L'école inclusive, un objectif réaffirmé mais confronté à des défis persistants, suscite des débats passionnés au sein des associations et des institutions. Les récents propos du ministre de l'Éducation nationale, Pap Ndiaye, ont ravivé les discussions sur la place des enfants handicapés dans le système éducatif ordinaire. Cet article explore les enjeux de l'école inclusive en France, en mettant en lumière les préoccupations des acteurs du secteur et les perspectives d'avenir.
Clarification des Propos Ministériels et Attentes Associatives
Le 2e Comité de suivi de l'école inclusive a été l'occasion pour le ministre Pap Ndiaye de clarifier ses propos concernant "l'école de tous les enfants". Suite à une audition au Sénat où il avait nuancé l'idée d'une inclusion totale en milieu ordinaire, le ministre a réaffirmé son engagement envers l'école inclusive. Un collectif d'associations, rassemblées sous le credo "Ma place, c'est en classe", a salué cette clarification, tout en soulignant qu'il reste du chemin à parcourir pour rendre ce droit effectif.
Emmanuel Guichardaz, responsable projets scolarisation de Trisomie 21 France, a souligné l'importance de cette clarification pour que les discussions sur "l'acte 2 de l'école inclusive" puissent se dérouler sereinement. Geneviève Darrieussecq a martelé que "l'école pour toutes et tous n'est pas une option : c'est un droit".
Prudence et Revendications du CNCPH
Malgré les déclarations rassurantes, Jérémie Boroy, président du CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées), a exprimé une prudence quant aux nouveaux propos du ministre. Il a insisté sur la nécessité d'accueillir le plus grand nombre possible d'élèves en situation de handicap dans les écoles ordinaires, avec les accompagnements adaptés à chaque situation.
Jérémie Boroy a revendiqué l'inscription systématique de tous les enfants en situation de handicap dans leur école ordinaire de référence, conformément à la loi handicap de 2005, avec un parcours aménagé en lien avec le médico-social si nécessaire.
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Collaboration Médico-Sociale et Accessibilité
Geneviève Darrieussecq a souligné l'importance de donner "tous les moyens aux enseignants d'accueillir (les enfants en situation de handicap) à l'école de la République", considérant le médico-social comme une solution et non un problème. Le ministère met en avant la collaboration avec les 150 équipes mobiles d'appui à la scolarisation (EMAS) et encourage les structures médico-sociales à proposer des modalités d'accompagnement et de scolarisation tournées vers les établissements scolaires.
Cependant, les associations regrettent le manque de propositions concrètes et insistent sur l'importance de l'accessibilité. Jérémie Boroy a déploré un sentiment de "quelque chose d'un peu creux" et "beaucoup de promo".
« Acte 2 de l'École Inclusive » et Concertations
Un autre chantier en cours est "l'acte 2 de l'école inclusive", des travaux préparatoires en vue de la Conférence nationale du handicap (CNH). Des concertations sont organisées par le ministère de l'Éducation nationale autour de trois thèmes majeurs : l'évaluation des besoins, l'orientation et la prescription d'accompagnement des élèves en situation de handicap, les dispositifs d'inclusion scolaire et le rapprochement entre le secteur médico-social et les établissements scolaires.
Malgré ces concertations, Jérémie Boroy a exprimé son insatisfaction, déclarant "Mais on ne voit rien vraiment venir et restons sur notre faim".
Rapport sur la Scolarisation des Élèves en Situation de Handicap
Pour alimenter les débats, le gouvernement a dévoilé le rapport "La scolarisation des élèves en situation de handicap", rédigé conjointement par l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche et l'Inspection générale des finances. Ce rapport, daté d'avril 2022, a suscité des interrogations quant à la vision budgétaire de l'école inclusive.
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Priorité du Quinquennat et Cellules d'Accueil
Le Président de la République a fait de la scolarisation des élèves en situation de handicap une priorité du quinquennat. Des cellules d'accueil et d'écoute ont été mises à disposition des parents pour répondre à leurs questions relatives à l'orientation, aux modalités de scolarisation et à l'arrivée d'un AESH.
Entretiens Familles-Équipes Pédagogiques-AESH
Dès l'arrivée d'un élève en situation de handicap, un entretien est organisé entre la famille, l'enseignant et l'AESH pour évaluer les besoins pédagogiques et mettre en place rapidement les premières adaptations. 18 000 entretiens ont été réalisés depuis la rentrée.
Rôle et Formation des AESH
L'AESH, membre de la communauté éducative, participe à l'entretien avec les familles pour connaître les besoins de l'élève. La fin des contrats courts et précaires vise à éviter les ruptures d'accompagnement et à permettre aux AESH de travailler plus et de disposer de revenus supérieurs.
Un groupe de travail piloté par le Secrétariat d'État aux Personnes handicapées (SEPH) a pour mission de simplifier et d'étendre les possibilités de recrutement conjoint, par exemple entre l'éducation nationale et la commune, pour permettre un accompagnement continu en temps scolaire et hors temps scolaire.
