Introduction
La question de la parentalité au sein des couples homosexuels en France est un sujet complexe, en constante évolution, marqué par des avancées législatives récentes et des limitations persistantes. Alors que les configurations familiales se sont diversifiées depuis les années 1970, s'éloignant du modèle traditionnel du couple hétérosexuel marié avec enfants, la loi et la société peinent parfois à suivre le rythme de ces changements. Cet article examine le statut juridique des parents homosexuels en France, les droits des familles homoparentales, les différentes voies d'accès à la parentalité pour les couples gays, et les défis éthiques et légaux qui en découlent.
Évolution des Structures Familiales et Désir d'Enfant Chez les Personnes LGBT
À partir du milieu des années 1970, les configurations familiales se sont pluralisées, s'écartant du modèle unique du couple hétérosexuel marié avec enfants. La possibilité du divorce par consentement mutuel en 1975 a entraîné la multiplication des recompositions familiales. Le mariage est de moins en moins la seule manière de fonder une famille. En 2017, près de 60 % des enfants naissaient en France hors mariage.
Par ailleurs, l’adoption est autorisée aux couples mariés et aux célibataires, hommes ou femmes, et la procréation médicalement assistée permet à un homme d’être père sans être génétiquement relié à son enfant. Par conséquent, le profil des pères s’est diversifié. La figure du père, pourvoyeur de revenus et représentant de la loi, évolue à partir des années 1970 vers celle du « nouveau père » pour lequel la dimension relationnelle avec l’enfant devient essentielle. Il a d’ailleurs été démontré que les pères influent sur le développement de leurs enfants de manière similaire aux mères et sont autant capables que les mères de percevoir et d’interpréter avec précision les signaux et les communications implicites dans le comportement de leur enfant, et d’y répondre de façon appropriée et rapide. À côté des pères « classiques », reliés génétiquement à leur enfant et conjoint de la mère, les « papas » peuvent être des pères adoptifs, des pères seuls, des beaux-pères, des pères non génétiques. Au sein de cette diversité apparaissent les pères gays.
Selon des chiffres avancés par l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) en 2018, il y aurait 200 000 à 300 000 enfants élevés par au moins un parent homosexuel en France. Une enquête de l'Ifop publiée en 2018 a révélé que 52 % des personnes LGBT en France souhaitent avoir des enfants au cours de leur vie. Pour ce faire, les couples homosexuels envisagent aussi bien l’adoption que le recours à la PMA ou à la GPA, dont les règles d’accès ont été modifiées par le projet de loi de bioéthique, adopté à l’Assemblée nationale le 29 juin 2021.
Choisir la paternité gay est un phénomène relativement récent qui nécessite d’affronter un environnement légal et social hostile et qui défie les normes de genre. Plusieurs auteurs montrent que de nombreux hommes gays, lorsqu’ils réalisent et assument leurs préférences sexuelles, commencent par renoncer à avoir des enfants. En effet, dans un premier temps, homosexualité et paternité leur semblent incompatibles, mais certains d’entre eux effectuent un travail identitaire pour cheminer vers la paternité gay. D’autres, après avoir rencontré des couples d’hommes devenus pères, prennent conscience que le projet de fonder une famille est réalisable.
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Statut Juridique des Parents Homosexuels en France
Adoption
Selon l’article 346 du Code Civil français, “nul ne peut être adopté par plusieurs personnes, si ce n’est par deux époux”. Si un couple homosexuel n’est pas marié, l’un des deux partenaires peut faire une demande d’adoption en tant que célibataire. Il sera alors le seul reconnu comme parent adoptant et donc détenteur de l’autorité parentale. Jusqu’en mai 2013, l’adoption était réservée aux célibataires et aux couples mariés hétérosexuels.
Procréation Médicalement Assistée (PMA)
Depuis la loi de bioéthique du 2 août 2021, la PMA est ouverte aux couples de femmes et aux femmes célibataires, sans condition médicale d’infertilité. Cette avancée permet à ces femmes d’accéder aux techniques de procréation assistée, avec une prise en charge par la sécurité sociale. La PMA sera remboursée par la Sécurité sociale aux femmes célibataires et aux couples de femmes de la même façon qu’aux couples hétérosexuels et les mêmes critères d’âge devraient être appliqués.
