérale de la Constitution, à la Cour Suprême. Celle-ci évolue vers une nette majorité conservatrice (6 contre 3) qui inquiète les militants pro-choice. En décembre 2021, la Cour accepte d’examiner une loi du Mississipi interdisant la plupart des avortements après 15 semaines de grossesse, ouvrant la voie à une remise en cause de Roe v Wade.
Dans la décision Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization, la Cour statue, par 6 voix contre 3, que la loi du Mississipi est valide, et par 5 voix contre 4, que le droit à l’avortement n’est pas un droit constitutionnel. Elle annule ainsi les arrêts Roe et Casey, mettant fin pour la première fois à une jurisprudence instituée par la Cour suprême, et donne la liberté aux Etats de légiférer comme bon leur semble sur la question de l’avortement.
Dans la foulée, 18 Etats ont interdit l’avortement dans quasiment toutes les situations. Il est même totalement interdit dans le Tennessee, l’Alabama, le Texas et le Dakota du Sud. Toutefois, d’autres Etats, progressistes, ont renforcé ce droit. En août dernier, les électeurs du Kansas, un Etat pourtant conservateur, ont rejeté un amendement supprimant le droit à l’avortement de la Constitution de l’Etat. A l’occasion des élections de mi-mandat de novembre, les électeurs de Californie, du Michigan et du Vermont ont voté pour inscrire le droit à l’avortement dans leur Constitution à de larges majorités.
tags: #hisorique #precis #avortement #histoire