La question de l'expérimentation sur l'embryon, notamment en Allemagne et ailleurs, soulève des enjeux éthiques, juridiques et sociétaux profonds. La nature même de l'embryon, sa considération comme personne humaine potentielle, et les limites de son utilisation à des fins scientifiques font l'objet de débats passionnés et de réglementations diverses à travers le monde.
Le statut juridique incertain de l'embryon
En droit, le statut de l’embryon est incertain. Il ne peut être considéré comme une personne humaine puisque cette condition ne s’acquiert qu’à la naissance. Cette incertitude juridique place l'embryon dans une zone grise, oscillant entre la chose et la personne, complexifiant ainsi toute tentative de définition d'un cadre légal clair et consensuel.
L'arrêt Parrillo c. Italie et le droit à l'autodétermination
L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, Parrillo c. Italie, du 27 août 2015 a relancé avec une grande violence le débat sur la question récurrente, délicate et controversée, du statut de l’embryon. En consacrant le droit de disposer et de décider du sort de ses embryons, découlant du droit à l’autodétermination, tout en interdisant à la requérante de donner ses embryons issus d’une fécondation in vitro (FIV) à la recherche scientifique, en considérant que « dans une société démocratique, l’Etat peut être amené à s’ingérer dans la vie privée de ses concitoyens pour des raisons d’intérêt général », les jugent ne viennent-ils pas d’ouvrir une nouvelle boite de Pandore ? La Cour a estimé que le droit de choisir le sort réservé aux embryons surnuméraires touche avant tout au respect de la vie privée et relève du droit à l’autodétermination, même si cette affirmation doit être tempérée par la légitimité des Etats à s’ingérer dans la vie privée des individus et prive ce droit de son caractère fondamental.
Cet arrêt souligne la tension entre le droit à la vie privée et l'intérêt général, illustrant la difficulté de concilier les droits individuels des parents avec la protection potentielle de l'embryon. Il marque un point de départ d’une nouvelle réflexion sur le statut juridique de l’embryon, entité flottante et jusqu’ici inclassable.
Les enjeux éthiques de la recherche sur l'embryon
L’embryon se trouve donc au cœur de toutes les interrogations qui surgissent à chaque avancée technique ou scientifique dont l’effet est d’accentuer la différence entre l’embryon conçu naturellement et l’embryon fabriqué au laboratoire. Contrairement à l’embryon conçu naturellement qui bénéficie d’un respect intrinsèque, « l’embryon conçu in vitro, produit récent de la technique médicale, relève de l’ingéniosité de l’homme à vouloir imiter la nature et à la dépasser ». Il dérange, inquiète et pose de multiples problèmes d’ordre moral, social et politique.
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La recherche sur l'embryon, notamment en matière de cellules souches, suscite des espoirs considérables pour le traitement de maladies graves. Cependant, elle soulève également des préoccupations éthiques majeures, notamment quant à la destruction des embryons et au risque d'une utilisation commerciale et déshumanisée.
Dignité humaine et bioéthique
La notion de dignité humaine joue désormais un rôle de premier plan dans le débat sur l'expérimentation sur l'embryon. La dignité humaine est un concept protéiforme, ambivalent, aux significations multiples, renfermant une variété de notions et de régimes juridiques. En la matière, comme le souligne Constance Grewe, « des antinomies ou des tensions s’y dessinent entre l’objectif et le subjectif, entre l’humanité (être humain) et la personnalité (autonomie), entre la liberté et le devoir ou le respect ».
La bioéthique, discipline qui étudie les problèmes moraux posés par la médecine et la recherche médicale, encadre les pratiques et vise à définir les limites de l’intervention de la médecine sur le corps humain en garantissant le respect de la dignité de la personne et a pour objectif d’éviter toute forme d’exploitation dérivée de la médecine (trafic d’organes, clonage humain…).
L'évolution de la législation française sur la bioéthique
Depuis les premières lois dites bioéthiques du début des années 1990, ce sont non seulement les techniques médicales mais aussi la physionomie des sociétés qui ont évolué. Le législateur est ainsi sur le point d’amorcer ses travaux de réflexion en vue d’une prochaine révision.
Les lois Bioéthique du 29 juillet 1994 ont posé les premiers jalons en matière de procréation médicalement assistée. Depuis, les lois Bioéthique ont connu plusieurs modifications, à la fois sur fond de sophistications toujours accrues des techniques et sur fond de débat sociétal plus ou moins apaisé.
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La loi du 6 août 2013 modifie la loi de bioéthique de 2011. Le texte prévoit de passer du régime d’interdiction de la recherche sur l’embryon avec dérogation à une autorisation encadrée. Les recherches pourront être menées à partir d’embryons surnuméraires conçus dans le cadre d’une procréation médicalement assistée (fécondation in vitro), ne faisant plus l’objet d’un projet parental, après information et consentement écrit du couple concerné.
Les différentes techniques de procréation médicalement assistée
Plusieurs techniques sont mises à la disposition des personnes désireuses de s’inscrire dans un protocole de procréation médicalement assistée. Dans le cas de la technique de l’insémination artificielle, la fécondation a lieu naturellement, à l’intérieur du corps de la femme. Dans le cas de la fécondation in vitro, la fécondation a lieu en laboratoire, et non dans l’utérus de la femme.
Chimères animal-humain : un espoir pour la transplantation d'organes ?
Les expériences de chimères animal-humain se développent de plus en plus. En cause, les besoins de greffes face à la pénurie de dons d’organes. Le développement d’organes humains dans des animaux permettrait donc, selon plusieurs chercheurs, de pallier le manque d’organes.
Au Japon, la loi s’est assouplie au 1er mars 2019, permettant aux chercheurs de dépasser le délai de 14 jours pour la destruction des embryons animaux dans lesquels avaient été introduites des cellules humaines et de poursuivre le développement total de l’embryon, jusqu’à sa naissance.
Diversité des législations à travers le monde
La législation sur la création de chimères animal-humain varie considérablement d'un pays à l'autre. Au Royaume-Uni, elle est autorisée, dans un délai de développement de l’embryon de 14 jours. Elle est également possible en Allemagne. Aux États-Unis, il n’y a pas de loi fédérale sur le sujet.
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