Dans les faits, les femmes lesbiennes vont s’ajouter aux listes d’attente, estimées en 2021 à déjà plus d’un an pour obtenir un don de gamètes, et continueront donc certainement à recourir à la PMA à l’étranger, notamment dans les pays limitrophes (Espagne, Belgique…). Une fois l’une des deux membres du couple enceinte grâce à un don de sperme et à la PMA à l’étranger, la jeune maman peut consentir à l’adoption de son enfant par son épouse, possible puisque l’enfant n’a qu’un seul parent légal.
Gestation Pour Autrui (GPA)
La Gestation pour Autrui, qui implique le recours à une mère porteuse, est interdite en France depuis les lois de bioéthique de 1994. L’article 16-7 du Code civil stipule que « toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle ».
Face à l’interdiction en France, certains couples gays se tournent vers des pays où la GPA est légale, comme les États-Unis, le Canada ou la Belgique. Ces démarches impliquent des procédures complexes et coûteuses, ainsi que des défis juridiques au retour en France. En effet, la reconnaissance de la filiation des enfants nés par GPA à l’étranger a longtemps été problématique. Notons que la Cour européenne des Droits de l’Homme a condamné la France en 2014 pour avoir rejeté la demande de transcription des actes de naissance de bébés conçus par GPA à l’étranger.
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Recourir à la GPA permet aux couples gays de fonder une famille nucléaire avec deux parents et des enfants reliés génétiquement à au moins un des deux parents. Le recours à la GPA, plutôt qu’à l’adoption ou à la coparentalité, rapproche les familles homoparentales de leurs homologues hétéroparentales.
Le Parent Social
Selon la loi française, seuls les parents biologiques ou adoptants sont reconnus comme étant les parents légaux de l’enfant. Même s’il a pleinement participé au projet parental, le parent social n’est pas légitime aux yeux de la loi. Il n’a aucun droit ou devoir sur l’enfant et n’est pas titulaire de l’autorité parentale. Un vide juridique qui peut poser problème en cas de décès du parent légal, ou même de séparation du couple de même sexe.
La Paternité Gay : Motivations et Représentations
S’il y a deux ou trois décennies, la plupart des pères gays en France avaient conçu leurs enfants dans le contexte d’une union antérieure hétérosexuelle, depuis les années 1990 de plus en plus de couples gays deviennent parents dans le cadre d’un projet conjugal homosexuel. Les deux hommes se vivent comme deux pères avec un fort désir de prendre soin de l’enfant dès son plus jeune âge. En ceci, les pères gays font partie des « nouveaux pères » pour lesquels la paternité est surtout relationnelle.
Plusieurs auteurs montrent que de nombreux hommes gays, lorsqu’ils réalisent et assument leurs préférences sexuelles, commencent par renoncer à avoir des enfants. En effet, dans un premier temps, homosexualité et paternité leur semblent incompatibles, mais certains d’entre eux effectuent un travail identitaire pour cheminer vers la paternité gay. D’autres, après avoir rencontré des couples d’hommes devenus pères, prennent conscience que le projet de fonder une famille est réalisable.
Avant de mettre en œuvre leur projet parental, les couples gays doivent nécessairement anticiper et élaborer la solution qui leur permettra de devenir pères. Les pères qui ont explicité leurs choix ont expliqué qu’ils avaient pensé à l’adoption ou/et à la coparentalité avant d’opter pour la GPA.
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Ces réponses nous ont donc permis de constater que tous n’ont pas d’emblée considéré l’option GPA, objet dans leurs représentations de réticence et de désapprobation dans la société, voire chez eux-mêmes.
