L'expérimentation sur l'embryon humain est un sujet de débat éthique et juridique complexe, oscillant entre les promesses de la recherche scientifique et le respect de la dignité humaine. Cet article explore les différentes facettes de cette question, en se penchant sur les avis, les législations étrangères et les enjeux bioéthiques soulevés par la recherche sur l'embryon et les embryoïdes.
La course aux embryoïdes et ses implications éthiques
À l'étranger, la recherche sur les embryoïdes, ces modèles embryonnaires créés à partir de cellules souches embryonnaires humaines, suscite une vive compétition. Ces structures, présentées comme une alternative à la recherche sur l'embryon humain, posent en réalité des problèmes éthiques majeurs. En effet, leur création nécessite la destruction d'embryons humains pour obtenir les cellules souches embryonnaires. Ainsi, la production d'« embryons de synthèse » repose sur la destruction d'embryons humains. De plus, la ressemblance croissante entre les embryoïdes et les embryons issus de la fécondation in vitro soulève des questions quant à leur statut et à la nécessité d'une réglementation spécifique.
La législation française et la protection de l'embryon humain
En France, la loi encadre strictement la recherche sur l'embryon humain. L'article L.2151-5 du Code de la santé publique interdit la recherche sur l'embryon, tout en prévoyant des dérogations exceptionnelles sous conditions strictes. Ces conditions incluent le consentement écrit du couple dont les embryons sont issus, l'absence de projet parental pour ces embryons, et l'impossibilité de parvenir au résultat escompté par une autre méthode de recherche.
La loi n° 2021-1017 relative à la bioéthique a été promulguée le 2 août 2021 et publiée au Journal officiel le 3 août. Suite à son adoption définitive le 29 juin 2021 par l’Assemblée nationale, certaines dispositions de la nouvelle loi de bioéthique, relatives en particulier à la recherche sur l’embryon, ont été soumises au Conseil constitutionnel le 2 juillet 2021. Par une décision n° 2021-821 DC du 29 juillet 2021, le Conseil a validé les dispositions critiquées. Le premier titre du texte a sans doute été le plus débattu, le plus médiatisé aussi. Sous son intitulé « Élargir l’accès aux technologies disponibles sans s’affranchir de nos principes éthiques », sont regroupées les questions relatives à l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation, à ses incidences sur la filiation, au don de gamètes et à l’accès aux origines, ainsi que le renforcement de l’interdiction de la gestation pour autrui (GPA). Quant à l’assistance médicale à la procréation (AMP), le choix final du législateur aura donc été de l’ouvrir à « tout couple formé d’un homme et d’une femme ou de deux femmes ou toute femme non mariée » (v. art. 1er de la loi ; CSP, art. L. 2141-2), sans qu’aucune différence de traitement ne puisse intervenir en considération du statut matrimonial ou de l’orientation sexuelle des demandeurs qui seront donc pris en charge par ordre d’arrivée.
La loi nouvelle revient sur le cadre juridique de la recherche sur l’embryon et sur les cellules souches qu’elle favorise et divise schématiquement en deux : la recherche sur l’embryon est soumise à autorisation quand la recherche sur les cellules souches, embryonnaires ou pluripotentes induites humaines, n’est soumise qu’à déclaration. Surtout, et c’était l’objet de la saisine du Conseil constitutionnel, le législateur autorise expressément la recherche sur l’embryon sans visée médicale dès lors qu’elle a pour but d’améliorer la connaissance de la biologie humaine et les recherches en matière d’édition du génome sur l’embryon humain. Les conditions, contrôles et sanctions afférents à chacune de ces recherches sont précisés (v. art. 20, 21 et 23 de la loi ; CSP, art. L. 2141-3-1 et L.
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Le rôle de l'Agence de la biomédecine
L'Agence de la biomédecine (ABM) joue un rôle central dans l'encadrement de la recherche sur l'embryon. Elle est chargée d'autoriser les protocoles de recherche, en vérifiant leur pertinence scientifique, leurs conditions de mise en œuvre au regard des principes éthiques, et leur intérêt pour la santé publique. L'ABM doit également s'assurer du respect des principes éthiques relatifs à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.
