L'évolution sociétale et juridique en France, notamment avec l'entrée en vigueur de la loi de bioéthique du 2 août 2021, remet en question la notion d'enfant biologique et ses conséquences, particulièrement en matière de filiation. La question de la paternité imposée, l'importance de la volonté dans la conception, et les droits des géniteurs sont au cœur des débats contemporains.
Paternités Forcées : Une Réalité Complexe
Le concept de "paternité forcée" désigne les situations où une femme donne naissance à un enfant sans le consentement du géniteur, et où un lien de filiation paternelle est ensuite établi. Les motivations des femmes dans ces situations sont diverses. Certaines désirent un enfant et envisagent de l'élever seules, mais se retournent ensuite contre le géniteur. D'autres, animées par un dépit amoureux, conçoivent un enfant pour imposer à leur ancien partenaire un rôle de père non désiré. Dans certains cas, l'objectif est d'obtenir un droit de séjour en France, l'enfant étant né sur le territoire, sans pour autant vouloir assumer seule la charge de l'enfant. L'intérêt financier peut également être un facteur déterminant.
Les hommes concernés par ces situations ne sont pas nécessairement inconscients ou irresponsables. Ils ont souvent fait confiance à leurs partenaires dans le cadre de relations sexuelles consenties, croyant à la prise de contraceptifs, ayant été dissuadés d'utiliser un préservatif, ou ayant même utilisé un préservatif qui a été volontairement endommagé. Dans tous les cas, leur volonté de ne pas devenir pères est claire.
La loi actuelle est perçue comme défaillante car elle permet aux femmes d'imposer une paternité et ne prévoit pas de mécanismes permettant aux hommes de refuser cette paternité non désirée. Si la responsabilisation des partenaires sexuels est essentielle, la question de la liberté de ne pas être père mérite une réflexion approfondie.
Responsabilité et Risque de Conception
Bien que chacun doive répondre de ses actes, notamment en matière de sexualité et de risque de conception, la responsabilité du géniteur ne se limite pas à l'aspect financier. L'adage "Qui fait l'enfant doit le nourrir" illustre la responsabilité financière des parents envers leur enfant. Cependant, la possibilité d'engager des actions en recherche de paternité, prévue par le législateur depuis 1912, étend la responsabilité du géniteur au-delà de l'aspect financier.
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La jurisprudence, notamment une décision de la Cour de cassation du 4 décembre 2019, souligne que l'homme ayant la possibilité de prendre des mesures pour éviter une procréation ne peut se voir imposer une paternité qu'il n'aurait pas acceptée. Néanmoins, la question demeure : les hommes ont-ils réellement les moyens d'éviter une procréation, compte tenu des moyens de contraception principalement féminins ? De plus, est-il toujours dans l'intérêt de l'enfant d'établir une filiation paternelle, alors que le droit autorise une femme seule à concevoir un enfant par procréation médicalement assistée ?
Maîtrise de la Fécondité et Inégalités
L'évolution des droits des femmes en matière de contraception et d'avortement a considérablement modifié le rapport de force entre les sexes en matière de procréation. La loi Neuwirth de 1967 a autorisé l'accès à la pilule contraceptive, et la loi Veil de 1975 a "autorisé" l'avortement. Ces avancées, ainsi que le droit d'accoucher sous X, ont permis aux femmes de maîtriser leur fécondité et leur maternité.
Cependant, cette évolution a créé une dissymétrie. Les femmes peuvent refuser la qualité de parent grâce à la contraception et à l'avortement, tandis que les hommes, une fois l'enfant conçu, ne peuvent pas se désengager. Certains hommes, confrontés à des actions en recherche de paternité, revendiquent une "parité dans la fécondité" et la possibilité de recourir à une procédure de "géniteur sous X".
