La question de la surveillance des enfants, notamment ceux âgés de 14 ans, est un sujet complexe qui englobe divers aspects légaux, organisationnels et pratiques. Cet article vise à explorer en profondeur les responsabilités des surveillants d'enfants, en particulier dans le contexte français, en tenant compte des différents environnements où cette surveillance peut s'exercer : cantines scolaires, activités périscolaires, transports scolaires, et même lors d'événements privés.
Surveillance à la Cantine Scolaire
La surveillance des enfants pendant le temps de cantine est un service public facultatif organisé par la municipalité. Il est important de noter que cette responsabilité incombe à la commune (ou au groupement de communes) et non à l’Éducation nationale. Les conditions d’encadrement sont laissées à l’appréciation des organisateurs. La restauration scolaire n’est pas soumise à la réglementation des accueils collectifs de mineurs. Il peut arriver qu'un ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles) se retrouve seul à assurer la surveillance des enfants à la cantine.
Dans le cas où la restauration est intégrée à un accueil collectif de mineurs, tel que défini dans l’article R., les règles applicables aux ACM s'appliquent.
En cas de dommage occasionné dans l’exercice de ses fonctions, la responsabilité civile de l’ATSEM n’est pas engagée si la faute n’est pas détachable du service.
Responsabilité et Surveillance en Milieu Scolaire
L’institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés et doit veiller à ce qu’ils ne soient pas exposés à subir des dommages ou à en causer à autrui. En cas d’accident, la responsabilité de l’institution scolaire risque d’être engagée tant que les élèves sont placés sous sa garde. Cela implique une obligation de surveillance qui ne se limite pas à l’enceinte scolaire.
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La circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 précise que l’obligation de surveillance doit être exercée de manière effective et vigilante pendant toute la durée du temps scolaire, c’est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l’élève est confié à l’institution scolaire. La surveillance est continue, quelle que soit l’activité effectuée et le lieu où elle s’exerce, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux scolaires, dans les cours de récréation, les aires de jeux et autres lieux d’accueil.
Le défaut d’organisation est retenu lorsqu’un seul agent municipal est chargé de la surveillance d’un grand nombre d’enfants, par exemple cinquante enfants en maternelle à l’heure du déjeuner.
Transport Scolaire : Partage des Responsabilités
Le transport scolaire implique plusieurs acteurs, chacun ayant des responsabilités spécifiques :
Les parents : Ils doivent s’assurer que leur enfant peut se rendre à son établissement d’accueil en toute sécurité.
L’organisateur du service de transport (AOM) : Il est responsable du matériel, de son bon état de fonctionnement, de la formation du personnel de conduite et du bon déroulement de la prestation de transport.
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Le gestionnaire de voirie : Il doit s’assurer que les arrêts de bus sont sécurisés, signalés et adaptés.
La famille : En recourant au service de transport organisé par la collectivité, les parents s’engagent à respecter le « règlement de transport » et à le faire respecter par leur enfant. La responsabilité civile des parents peut être engagée en cas d’incident ou d’accident causé par leur enfant.
Le responsable de l’accueil périscolaire ou de l’établissement scolaire : Il doit participer à la définition des conditions de prise en charge des élèves à l’arrivée et au départ de l’autocar.
Les services de l’Éducation Nationale précisent qu’il n’incombe pas au chef d’établissement d’assurer la surveillance des élèves entre le seuil de l’établissement et les cars de ramassage. Lors du transport de jeunes enfants, le personnel de surveillance présent dans le véhicule ne laissera pas l’enfant descendre si la personne habilitée n’est pas présente.
La présence d’un accompagnateur à bord pour les plus jeunes élèves est simplement recommandée et non imposée.
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Baignades en Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)
La baignade est une activité à risque qui doit être préparée avec rigueur. La majorité des accidents est due à un manque de surveillance, un défaut dans le dispositif de sécurité ou une chute.
Quel que soit le lieu de baignade, outre la présence de l’encadrant responsable de la baignade, il est prévu :
Pour les enfants de moins de 6 ans : un animateur obligatoirement présent dans l’eau pour 5 mineurs.
Pour les enfants de 6 ans et plus : un animateur de préférence présent dans l’eau pour 8 mineurs.
