L'allaitement maternel est une pratique naturelle et bénéfique, encouragée par les organisations de santé pour ses nombreux avantages tant pour la mère que pour l'enfant. Cependant, la question de l'allaitement en public suscite encore des débats et des controverses en France. Cet article examine la législation actuelle, les droits des mères allaitantes, les défis rencontrés et les initiatives visant à promouvoir et à normaliser l'allaitement maternel dans l'espace public.
Le Droit d'Allaiter en Public en France
En France, il n'existe aucune loi interdisant explicitement l'allaitement en public. Au contraire, le droit français protège les mères allaitantes. L'article 225-1 du Code pénal interdit toute discrimination fondée sur le sexe, la maternité ou l'état de santé. Refuser à une femme d'allaiter son enfant dans un lieu public, ou la contraindre à se cacher, pourrait ainsi être considéré comme une discrimination.
Une réponse ministérielle, conforme à une position exprimée par le Garde des Sceaux en 2003, a précisé que la loi ne considère pas qu'une femme qui dénude sa poitrine sur une plage ou qui allaite un enfant se rend coupable d'exhibition sexuelle, précisément parce que cet acte n'a pas vocation à provoquer à l'acte sexuel ou la pudeur publique (Réponse publiée au JO le : 04/09/2018 page : 7820). Par une décision de janvier 2018, la Cour de cassation a considéré qu'il ne pouvait pas être attribué un caractère sexuel systématique à la poitrine féminine (Cass., Crim,, 10 janvier 2018, n°17-80.816). Le délit d'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui, prévu par l'article 222-32 du code pénal, est venu remplacer l'ancien délit d'outrage public à la pudeur qui exigeait la volonté délibérée de froisser la pudeur publique, soit de la seule négligence apportée à dissimuler l'acte obscène à la vue des tiers.
Les Défis Rencontrés par les Mères Allaitantes
Malgré l'absence d'interdiction légale, de nombreuses femmes rencontrent des difficultés lorsqu'elles allaitent en public. Des témoignages de femmes victimes d'insultes, d'expulsions ou simplement de remarques et regards de désapprobation ont fleuri sur les réseaux sociaux. Récemment, plusieurs femmes ont été sommées de cesser d'allaiter en public, ou d'aller s'isoler pour le faire. En mai dernier, une jeune femme avait été giflée pour avoir allaité dans une file d'attente son bébé de six mois.
Ces incidents soulignent la persistance de tabous et de préjugés autour de l'allaitement maternel en public. Assimiler l'allaitement à une exhibition sexuelle révèle une incompréhension profonde des besoins fondamentaux des nourrissons et du rôle essentiel de l'allaitement.
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Initiatives et Actions de Promotion de l'Allaitement Maternel
Face à ces défis, plusieurs initiatives ont été mises en place pour promouvoir et faciliter l'allaitement maternel en France.
Le Programme National Nutrition Santé (PNNS)
La promotion de l'allaitement figure parmi les objectifs spécifiques du Programme national nutrition santé (PNNS) depuis 2001. Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a défini notamment comme objectif spécifique pour le PNNS 4 2019-2023 d'augmenter de 15 % au moins le pourcentage d'enfants allaités à la naissance pour atteindre un taux de 75 % d'enfants allaités à la naissance ; d'allonger de 2 semaines la durée médiane de l'allaitement total (quel que soit son type), soit la passer de 15 à 17 semaines. Il est recommandé d'allaiter jusqu'aux 6 mois de l'enfant, une durée inférieure reste néanmoins bénéfique à sa santé et à la santé de la mère.
Afin de promouvoir et faciliter encore plus l'allaitement maternel, plusieurs actions relatives à l'allaitement maternel sont mises en place dans le cadre du PNNS 4. L'objectif est à la fois d'inciter les femmes à choisir, à la naissance de leur enfant, l'allaitement maternel exclusif, de les aider à surmonter les éventuelles difficultés de l'initiation de l'allaitement et de faciliter son maintien dans la durée. Le PNNS 4 définit ainsi des actions afin d'agir auprès des professionnels de santé et en milieu de soin ; d'étudier les conditions du succès des actions en direction des femmes et de leur entourage ; de favoriser un environnement favorable à l'allaitement maternel.