Des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ont été soulevées devant la Cour de cassation, arguant que l'article 327 du Code civil, qui institue l'action en recherche judiciaire de paternité hors mariage, serait contraire aux principes d'égalité et de liberté constitutionnellement garantis. La Cour a rejeté ces arguments, estimant qu'il n'y a pas d'inégalité entre les hommes et les femmes, car la maternité hors mariage peut également être judiciairement déclarée.
Cependant, la réalité est plus nuancée. Les femmes ont la possibilité de maîtriser leur maternité grâce à la contraception, à l'avortement et à l'accouchement sous X, tandis que les hommes n'ont pas d'équivalent. Si une action en recherche de maternité est théoriquement possible, elle reste rare en pratique, notamment en raison de l'accouchement sous X, qui permet à la mère de tenir sa grossesse et son accouchement secrets.
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Refus de Paternité et Projet Parental
Il est essentiel de prendre en compte le refus exprimé d'avoir un enfant comme un obstacle à l'établissement d'un lien de filiation paternelle. La filiation ne devrait pas reposer uniquement sur la vérité biologique, mais sur l'existence d'un projet parental. Le législateur encadre déjà le projet parental pour les demandes d'assistance médicale à la procréation, où les futurs parents s'engagent par écrit. Un tel engagement pourrait être étendu à tous les couples, quel que soit le mode de procréation.
La preuve de l'existence ou de l'absence de projet parental pourrait être apportée par divers moyens, tels que des déclarations, des lettres, des SMS, ou même des applications mobiles permettant de s'assurer de la volonté des partenaires.
En cas de grossesse accidentelle, il est possible d'envisager que l'enfant puisse connaître ses origines et que la mère soit aidée pour élever l'enfant, la question étant de savoir qui, du géniteur ou de la société, doit prendre en charge cette aide financière.
Filiation et Reconnaissance
Reconnaître un enfant est une liberté, et le droit positif consacre la possibilité de faire établir judiciairement une filiation. Cependant, les hommes ne peuvent pas, en l'état actuel du droit, se soustraire à une paternité qu'ils n'ont jamais souhaitée, même après une action en recherche de paternité.
Même en l'absence de filiation établie, la mère peut intenter une action à fins de subsides pour obtenir une contribution financière du géniteur. La jurisprudence considère qu'il est de l'intérêt de l'enfant de voir sa filiation établie de manière certaine à l'égard de son père.
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Enfant Naturel et Évolution de la Filiation
L'expression "enfant naturel" désignait autrefois un enfant dont les parents n'étaient pas mariés. Depuis 2006, la filiation de ces enfants s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. La filiation maternelle découle automatiquement de l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance, tandis que le père doit reconnaître l'enfant. L'enfant peut être légitimé par le mariage de ses parents après sa naissance. Les enfants naturels ont le même statut que les enfants légitimes. La terminologie juridique tend à abandonner les termes "enfant naturel" et "enfant adultérin".
Parent Biologique et Transsexualité
Un arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 14 novembre 2018 a reconnu une femme transsexuelle comme le "parent biologique" d'un enfant qu'elle avait procréé charnellement avec son épouse. Cette décision est liée aux évolutions législatives en matière de transsexualisme, qui permettent à une personne de modifier la mention de son sexe à l'état civil sans avoir subi de traitements médicaux ou de stérilisation.
Dans cette affaire, la parente transsexuelle souhaitait faire établir un lien de filiation maternelle. Cependant, les juges ont refusé d'établir un double lien de filiation maternelle et ont choisi d'établir une filiation "neutre", en utilisant le terme générique de "parent biologique".
Cette innovation est problématique car elle risque de révéler la transsexualité de l'un des parents et de jeter le trouble sur l'acte de naissance de l'enfant. De plus, elle esquive la question principale : comment établir la filiation de l'enfant à l'égard de sa parente transsexuelle ?
Plusieurs options pourraient être envisagées pour appréhender cette situation de manière plus cohérente, telles que la caducité du changement de sexe en cas de procréation, l'absence d'incidence de la modification du sexe sur la filiation, ou l'asexuation des modes d'établissement de la filiation.
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