La Fondation Jérôme Lejeune a soulevé des inquiétudes quant au rôle de l'ABM, qu'elle accuse de ne pas remplir pleinement sa fonction de régulateur et de s'accommoder trop facilement de la recherche sur l'embryon humain. La Fondation a notamment critiqué l'autorisation accordée en 2015 pour une recherche sur l'expression du CD146 chez l'embryon humain, en soulignant les manquements de cette autorisation en termes de protection de l'embryon, de consentement des parents et de pertinence scientifique.
L'avis du Conseil d'orientation de l'ABM
Le Conseil d'orientation de l'ABM a été saisi de la question des embryoïdes et devrait rendre un avis sur le sujet. La Fondation Jérôme Lejeune espère que cet avis ne suivra pas la voie tracée par le comité d'éthique de l'Inserm, qui avait déjà donné son aval à la recherche sur les embryoïdes en 2019.
La hiérarchie éthique entre l'embryon humain et l'embryon animal
La législation française établit une hiérarchie éthique claire entre l'embryon humain et l'embryon animal. L'embryon humain, en tant que membre de l'espèce humaine, bénéficie d'une protection particulière. La recherche sur l'embryon humain n'est autorisée que s'il est impossible d'utiliser des embryons d'animaux.
Cette hiérarchie est parfois remise en question par des courants de pensée qui mettent en avant la cause animale et relativisent la spécificité de l'embryon humain. La Fondation Jérôme Lejeune appelle à une prise de conscience de la nécessité de protéger l'embryon humain, qui est souvent moins bien traité que l'embryon animal.
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L'évolution de la législation française : du régime d'interdiction à l'autorisation sous conditions
La législation française sur la recherche sur l'embryon a connu une évolution significative depuis la première loi de bioéthique de 1994. Cette loi interdisait l'« expérimentation sur l'embryon » et autorisait uniquement les « études » qui « ne peuvent porter atteinte à l'embryon ».
La loi du 6 août 2004 a instauré un régime transitoire et temporaire de dérogations, autorisant la recherche sur l'embryon sous certaines conditions. La loi du 7 juillet 2011 a maintenu le principe de l'interdiction, tout en pérennisant l'exception prévue en 2004.
La loi du 6 août 2013 a modifié en profondeur le régime juridique de la recherche sur l'embryon, en autorisant la recherche sous conditions. Cette loi a notamment supprimé la condition exigeant qu'il soit « expressément établi qu'il est impossible de parvenir au résultat escompté par le biais d'une recherche ne recourant pas à des embryons humains », remplacée par le critère suivant : « en l'état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à ces embryons ou ces cellules souches embryonnaires ».
Les débats parlementaires et les décisions du Conseil constitutionnel
Les lois de bioéthique ont fait l'objet de nombreux débats parlementaires et ont été soumises au contrôle du Conseil constitutionnel. Le Conseil a notamment été saisi de la loi du 29 juillet 1994, de la loi du 6 août 2013 et de la loi n° 2021-1017 relative à la bioéthique.
Dans sa décision du 27 juillet 1994, le Conseil a consacré, pour la première fois, le « principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humaine ». Dans sa décision du 1er août 2013, le Conseil a validé la loi autorisant la recherche sur l'embryon sous conditions, en estimant que le législateur avait suffisamment encadré cette recherche et qu'elle ne portait pas atteinte au principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine.
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Les enjeux éthiques et les perspectives d'avenir
L'expérimentation sur l'embryon humain soulève des enjeux éthiques fondamentaux, liés au statut de l'embryon, au respect de la dignité humaine et aux limites de la recherche scientifique. Il est essentiel de trouver un équilibre entre la nécessité de faire progresser la connaissance et la protection des valeurs éthiques fondamentales.
Les prochains états généraux de la bioéthique devront se saisir de cette question afin de permettre une nouvelle réflexion, à la fois éthique et citoyenne, sur l'encadrement de la recherche sur l'embryon et les embryoïdes. Il est crucial que cette réflexion associe les scientifiques, les juristes, les philosophes, les représentants des cultes et la société civile, afin de parvenir à un consensus éclairé sur les enjeux et les limites de l'expérimentation embryonnaire.
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