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a publié en juin 2019 un avis d'expertise en vue d'élaborer les recommandations de consommation alimentaire du PNNS actualisées pour les enfants, dès la naissance. Sur cette base scientifique, le Haut Conseil de la Santé Publique a publié en octobre 2020 un avis relatif à la révision des repères sur l'alimentation des enfants, qui intègre l'allaitement maternel. Ces avis scientifiques vont permettre à Santé publique France de formuler des messages sur l'alimentation des jeunes enfants en général et plus particulièrement sur l'allaitement maternel. Une campagne de communication sera déployée à l'automne 2021 sur ce sujet. Une brochure sur l'alimentation des tout-petits est en cours de réalisation par Santé publique France et sera diffusée à cette occasion.
Propositions Législatives
Une proposition de loi avait été déposée en juin 2021 par Fiona Lazaar, ancienne députée (LREM) du Val d'Oise. Elle proposait la création d'un « délit d'entrave à l'allaitement » dans l'espace public. Cette proposition visait à « faire en sorte qu'une femme qui fait le choix d'allaiter soit protégée, explique l'ancienne députée. Le but était de sanctionner quelqu'un qui veut interdire à une femme d'allaiter. Le second article venait, quant à lui, écrire noir sur blanc que le fait d’allaiter en public, n’est pas constitutif d’une exhibition sexuelle.
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Bien que cette proposition n'ait pas été adoptée, elle a contribué à sensibiliser le public à la question de l'allaitement en public et à la nécessité de protéger les droits des mères allaitantes.
Initiatives de Sensibilisation et de Soutien
Plusieurs associations et organisations œuvrent également à sensibiliser le public et à soutenir les mères allaitantes. La Leche League France a pour but d’aider, par un soutien de mère à mère, toutes les femmes souhaitant allaiter, en leur transmettant l’art, le savoir-faire de l’allaitement.
Des événements tels que la Semaine Mondiale de l'Allaitement Maternel mettent en lumière l'importance de l'allaitement et les droits des mères allaitantes. Ce rassemblement annuel fait suite à un fait divers survenu en 2021 à Bordeaux. Alors qu’une maman allaitait son enfant dans une file d’attente, elle aurait reçu une gifle par une femme. Des photographes professionnels immortalisent ce moment avec une photo collective, où généralement le bébé tète le sein en public. Ce mouvement tend à normaliser l’allaitement dans l’espace public et plus largement défendre le droit de nourrir son enfant comme chaque mère veut et peut, sans pression ni jugement.
L’entreprise britannique Elvie, a mis en place un banc d’allaitement à Paris pour "briser le tabou de l’allaitement en public" et "encourager les mamans".
Conseils Pratiques pour Allaiter en Public
Pour les mères qui souhaitent allaiter en public, voici quelques conseils pratiques :
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- Préparation : Prévoir le nécessaire dans son sac à langer (coussinets d’allaitement, lanoline, lange).
- Discrétion : Utiliser un “sling” ou une écharpe de portage pour allaiter en toute discrétion. Un lange peut également aider à se dissimuler des regards.
- Confiance : Apprendre à reconnaître les signes qui montrent que le bébé a besoin de téter et prendre le temps de s’installer confortablement.
- Soutien : Participer à des réunions d’allaitement pour pratiquer l’allaitement maternel en dehors de la maison avec un public bienveillant.
L'Allaitement en Entreprise
La loi est plus précise concernant la pratique de l'allaitement en entreprises. Le Code du travail dispose qu’une femme bénéficie d’une heure par jour pour allaiter son enfant, jusqu’au premier anniversaire du bébé. Le site service-public précise que l’allaitement est réparti en deux périodes de 30 minutes, une le matin et une autre l’après-midi. "La salariée peut allaiter son enfant dans l'établissement", précise également le Code du travail. La création des « locaux dédiés à l'allaitement » prévus par le Code du travail (ce qui permettrait soit de se faire amener l'enfant pour l'allaiter sur le lieu de travail, soit de tirer son lait dans des conditions décentes).
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