Le congé maternité et le congé parental sont souvent perçus comme des périodes entièrement dédiées à l'enfant. Cependant, ces moments peuvent également être une opportunité précieuse pour se recentrer sur soi-même et envisager son avenir professionnel. De plus en plus de femmes saisissent cette occasion pour se former, se reconvertir ou consolider leurs compétences. Cet article explore les possibilités offertes par le Compte Personnel de Formation (CPF) pendant le congé maternité et parental, ainsi que les conditions et avantages associés.
Légalité et Opportunités de la Formation Pendant le Congé Parental
Il est tout à fait légal et même encouragé de suivre une formation pendant un congé parental, qu'il soit à temps plein ou partiel. Cette période peut être mise à profit pour acquérir de nouvelles compétences, se préparer à une reconversion professionnelle ou simplement se remettre à niveau. Les formations en ligne sont particulièrement adaptées à cette situation, car elles offrent une flexibilité permettant de concilier les responsabilités parentales et les exigences de la formation.
Utilisation du CPF Pendant le Congé Parental
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un outil précieux pour financer des formations qualifiantes ou certifiantes, et il est mobilisable même pendant un congé parental. Créé en 2013 et entré en vigueur en 2015, le CPF permet aux salariés de développer leurs compétences professionnelles et de préserver leur employabilité.
Qui Peut Bénéficier du CPF ?
Toute personne âgée de 16 ans et plus, qu'elle soit en activité ou en recherche d'emploi, peut bénéficier d'un CPF. L'employeur peut également être amené à abonder le compte CPF d'un salarié dans certaines situations. Depuis le 2 mai 2024, le salarié qui mobilise son CPF doit participer au financement de sa formation.
Comment Consulter et Utiliser son CPF ?
Le salarié peut consulter son compte CPF à tout moment sur le site Internet moncompteformation.gouv.fr. Il y trouvera le montant de ses droits, des conseils et des informations pratiques pour financer une formation professionnelle. Il n'y a pas de date limite pour l'utilisation des droits CPF.
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Alimentation du CPF
Le CPF est alimenté annuellement, les droits étant crédités entre le 30 janvier et le 15 juin de l'année suivant l'activité. Si un salarié a travaillé en 2025, ses droits à la formation apparaîtront sur son compte au plus tard le 15 juin 2026. Les droits restent acquis même en cas de changement d'employeur ou de perte d'emploi.
Pour une activité à temps plein, le CPF est crédité de 500 € par an, dans la limite d'un plafond total de 5 000 €. Si l'activité est inférieure à un mi-temps, les droits sont calculés au prorata.
Contribution de l'Employeur
Dans certains cas, l'employeur peut être amené à verser de l'argent sur le CPF du salarié :
- Si un accord collectif le prévoit.
- Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, si l'employeur n'a pas réalisé l'entretien professionnel obligatoire tous les deux ans et que le salarié n'a pas bénéficié d'au moins une action de formation non obligatoire au cours des six dernières années. Dans ce cas, le compte est crédité de 3 000 € supplémentaires.
- En cas de licenciement suite au refus d'une modification du contrat de travail résultant de l'application d'un accord de performance collective (abondement minimum de 3 000 €).
- Pour les lanceurs d'alerte et les personnes les ayant aidés (abondement pouvant aller jusqu'à 8 000 €).
Cumul avec d'Autres Dispositifs
Le CPF peut être cumulé avec d'autres dispositifs, tels que les formations prévues par le plan de développement des compétences, ce qui permet de prolonger la durée de la formation.
Démarches Vis-à-Vis de l'Employeur
La démarche à suivre pour utiliser le CPF varie selon que la formation se déroule pendant ou hors du temps de travail.
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Formation Pendant le Temps de Travail
Si la formation a lieu pendant le temps de travail, le salarié doit demander l'autorisation de son employeur au moins 60 jours avant le début de la formation si celle-ci dure moins de 6 mois, ou 120 jours avant si elle dure plus de 6 mois. L'employeur dispose de 30 jours pour notifier sa réponse. L'absence de réponse dans ce délai vaut acceptation. Le salarié continue de percevoir son salaire pendant la formation.
Formation Hors Temps de Travail
Si la formation a lieu hors du temps de travail, le salarié n'a pas à demander l'accord de son employeur et peut mobiliser ses droits à formation librement.
Formations Éligibles au CPF
De nombreuses formations sont éligibles au CPF, notamment :
- Les formations permettant d'acquérir des compétences attestées (qualification, certification, diplôme).
- Les formations sanctionnées par une certification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
- Les formations permettant de réaliser un bilan de compétences.
- Les formations dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprise.
- La préparation aux épreuves théorique et pratique de toutes les catégories de permis de conduire d'un véhicule terrestre à moteur.
Bilan de Compétences et Reconversion Professionnelle
Le bilan de compétences est une étape importante pour celles qui s'interrogent sur leur avenir professionnel. Il permet d'analyser les aptitudes, les envies et les pistes de reconversion. Il peut se faire à distance et être financé par le CPF, même pendant un congé maternité ou parental.
Reprise d'Études et Stages Pendant le Congé Parental
Reprendre ses études pendant un congé parental est possible, notamment grâce aux cursus en e-learning ou à distance. Il est également possible d'effectuer un stage, mais sous certaines conditions : le stage ne doit pas être rémunéré (sauf exceptions) ni assimilé à un travail salarié.
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Passer un Concours Pendant le Congé Parental
Il est tout à fait possible de passer un concours pendant un congé parental. Le congé parental n'est pas seulement une pause dans la carrière, mais aussi une opportunité de prendre du recul et de réfléchir à une nouvelle orientation professionnelle.
Congé Parental : Conditions et Modalités
À la suite d'une naissance ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans, tout salarié justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise peut bénéficier d'un congé parental. Ce congé permet de suspendre ou de réduire son activité professionnelle pour élever l'enfant. Durant le congé parental, le contrat de travail du salarié est suspendu.
Concernant le salarié en congé parental à temps partiel, il conserve son droit à la formation pendant son temps de travail. Dans ce cas, il peut également bénéficier du Complément de Libre Choix d'Activité (CLCA) versé par la CAF.
Le CPF et le Permis de Conduire
Le CPF peut être utilisé pour financer la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire d'un véhicule terrestre à moteur, y compris les permis B, C, D, ainsi que les permis moto (A1, A2) et les permis voiturette (B1). Certaines conditions doivent être réunies, notamment que l'obtention du permis contribue à la réalisation d'un projet professionnel ou à la sécurisation du parcours professionnel.
Idées Reçues sur le CPF
Contrairement à une idée reçue, l'argent du CPF n'est pas perdu en cas de changement d'emploi. Le CPF est attaché à la personne et non au contrat de travail, et le montant cumulé reste disponible pour suivre des formations.
Frais de Formation et Prise en Charge
Les frais pédagogiques (frais de formation) peuvent être pris en charge au titre du CPF. Cependant, depuis peu, il est demandé au bénéficiaire de participer au financement à hauteur de 103,20 €. Les frais de mobilité et annexes (transport, repas) ne sont pas pris en charge.
Si le CPF ne couvre pas le prix total de la formation, d'autres acteurs peuvent compléter le financement, tels que l'OPCO, l'Agefiph, le conseil régional, la mairie, le conseil départemental, France Travail, ou certaines associations.
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