Les tests ADN de paternité sont devenus un outil courant pour établir ou réfuter un lien biologique entre un père présumé et un enfant. Avec la prolifération des kits de tests génétiques vendus en ligne, il est essentiel de comprendre leur fiabilité, leur légalité et les implications potentielles. Cet article explore en détail la fiabilité des tests ADN de paternité, en abordant les aspects scientifiques, juridiques et éthiques.
Introduction
Les tests ADN de paternité analysent le matériel génétique d'un individu pour déterminer s'il existe une correspondance avec celui d'un autre individu, établissant ainsi un lien de parenté biologique. Bien que ces tests puissent fournir des informations précieuses, il est important de les aborder avec une compréhension claire de leurs limites et de leur cadre légal.
Principes scientifiques des tests ADN de paternité
L'ADN : notre empreinte génétique
L'ADN (Acide Désoxyribo Nucléique) est le matériel génétique présent dans chaque cellule de notre corps. Il est constitué de séquences de nucléotides, et certaines de ces séquences, appelées microsatellites ou STR (Short Tandem Repeats), sont particulièrement variables d'un individu à l'autre.
Lors d'un test ADN de paternité, les laboratoires analysent ces régions microsatellites pour comparer les profils génétiques de l'enfant et du père présumé. L'enfant hérite de la moitié de son ADN de sa mère et de l'autre moitié de son père. En comparant les microsatellites de l'enfant et du père présumé, il est possible de déterminer si le père présumé est biologiquement lié à l'enfant.
La technique du test ADN STR
Le test ADN STR (Short Tandem Repeat) est la méthode la plus couramment utilisée pour les tests de paternité. Cette technique consiste à amplifier par réaction en chaîne par polymérase (PCR) les régions microsatellites d'intérêt. Les fragments d'ADN amplifiés sont ensuite séparés et détectés, ce qui permet de déterminer la taille des microsatellites pour chaque individu.
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En comparant les tailles des microsatellites de l'enfant et du père présumé, les laboratoires peuvent déterminer s'il existe une correspondance. Si le père présumé est le père biologique, l'enfant partagera au moins un allèle (une version d'un gène) à chaque locus (emplacement spécifique d'un gène sur un chromosome) avec le père présumé.
Fiabilité des résultats
Les tests ADN de paternité sont extrêmement fiables lorsqu'ils sont effectués correctement dans un laboratoire accrédité. Dans le cas où le père présumé n'est finalement pas le père, le test peut être fiable à 100%. En effet, l’enfant présente des allèles (les versions d’un même gène) différentes. En revanche, il est pour le moment trop complexe d’assurer le test à 100% dans le cas où le Père présumé est effectivement le Père de l’Enfant. Les laboratoires Europaternite effectuent systématiquement toutes les vérifications qui assurent une qualité irréprochable. Leurs analyses sont systématiquement exécutées 2 fois (pour contrôle). Le laboratoire est accrédité par tous les organismes vérificateurs: - ISO 17025 - AABB - FQSI - ASCLD / LAB-International - College of American Pathologists (CAP) - Clinical Laboratory Improvement Amendments (CLIA). Ceci est une assurance totale quant au sérieux de leurs analyses et à la fiabilité de leurs résultats.
Cadre légal des tests ADN de paternité en France
La loi de bioéthique et l'encadrement des tests génétiques
En France, la réalisation de tests génétiques est strictement encadrée par la loi de bioéthique de 2011 et l'article 16-11 du code civil des lois de bioéthique du 29 Juillet 1994. Ces lois interdisent le recours aux tests ADN en dehors des domaines médical, scientifique et judiciaire. L’identification d’une personne par empreintes génétiques est réglementée et doit avoir lieu dans le cadre d’une procédure.
Les conditions de réalisation des tests ADN
Les tests génétiques ne peuvent être réalisés que dans le cadre d’une enquête judiciaire, pour la prise en charge médicale ou à des fins de recherche. Dans le domaine médical, ces examens doivent être prescrits par des médecins et interprétés uniquement par un biologiste agréé par l’Agence de la biomédecine.
L'illégalité des tests ADN en vente libre
L'achat d'un test génétique sur Internet par des personnes résidant en France est ainsi passible de 3 750 € d’amende. La loi de bioéthique de 2011 interdit le recours aux tests ADN en dehors des domaines médical, scientifique et judiciaire. Ceux-ci sont strictement encadrés.
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Les sanctions en cas de non-respect de la loi
Le non-respect de la loi peut entraîner des sanctions financières importantes. De plus, les résultats de tests ADN réalisés en dehors du cadre légal ne sont pas recevables devant les tribunaux.
