L'histoire du droit à l'avortement est marquée par des figures féminines qui ont mené des combats acharnés, mais aussi par des résistances et des oppositions fortes. Cet article explore l'évolution de ce débat en France, en mettant en lumière le rôle des femmes politiques, les enjeux sociaux et les contextes historiques qui ont façonné cette lutte.
Le Contexte Historique et Social
La libéralisation de l'avortement en France est intimement liée à l'action du Mouvement français pour le Planning familial (MFPF), qui, dès les années 1950, a promu les moyens contraceptifs modernes face à la politique nataliste de l'État français. La loi Neuwirth de décembre 1967 a autorisé leur usage sous contrôle médical et avec des conditions de délivrance strictes.
La politisation de l'avortement
La politisation de l'avortement comme liberté des femmes émane des groupes féministes des années 68, notamment le Mouvement de libération des femmes (MLF). Ces groupes ont brisé le silence entourant cette pratique clandestine, la considérant comme un révélateur de la contrainte au mariage et au coït, de l'assignation des femmes à la maternité et de leur exploitation économique.
Un tournant décisif a été marqué par le manifeste des 343 femmes déclarant avoir avorté, publié en avril 1971 dans Le Nouvel Observateur. Ce manifeste visait à sortir l'acte de l'opprobre en associant les signatures d'anonymes à celles d'intellectuelles et d'artistes. L'association "Choisir" a été créée pour défendre les femmes signataires face à d'éventuelles sanctions, poursuivant ainsi la voie juridique et légale de défense du droit d'avorter.
Les retentissants procès de Bobigny, en automne 1972, ont également marqué les esprits : Marie-Claire Chevalier, une mineure ayant avorté des suites d'un viol, sa mère et trois autres femmes qui l'ont aidée, ont toutes été jugées.
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L'action collective pour le droit à l'avortement
En 1973, l'action collective pour le droit à l'avortement a pris un tournant décisif. Le Groupe Information Santé (GIS), créé en 1972, a publié dans Le Nouvel Observateur le manifeste des 331 médecins déclarant pratiquer des avortements. Afin de les protéger de poursuites judiciaires et disciplinaires, le Mouvement pour la liberté de l'avortement et de la contraception (MLAC) a été lancé en avril 1973 à l'initiative du GIS et du MFPF.
La forte médiatisation de cette transgression de la loi a précipité la mise à l'agenda gouvernemental, au nom d'un nécessaire retour à l'ordre. Après le timide projet Messmer en 1973, Valéry Giscard d'Estaing a confié le dossier à la ministre de la Santé Simone Veil, une figure féminine consensuelle susceptible de dépasser les frontières partisanes.
Simone Veil : Une Figure Clé
Simone Veil (1927-2017) est une figure emblématique de la lutte pour la légalisation de l'avortement en France. En tant que ministre de la Santé, elle a porté la loi Veil, adoptée en janvier 1975, qui dépénalisait l'avortement.
Un parcours politique exceptionnel
Simone Veil a connu un parcours politique exceptionnel. Après avoir survécu aux camps de concentration, elle s'est inscrite à Sciences Po, s'est mariée et a eu trois enfants. Elle a ensuite intégré la magistrature et est devenue la première femme secrétaire générale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et la première femme à siéger au conseil d'administration de l'ORTF (Office de radiodiffusion-télévision française).
En 1974, elle a obtenu son premier poste ministériel, devenant ministre de la Santé. C'est à ce poste qu'elle a porté le projet de loi sur l'avortement, un combat qu'elle a mené avec détermination malgré les insultes, les manifestations et les menaces.
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La loi Veil : Un compromis
La loi Veil apparaît comme une loi de compromis qui ne consacre ni un véritable droit pour les femmes à disposer de leur corps, ni un acte médical comme un autre. Il a fallu attendre 1982 pour que le gouvernement socialiste fasse adopter le remboursement partiel de l'IVG par la Sécurité sociale. De plus, sa pratique est strictement réglementée, uniquement autorisée dans un cadre médical, notamment pensé pour mettre un terme aux avortements militants réalisés à domicile.
Les débats parlementaires
Les débats parlementaires autour de la loi Veil ont été particulièrement violents. Simone Veil a été confrontée à des attaques personnelles et à des comparaisons choquantes avec la Shoah. Malgré cela, elle a tenu bon, défendant avec conviction le droit des femmes à disposer de leur corps.
Autres Figures Féminines et Associations
Outre Simone Veil, plusieurs autres figures féminines ont marqué le long combat mené pour la reconnaissance du droit à l'avortement.
