La procréation médicalement assistée (PMA) à l'étranger, notamment en Belgique, est une option de plus en plus envisagée par les couples ou les femmes célibataires français dont le projet parental n’a pas pu aboutir en France. La Belgique est une destination privilégiée en raison de sa législation plus souple en matière de PMA, de sa proximité géographique et de son expertise médicale. Cet article explore les aspects financiers et les démarches à suivre pour une FIV (fécondation in vitro) en Belgique, en mettant l'accent sur les possibilités de remboursement par la Sécurité sociale française.
Pourquoi choisir la Belgique pour une FIV ?
Plusieurs raisons motivent ce choix:
- Délai d'attente: Les délais d’attente pour obtenir un don de gamètes en France peuvent être longs, parfois jusqu’à un an, surtout en région parisienne.
- Ouverture de la PMA: Depuis la loi bioéthique d’août 2021, l’AMP (aide médicale à la procréation) est désormais ouverte à toutes les femmes, augmentant la demande et donc les délais.
- Âge: L'âge limite pour la prise en charge d'une FIV en France est un facteur déterminant.
- Législation plus souple: La loi sur la procréation médicalement assistée (PMA) y est plus souple qu’en France. En Belgique, les couples homosexuels et les femmes célibataires peuvent accéder aux mêmes traitements que les couples hétérosexuels.
Coût d'une FIV en Belgique
Le coût d'une FIV en Belgique varie considérablement en fonction de plusieurs facteurs :
- Type de traitement: FIV classique, ICSI (injection intracytoplasmique de spermatozoïdes), don d'ovocytes, don de sperme, don d'embryons.
- Technique d'AMP: Avec ou sans don de gamètes.
- Don simple ou double don: Utilisation d'un seul don de gamètes (ovocytes ou sperme) ou des deux.
- Don anonyme ou identité du donneur connue: En Belgique, le recours à une banque de sperme implique un anonymat strict, mais la loi belge permet le don non anonyme pour autant qu’il s’agisse d’un accord direct entre le donneur et le couple receveur.
- Clinique ou centre de PMA: Les prix peuvent varier d'un établissement à l'autre.
Voici une estimation des coûts à prévoir (hors frais de déplacement et de logement):
- Ponction d’ovocytes: Environ 900 euros.
- Ponction testiculaire: Environ 300 euros.
- Travail du laboratoire (FIV et transferts d'embryon): Environ 1 450 €.
- Coûts liés au laboratoire de fécondation in vitro: Compter 1 850 euros.
- Médicaments: Entre 1000 et 1500 €.
- Frais d’hospitalisation (anesthésie, chirurgie gynécologique - ovocyte, transfert d’embryons, laboratoire de FIV): 1600-2500 €.
- Diagnostic préimplantatoire: 1640 €.
- Consultations et examens complémentaires: Bilan hormonal, analyse de sperme, échographie, hystérographie, hystéroscopie ou laparoscopie.
Certaines patientes parviennent à obtenir en France les médicaments nécessaires et à être remboursées selon leur couverture mutuelle française (il faut sinon compter un bon 1.000 euros). Sur place, en dehors des frais de déplacement et de logement éventuel, il faut compter 3.000 euros à charge du patient.
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Remboursement par la Sécurité Sociale Française (CNSE)
Il est possible de bénéficier d’une prise en charge de la CPAM dans le cadre d’une AMP réalisée à l’étranger, dans certaines conditions et pour certaines procédures seulement. Cela dépend notamment de l’endroit où est réalisée la FIV : État membre de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE), Suisse, ou hors UE/EEE/Suisse.
Conditions de remboursement:
- Autorisation préalable: Les soins cliniques et biologiques de procréation médicalement assistée (PMA) réalisés dans un pays de l'Union européenne (UE) relèvent des soins programmés soumis à autorisation préalable de l'Assurance Maladie pour permettre leur prise en charge.
- Âge de la femme: La femme doit être âgée de moins de 46 ans au moment de la demande et de moins de 48 ans au moment de l'implantation de l'embryon.
- Nombre de tentatives: Le remboursement est limité à 6 cycles de PMA.
- Cadre légal français: Il faut entrer dans le cadre légal concernant l’âge limite.