Pôles Inclusifs d'Accompagnement Localisés (PIAL)
Le Pial est une nouvelle forme d'organisation de l'accompagnement des élèves en situation de handicap, permettant aux accompagnants d'apporter leur aide dès l'arrivée de l'élève dans l'école ou l'établissement. Des Pial renforcés sont en cours de déploiement pour venir en appui aux équipes pédagogiques.
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Unités d'Enseignement
En 5 ans, 180 UEMA et 45 UEEA auront été créées en 5 ans.
Équipes Mobiles Médico-Sociales
Depuis la rentrée 2019, 65 équipes mobiles médico-sociales sont expérimentées pour appuyer les enseignants au sein des écoles et établissements scolaires. Elles accompagnent les professionnels de l'éducation nationale, proposent des aménagements dans la classe et interviennent directement auprès de l'élève en situation complexe ou de crise.
Progrès Réalisés et Défis Restants
Des progrès importants ont été réalisés grâce à la mobilisation de tous les acteurs, avec une augmentation du nombre d'enfants et de jeunes scolarisés et une réduction du nombre d'élèves en attente d'accompagnement.
Plateforme Cap École Inclusive
La plateforme Cap École inclusive met à disposition des personnels des ressources pédagogiques mobilisables en classe et permet la mise en relation des professeurs avec des pairs expérimentés.
Comité National de Suivi de l'École Inclusive
Le Comité national de suivi de l'École inclusive est chargé de suivre le déploiement de cette ambition et d'en identifier les freins et conditions de réussite. Il associe les représentants du CNCPH, les parents d'élèves et les associations de personnes en situation de handicap.
Rénovation du CNCPH et Représentativité
La précédente ministre chargée des Personnes handicapées avait annoncé une profonde rénovation du CNCPH pour assurer une meilleure représentativité des personnes en situation de handicap. Le CNCPH compte 160 membres, mais peu siègent en présentiel.
Arthur Aumoite, membre de Handi-voice, souligne le manque de personnes concernées qui siègent au CNCPH et le qualifie de "Conseil de professionnels du handicap". Il insiste sur la nécessité de faire monter en compétences les personnes handicapées et de ne pas se limiter à leur propre vécu.
Emmanuel Guichardaz, de Trisomie 21 France, s'interroge sur la nécessité d'avoir un avis d'expert sur des textes complexes et propose de concentrer cet investissement sur des personnes dont c'est le métier. Son association souhaite faciliter la participation de personnes handicapées intellectuelles.
Budget et Professionnalisation du CNCPH
Depuis sa création, le CNCPH n'a aucun budget et son secrétariat est assuré par le Comité Interministériel du Handicap. Nicolas Églin, président de la FNASEPH, apprécie la professionnalisation du Conseil, avec des avis mieux cadrés et écrits.
Critique du CNCPH et Alternatives
Certaines organisations, comme le Collectif Lutte et Handicaps pour l'Égalité et l'Émancipation, critiquent le CNCPH et estiment que le Gouvernement ne porte pas suffisamment d'intérêt au résultat de ses concertations. Handi-social plaide pour des collèges séparés et que les associations ne soient considérées représentatives que lorsqu'elles comptent une majorité de personnes handicapées élues aux fonctions dirigeantes.
Matthieu Annereau relève une stagnation de la représentativité des personnes handicapées au sein du Conseil et souligne la nécessité d'une meilleure participation des personnes handicapées.
Nouvelle Mandature du CNCPH (2020-2023)
La nouvelle mandature du CNCPH a été installée le 22 janvier 2020. Jérémie Boroy, président du CNCPH, souhaite associer le CNCPH au débat public en amont de la présentation des projets de loi en Conseil des ministres et garantir une parfaite accessibilité des débats et des productions du CNCPH.
Le CNCPH s'enrichit d'un conseil pour les questions sémantiques, sociologiques et éthiques.
Scolarisation des Élèves en Situation de Handicap : Chiffres Clés
Près de 385 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés en France.
Création de Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) : Inquiétudes
La création des pôles d’appui à la scolarité (PAS) suscite des inquiétudes et un manque de concertation avec les associations. Le CNCPH est "défavorable au projet de texte" et "regrette la méthode utilisée et l’absence de concertation préalable".
Les PAS seront chargés de définir les mesures d’accessibilité et d’expertiser les besoins des élèves, ce qui remet en question le rôle des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH).
Emmanuel Guichardaz, Responsable projets scolarisation de Trisomie 21 France, est particulièrement inquiet et souhaite que la MDPH garde ses prérogatives d’élaboration du plan de compensation de son volet scolaire, le PPS.
Nicola Eglin, président de la FNASEPH, estime que le texte est dangereux car il propose la création d’une commission dont les décisions seraient supérieures à celles de la MDPH.
Didier Voïta, Président de la Fédération ANPEDA, pointe les mêmes dérives possibles et s'interroge sur ce qui se passera si la MDPH saisie postérieurement conteste la pertinence des moyens déployés (ou non) par le PAS.
L'Education nationale joue dans ces pôles à la fois le rôle de prescripteur et payeur, ce qui pourrait aboutir à un renversement de la logique : les aides humaines ne seront plus affectées en fonction des besoins des enfants en situation de handicap mais en fonction des moyens disponibles.
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