Le Rôle du Lien Génétique dans la Construction de la Paternité Gay
Notre étude s’intéresse au rôle du lien génétique sur la construction de la paternité chez des couples gays ayant eu recours à la GPA dans un contexte où en matière de filiation, les représentations sociales accordent plus de légitimité aux parents qui sont supposés avoir procréé ensemble leurs enfants ou pour le dire autrement « Blood is thicker than water » (Schneider, 1968). Les liens génétiques sont considérés comme ayant plus de poids que les liens seulement juridiques ou affectifs. En France, le recours au test génétique vient résoudre les conflits de filiation paternelle. Depuis l’ordonnance du 4 juillet 2005, la femme qui accouche n’a plus besoin de reconnaître son enfant, l’accouchement et l’inscription de son nom sur l’acte de naissance suffit pour établir la filiation maternelle. Or, si les liens électifs peuvent passer pour des liens génétiques dans les familles hétéroparentales infertiles, dans l’homoparentalité, le couple de même sexe ne peut passer pour avoir procréé ensemble ses enfants. Cette réalité peut réduire la reconnaissance sociale du parent non génétique et pousser les pères à donner plus d’importance aux liens électifs pour renforcer le statut de celui qui n’est pas le père génétique. Si la parenté génétique est devenue la mesure de la « véritable filiation », l’analyse ethnographique révèle un tableau plus complexe. Les anthropologues qui se penchent sur la parenté contemporaine en Occident notent toutefois une oscillation entre les aspects biologiques et sociaux de la parenté (Edward, 2009). Fine et Martial (2010) soulignent que la référence à la dimension biologique de la parenté traverse l’histoire culturelle des sociétés occidentales, mais que le changement contemporain le plus important se situe dans le développement et « la valorisation de liens parents-enfants non soutenus par le sang et la chair partagés ».
Si plusieurs auteurs se sont penchés sur les discours et représentations exprimés au sujet du lien génétique, plus rares sont les études qui s’intéressent à l’impact de la différence de statut génétique sur le fonctionnement parental ou la construction de la paternité au sein des couples de pères gays. Dans un contexte social où la norme dominante attribue la qualité de « vrai » parent à celui ou celle qui peut alléguer un lien génétique avec l’enfant, comment les pères gays se représentent-ils leur paternité, notamment en l’absence d’un tel lien pour l’un des deux au sein du couple ? Se considèrent-ils tous les deux comme des pères malgré la différence de statut génétique ? Cette différence a-t-elle un impact sur les affects vécus dans le lien à l’enfant, sur la répartition des tâches parentales, sur la manière de se faire appeler ? La paternité et particulièrement la paternité gay se construit dans un processus qui traverse plusieurs étapes : l’expression du désir d’enfant, l’élaboration d’un projet parental, la mise en œuvre de ce projet avec plusieurs décisions à prendre, les relations avec les tiers de procréation que sont la femme porteuse et la donneuse d’ovocyte, l’accueil du jeune enfant, les soins quotidiens, l’exécution de tâches parentales achevant de dessiner les contours d’une identité de père. Nous explorerons les décisions concernant le lien génétique prises au moment de la mise en œuvre du projet parental.
Étude sur la Paternité Gay et la GPA
La présente étude s’inscrit dans un projet de recherche européen sur les couples gays, lesbiens et hétérosexuels ayant recours à la procréation médicalement assistée, réalisé conjointement aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, et en France. Ce projet de recherche s’intéressait au développement socio-émotionnel du jeune enfant et aux interactions parents-bébés. Dans chaque pays, ce projet a obtenu l’avis favorable du comité éthique compétent. En France, il a également fait l’objet d’une déclaration auprès de la « Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ». L’étude présentée ici s’intéresse aux entretiens réalisés auprès des pères gays français, recrutés via des associations de familles homoparentales, des forums internet, des magazines internet généralistes ou spécialisés ou encore par le bouche-à-oreille. Pour être inclus dans l’échantillon, les participants devaient être en couple et devaient avoir eu recours à une GPA avec une gestatrice inconnue des pères à l’origine du projet. Par ailleurs, les deux hommes devaient être primo-parents. Leurs enfants devaient être âgés de 4 mois plus ou moins 14 jours. Enfin, les pères d’un seul enfant ou de jumeaux étaient inclus dans l’étude. Seuls les couples qui avaient fourni un consentement écrit ont participé au projet. Finalement, l’article proposé ici concerne 18 couples d’hommes, soit 36 pères gays.