Démarches à suivre pour obtenir un remboursement:
- Consultation avec un gynécologue en France: Le gynécologue doit définir la technique de PMA en tenant compte du projet parental, du bilan médical de fertilité et de celui du partenaire éventuel et des soins de PMA déjà réalisés. Le gynécologue doit rédiger un certificat médical détaillé précisant les antécédents, procédures déjà réalisées, la technique requise et bien sûr le motif de recours aux soins à l’étranger.
- Choix d'un établissement de santé en Belgique: Vous pouvez ensuite choisir un établissement de santé et demander un devis nominatif avec la technique de PMA demandée.
- Demande d'autorisation préalable au Centre National des Soins à l'Étranger (CNSE): Le dossier comprend également le devis détaillé de l’établissement de santé choisi.
- Réponse du CNSE: A compter de la réception de votre demande, le CNSE vous envoie sa décision dans un délai de 14 jours. « L’absence de réponse au-delà de ce délai vaut accord, sous réserve que votre demande remplisse les conditions réglementaires », précise le site Ameli. Attention, si votre dossier est incomplet, il ne pourra pas être validé.
- Formulaire S2: En cas d’accord, vous recevrez le formulaire européen S2 « Droit aux soins programmés » à présenter lors des soins à l’étranger.
Montant du remboursement:
Le remboursement est à hauteur de 85% à 95% selon le type de PMA réalisée (FIV, IIU, avec ou sans don), dans la limite de 6 cycles de PMA.
Particularités de la PMA en Belgique
- Anonymat du don de sperme: En Belgique, le recours à une banque de sperme implique un anonymat strict.
- Don non anonyme: Néanmoins, la loi belge permet le don non anonyme pour autant qu’il s’agisse d’un accord direct entre le donneur et le couple receveur.
- Cryopréservation: La cryopréservation des embryons surnuméraires est licite pour une période de cinq ans à dater du jour de la congélation. La cryopréservation des gamètes, de ovocytes est autorisée pour une période de 10 ans, éventuellement prolongée en raison de circonstances particulières.
- Gestation pour autrui: En effet, si aucune loi, en Belgique n’autorise la gestation pour autrui, aucun texte ne l’interdit.
Centres de PMA en Belgique
La Belgique possède une forte densité de centres de procréation médicalement assistée (18 centres de FIV). Ces centres doivent répondre à des critères stricts pour obtenir leur agréation. Un Collège de médecins « Médecine de la Reproduction », composé de 8 médecins, nommés par le Ministre de la Santé Publique et le Ministre des Affaires Sociales, est chargé de l’évaluation et du contrôle qualitatif de l’activité de ces centres au travers de l’enregistrement centralisé on line des données concernant l’ensemble des cycles pris en charge par le Centre. Pour garantir l’efficacité de ce système de contrôle, le financement de l’activité des laboratoires de PMA est directement conditionné à cet enregistrement des données.
Voici quelques exemples de centres de PMA en Belgique:
- Clinique: Propose la fécondation in vitro, don d’ovocytes, don de spermatozoïdes, don d’embryons.
- Centre: Propose plusieurs traitements de la fertilité, tels que la fécondation in vitro, don d’ovocytes et de sperme, don et transfert d’embryon, ICSI, IAD.
- Henri. Ziekenhuis Oost-Limburg - St.
Aspects légaux et éthiques
- Âge limite: Le cadre légal en Belgique fixe l’âge limite du replacement embryonnaire à 47 ans accomplis et autorise un maximum de six tentatives de FIV remboursées, jusqu’à l’âge de 42 ans accomplis.
- Filiation: A compter de l’implantation d’embryons surnuméraires ou de l’insémination de gamètes, les règles de filiation, telles qu’établie par le Code civil belge, jouent en faveur du ou des auteurs du projet parental les ayant reçus.
- Choix du donneur: Le choix du donneur se fait sur la base d’une série de caractéristiques physiques (origine ethnique, couleur des yeux, des cheveux, taille) et biologiques (groupe sanguin et rhésus).
- Clause de conscience: La loi spécifie aussi que nous avons une clause de conscience par rapport aux demandes, ce qui laisse une liberté à l’équipe soignante de ne pas s’engager dans des projets inconfortables, si elle sent une situation peu claire pour l’enfant à venir, un projet non construit, une fragilité psychologique… Dans notre centre, toute demande est d’abord analysée par un médecin et un psychologue. Et tout ce qui pose question est ensuite discuté en staff (infirmier, médecin, psy…) pour être sûr d’aller ensemble dans la même direction.
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