Lorsque la baignade se déroule dans une piscine surveillée ou dans une zone aménagée et surveillée, le directeur de l’accueil désigne un responsable parmi les membres de l’équipe pédagogique sur place.
En dehors des piscines et baignades aménagées et surveillées, l’organisation des baignades est placée sous l’autorité du directeur de l’accueil, qui désigne un membre de l’équipe pédagogique permanente de l’accueil comme encadrant chargé de son organisation et de sa surveillance. Le surveillant de baignade doit impérativement être majeur et titulaire de la qualification BAFA « surveillance de baignade » ou du BSB (Brevet de Surveillant de Baignade) délivré par la FFSS ou d’un titre ou diplôme équivalent.
Une baignade de mineurs de plus de 14 ans peut être encadrée (surveillée) par toute personne majeure, membre de l’équipe pédagogique permanente de l’accueil. L’animateur ainsi désigné est tenu aux mêmes obligations que le surveillant de baignade qualifié.
Responsabilités Générales des Personnels Scolaires
Tous les personnels de l’établissement scolaire doivent assurer la surveillance des élèves. Le chef d’établissement est responsable de l’ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l’établissement. Le conseiller principal d’éducation (CPE) organise le service des personnels de surveillance (les assistants éducatifs, aussi appelés surveillants). Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu’ils encadrent.
La surveillance doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c’est-à-dire pendant toute la durée où l’enfant est confié à l’établissement. La surveillance est continue, quels que soient l’activité effectuée et le lieu où elle s’exerce.
Entrées et Sorties des Élèves
L’établissement scolaire doit informer les parents de toute modification prévisible des horaires d’entrée et de sortie de leur enfant. En cas d’absence imprévue d’un enseignant en fin de période scolaire, les parents peuvent autoriser leur enfant à quitter le collège.
Pendant les périodes scolaires fixées par l’emploi du temps, l’enfant ne peut pas quitter le collège, même si ces périodes comportent des temps libres.
Activités Scolaires dans l’Établissement
Les élèves doivent être surveillés pendant toutes les activités scolaires qui se déroulent dans l’établissement, y compris les enseignements obligatoires et facultatifs, les études dirigées ou surveillées, les permanences, les récréations, les interclasses, les repas (sauf pour les externes) et les nuitées pour les internes.
Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS)
L’établissement scolaire doit mettre en place un plan particulier de mise en sécurité (PPMS) pour assurer la sécurité des élèves et du personnel en cas d’intrusion dans l’établissement.
Déplacements pendant le Temps Scolaire
Pendant le temps scolaire, les déplacements des élèves entre le collège et le lieu d’une activité scolaire doivent être encadrés. Toutefois, si le règlement intérieur le prévoit, les parents peuvent autoriser leur enfant à s’y rendre ou à en revenir seul lorsque l’activité a lieu en début ou en fin de temps scolaire.
Nature de la Surveillance
La surveillance attendue n’est pas la même selon l’âge des élèves et la nature des activités. Plus les élèves sont jeunes, plus la surveillance doit être importante. Elle doit être directe et continue dans le cas de jeunes élèves de collège.
Responsabilité Civile pour Défaut de Surveillance : Un Exemple Concret
Un arrêt de la Cour d'appel de Lyon en date du 24 avril 2018 illustre les conséquences d'un défaut de surveillance. Dans cette affaire, une dame, Mme G., avait organisé une chasse au trésor pour l'anniversaire de son fils. Les enfants devaient traverser une route pour se rendre dans une serre. Un enfant a été percuté par un quad et a subi des blessures graves. La cour a estimé que Mme G. était entièrement responsable de l'accident en raison de son manque de vigilance.
La cour a souligné que Mme G. aurait dû prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des enfants, compte tenu de leur jeune âge et de la dangerosité des lieux. Elle a commis une faute de surveillance, de négligence et d’imprudence en étant seule pour assurer le bon fonctionnement de l'activité, en n'étant pas à côté des enfants au moment de la traversée, et en n'ayant pas une visibilité suffisante.
Cet exemple souligne l'importance d'une surveillance active et constante, surtout lorsqu'il s'agit d'enfants jeunes et d'activités potentiellement dangereuses.
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