Pour chaque famille, 6 items de l'instrument « Qui fait quoi » (Cowan et Cowan, 1992) ont servi à identifier lequel des deux pères passait le plus de temps avec le(s) bébé(s). Cet instrument utilisé dans de nombreuses études auprès de parents de même sexe a montré son efficacité pour explorer la répartition des tâches parentales. Les deux parents ont indiqué qui était responsable de leur bébé pendant la semaine : (a) au réveil du bébé, pendant son petit-déjeuner et son habillement, (b) pendant la journée de 9h à 13h, (c) pendant la journée à partir de 13h, (d) lors du dîner et jusqu’au coucher, (e) le soir jusqu'à minuit et (f) la nuit. Pour chaque item, les réponses variaient de 1 (« Je fais tout ») à 9 (« Le partenaire fait tout »).
Les 36 hommes étaient âgés en moyenne de 37 ans (écart-type 4,34), le plus jeune des participants avait 29 ans et le plus âgé avait 59 ans. Les hommes étaient en couple en moyenne depuis 9 ans (le couple le plus récent avait 3 ans, et le plus ancien avait 14 ans). 15 couples étaient mariés ou pacsés et seulement 3 vivaient en union libre. Tous les couples avaient eu recours à la GPA à l’étranger dans un pays où elle n’était pas prohibée. 10 couples avaient un seul enfant et 8 couples avaient des jumeaux. 22 pères étaient reliés génétiquement à un enfant, 14 pères ne l’étaient pas. Dans l’ensemble, les participants avaient un niveau d’éducation élevé : les trois quarts des participants étaient titulaires d’un diplôme universitaire, et plus d’un tiers avait un doctorat. Par ailleurs, les revenus annuels de 15 couples sur 18 étaient supérieurs à 52 000 euros. La majorité des couples vivaient dans une grande ville (Plus de 400 000 habitants) ou dans une ville moyenne (de 150 000 à 400 000 habitants), seule une famille habitait dans une zone rurale (moins de 2000 habitants). Presque la totalité des pères travaillait au moment de l’étude : parmi les pourvoyeurs principaux de soins (P1), seuls 3 pères ne travaillaient pas et 7 pères P1 (dont 5 pères génétiques) avaient pris un congé parental à la naissance de l’enfant. Parmi les pères pourvoyeurs secondaires de soins (P2), 13 travaillaient à temps plein et 4 travaillaient à temps partiel.
Dans chaque famille, les données ont été recueillies auprès des deux pères. Les pères ont été rencontrés à leur domicile, entre 2013 et 2015, lorsque leur(s) bébé(s) étai(en)t âgés de 4 mois (+ ou -14 jours), par un ou deux chercheurs formés à la méthodologie utilisée. Avant la visite à domicile, les parents ont rempli un questionnaire en ligne sur leurs caractéristiques démographiques. Au cours de la visite, chaque parent a participé séparément à un entretien semi-structuré adapté de la version de Quinton et Rutter (1988) utilisée dans des études antérieures qui se sont intéressées à la qualité de la parentalité des familles homoparentales.
Les entretiens ont été enregistrés et ont duré de 45 minutes à 1h15. Ils ont été intégralement retranscrits. Les transcriptions ont fait l’objet d’une analyse thématique à l’aide du logiciel Nvivo. Un certain nombre de thèmes ont été prédéterminés par la revue de littérature et la recherche empirique sur les pères gays et la GPA.
Cette étude a permis d’explorer l’impact du lien génétique et des représentations concernant la parenté dans la construction de la paternité des couples d’hommes rencontrés. Nous avons notamment exploré les décisions prises pour fonder une famille homoparentale à différentes étapes. Nous aborderons les décisions concernant la paternité génétique puis nous examinerons comment les pères se définissent en tant que parent en particulier au niveau légal, mais aussi du point de vue des soins à l’enfant, des affects et des termes d’adresse et vis-à-vis des proches.
Défis et Perspectives
La parentalité pour les couples gays en France reste un sujet complexe, marqué par des avancées législatives récentes et des limitations persistantes. Si la PMA est désormais accessible aux couples de femmes, les hommes en couple doivent encore faire face à des obstacles juridiques pour fonder une famille. Le recours à la GPA à l’étranger offre une alternative, mais soulève des questions éthiques et juridiques complexes.
Selon un sondage de l’Ifop en 2021, 53% des Français se déclarent favorables à la légalisation de la GPA pour les couples homosexuels, marquant une progression significative par rapport aux années précédentes. Des discussions sont en cours pour envisager une évolution de la législation française, mais aucune réforme n’est actuellement prévue pour légaliser la GPA.
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