Risques et limites des tests ADN en vente libre sur Internet
Qualité et sécurité des données
Les sociétés commercialisant ces tests apportent peu de garanties sur leur qualité et la sécurité des échantillons et des données (techniques d’analyse, modalités de stockage, etc.). Les conditions générales de ventes et autres documents contractuels sont souvent assez vagues sur les transmissions des données à des tiers et sur les finalités de ces transmissions. Cela pose également un risque réel de compromission des données, comme l’a montré la fuite de données massive intervenue en décembre chez une des principales entreprises proposant des tests génétiques. Mais contrairement à un mot de passe, il n’est pas possible de changer son ADN.
Lorsqu’à la suite d’un contrôle ou de plaintes des manquements au RGPD ou à la loi Informatique et Libertés sont constatés, la CNIL peut adopter des mesures correctrices à l’encontre de l’organisme ciblé.
Interprétation des résultats et conséquences psychologiques
La personne qui achète un test génétique sur Internet reçoit un résultat sans interprétation médicale, ni conseil de prise en charge. Par exemple, si pour une maladie précise, on vous annonce un risque multiplié par 100, vous allez immédiatement vous inquiéter. Si le risque de départ était de 1 sur 1 million, il est au final de 1 sur 10 000, soit toujours quasiment nul ! Ce type de test n’est pas pertinent, en particulier en dehors d’un contexte familial.
Dans le cas des tests génétiques proposés sur Internet, le choix des gènes analysés et des diagnostics proposés se fait en dehors de tout encadrement médical, sans explication de ces résultats, ni aucune modalité de prise en charge. Comment réagirait par exemple un patient en apprenant qu’il risque fortement de développer une maladie grave sans l’encadrement médical et psychologique nécessaire ?
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Confidentialité des données
La confidentialité des résultats est une autre question essentielle : lors d’un test réalisé sur Internet, qui aura accès à vos résultats ? Ce sont ces résultats qui peuvent dévoiler des secrets de famille, comme un lien de filiation caché jusqu’à présent.
Alternatives au test de paternité direct
Tests ADN de relation
Dans les cas où le père présumé n’est pas disponible pour le test car décédé, il existe des alternatives pour confirmer l’identité du père. L’une d’entre elles est le test ADN de relation, qui est semblable au test ADN de paternité mais nécessite de tester les membres proches de la famille pour confirmer les différents types de relations. Des tests peuvent être réalisés entre les enfants de mêmes parents, l’oncle/la tante et la nièce/le neveu et les grands-parents.
Options en cas de décès du père présumé
En cas de décès, il existe trois scénarios possibles :
- Cas 1 : Décès récent
Si la personne vient juste de mourir et qu’il est encore possible d’obtenir de la matière biologique du corps (généralement cette période n’excède pas une semaine après le décès), il est recommandé que le client essaye d’obtenir (si possible) des échantillons de cheveux avec la racine et aussi des coupures d’ongle. Un laboratoire techniquement qualifié devra pouvoir extraire l’ADN à partir de ces échantillons et l’utiliser pour effectuer la comparaison de paternité.
- Cas 2 : Corps enterré
Dans cas où le corps serait déjà enterré, des échantillons peuvent être obtenus d’une façon indirecte - par exemple avec une brosse à dents, un peigne (peut contenir des cheveux utiles), des dentiers ou des cigarettes qui ont été fumées récemment. Il y a de fortes chances que tous ces échantillons contiennent des substances ADN qui peuvent être utilisées pour le test. Cependant, le succès en obtenant l’ADN de tels échantillons dépend d’un certain nombre de facteurs et plus important l’état de l’échantillon et la quantité d’ADN qu’il contient (par exemple une cigarette entièrement fumée contre une autre relativement inutilisée.)
- Cas 3 : Corps enterré depuis longtemps
Dans les cas où le corps a été enterré depuis un certain nombre d’années, et les échantillons disponibles sont les restes squelettiques, il est recommandé qu’un fragment d’os de l’axe du fémur et/ou de l’humérus pesant approximativement 2 grammes et/ou deux dents par individu soient obtenus.
L’important est de pouvoir obtenir un échantillon provenant de la personne décédée qui peut contenir de l’ADN. Naturellement les coûts et les difficultés pour l’obtenir seront relativement plus élevés qu’en obtenant simplement quelques cheveux ou ongles du corps (dans le cas 3 par exemple le corps exigera l’exhumation). Cependant, chaque cas a ses propres détails et il est toujours conseillé de demander l’avis d’un expert dans ce domaine (par exemple un médecin légiste) ou de la compagnie qui sera solicitée pour faire le test.
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