Marie-Louise Giraud
Marie-Louise Giraud est l'une d'entre elles. Plus de quatre-vingts ans sépare l'inscription dans la Constitution de ce droit de l'exécution capitale de cette « faiseuse d'anges », blanchisseuse de son état. Au début de la Seconde Guerre mondiale, elle a commencé à pratiquer des avortements, d'abord à titre gracieux, puis en se faisant rémunérer. Elle a été condamnée à mort et exécutée en 1943.
Le Mouvement de Libération des Femmes (MLF)
Le MLF a joué un rôle crucial dans la politisation de l'avortement. Il a imposé dans le débat public la question sous un jour nouveau, en plaidant pour une reconnaissance de la pleine liberté des femmes (sans accord de commissions médicales), une revendication reprise par le MLAC avec le mot d'ordre « avortement libre et remboursé par la sécurité sociale ».
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Le Mouvement pour la Liberté de l'Avortement et de la Contraception (MLAC)
Le MLAC a été créé en avril 1973 à l'initiative de médecins, de militant.e.s du Planning familial, de la CFDT, de groupes d'extrême gauche, mais aussi de femmes et d'hommes ordinaires. Il a milité pour l'avortement libre et remboursé par la sécurité sociale, et a organisé des avortements clandestins pour protester contre la législation restrictive.
L'évolution de la législation
La législation sur l'avortement en France a connu une évolution complexe, marquée par des périodes de répression et de libéralisation.
La criminalisation de l'avortement
La criminalisation de l'avortement remonte au moins à l'Édit de 1556 d'Henri II. Les codes post-révolutionnaires comportent des dispositions spécifiques à cette fin. Ainsi, le Code pénal de 1791 fait figurer cette infraction au nombre des « crimes contre les particuliers » et punit de vingt années de fers « quiconque sera convaincu d'avoir par breuvage, par violence ou par tous autres moyens, procurer l'avortement d'une femme enceinte ».
Dans la continuité de son prédécesseur, le Code pénal de 1810 maintient la qualification de crime en prévoyant la peine de réclusion à titre de sanction.
La loi de 1920
La loi du 31 août 1920 réprime la provocation à l'avortement et à la propagande anticonceptionnelle. Elle punit quiconque aura provoqué au crime d'avortement, même si cette provocation n'aura pas été suivie d'effet. Elle punit également quiconque aura vendu, mis en vente, ou fait vendre, distribuer, ou fait distribuer de quelque manière que ce soit, des remèdes, substances, instruments ou objets quelconques, sachant qu'ils étaient destinés à commettre le crime d'avortement.
La correctionnalisation de l'infraction d'avortement
Afin d'assurer des condamnations plus systématiques par des magistrats professionnels, la loi du 27 mars 1923 modifiant les dispositions de l'article 317 du Code pénal procède à la correctionnalisation de l'infraction d'avortement qui devient un délit.
Le décret-loi de 1939
Le décret-loi du 29 juillet 1939 relatif à la famille et à la natalité française accroît un peu plus encore la répression. Il prévoit une incrimination de la seule intention d'avortement dès lors que la réalité de la grossesse est indifférente à la répression. Les peines encourues sont aggravées et peuvent aller jusqu'à dix ans d'emprisonnement et 20 000 francs pour ceux recourant de manière habituelle aux pratiques abortives.
La loi de 1942
La punition de l'avortement est portée à son apogée avec la loi du 15 février 1942 relative à la répression de l'avortement. La qualification de délit est abandonnée au profit de celle de « crime contre la sûreté de l'État » pour le fait, d'une manière habituelle ou dans un but lucratif, de procurer ou tenter de procurer l'avortement d'une femme enceinte ou supposée enceinte, d'indiquer ou de favoriser les moyens de procurer l'avortement. Les peines encourues vont de l'emprisonnement avec ou sans amende à la mort, en passant par les travaux forcés à temps ou à perpétuité et la déportation.
Les Mobilisations Anti-Avortement
Dès 1970, des contre-mobilisations se sont mises en place, à l'instar de l'association « Laissez-les vivre » qui axe son discours sur l'humanisation du fœtus. Ces mobilisations ont persisté au fil des années, et connaissent un renouveau actuel en France comme aux États-Unis, bénéficiant de soutiens médiatiques.
L'Avortement Aujourd'hui
Aujourd'hui, l'avortement est légal en France, mais le débat reste vif. Des questions telles que le délai légal pour avorter, le remboursement intégral de l'IVG et la clause de conscience des médecins font régulièrement l'objet de discussions.
L'accès à l'avortement reste également un enjeu majeur, notamment dans les zones rurales où le nombre de centres pratiquant l'IVG est limité.
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